EFIDIS : 163 logements sociaux au coeur de l'éco-quartier ...

Fort Numérique à Issy-Les-Moulineaux (92)

163 logements sociaux au coeur de l'éco-quartier du Fort Numérique à Issy-Les-Moulineaux (92)

EFIDIS -

06-01-14

04 déc. 2013

Seul bailleur social de l'éco-quartier, EFIDIS propose 163 logements locatifs sociaux au sein d'un vaste programme mixte qui comptera à terme quelques 1 600 logements.

Un programme locatif mixte

Les logements proposés par EFIDIS s'inscrivent dans un programme locatif mixte de 329 logements, répartis dans trois résidences et gérés par EFIDIS pour...

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Site : http://www.efidis-groupesni.fr

Thèmes liés : location appartement logement social ile de france / offre location logement social ile de france / logement social libre en ile de france / location appartement social ile de france

16 000 logements HLM libres en Ile-de-France

16 000 logements HLM libres en Ile-de-France

Le 4 juin 2012 - Octroi d'un logement HLM

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Contrairement à ce que l'on peut croire, des logements sont encore vacants dans la région Ile de France. En effet, il se trouve que depuis ces trois derniers mois, il y a encore 16 000 logements HLM disponibles. Des lieux d'habitation inhabités notamment à...

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Date: 2014-12-10 16:12:42
Site : http://www.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : logement hlm libre ile france / logement hlm disponible en ile de france / logement social hlm ile de france / demande logement hlm ile france / recherche logement hlm ile france

Site officiel de la Ville de Saint Germain-en-Laye ...

Service municipal du logement

La volonté politique de la commune est double en matière de logement social :

o diversifier les formes et types d'habitat (en location ou accession, libre ou sociale, individuel ou collectif),

o pourvoir aux besoins et aux ressources du plus large panel possible de la population résidant ou travaillant sur le territoire communal.

La municipalité s'exprime donc à...

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Site : http://www.saintgermainenlaye.fr

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Aide au logement : la demande de logement social

Accueil > Se loger

Le logement social

Un logement social est un logement destiné aux personnes et aux familles de ressources modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'accès à ces logements est donc réglementé.

Il obéit à des conditions d'attributions :

Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés réglementairement....

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Date: 2017-04-13 02:40:46
Site : http://www.proxilogis.com

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social

Une administration et des organismes vous accompagne dans ...

PICARDIE HABITAT, acteur du logement social,  filiale du Groupe ACTION LOGEMENT (ex 1% logement), gère un patrimoine de plus de 11 500 logements répartis sur 100 communes de l'Oise et du nord de l'Ile de France. 80% de son patrimoine se trouvent  dans les zones à forte demande.

L'activité prioritaire de PICARDIE HABITAT : le logement familial, en réponse aux demandes des collectivités...

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Site : http://www.mairie-compiegne.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / logement social libre en ile de france

Mairie de Juvisy-sur-Orge - Le logement social

Qui peut faire une demande de logement social ?

Toute personne munie d'une pièce d'identité. Depuis 2011, la demande de logement est devenue régionale et doit être renouvelée chaque année.

Le parc social est ouvert bien entendu aux familles modestes mais également aux familles moyennes et pour accéder au logement social différents plafonds de ressources existent.

Vu que 64% de la...

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Date: 2019-04-08 23:43:56
Site : http://juvisy.fr

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Se loger à Villemomble | Ville de Villemomble

Pour demander un logement social en Île de France, c'est-à-dire dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, vous ne devez faire qu'une seule demande.

Votre demande est régionale. Ainsi, si vous habitez à Villemomble, vous pouvez faire votre demande sur votre lieu de résidence, quel que soit votre choix de ville en Ile-de-France.

Elle peut être réalisée en ligne sur le portail...

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Site : http://www.villemomble.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne

Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...

Informations pratiques

Informations pratiques

Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. 

Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...

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Date: 2017-04-13 01:58:33
Site : http://www.adil78.org

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social dalo

Logement / Habitat - Ville de Nanterre

Logement / Habitat

Logement / Habitat

Bien vivre dans une ville, c'est aussi bien s'y loger. La ville se mobilise pour garantir une offre de logements adaptée à tous. La ville et ses partenaires unissent leurs efforts pour vous accompagner dans vos démarches et dans vos projets.

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Des mesures d'accompagnement pour les copropriétés dégradées

Le Conseil municipal du 19 décembre...

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Site : nanterre.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social libre en ile de france

Logement / Habitat - Ville de Nanterre

Logement / Habitat

Logement / Habitat

Bien vivre dans une ville, c'est aussi bien s'y loger. La ville se mobilise pour garantir une offre de logements adaptée à tous. La ville et ses partenaires unissent leurs efforts pour vous accompagner dans vos démarches et dans vos projets.

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Logement, faire face à la crise

La crise du logement qui sévit en Île-de-France ne cesse de...

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Site : nanterre.fr

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LE FIGARO IMMOBILIER – Quotas de HLM : Neuilly-sur-Seine ...

LE FIGARO IMMOBILIER - Quotas de HLM : Neuilly-sur-Seine dénonce une équation impossible

Publié le

Lire l'article sur le site du Figaro Immobilier

Auditionné par une commission nationale sur ses difficultés à atteindre les objectifs de logements sociaux, le maire de la commune la plus riche de France estime que, pour y parvenir, il faudrait mobiliser 2 milliards d'euros ou construire...

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Site : http://www.fromantin.com

Thèmes liés : logement social libre en ile de france / logement social disponible en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social en vente ile de france / hlm logement social disponible

Le logement – Paris.fr

Tout savoir sur le logement à Paris : développement et amélioration du parc de logements sociaux et d'hébergement d'urgence, amélioration de l'habitat privé, accession à la propriété et la mobilisation du parc privé et aides à caractère social liées au logement.

Logements sociaux financés

Retrouvez la liste, sous licence libre, des logements sociaux financés à Paris notamment par...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris / demande logement social paris habitat

Logement social : l'article 55 de la loi SRU - Ministère ...

Article 55 de la loi SRU : mode d'emploi

1er décembre 2017 | Mis à jour le 11 janvier 2018

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d'un nombre minimum de logements...

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Date: 2019-04-08 21:25:09
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / qui peut faire une demande de logement social / logement social libre en ile de france

Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Glossaire

1 % logement

Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.

AL

Allocation logement.  Elle est versée par la Caisse d'Allocations...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...

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Site : http://www.ifrap.org

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Logirep (SURESNES CEDEX) - Annuaire Business Immo

Directeur général adjoint, directeur des clientèles

Logement

Face à un gouvernement qui choisit la manière forte pour réduire la dépendance du logement social à l'État, le secteur est contraint de changer de modèle, (...)

Carrières

Polylogis annonce la nomination de Céleste de Miras au poste de directrice administrative et financière du groupe. Elle remplace Karine Julien Elkaim,...

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Site : https://www.businessimmo.com

Thèmes liés : location appartement logement social ile de france / location vente logement social ile de france / logement social hlm ile de france / logement social libre en ile de france / location vente d'un logement social

Comment faire une demande de logement HLM ? | Familles de ...

Comment faire une demande de logement HLM ?

Vendredi, 28 Octobre, 2016 - 16:30

Cette fiche technique a été mise à jour en octobre 2016

Pour obtenir un logement locatif social (logement couramment dénommé « HLM »), on peut le faire soit par formulaire dédié soit par internet. Mais dans les 2 situations, il faut respecter scrupuleusement la procédure fixée.

En premier lieu, il faut...

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Date: 2019-04-08 21:47:55
Site : familles-de-france.org

Habitat | Site Officiel de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Logements sociaux en construction au

croisement rue Ybry et rue du Pont

En 2015, 1 321 ventes d'appartements anciens ont été enregistrées. Les ventes de maisons anciennes moins de 1% du marché immobilier.

la durée médianne de détention d'un appartement mis en vente est de 8 ans et 10 mois

(source base Biens 2015).

Sur la totalité des acquéreurs de logement à Neuilly-sur-Seine, 47 % résidaient déjà dans la commune (source base Biens 2015).

Parmi les Neuilléens...

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Site : https://www.neuillysurseine.fr

Thèmes liés : logement social en vente ile de france / logement social libre en ile de france / vente appartement social ile de france

Histoire de l'entreprise - Groupe SNI

Histoire

Depuis plus de 50 ans, l'habitat est notre devoir

La construction du groupe SNI est fondée sur un modèle dynamique dans lequel l'anticipation et l'innovation sont la règle.

Film corporate du groupe SNI

1961 - La Société de gestion immobilière pour les armées (SOGIMA) est créée pour répondre aux besoins en logements des armées. A cette date, elle gère 33 000 logements...

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Site : http://www.groupesni.fr

Thèmes liés : logement social hlm ile de france / logement social libre en ile de france / hlm logements sociaux / logement hlm paris 5 / logement hlm paris 13

Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr

Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...

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Site : https://docplayer.fr

RIVP | La mauvaise gestion des logements sociaux à Paris ...

1.281 logements HLM sévèrement sous-occupés (estimation)

25.000 locataires dont la RIVP ne connaît ni les revenus ni le nombre de personnes

La RIVP qui déclare ne pas savoir combien de ses salariés sont logés dans ses propres logements

Logements de type HLM conventionnés

Un peu moins de la moitié (44% soit 21.816) sont strictement parlant des HLM.

Logements non conventionnés

Rapport de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / logement social hlm ile de france / demande logement social paris 13 / demande logement hlm paris 13 / logement hlm paris 13

Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Le dessous des affaires - L'Express

Le dessous des affaires

Actualité

Par Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice et Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice, publié le

27/01/2000 à 00:00

?réactioncommentaire

On retrouve des «frères» dans de nombreux scandales politico-financiers. L'idéal maçon serait-il perverti" Enquête

L'affairisme va-t-il faire...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / dossier demande de logement social ile de france / liste logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Les produits locatifs - areal-habitat.org

Financement

Les différents produits locatifs proposés par les bailleurs sociaux

Trois principaux produits sont offerts à la location en fonction des niveaux de ressources : logements de type PLAI destinés aux catégories "très sociales", PLUS pour les catégories sociales et PLS pour les intermédiaires.

Ces produits sont définis par des systèmes de prêts minorés et d'aides, dépendant...

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Site : http://www.areal-habitat.org

Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm pls / plafonds de ressources hlm / location logements sociaux hlm

Entreprise Sociale Pour L'habitat De Maisons Alfort SA HLM ...

Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

Code Siren : 572182905

Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Mandataires sociaux : Administrateur : VILLE DE MAISONS ALFORT modification le 29 Mars 2018 ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIQUIER Caroline modification le 27 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL...

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Site : http://entreprises.lefigaro.fr

Thèmes liés : hlm maisons alfort 94700 / office hlm maisons alfort / hlm habitation loyer modere / office d'hlm ile de france / office public d'hlm de la ville de paris

Prix des logements anciens et loyers entre 2000 et 2010 ...

Entre 2000 et 2010, les prix des logements anciens ont plus que doublé alors que les loyers ont augmenté de 29 %, à un rythme proche de celui du revenu disponible des ménages. Les prix à la consommation, quant à eux, ont connu des progressions moindres. La hausse des loyers a ralenti à partir de 2006, date d'introduction du nouvel...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : prix logement hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / prix moyen loyer hlm ile de france / prix loyer hlm ile de france

Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Comment obtenir un logement HLM ?

Mardi, 4 Novembre, 2014...

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Date: 2017-04-13 00:14:20
Site : familles-de-france.org

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Loi SRU : la commission nationale propose de durcir ...

La toute nouvelle commission de la loi SRU, présidée par Thierry Repentin, souhaite que les communes en déficit de logement social voient les sanctions à leur encontre durcies. C'est l'une des recommandations du premier rapport émis par celle-ci, visant à examiner la situation des communes n'ayant pas comblé leur retard pour se doter de 25 % de logements sociaux d'ici 2015.

Adressé...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : logement social libre en ile de france

Acheter un logement neuf dans le 92 - adil92.org

Acheter un Logement Neuf dans les Hauts-de-Seine

Les ADIL d'Ile de France suivent mensuellement l'offre de logements des promoteurs : pour accéder à notre fichier des appartements neufs et maisons neuves groupées , cliquez ici (en cours de mise à jour)

Pour effectuer votre recherche, nous vous conseillons de ne demander qu'un seul département à la fois ; vous pourrez ensuite trier les résultats par commune en cliquant sur VILLE...

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Site : http://www.adil92.org

Thèmes liés : logement social libre en ile de france / demande logement social en ile de france

LE GROUPE ARCADE ET SES ENTITÉS AU 79e CONGRÈS HLM ...

LE GROUPE ARCADE ET SES ENTITÉS AU 79e CONGRÈS HLM

79e CONGRÈS HLM

MARSEILLE du 9 au 11 OCTOBRE 2018

ESH et coopÉratives :

RÉGIONS. CENTRE > France Loire, La Ruche Habitat - Vie et lumière - GRAND EST > Foyer Rémois, Vitry Habitat, I-mmocoop, Coop Logivam,  Coop Access - ILE DE FRANCE > CPH, Antin Résidences, Notre Cottage Accession, Foyers de Seine-et-Marne - NORD > Norevie -...

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Site : http://www.groupearcade-hlm.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france / organisme hlm nord pas de calais / organisme hlm pas de calais

Articles de presse - PERL Investissement en Nue-Propriété ...

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Usufruit Locatif Social : un nouveau programme PERL en construction à Suresnes (92)

Alors que les travaux de démolition de l'opération de restructuration de l'îlot Emile-Duclaux à Suresnes sont terminés, le chantier de construction commence cet automne. Situé à la limite de Puteaux, c'était « le dernier îlot insalubre de Suresnes : il était...

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Date: 2017-04-12 23:40:50
Site : http://www.perl.fr

Thèmes liés : location appartement logement social ile de france / offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location appartement social ile de france / prix location logement social lyon

Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...

Espace Vidéo

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Les spécificités du contrat de bail en...

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Date: 2019-04-08 22:37:00
Site : familles-de-france.org

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm

Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux

Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux

Version HTML de base

Il existe trois sortes d'aides au logement :

o l'A.P.L. : aide personnalisée au logement,

o l'A.F.L. : allocation de logement à carac-

tère familial,

o l'A.L.S. allocation de logement à carac-

tère social.

Elles sont accordées par la Caf en fonction

des ressources des demandeurs, afin de

les aider à payer le...

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Date: 2014-02-06 16:01:31
Site : http://www.puteaux.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france

Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr

Le logement que vous proposez

Quelle est la superficie du logement proposé ? *

(en mètres carrés)

Depuis combien de temps votre logement est-il inoccupé ? *

Quelle est l'adresse de ce logement à Paris ? *

(Indiquez votre adresse complète : numéro, voie et arrondissement)

Observations :

Conditions générales d'utilisation

undefined *

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / bail logement social loi / demande logement social paris conditions / formulaire demande logement social paris habitat

Un logement pour chacun, un habitat pour tous - Grenoble.fr

Accueil Vie municipale Ville durable Politique Logement Un logement pour chacun, un habitat pour tous

Un logement pour chacun, un habitat pour tous

L'offre de logement doit permettre de satisfaire les demandes les plus variées et à tout âge de la vie. La Ville de Grenoble est attachée à proposer une diversité de logements, tant au niveau de leur typologie que de leur...

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Site : grenoble.fr

Thèmes liés : logement social grenoble habitat / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france / logement social libre ile de france en ligne / logement social libre en ile de france

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Eaubonne — Wikipédia

Logement[ modifier | modifier le code ]

Les logements à Eaubonne sont en moyenne plus récents et plus vastes par rapport à la moyenne régionale. La ville comptait 9 723 logements dont 9 135 résidences principales en 1999. En 1999, 94,0 % des résidences eaubonnaises étaient des résidences principales et seulement 0,5 % des résidences secondaires. L'âge moyen du parc immobilier est...

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Date: 2019-04-07 09:40:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les statuts juridiques pour l’habitat participatif - Une ...

-- Permet de construire à prix coûtant : jusqu'à moins 15%.

-- Occupation en jouissance : propriété collective et agrément obligatoire pour la cession de parts sociales.

-- Possibilité d'inclure les ménages modestes éligibles à l'accession sociale à la propriété.

 

-- Propriété collective non garantie car les associés peuvent se retirer et obtenir la propriété individuelle...

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Site : ofildesvoisins.house

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Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...

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Date: 2017-03-14 23:15:05
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : bail logement social loi / location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france

« Quartiers prioritaires, ghettoïsation et politiques de ...

Quartiers prioritaires, ghettoïsation et politiques de la ville », Les Cahiers français, n° 396, 2017, pp. 53-58.

Le 7 jan 2017 Avec 0 Commentaire

Quartiers prioritaires, ghettoïsation et politique de la ville (*)

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 (*)Ce texte est inspiré, pour sa partie sur l'évaluation, d'un article publié dans Constructif n° 45 (novembre 2016), la...

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Site : http://eclairs.fr

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