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Salaire dans la convention collective hlm societes anonymes et fondation

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Indemnité de licenciement - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000

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07/04/2010 Emploi des seniors Accord national professionnel du 4 novembre 2009 : L'accord national professionnel du 4 novembre 2009, d'une durée de trois ans, vise à maintenir dans l'emploi les salariés de plus de 55 ans, en engageant des actions dans trois domaines: l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ; le...  [suite...]

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Convention collective nationale des personnels des ...

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Préambule

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En vigueur étendu

1° En engageant les négociations pour faire évoluer les dispositions conventionnelles de la branche professionnelle, les délégations syndicales et employeurs...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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SoluBank vous informe sur les lois - CONVENTION COLLECTIVE ...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

CHAPITRE I Dispositions générales

Art. 1er Objet et champ d'application

La présente convention, conclue en application du livre Ier, titre III, du Code du travail, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain...

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Site : http://www.solubank.eu

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