Convention collective Hlm - Texte officiel 2017 - CCN 3191

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La convention collective 3191 et les entreprises, artisans, associations du secteur Hlm:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Hlm, (n° brochure 3191) à disposition des salariés au seing de l'établissement ( article R2262-1 du code du travail ). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.

Mentionner sur les fiches de paye de...  [suite...]

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Voir également :

 

Convention collective HLM

Convention collective HLM

A propos des conventions collectives du secteur HLM

Rappelons en préambule que les HLM sont des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative. Ces habitations sont destinées aux personnes et aux familles de ressources...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

Gardien immeuble : recrutement - Ooreka

Gardien d'immeuble

Écrit par les experts Ooreka

Comment recruter un gardien d'immeuble qualifié qui assure la sécurité de l'immeuble tout en préservant le bien être de ses résidents ?

Quelles sont les qualifications requises pour un gardien d'immeuble ?

Le gardien d'immeuble est une personne qui surveille et veille à la sécurité de l'ensemble de votre immeuble en empêchant, de l'extérieur, toute intrusion. Pour occuper ce poste, plusieurs diplômes peuvent être demandés pour exercer :

CAP de gardien d'immeuble ou certificat d'agent polyvalent pour la gérance de logements...  [suite...]

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FNSCHLM - Les Coop Hlm - La convention collective ...

> La convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives (...)

La convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'Hlm

Mise à jour : 24/02/2015

Les salariés des coopératives d'Hlm sont soumis à la convention collective nationale des...  [suite...]

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Salaire dans la convention collective hlm societes ...

Salaire dans la convention collective hlm societes anonymes et fondation

Dernière mise à jour 13/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective hlm societes anonymes et fondation

Article 34

Indemnité de licenciement - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000

...date du avril En cas de licenciement et sous réserve que celui-ci ne soit pas motivé par une faute grave tout salarié ayant au moins ans d ancienneté ininterrompus au service de la société recevra une indemnité...  [suite...]

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Sa d'hlm 2017 Convention Collective 3190 + Grille de Salaire

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Mise à jour de la convention collective SA d'HLM

27/06/2016 Dialogue social Accord du 9 juillet 2015 : Cet accord fixe les orientations du dialogue social et précise les rôles de chacun des acteurs de la branche.

24/12/2015 Barème des rémunérations minimales pour l'année 2015 Avenant n°8 du 11 février 2015 : Un nouveau tableau fixant les...  [suite...]

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Voir également :

HLM : le loyer - Pratique.fr

Le loyer d'un logement hlm

A+

A-

Le montant des loyers est fixé par l'organisme HLM, selon des règles ou des conventions signées avec les pouvoirs publics.

Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :

Montant du loyer

Un prix au m2 est fixé par l'organisme HLM. Ce montant doit ensuite être multiplié par la surface corrigée, c'est-à-dire la superficie réelle du logement loué à laquelle on applique des coefficients qui tiennent compte de son état d'entretien, de son équipement et de sa situation.

A noter : lorsque le logement HLM est conventionné, le loyer est fixé...  [suite...]

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Convention collective, Salaire : Personnels des sociétés ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Brochure n° 3190

Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle

3. Illustrations

En vigueur étendu

3.1. Ancienneté supérieure à 18 ans

Hypothèse d'un salarié administratif...  [suite...]

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Convention HLM

Le salaire mensualisé n'est pas réduit du fait d'un horaire inférieur à 39 heures. Les heures non effectuées en dessous de 39 heures sont récupérables dans le cadre d'une année. Les heures de récupération ouvrent droit à une indemnité égale à 25 p. 100 du salaire horaire et ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

Par récupération au sens du présent accord, il faut...

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Site : http://www.convention.fr

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A propos des conventions collectives du secteur HLM

Rappelons en préambule que les HLM sont des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative. Ces habitations sont destinées aux personnes et aux familles de ressources...

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Site : http://www.convention-collective.fr

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