Vente HLM - Vente de Patrimoine | Proprietairemaintenant ...

Voir tous les programmes en vente HLM

La vente HLM est une vente d'Habitation à Loyer Modéré qui offre l'opportunité aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété. 

Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.

Vente HLM : Quels logements ?

Les logements concernés par la vente HLM (appelée...

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Date: 2017-04-12 23:19:51
Site : proprietairemaintenant.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm

PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM

il y a 3 ans

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Transcription

1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...

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Site : https://docplayer.fr

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Date: 2019-04-08 21:37:56
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere

Textes de loi - Les Scic

Textes de loi

Société commerciale & coopérative

Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (mise à jour suite à la loi cadre sur l'ESS d'août 2014)

Les 11 articles définissant la Scic sont intégrés dans le Titre II ter de cette loi qui rassemble les principes s'appliquant à toutes les coopératives en France (chaque forme de coopérative ayant ensuite des...

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Date: 2019-04-08 23:20:29
Site : http://www.les-scic.coop

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / societe hlm france habitation

Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...

Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

2000 à...

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Date: 2017-04-12 23:32:16
Site : union-habitat.org

Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm

La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM

Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".

Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...

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Date: 2019-04-08 21:24:36
Site : hlm.coop

AsapFrance.info / Zoom France / Villes, villages et Paris ...

La France compte 36 785 villes et villages. Petites et grandes, 37 villes ont plus de 100 000 habitants, Paris est la plus grande (2 100 000 habitants). Puis viennent Marseille et Lyon.

Les villes concentrent les principaux lieux d'activités : entreprises, commerces, bureaux, collèges et lycées. Les centres-villes se ressemblent et s'organisent autour des magasins, de la gare, de la mairie,...

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Date: 2010-12-02 21:33:08
Site : http://www.asapfrance.info

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm ville de paris / hlm nantes centre ville

Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise

Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :

ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)

en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

Votre demande a une...

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Date: 2015-11-16 09:05:24
Site : http://web.opacoise.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / demande de logement social prefecture 93

Taxe d'habitation 2019 : calcul et montant

Comment payer

Définition

La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui ont la libre disposition d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation payable en 2019 prend donc en compte la situation du redevable le 1er janvier 2019.

Elle concerne non seulement les occupants (propriétaires, locataires ou occupants à...

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Date: 2019-04-04 08:27:28
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm

Achat logement social, vente HLM de maisons et ...

Programmes en vente HLM dans l'ancien

Le savez-vous ? Les bailleurs sociaux mettent régulièrement en vente leurs biens immobiliers.

Cette démarche poursuit divers objectifs.

Et elle offre différents avantages à tous ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.

L'achat et la vente d'HLM (habitation à loyer modéré) sont cependant soumis à une réglementation...

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Site : proprietairemaintenant.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d'appartements hlm

Menton Infos : Logement social « des logements pour les ...

0

Chaque année la commune de Menton se dote de logements sociaux supplémentaires malgré les contraintes géographiques de son territoire et celles de son faible foncier constructible. Une politique menée en priorité en faveur des familles mentonnaises et des jeunes ménages.

« Menton, de par son territoire à taille humaine, n'a pas vocation à devenir une grande ville. Notre objectif est...

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Site : https://www.radiotopside.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / definition logement social loi sru / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere

Demande de logement nationale – SDH constructeur

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Enregistrer sa demande de logement social en ligne

Un site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social .

Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique...

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Site : http://www.sdh-constructeur.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne

CRIJ Normandie :: Les logements sociaux

Les logements sociaux

Des conseils et des adresses pour obtenir un logement social ou un hébergement en cas de détresse.

Sommaire

L'hébergement en cas de détresse

Le logement HLM

Les logements sociaux de type HLM (Habitations à loyer Modéré) sont attribués par les organismes de logement social sous condition de ressources et sous réserve qu'il y ait des logements disponibles dans la zone...

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Site : http://www.crijnormandie.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social rouen / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / demande logement social rouen

CAF Dijon : numéros, adresse, demande d'APL

Informations HLM dans les environs de Dijon

Informations HLM dans les environs de Dijon

Info HLM aux alentours de Dijon

Le tableau suivant donne de nombreuses informations concernant les...

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Site : https://www.demarches-logement.fr

Thèmes liés : demande hlm dijon / demande logement hlm dijon / demande d'hlm / demande d hlm / hlm habitation loyer modere

modele de lettre type - demande d'echange de logement de ...

Si vous cherchez des informations sur le thème modele de lettre type - demande d'echange de logement de type hlm notre membre Geoffrey a trouvé et mis en ligne des ressources qualifiées sur la thématique modele de lettre type - demande d'echange de logement de type hlm pour vous aider dans vos recherches.

retrouvez l'image ici

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Site : http://www.topdocuments.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social

1

Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

HLM - ouest-var.net

Le 6. septembre 2014 à 17h53

Ollioules Aménagement HLM : lancement d'un chantier de 48 appartements collectifs

Ce vendredi, en fin de matinée, a été posée, en présence de nombreuses personnalités, la première pierre de la Résidence Frédéric Mistral, un ensemble immobilier de 48 logements sociaux, implanté à la Castellane, avenue Jean Monnet à Ollioules, une opération immobilière...

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Site : https://www.ouest-var.net

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / offre d'appartement hlm / offre d appartement hlm / hlm loyer modere / hlm logements sociaux

Organisme de logement social Hlm à Angers | Angers Loire ...

Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire

Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire

Angers Loire habitat est un Office Public de l'Habitat, rattaché depuis le 1er janvier 2012 à Angers Loire Métropole. L'organisme gère près de 13 600 logements sur la ville d'Angers et 18 communes de l'agglomération. Location de logements...

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Site : angers-loire-habitat.fr

Thèmes liés : hlm angers loire habitat / office hlm angers habitat / location vente d'un logement social / location hlm angers habitat / logement hlm angers location

Organisme de logement social Hlm à Angers | Angers Loire ...

Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire

Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire

Angers Loire habitat est un Office Public de l'Habitat, rattaché depuis le 1er janvier 2012 à Angers Loire Métropole. L'organisme gère près de 13 600 logements sur la ville d'Angers et 18 communes de l'agglomération. Location de logements...

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Site : angers-loire-habitat.fr

Thèmes liés : hlm angers loire habitat / office hlm angers habitat / location vente d'un logement social / location hlm angers habitat / logement hlm angers location

Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com

Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.

Les opérations finançables

Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.

PTZ 2017

La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm

La vie à Troyes - Troyes d'hier à aujourd'hui

Troyes, d' hier à aujourd' hui...

La vie à Troyes

De l'Office public municipal d'habitations à bon marché (OPHBM) à Troyes Habitat, en passant par l'Office Public Municipal d'habitations à loyer modéré (OPMHLM)

 Il faut d'abord rendre hommage à la Caisse d'épargne de Troyes qui a entrepris la construction d'habitations à bon marché « Les Maisons Ouvrières », en 1906,...

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Site : https://www.jschweitzer.fr

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm / hlm habitation loyer modere

Le dossier législatif du Plec sur le site du Sénat - Accueil

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Égalité et citoyenneté

Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté :

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 parue au JO n° 0024 du 28 janvier 2017 ( rectificatif paru au JO n° 0026 du 31 janvier 2017)

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 avril 2016

Objet...

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Date: 2017-03-29 22:19:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / hlm habitation loyer modere / hlm logements sociaux

Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr

Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.

Une HLM c'est quoi ?

Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...

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Site : https://www.reponse-conso.fr

CAF Montrouge - demarches-logement.fr

Informations HLM dans les environs de Montrouge

Informations HLM dans les environs de Montrouge

Pour ouvrir votre compteur électricité : informations concernant Montrouge

Si vous prévoyez de déménager à Montrouge, pensez à faire ouvrir en amont votre...

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Site : https://www.demarches-logement.fr

Thèmes liés : logement hlm montrouge / hlm habitation loyer modere / loyer hlm montrouge / hlm montrouge

Habitation à loyer modéré (France) — Wikipédia

26 octobre 1945

d'instituer un prélèvement sur les loyers, destiné à alimenter une « Caisse nationale pour l'amélioration et l'entretien de l'habitat rural et urbain », transformée en « Fonds national d'amélioration de l'habitat » (FNAH), dont la gestion est confiée au Crédit foncier de France. Le FNAH deviendra en 1971 l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ( ANAH...

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Date: 2017-04-12 20:45:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office et gestion d hlm / office d'hlm / office d hlm

Logement social en France — Wikipédia

Types de logement social[ modifier | modifier le code ]

Il existe différents types de logement social :

Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.

Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.

Les coopératives d'habitation dont la formation...

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Date: 2017-04-12 21:26:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm

Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics

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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site : https://www.services-publics.info

Demande de logement social | Droit Au Logement

Home > Demande de logement social

Demande de logement social

Enregistrement des demandes de logements sociaux.

Art. 1er. - Il est inséré, après l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, six articles rédigés comme suit :

Art. R. 441-2-1. - Toute demande d'attribution de logement locatif social doit faire l'objet d'un enregistrement départemental dès qu'elle...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / hlm demande de logement social

Orléans-la-Source — Wikipédia

Géographie[ modifier | modifier le code ]

La source du Loiret

Orléans-La Source est situé à une dizaine de kilomètres au sud du centre-ville d'Orléans, au sud de la Loire et du quartier orléannais de Saint-Marceau, à une dizaine de kilomètres au nord de La Ferté-Saint-Aubin . Le quartier, limitrophe des communes de Saint-Cyr-en-Val , Ardon et Olivet , est situé à l'intersection des...

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Date: 2017-04-12 21:41:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : office hlm d'orleans / office des hlm d orleans / office hlm orleans la source / hlm logements sociaux / office public d'hlm

Saint-Chamond — Wikipédia

Jean d'Urgel de Saint Priest ;

Léonnet d'Urgel de Saint Priest (-1491) ;

Jacques Mitte de Miolans (-1606).

Cour de la mairie, ancien couvent des Minimes .

Reconstitution du Château de Saint-Chamond.

L'année 1628 est celle de la peste noire . Les chroniqueurs du temps appellent « contagion » ce grand fléau.

Selon James Condamin , un religieux Capucin écrit que quatre moines, de cet...

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Date: 2017-04-12 20:44:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere

Ces logements HLM détournés de leur objectif | Fondation IFRAP

Ces données datent de 2002 et aucun nouveau rapport ne semble avoir été publié depuis. A cette date, la tendance des deux décennies précédentes vers plus de justice était mitigée puisqu'on constatait :

une baisse de la proportion de locataires HLM des déciles 8 à 10

mais une augmentation du sous-peuplement prononcé

Les réactions des organismes HLM et des mairies

L'article de La...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / plafond loyer conventionne hlm / logement hlm paris 11 / logement hlm paris 10

Présentation de la SEMIV - SEMIV - Société d'Economie ...

Notre réseau régional

La SEMIV adhère à l'Association Régionale Auvergne de l'Union Sociale pour l'habitat.

Cette association fédère à l'échelle de l'Auvergne, 24 organismes d'habitations à loyer modéré (8 Offices...

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Site : http://www.semiv.fr

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm / hlm habitation loyer modere

Argenteuil - Orgemont - Volembert - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Argenteuil - Orgemont - Volembert. Le revenu moyen d'un ménage est de 29400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm argenteuil orgemont

Valence - Le Polygone - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm valence polygone

Orléans - La Source - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Orléans - La Source. Le revenu moyen d'un ménage est de 25800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante...

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Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 11 ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Marseille 11 - La Valbarelle. Le revenu moyen d'un ménage est de 24700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Conflans ...

NA

Revenu moyen - Conflans-Sainte-Honorine - Chennevières. Le revenu moyen d'un ménage est de 40000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est...

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Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lannion ...

 

NA

Revenu moyen - Lannion - Saint-Hugeon - Le Rusquet - Pouldiguy. Le revenu moyen d'un ménage est de 32000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Boulogne-Billancourt - Point du Jour - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Boulogne-Billancourt - Point du Jour. Le revenu moyen d'un ménage est de 33800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm boulogne billancourt

Nantes - Malakoff - Saint-Donatien - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Nantes - Malakoff - Saint-Donatien. Le revenu moyen d'un ménage est de 23700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm a louer nantes

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 10 ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Marseille 10 - Saint-Loup. Le revenu moyen d'un ménage est de 26400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention,...

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Site : http://www.kelquartier.com

Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau. Le revenu moyen d'un ménage est de 22600 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des...

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Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm strasbourg esplanade

Valeur locative cadastrale — Wikipédia

�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]

La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...

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Date: 2017-04-12 21:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm

ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...

ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière

1

Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.

Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.

I. Bail emphytéotique

A. Définition et nature juridique

10

L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

SA HLM, habitat social, rouen, 76, normandie, Foyer du ...

Le passage en commission d'attribution

 

En tant que bailleur social, Le Foyer du Familial est soumis au Code de la Construction et de l'Habitation, et prend en compte les déclarations de ressources...

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Date: 2018-02-12 09:40:44
Site : http://foyertoitfamilial.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / hlm rouen habitat 76 / logement social rouen habitat / hlm rouen habitat

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm

Les quotas d’étrangers en HLM : un héritage de la guerre d ...

Les demandes de logement HLM des habitants des bidonvilles de Nanterre ne reçoivent jamais de réponse et, après les résorptions, beaucoup sont regroupés dans les cités de transit des environs. Pour les Portugais, le passage en cité de transit fut moins systématique.

Après l'expérience, l'enquête : le seuil de tolérance entre les lignes (1968)

Pour justifier leur refus de locataires...

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Site : https://www.metropolitiques.eu

Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne lyon / logement hlm lyon 6 / demande logement hlm lyon / demande d'hlm lyon / demande logement hlm nanterre

LF 2018 – article 12 (6 ter A) – TVA – opérations ...

27 décembre 2017

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LF 2018 - article 12 (6 ter A) - TVA - opérations immobilières dans le secteur du logement social - relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA à compter du 1er janvier 2018

 

L'article 12 de la loi de finances pour 2018 opère les changements suivants :

- Relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à certaines opérations dans le secteur social du logement...

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Site : http://taximmo.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Foyer toit Familial, logement social, HLM rouen, HLM ...

Le Foyer du Toit Familial est une entreprise sociale pour l'habitat créée en 1970. Avec plus de 45 ans d'expérience, nous gèrons 1654 logements locatifs implantés sur 5 communes au sein de la Métropole Rouen-Normandie :...

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Date: 2019-03-05 10:43:52
Site : http://foyertoitfamilial.com

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La ville de Paris conventionne 2 254 HLM dans le XIIIe ...

La ville de Paris conventionne 2 254 HLM dans le XIIIe arrondissement

Céline Carez

Avenue Edison (XIIIe). Dans le XIIIe arrondissement, neuf immeubles à loyer libre vont rentrer dans le giron HLM de la Ville

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C'est une opération gigantesque : la ville s'apprête à passer 2 254 logements dans son giron de HLM. L'opposition dénonce « une opération d'enfumage ».

De l'aveu même de...

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