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EFIDIS : 163 logements sociaux au coeur de l'éco-quartier ...
Fort Numérique à Issy-Les-Moulineaux (92)
163 logements sociaux au coeur de l'éco-quartier du Fort Numérique à Issy-Les-Moulineaux (92)
EFIDIS -
06-01-14
04 déc. 2013
Seul bailleur social de l'éco-quartier, EFIDIS propose 163 logements locatifs sociaux au sein d'un vaste programme mixte qui comptera à terme quelques 1 600 logements.
Un programme locatif mixte
Les logements proposés par EFIDIS s'inscrivent dans un programme locatif mixte de 329 logements, répartis dans trois résidences et gérés par EFIDIS pour... [suite...]
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Se loger à Villemomble | Ville de Villemomble
Pour demander un logement social en Île de France, c'est-à-dire dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, vous ne devez faire qu'une seule demande.
Votre demande est régionale. Ainsi, si vous habitez à Villemomble, vous pouvez faire votre demande sur votre lieu de résidence, quel que soit votre choix de ville en Ile-de-France.
Elle peut être réalisée en ligne sur le portail... [suite...]
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Un programme locatif mixte
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Site :
http://www.efidis-groupesni.fr
Thèmes liés : location appartement logement social ile de france / offre location logement social ile de france / logement social libre en ile de france / location appartement social ile de france
16 000 logements HLM libres en Ile-de-France
16 000 logements HLM libres en Ile-de-France
Le 4 juin 2012 - Octroi d'un logement HLM
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Contrairement à ce que l'on peut croire, des logements sont encore vacants dans la région Ile de France. En effet, il se trouve que depuis ces trois derniers mois, il y a encore 16 000 logements HLM disponibles. Des lieux d'habitation inhabités notamment à...
Date: 2014-12-10 16:12:42
Site :
http://www.lesclesdumidi.com
Thèmes liés : logement hlm libre ile france / logement hlm disponible en ile de france / logement social hlm ile de france / demande logement hlm ile france / recherche logement hlm ile france
Site officiel de la Ville de Saint Germain-en-Laye ...
Service municipal du logement
La volonté politique de la commune est double en matière de logement social :
o diversifier les formes et types d'habitat (en location ou accession, libre ou sociale, individuel ou collectif),
o pourvoir aux besoins et aux ressources du plus large panel possible de la population résidant ou travaillant sur le territoire communal.
La municipalité s'exprime donc à...
Site :
http://www.saintgermainenlaye.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social libre en ile de france / location logements sociaux hlm
Aide au logement : la demande de logement social
Accueil > Se loger
Le logement social
Un logement social est un logement destiné aux personnes et aux familles de ressources modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'accès à ces logements est donc réglementé.
Il obéit à des conditions d'attributions :
Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés réglementairement....
Date: 2017-04-13 02:40:46
Site :
http://www.proxilogis.com
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social
Une administration et des organismes vous accompagne dans ...
PICARDIE HABITAT, acteur du logement social, filiale du Groupe ACTION LOGEMENT (ex 1% logement), gère un patrimoine de plus de 11 500 logements répartis sur 100 communes de l'Oise et du nord de l'Ile de France. 80% de son patrimoine se trouvent dans les zones à forte demande.
L'activité prioritaire de PICARDIE HABITAT : le logement familial, en réponse aux demandes des collectivités...
Site :
http://www.mairie-compiegne.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / logement social libre en ile de france
Mairie de Juvisy-sur-Orge - Le logement social
Qui peut faire une demande de logement social ?
Toute personne munie d'une pièce d'identité. Depuis 2011, la demande de logement est devenue régionale et doit être renouvelée chaque année.
Le parc social est ouvert bien entendu aux familles modestes mais également aux familles moyennes et pour accéder au logement social différents plafonds de ressources existent.
Vu que 64% de la...
Date: 2019-04-08 23:43:56
Site :
http://juvisy.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 12 / demande logement social en ile de france / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social paris
Se loger à Villemomble | Ville de Villemomble
Pour demander un logement social en Île de France, c'est-à-dire dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, vous ne devez faire qu'une seule demande.
Votre demande est régionale. Ainsi, si vous habitez à Villemomble, vous pouvez faire votre demande sur votre lieu de résidence, quel que soit votre choix de ville en Ile-de-France.
Elle peut être réalisée en ligne sur le portail...
Site :
http://www.villemomble.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne
Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...
Informations pratiques
Informations pratiques
Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre.
Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...
Date: 2017-04-13 01:58:33
Site :
http://www.adil78.org
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social dalo
Logement / Habitat - Ville de Nanterre
Logement / Habitat
Logement / Habitat
Bien vivre dans une ville, c'est aussi bien s'y loger. La ville se mobilise pour garantir une offre de logements adaptée à tous. La ville et ses partenaires unissent leurs efforts pour vous accompagner dans vos démarches et dans vos projets.
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Des mesures d'accompagnement pour les copropriétés dégradées
Le Conseil municipal du 19 décembre...
Site :
nanterre.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social libre en ile de france
Logement / Habitat - Ville de Nanterre
Logement / Habitat
Logement / Habitat
Bien vivre dans une ville, c'est aussi bien s'y loger. La ville se mobilise pour garantir une offre de logements adaptée à tous. La ville et ses partenaires unissent leurs efforts pour vous accompagner dans vos démarches et dans vos projets.
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Logement, faire face à la crise
La crise du logement qui sévit en Île-de-France ne cesse de...
Site :
nanterre.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social en vente ile de france
LE FIGARO IMMOBILIER – Quotas de HLM : Neuilly-sur-Seine ...
LE FIGARO IMMOBILIER - Quotas de HLM : Neuilly-sur-Seine dénonce une équation impossible
Publié le
Lire l'article sur le site du Figaro Immobilier
Auditionné par une commission nationale sur ses difficultés à atteindre les objectifs de logements sociaux, le maire de la commune la plus riche de France estime que, pour y parvenir, il faudrait mobiliser 2 milliards d'euros ou construire...
Site :
http://www.fromantin.com
Thèmes liés : logement social libre en ile de france / logement social disponible en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social en vente ile de france / hlm logement social disponible
Le logement – Paris.fr
Tout savoir sur le logement à Paris : développement et amélioration du parc de logements sociaux et d'hébergement d'urgence, amélioration de l'habitat privé, accession à la propriété et la mobilisation du parc privé et aides à caractère social liées au logement.
Logements sociaux financés
Retrouvez la liste, sous licence libre, des logements sociaux financés à Paris notamment par...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris / demande logement social paris habitat
Logement social : l'article 55 de la loi SRU - Ministère ...
Article 55 de la loi SRU : mode d'emploi
1er décembre 2017 | Mis à jour le 11 janvier 2018
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d'un nombre minimum de logements...
Date: 2019-04-08 21:25:09
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : definition logement social loi sru / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / qui peut faire une demande de logement social / logement social libre en ile de france
Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...
Fermer le moteur de recherche
Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris
Cotation de votre demande de logement social
Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris
Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Glossaire
1 % logement
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AL
Allocation logement. Elle est versée par la Caisse d'Allocations...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris
Logirep (SURESNES CEDEX) - Annuaire Business Immo
Directeur général adjoint, directeur des clientèles
Logement
Face à un gouvernement qui choisit la manière forte pour réduire la dépendance du logement social à l'État, le secteur est contraint de changer de modèle, (...)
Carrières
Polylogis annonce la nomination de Céleste de Miras au poste de directrice administrative et financière du groupe. Elle remplace Karine Julien Elkaim,...
Site :
https://www.businessimmo.com
Thèmes liés : location appartement logement social ile de france / location vente logement social ile de france / logement social hlm ile de france / logement social libre en ile de france / location vente d'un logement social
Comment faire une demande de logement HLM ? | Familles de ...
Comment faire une demande de logement HLM ?
Vendredi, 28 Octobre, 2016 - 16:30
Cette fiche technique a été mise à jour en octobre 2016
Pour obtenir un logement locatif social (logement couramment dénommé « HLM »), on peut le faire soit par formulaire dédié soit par internet. Mais dans les 2 situations, il faut respecter scrupuleusement la procédure fixée.
En premier lieu, il faut...
Date: 2019-04-08 21:47:55
Site :
familles-de-france.org
Habitat | Site Officiel de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Logements sociaux en construction au
croisement rue Ybry et rue du Pont
En 2015, 1 321 ventes d'appartements anciens ont été enregistrées. Les ventes de maisons anciennes moins de 1% du marché immobilier.
la durée médianne de détention d'un appartement mis en vente est de 8 ans et 10 mois
(source base Biens 2015).
Sur la totalité des acquéreurs de logement à Neuilly-sur-Seine, 47 % résidaient déjà dans la commune (source base Biens 2015).
Parmi les Neuilléens...
Site :
https://www.neuillysurseine.fr
Thèmes liés : logement social en vente ile de france / logement social libre en ile de france / vente appartement social ile de france
Histoire de l'entreprise - Groupe SNI
Histoire
Depuis plus de 50 ans, l'habitat est notre devoir
La construction du groupe SNI est fondée sur un modèle dynamique dans lequel l'anticipation et l'innovation sont la règle.
Film corporate du groupe SNI
1961 - La Société de gestion immobilière pour les armées (SOGIMA) est créée pour répondre aux besoins en logements des armées. A cette date, elle gère 33 000 logements...
Site :
http://www.groupesni.fr
Thèmes liés : logement social hlm ile de france / logement social libre en ile de france / hlm logements sociaux / logement hlm paris 5 / logement hlm paris 13
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Site :
https://docplayer.fr
RIVP | La mauvaise gestion des logements sociaux à Paris ...
1.281 logements HLM sévèrement sous-occupés (estimation)
25.000 locataires dont la RIVP ne connaît ni les revenus ni le nombre de personnes
La RIVP qui déclare ne pas savoir combien de ses salariés sont logés dans ses propres logements
Logements de type HLM conventionnés
Un peu moins de la moitié (44% soit 21.816) sont strictement parlant des HLM.
Logements non conventionnés
Rapport de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / logement social hlm ile de france / demande logement social paris 13 / demande logement hlm paris 13 / logement hlm paris 13
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Le dessous des affaires - L'Express
Le dessous des affaires
Actualité
Par Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice et Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice, publié le
27/01/2000 à 00:00
?réactioncommentaire
On retrouve des «frères» dans de nombreux scandales politico-financiers. L'idéal maçon serait-il perverti" Enquête
L'affairisme va-t-il faire...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / dossier demande de logement social ile de france / liste logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Les produits locatifs - areal-habitat.org
Financement
Les différents produits locatifs proposés par les bailleurs sociaux
Trois principaux produits sont offerts à la location en fonction des niveaux de ressources : logements de type PLAI destinés aux catégories "très sociales", PLUS pour les catégories sociales et PLS pour les intermédiaires.
Ces produits sont définis par des systèmes de prêts minorés et d'aides, dépendant...
Site :
http://www.areal-habitat.org
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm pls / plafonds de ressources hlm / location logements sociaux hlm
Entreprise Sociale Pour L'habitat De Maisons Alfort SA HLM ...
Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM
Code Siren : 572182905
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Mandataires sociaux : Administrateur : VILLE DE MAISONS ALFORT modification le 29 Mars 2018 ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIQUIER Caroline modification le 27 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
Thèmes liés : hlm maisons alfort 94700 / office hlm maisons alfort / hlm habitation loyer modere / office d'hlm ile de france / office public d'hlm de la ville de paris
Prix des logements anciens et loyers entre 2000 et 2010 ...
Entre 2000 et 2010, les prix des logements anciens ont plus que doublé alors que les loyers ont augmenté de 29 %, à un rythme proche de celui du revenu disponible des ménages. Les prix à la consommation, quant à eux, ont connu des progressions moindres. La hausse des loyers a ralenti à partir de 2006, date d'introduction du nouvel...
Site :
https://www.insee.fr
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Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France
Infos Culture
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Comment obtenir un logement HLM ?
Mardi, 4 Novembre, 2014...
Date: 2017-04-13 00:14:20
Site :
familles-de-france.org
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Loi SRU : la commission nationale propose de durcir ...
La toute nouvelle commission de la loi SRU, présidée par Thierry Repentin, souhaite que les communes en déficit de logement social voient les sanctions à leur encontre durcies. C'est l'une des recommandations du premier rapport émis par celle-ci, visant à examiner la situation des communes n'ayant pas comblé leur retard pour se doter de 25 % de logements sociaux d'ici 2015.
Adressé...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : logement social libre en ile de france
Acheter un logement neuf dans le 92 - adil92.org
Acheter un Logement Neuf dans les Hauts-de-Seine
Les ADIL d'Ile de France suivent mensuellement l'offre de logements des promoteurs : pour accéder à notre fichier des appartements neufs et maisons neuves groupées , cliquez ici (en cours de mise à jour)
Pour effectuer votre recherche, nous vous conseillons de ne demander qu'un seul département à la fois ; vous pourrez ensuite trier les résultats par commune en cliquant sur VILLE...
Site :
http://www.adil92.org
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LE GROUPE ARCADE ET SES ENTITÉS AU 79e CONGRÈS HLM ...
LE GROUPE ARCADE ET SES ENTITÉS AU 79e CONGRÈS HLM
79e CONGRÈS HLM
MARSEILLE du 9 au 11 OCTOBRE 2018
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RÉGIONS. CENTRE > France Loire, La Ruche Habitat - Vie et lumière - GRAND EST > Foyer Rémois, Vitry Habitat, I-mmocoop, Coop Logivam, Coop Access - ILE DE FRANCE > CPH, Antin Résidences, Notre Cottage Accession, Foyers de Seine-et-Marne - NORD > Norevie -...
Site :
http://www.groupearcade-hlm.com
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Articles de presse - PERL Investissement en Nue-Propriété ...
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Usufruit Locatif Social : un nouveau programme PERL en construction à Suresnes (92)
Alors que les travaux de démolition de l'opération de restructuration de l'îlot Emile-Duclaux à Suresnes sont terminés, le chantier de construction commence cet automne. Situé à la limite de Puteaux, c'était « le dernier îlot insalubre de Suresnes : il était...
Date: 2017-04-12 23:40:50
Site :
http://www.perl.fr
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Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
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Logement
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Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm
Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux
Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux
Version HTML de base
Il existe trois sortes d'aides au logement :
o l'A.P.L. : aide personnalisée au logement,
o l'A.F.L. : allocation de logement à carac-
tère familial,
o l'A.L.S. allocation de logement à carac-
tère social.
Elles sont accordées par la Caf en fonction
des ressources des demandeurs, afin de
les aider à payer le...
Date: 2014-02-06 16:01:31
Site :
http://www.puteaux.fr
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Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr
Le logement que vous proposez
Quelle est la superficie du logement proposé ? *
(en mètres carrés)
Depuis combien de temps votre logement est-il inoccupé ? *
Quelle est l'adresse de ce logement à Paris ? *
(Indiquez votre adresse complète : numéro, voie et arrondissement)
Observations :
Conditions générales d'utilisation
undefined *
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / bail logement social loi / demande logement social paris conditions / formulaire demande logement social paris habitat
Un logement pour chacun, un habitat pour tous - Grenoble.fr
Accueil Vie municipale Ville durable Politique Logement Un logement pour chacun, un habitat pour tous
Un logement pour chacun, un habitat pour tous
L'offre de logement doit permettre de satisfaire les demandes les plus variées et à tout âge de la vie. La Ville de Grenoble est attachée à proposer une diversité de logements, tant au niveau de leur typologie que de leur...
Site :
grenoble.fr
Thèmes liés : logement social grenoble habitat / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france / logement social libre ile de france en ligne / logement social libre en ile de france
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Eaubonne — Wikipédia
Logement[ modifier | modifier le code ]
Les logements à Eaubonne sont en moyenne plus récents et plus vastes par rapport à la moyenne régionale. La ville comptait 9 723 logements dont 9 135 résidences principales en 1999. En 1999, 94,0 % des résidences eaubonnaises étaient des résidences principales et seulement 0,5 % des résidences secondaires. L'âge moyen du parc immobilier est...
Date: 2019-04-07 09:40:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm en construction ile de france / loyer logement hlm plus / logement social hlm ile de france / recherche logement hlm ile france / logement hlm libre ile france
Les statuts juridiques pour l’habitat participatif - Une ...
-- Permet de construire à prix coûtant : jusqu'à moins 15%.
-- Occupation en jouissance : propriété collective et agrément obligatoire pour la cession de parts sociales.
-- Possibilité d'inclure les ménages modestes éligibles à l'accession sociale à la propriété.
-- Propriété collective non garantie car les associés peuvent se retirer et obtenir la propriété individuelle...
Site :
ofildesvoisins.house
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / location appartement logement social ile de france / prix location logement social lyon / demande de logement social lyon prefecture
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : bail logement social loi / location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france
« Quartiers prioritaires, ghettoïsation et politiques de ...
Quartiers prioritaires, ghettoïsation et politiques de la ville », Les Cahiers français, n° 396, 2017, pp. 53-58.
Le 7 jan 2017 Avec 0 Commentaire
Quartiers prioritaires, ghettoïsation et politique de la ville (*)
Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po
(*)Ce texte est inspiré, pour sa partie sur l'évaluation, d'un article publié dans Constructif n° 45 (novembre 2016), la...
Site :
http://eclairs.fr
Thèmes liés : offre de logement social disponible ile de france / logement social hlm ile de france / logement social disponible en ile de france / logement social libre en ile de france
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