Loyer d'un logement social | service-public.fr

Logement social

1 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette page est en cours d'actualisation.

Le loyer est fixé selon une procédure strictement réglementée.

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Comment est fixé le loyer initial ?

Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué

(surface corrigée).

Révision du loyer...

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Le loyer et les charges - HLM Pyrénées Atlantiques ...

Le loyer et les charges Au quotidien Entretien et réparations Changer de logement ou le quitter Vos interlocuteurs Le journal des locataires

C'est simple !

Vous pouvez opter à tout moment pour le prélèvement automatique, et en faire la demande auprès du service comptabilité de l'OFFICE64 de l'Habitat au numéro suivant :

05 59 43 86 24

Accueil > Locataires > Le loyer et les charges

Le...

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Site : http://www.office64.fr

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hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...

hausse exhorbitante de loyer après travaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour à tous,

Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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Plafonds de loyer - Association régionale pour l'habitat ...

Les loyers dans le logement social :

Le montant des loyers des logements sociaux se calcule de la manière suivante :

Prix au m² x surface du logement loué.

Les prix au mètre carré sont fixés par le conseil d'administration de l'organisme HLM. Ce conseil d'administration détermine annuellement...

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Site : http://www.arhlm-bassenormandie.org

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location HLM Toulouse et Midi Pyrénées, Société des Chalets

Une relation de confiance : Les Chalets et vous

Loyer et charges

Les charges

Le loyer

Le loyer est calculé en fonction de la surface utile (habitation + surface de la moitié des annexes) ou de la surface corrigée du logement et d'un prix au m² fixé par la réglementation.

Son montant est inscrit dans le contrat de location et le principe de révision annuelle figure dans les conditions générales.

Les charges

Elles sont de trois types :

- Les services rendus : la présence d'un gardien, les fournitures comme l'eau, l'électricité, le combustible...

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Site : groupedeschalets.com

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Présentation du répertoire du ... - DRIEA Île-de-France

Présentation du répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux

publié le 16 janvier 2012 (modifié le 21 juin 2012)

METHODOLOGIE

Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux - RPLS

Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l'enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en...

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Date: 2017-04-12 23:27:04
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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