Convention collective Hlm - Texte officiel 2017 - CCN 3191

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La convention collective 3191 et les entreprises, artisans, associations du secteur Hlm:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Hlm, (n° brochure 3191) à disposition des salariés au seing de l'établissement ( article R2262-1 du code...  [suite...]

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Salaire dans la convention collective hlm societes anonymes et fondation

Dernière mise à jour 13/04/2017

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Indemnité de licenciement - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000

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Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...  [suite...]

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07/04/2010 Emploi des seniors Accord national professionnel du 4 novembre 2009 : L'accord national professionnel du 4 novembre 2009, d'une durée de trois ans, vise à maintenir dans l'emploi les salariés de plus de 55 ans, en engageant des actions dans trois domaines: l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ; le...  [suite...]

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27/06/2016 Dialogue social Accord du 9 juillet 2015 : Cet accord fixe les orientations du dialogue social et...  [suite...]

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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000

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