Salaire dans la convention collective hlm societes ...

Salaire dans la convention collective hlm societes anonymes et fondation

Dernière mise à jour 13/04/2017

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Article 34

Indemnité de licenciement - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000

...date du avril En cas de licenciement et sous réserve que celui-ci ne soit pas motivé par une faute grave tout salarié ayant au moins ans d ancienneté ininterrompus au service de la société recevra une indemnité...

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Sa d'hlm 2017 Convention Collective 3190 + Grille de Salaire

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Mise à jour de la convention collective SA d'HLM

27/06/2016 Dialogue social Accord du 9 juillet 2015 : Cet accord fixe les orientations du dialogue social et précise les rôles de chacun des acteurs de la branche.

24/12/2015 Barème des rémunérations minimales pour l'année 2015 Avenant n°8 du 11 février 2015 : Un nouveau tableau fixant les...

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Date: 2017-04-13 01:00:35
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Convention collective, Salaire : Personnels des sociétés ...

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Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Brochure n° 3190

Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle

3. Illustrations

En vigueur étendu

3.1. Ancienneté supérieure à 18 ans

Hypothèse d'un salarié administratif...

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