Thèmes principaux sur plafonds loyers hlm

plafonds loyers hlm 2014  •  plafonds loyers hlm 2015  •  plafonds loyers hlm 2016  •  plafonds loyers hlm 2013  • 

Loyers Hlm — AORIF

Les loyers Hlm doivent respecter des montants maximums : les montants maximums initiaux des nouvelles opérations sont fixés par circulaire et sont indexés sur l'indice de référence des loyers (IRL), c'est-à-dire sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors loyer et hors tabac.

Dans la limite de ces plafonds, les loyers...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 

Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg

" data-medium-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-180x151.jpg" data-large-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" class="size-large wp-image-94402" src="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" alt="�? Hautepierre, les travaux de la rénovation urbaine...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

Augmentation des loyers HLM au 1er janvier 2016

Déclaration à l'intention des Présidents des Conseils d'Administration

Des Organismes HLM de la Haute-Garonne

 

La révision des loyers HLM est indexée au maximum à l'Indice de Référence des Loyers du 3ème trimestre de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre 2016.

L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers des locataires lorsque le bail comporte une clause de révision...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social ...

Adhésion

Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social

Dans le secteur social, les loyers sont strictement encadrés. Il s'agit là de la conséquence directe des aides versées par l'Etat pour le développement du parc social. En effet, l'Etat contribuant à financer les logements sociaux, il impose en contrepartie aux organismes HLM de respecter certaines règles de fixation des loyers en...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 

Loyers Hlm — AORIF

Les loyers Hlm doivent respecter des montants maximums : les montants maximums initiaux des nouvelles opérations sont fixés par circulaire et sont indexés sur l'indice de référence des loyers (IRL), c'est-à-dire sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors loyer et hors tabac.

Dans la limite de ces plafonds, les loyers...

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Site : http://www.aorif.org

Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafonds loyers hlm 2014 / plafonds loyers hlm / circulaire loyers hlm 2014 / hlm prix des loyers

HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal

HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal

09 juin 2010

Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel, le premier relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires et le second concernant le loyer maximal applicable aux immeubles HLM.

Plafonds de ressources des bénéficiaires

Ce texte actualise les plafonds de ressources à prendre en compte pour l'attribution d'un logement locatif social. Ces nouveaux plafonds sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2010.

Cet arrêté en annexe du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond loyer conventionne hlm / plafonds de ressources hlm 2010 / plafond ressource loyers hlm

Les zonages des politiques du logement - Ministère du ...

Dispositif Louer abordable .

Dispositif d'investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.

Dispositif d'investissement locatif dans les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation «  Borloo ancien  » : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires

Prêt social de Location-Accession (PSLA)  : plafonds de...

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Date: 2017-04-13 00:08:11
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm pls / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm

Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social ...

Adhésion

Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social

Dans le secteur social, les loyers sont strictement encadrés. Il s'agit là de la conséquence directe des aides versées par l'Etat pour le développement du parc social. En effet, l'Etat contribuant à financer les logements sociaux, il impose en contrepartie aux organismes HLM de respecter certaines règles de fixation des loyers en...

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Site : http://lacgl94.fr

Thèmes liés : hausse des loyers hlm 2016 / augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm 2014 / revision des loyers hlm 2014 / revision loyer hlm 2016

Le droit au maintien dans les lieux, un acquis de société ...

Le droit au maintien dans les lieux, un acquis de société civilisée

08.03.2017

Le droit au maintien dans les lieux, un acquis de société civilisée

DR Seine Ouest Habitat ©Takuji Shimmura

La publication du récent rapport de la Cour des comptes consacré à la question de l'accueil des personnes les plus défavorisées par les Hlm a de nouveau focalisé l'attention des médias sur la...

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Date: 2017-04-13 04:13:09
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm pls / location logements sociaux hlm / plafonds de ressources hlm

Plafonds de loyer - Association régionale pour l'habitat ...

Les loyers dans le logement social :

Le montant des loyers des logements sociaux se calcule de la manière suivante :

Prix au m² x surface du logement loué.

Les prix au mètre carré sont fixés par le conseil d'administration de l'organisme HLM. Ce conseil d'administration détermine annuellement...

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Site : http://www.arhlm-bassenormandie.org

Thèmes liés : prix d un logement hlm / plafonds loyers hlm 2014 / calcul loyer hlm surface corrigee / location logements sociaux hlm / plafonds loyers hlm

Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg

" data-medium-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-180x151.jpg" data-large-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" class="size-large wp-image-94402" src="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" alt="�? Hautepierre, les travaux de la rénovation urbaine...

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Site : http://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : logement social strasbourg cus habitat / augmentation loyers hlm 2015 / plafonds loyers hlm 2015 / loyers hlm 2015 / hlm strasbourg cus habitat

Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...

Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / plafond augmentation loyer hlm

Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ...

Actualités  >  Société  > Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?

Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?

L'Union nationale de la propriété immobilière estime que 380.000 logements HLM sont occupés par des personnes qui auraient davantage leur place dans le parc privé. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

L'adjoint au maire de Paris en charge du...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : logement hlm prive / demande logement social paris 15 / demande logement hlm paris 15 / demande logement social paris 12 / logement hlm paris 5

Loyer HLM - studylease.com

Loyer HLM

Des loyers économiques

Le montant très économique du loyer HLM est fixé par un organisme spécifique, selon des règlementations décidées par l'état . Quand quelqu'un rentre dans les critères de revenus  qui donnent accès aux logements sociaux et que sa demande a été acceptée, il paiera un loyer très bas. S'il vient à percevoir des revenus plus élevés , il devra...

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Site : http://www.studylease.com

Thèmes liés : montant loyer hlm / plafond loyer hlm / calcul loyer hlm plus / calcul loyer hlm / loyer logement hlm plus

Augmentation des loyers HLM au 1er janvier 2016

Déclaration à l'intention des Présidents des Conseils d'Administration

Des Organismes HLM de la Haute-Garonne

 

La révision des loyers HLM est indexée au maximum à l'Indice de Référence des Loyers du 3ème trimestre de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre 2016.

L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers des locataires lorsque le bail comporte une clause de révision...

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Site : http://www.cnl31.fr

Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / plafonds loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm 2015 / augmentation loyers hlm 2014 / hausse des loyers hlm 2016

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