HLM : des loyers en fonction des revenus ? | Institut ...

Europe1.fr Samedi 14 Juin 2008

HLM : des loyers en fonction des revenus ?

Alors que trois millions de Français sont mal logés, l'Institut Montaigne, un groupe de réflexion indépendant, a rendu un rapport jeudi à la ministre de la Ville et du Logement, Christine Boutin. Objectif : trouver une solution à la crise du logement. Leur principale proposition : revoir la politique des loyers HLM...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 03:05:32
Site : http://www.institutmontaigne.org

Thèmes liés : loyer hlm en fonction des revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / loyer logement hlm / logement hlm en france

Habitations à loyer modique (HLM) : Services Québec – Citoyens

Habitations à loyer modique (HLM)

Habitations à loyer modique (HLM)

Programme Habitation à loyer modique

Société d'habitation du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous êtes une personne à faible revenu, vous pourriez être admissible au programme Habitations à loyer modique ( HLM ) et ainsi occuper un logement subventionné par la Société d'habitation du Québec.

Les...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : hlm loyer revenu / loyer logement hlm / hlm habitation / loyer hlm en fonction des revenus / loyer hlm revenus

Habitations à loyer modique (HLM) à Québec

Habitations à loyer modique (HLM) à Québec

HLM Québec

Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.

La Régie du...

Lire la suite

Date: 2016-01-29 19:59:20
Site : http://hlmquebec.blogspot.com

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / loyer hlm revenus / loyer hlm en fonction des revenus

Mon bail | OMHM - Office municipal d'habitation de Montréal

HLM

Coût du loyer

Il est calculé sur la base de 25 % des revenus de tous les membres du ménage;

Il comprend le chauffage et l'eau chaude;

Il ne comprend pas la consommation d'électricité ni l'utilisation d'un climatiseur;

Il ne comprend pas le stationnement;

Il peut être réduit dans certaines circonstances. Pour ce faire, une demande écrite incluant une preuve de la diminution du revenu...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:32:45
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / resiliation bail logement hlm / faire une demande de logement hlm

Logement - geneve.ch

Accès aux logements subventionnés

Logements subventionnés

Les quatre critères pour accéder à un logement subventionné

Les différents types de logements subventionnés

L'Etat accorde une aide aux propriétaires de logements subventionnés sous forme de rabais fiscaux et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire.

Type

HBM

personnes à un revenu très...

Lire la suite


Site : http://www.geneve.ch

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm logement geneve / loyer hlm en fonction des revenus / signature bail logement hlm / loyer logement hlm

Logement - Accès aux logements subventionnés - Etat de Genève

Accès aux logements subventionnés

Logements subventionnés

Les quatre critères pour accéder à un logement subventionné

Les différents types de logements subventionnés

L'Etat accorde une aide aux propriétaires de logements subventionnés sous forme de rabais fiscaux et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire.

Type

HBM

personnes à un revenu très...

Lire la suite


Site : ge.ch

Thèmes liés : hlm logement geneve / loyer logement hlm plus / loyer hlm en fonction des revenus / signature bail logement hlm / loyer logement hlm

Logement - Accès aux logements subventionnés - Etat de Genève

Accès aux logements subventionnés

Logements subventionnés

Les quatre critères pour accéder à un logement subventionné

Les différents types de logements subventionnés

L'Etat accorde une aide aux propriétaires de logements subventionnés sous forme de rabais fiscaux et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire.

Type

HBM

personnes à un revenu très...

Lire la suite


Site : ge.ch

Thèmes liés : hlm logement geneve / loyer logement hlm plus / loyer hlm en fonction des revenus / signature bail logement hlm / loyer logement hlm

Logement - Accès aux logements subventionnés - Etat de Genève

Accès aux logements subventionnés

Logements subventionnés

Les quatre critères pour accéder à un logement subventionné

Les différents types de logements subventionnés

L'Etat accorde une aide aux propriétaires de logements subventionnés sous forme de rabais fiscaux et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire.

Type

HBM

personnes à un revenu très...

Lire la suite


Site : ge.ch

Thèmes liés : hlm logement geneve / loyer logement hlm plus / loyer hlm en fonction des revenus / signature bail logement hlm / loyer logement hlm

Un décret met en place la modulation expérimentale des ...

Logement - Un décret met en place la modulation expérimentale des loyers HLM

07/03/2011

Habitat - Urbanisme - Paysage Social - Santé

Alors que les organismes HLM doivent déjà digérer les dispositions du décret du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable (voir notre article ci-contre du 18 février 2011) et résoudre le...

Lire la suite


Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / hlm convention avec l'etat / loyer hlm en fonction des revenus / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Glossaire

1 % logement

Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.

AL

Allocation logement.  Elle est versée par la Caisse d'Allocations...

Lire la suite


Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Supplément au loyer : Services Québec – Citoyens

Société d'habitation du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous êtes une personne à faible revenu, vous pouvez bénéficier d'un supplément au loyer. Vous pourrez ainsi payer un loyer équivalent à celui d'un HLM même si vous habitez un autre type de logement.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le programme Supplément au loyer permet à des ménages à faible...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : office et gestion d hlm / hlm loyer revenu / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / office d'hlm

Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale ...

Actualités  >  Politique  > Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale récurrent

Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale récurrent

Les récentes affaires Estrosi et Amara en attestent : les scandales liés aux appartements de fonction des membres du gouvernement ne sont pas près de disparaître.

Publié le 03 juin 2010 à 23h41

Partager ce...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Logement social en France — Wikipédia

Types de logement social[ modifier | modifier le code ]

Il existe différents types de logement social :

Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.

Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.

Les coopératives d'habitation dont la formation...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 21:26:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm