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COMMENT DEMANDER UN LOGEMENT - crous-aix-marseille.fr
COMMENT DEMANDER UN LOGEMENT
Vous souhaitez demander un logement :
IMPORTANT : Avant de faire une demande de logement, il faut obligatoire avoir rempli un Dossier Social Étudiant (DSE) sur...
Date: 2019-04-05 13:46:57
Site :
http://www.crous-aix-marseille.fr
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Date: 2019-03-28 08:31:08
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Quelles solutions contre le mal-logement dans les Bouches ...
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L'info en ligne de la région marseillaise
Quelles solutions contre le mal-logement dans les Bouches-du-Rhône ?
L'appartement de Zidane
Pour faire face à la problématique du mal-logement dans le département des Bouches-du-Rhône, particulièrement touché par le problème, trois axes de travail ont été proposés par le Gouvernement :...
Site :
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Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
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Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement
La sous-location sans l'accord du propriétaire
Vous êtes locataire d'un logement HLM
Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :
L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),
La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...
Site :
droitaulogement.org
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Stratégie patrimoniale | ICF Habitat
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Dans un contexte économique toujours plus contraint, répondre à la demande croissante de logements relève parfois du numéro d'équilibriste. Revoir à la baisse notre ambition et nos engagements auprès de nos partenaires et de nos locataires n'étant pas une option envisageable, nous nous sommes mobilisés pour maintenir nos objectifs de développement. En 2017, l'action foncière...
Site :
http://icfhabitat-panorama2017.fr
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France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
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Louer un appartement à sa famille : montant du loyer, APL ...
- Hébergement gratuit et rapport à la succession
Un vrai contrat de bail pour louer à ses parents, son enfant
Louer un appartement à son fils, sa fille, ses parents ou tout autre membre de sa famille est parfaitement légal. Il n'existe pas d'interdiction de principe, pour les locations en direct comme pour celles conclues via une SCI (société civile immobilière).
Cela étant, la location...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
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