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Mise à jour de la convention collective Coopérative d'HLM

07/04/2010 Emploi des seniors Accord national professionnel du 4 novembre 2009 : L'accord national professionnel du 4 novembre 2009, d'une durée de trois ans, vise à maintenir dans l'emploi les salariés de plus de 55 ans, en engageant des actions dans trois domaines: l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ; le...

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Date: 2017-04-13 01:00:10
Site : http://www.juritravail.com

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Convention collective Hlm - Texte officiel 2017 - CCN 3191

Gratuite en ligne

La convention collective 3191 et les entreprises, artisans, associations du secteur Hlm:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Hlm, (n° brochure 3191) à disposition des salariés au seing de l'établissement ( article R2262-1 du code...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

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