Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l ...

Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l'année 2016

La révision des loyers HLM est plafonnée à 0,02 % pour l'année 2016.

Les augmentations des loyers HLM sont, en principe, plafonnées à 10 % par semestre ( article L 442-1 du Code de la construction et de l'habitation ). Toutefois, l'administration recommande régulièrement de limiter les augmentations, en ne dépassant pas un certain pourcentage de hausse.

Pour mémoire, et à titre dérogatoire, la révision des loyers pratiqués dans le parc social depuis le 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre...

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Date: 2017-04-13 03:44:55
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Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social ...

Adhésion

Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social

Dans le secteur social, les loyers sont strictement encadrés. Il s'agit là de la conséquence directe des aides versées par l'Etat pour le développement du parc social. En effet, l'Etat contribuant à financer les logements sociaux, il impose en contrepartie aux organismes HLM de respecter certaines règles de fixation des loyers en...

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Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...

Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...

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Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg

" data-medium-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-180x151.jpg" data-large-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" class="size-large wp-image-94402" src="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" alt="�? Hautepierre, les travaux de la rénovation urbaine...

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Augmentation des loyers HLM au 1er janvier 2016

Déclaration à l'intention des Présidents des Conseils d'Administration

Des Organismes HLM de la Haute-Garonne

 

La révision des loyers HLM est indexée au maximum à l'Indice de Référence des Loyers du 3ème trimestre de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre 2016.

L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers des locataires lorsque le bail comporte une clause de révision...

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hlm strasbourg: : Le congrès USH face aux nouveaux défis ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Le congrès USH face aux nouveaux défis politique et financier ...

Entre crise économique et baisse de la participation de l'Etat, le 71e congrès du mouvement HLM adopte une posture militante pour rappeler les enjeux cruciaux du logement social. ... Regroupant une quarantaine d'acteurs, le parc logement social alsacien est composé d'environ 105 000 logements...

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Hausse des loyers HLM - clcv.org

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Notre enquête annuelle sur les hausses de loyer dans les HLM montre qu'en 2013, les organismes respectent toujours la loi.

Notre enquête [1] annuelle concernant les hausses de loyer dans les HLM démontre que l'ensemble des organismes respecte la loi de finances. En effet, les augmentations de loyers votées pour 2013 ne sont pas supérieures à 2,15 %, soit le seuil de l'IRL à ne pas...

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Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ...

Actualités  >  Société  > Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?

Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?

L'Union nationale de la propriété immobilière estime que 380.000 logements HLM sont occupés par des personnes qui auraient davantage leur place dans le parc privé. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

L'adjoint au maire de Paris en charge du...

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Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee

Répartition géographique par taille d'aire urbaine

Hors aire urbaine

Moins de 50 000 hab.

17,2 %

50 000 à 500 000 hab.

17,9 %

Plus de 500 000 hab.

15,4 %

Aire urbaine de Paris

22,6 %

Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.

Source : Insee, enquête logement 2006,...

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Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / demande d'echange de logement hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm

Prix des logements anciens et loyers entre 2000 et 2010 ...

Entre 2000 et 2010, les prix des logements anciens ont plus que doublé alors que les loyers ont augmenté de 29 %, à un rythme proche de celui du revenu disponible des ménages. Les prix à la consommation, quant à eux, ont connu des progressions moindres. La hausse des loyers a ralenti à partir de 2006, date d'introduction du nouvel...

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La CNL mobilise les locataires contre la hausse des loyers ...

La CNL n'est pas contente et proteste vivement contre la hausse des loyers HLM prévue pour 2015 par Montluçon Habitat. Cette mesure qui n'est portée à la connaissance du public que maintenant, l'association de défense des locataires la dénonçait dès le 2 octobre dernier, lors de la réunion de bureau de l'organisme HLM.

Déclaration de la CNL lors du bureau du 2 octobre dernier.

À cette époque, le Bureau de Montluçon Habitat proposait une...

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Vivre en HLM augmente le pouvoir d’achat de 227 euros

Vivre en HLM augmente le pouvoir d'achat de 227 euros

LOGEMENT Cela permet aussi de vivre dans des logements un peu plus grands, selon une étude de l'Insee publiée ce mercredi...

Paris le 04 fevrier 2013. Illustration epargne argent billet de banque tenus dans une main. - A. GELEBART / 20 MINUTES

Anissa Boumediene

Mis à jour le

29.10.2014 à 02:01

Ils représentent presque un cinquième des...

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Date: 2016-12-01 14:05:41
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Contacts - CLCV

Notre association est l'une des deux principales associations de consommateurs généralistes en France,

Elle est également membre du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) et de Consumer international (CI).

Elle milite depuis son origine pour une consommation responsable qui prend en compte l'intérêt général, les droits humains et l'environnement.

A ce titre, nous intervenons...

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Réevaluer votre loyer - Immobilier Martinique

Réevaluer votre loyer

Comment les loyers sont-ils révisés ?

L'augmentation des loyers s'appuie sur le nouvel indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 10 février 2008.

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) est entré en vigueur pour les contrats signés à compter du 10 février 2008. Il s'applique de plein droit aux contrats en cours sans qu'il soit nécessaire...

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Date: 2017-04-12 21:07:03
Site : http://martinique.domiciles.net

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