Demande de logement, toutes les réponses à vos questions ...

Demande de logement, toutes les réponses à vos questions

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Qui attribue les logements sociaux ?

Pour construire du logement social, l'Etat, les collectivités locales et territoriales et Action logement aident les organismes HLM en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux bonifiés.

En contrepartie,ces acteurs, que l'on appelle les réservataires, bénéficient d'un...

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Site : http://www.nanterre.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social

Prévenir l'expulsion et lutter contre l'exclusion (HLM ...

Le parc social est de plus en plus victime d'impayés de loyer. Les petites dettes (eau, charges locatives…) se multiplient. Les faits générateurs qui expliquent ces situations d'impayés ont pour origine des motifs divers (problèmes de santé, éloignement familial, difficultés financières liées au budget ou encore des motifs administratifs tel qu'un accident de travail non encore...

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Date: 2017-04-13 02:38:09
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : procedure expulsion loyer impaye hlm / expulsion hlm procedure / loyer logement hlm plus / lettre resiliation bail logement hlm / bail logement social loi

Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social

L'accès au logement social

Enregistrement de la demande de logement social

Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr

 enregistrer une nouvelle...

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Date: 2017-04-13 04:13:36
Site : http://www.villiers-sur-orge.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ligne 13 / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france

Présidentielle 2017 : Bruno Le Maire s'attaque au logement ...

19/09/2016, 18:46

 |  939  mots

Bruno Le Maire compte faire voler en éclat la loi SRU qui structure le marché du logement social en France. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

Candidat à la primaire de droite et du centre, Bruno le Maire souhaite démonter le système du logement social actuel et faire de la France un pays de propriétaires.

Réduire fortement le champ d'action du...

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Date: 2016-09-20 10:56:30
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / logement hlm en france

Peut on obtenir un logement en urgence ? - Démarches ...

Peut on obtenir un logement en urgence ?

 

Posté le 26/11/2010 à 11:15:17  

 

Bonjour à tous.

Je suis dans une situation embarrassante car je n'ai plus vraiment où me loger. Donc je voudrais savoir si je peux obtenir un logement (n'importe lequel du moment que je puisse dormir tranquillement) assez rapidement et quelles sont les démarches à entreprendre.

Je résume un peu mon statut :...

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Date: 2017-02-24 07:44:41
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / hlm demande de logement social

Sud Habitat - Espace locataires - HLM et logements ...

Le contrat de location

le bail

Signer un contrat de location ou bail est un acte qui vous engage et engage Logeo Méditerranée en fixant nos droits et obligations réciproques.

Vous vous engagez :

�? payer votre loyer et vos charges aux dates prévues

�? assurer l'entretien courant du logement

�? respecter les règles de bon voisinage

�? souscrire une assurance habitation

Logeo...

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Site : http://www.sud-habitat.fr

Thèmes liés : bail logement social loi / duree bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / loyer logement hlm plus / signature bail logement hlm

HLM: près de 40 000 personnes sur les listes d’attente au ...

Vos réactions - 11 commentaires

Yves Côté - Abonné

4 août 2014 07 h 37

Réalité...

Une personne de mon entourage très proche est assez lourdement handicapée de naissance (motricité et epilepsie), habite un troisième étage dont elle sort de moins en moins et, malgré plusieurs représentations auprès de ses députés (dont l'un fut ministre), elle attend un HLM à Montréal depuis plus...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / augmentation loyer hlm revenus / montant loyer hlm 2014 / liste des hlm quebec

Bail hlm et séparation de concubins / Locataires & locations

4906 message(s) , Inscription le 27/10/2007

Location en concubinage : location appartenant à un seul concubin

Principe

Seul celui qui signe le bail a le titre de locataire. Son concubin est sans titre (même s'il participe au paiement du loyer) et il n'obtient de droits sur le logement loué que dans des circonstances bien particulières :

-abandon de domicile de son concubin (titulaire du...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / bail hlm deces / loyer logement hlm / bail logement hlm / bail hlm loi 1989

Le conventionnement APL - Les services de l'Etat dans la Loire

Le conventionnement constitue la voie contractuelle de la politique de l'Etat en matière de logement social. Dans la Loire, plus de 6000 conventions sont en cours, représentant environ 65 000 logements.

 

Le conventionnement constitue la voie contractuelle de la politique de l'Etat en matière de logement social. La convention APL engage l'Etat, dans la mesure où elle...

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Date: 2017-04-13 02:27:01
Site : http://www.loire.gouv.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / loyer logement hlm

Vente HLM | Logisens - Office Public de l'Habitat du Cantal

Accueil  /  Espace Propriétaire  /  Comment Devenir Propriétaire ?  /  Vente HLM

La vente HLM est issue de la loi n°83-953 du 02 novembre 1983 actualisée par la loi MOLLE (Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) n°2009-323 du 25 mars 2009.

Est qualifiée de vente HLM , une vente conclue entre un locataire et un organisme HLM , pour le...

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Site : http://www.logisens.fr

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / vente hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm

Le financement du logement social : les aides aux ...

Le financement du logement social : les aides aux producteurs

Dossier mis à jour le 21.05.2014

Article mis à jour le 21.05.2014

Sommaire

Les autres financements

Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement...

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Date: 2017-04-13 02:54:12
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : location vente logement social ile de france / location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Habitat Nord Deux-Sèvres

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

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Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm habitat du nord / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)

1

L' article 1384 du CGI dispose que :

« I. Les constructions neuves affectées à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Trouver appartement HLM Nantes - edit-nantes.fr

Comment trouver un logement HLM ?

Comment trouver un appartement HLM à Nantes ?

Je recherche un logement dans le parc HLM

Passerelle vous aide à remplir votre dossier HLM, vous le déposerez ensuite à l'Espace Habitat Social, 6, rue Sainte Catherine, 44017 Nantes, Mail : contact.ehs@adil44.fr

Pour bénéficier d'un logement HLM vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois et vos ressources doivent être inférieures à un plafond réglementé.

L'attente peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années en...

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Site : http://www.edit-nantes.fr

Thèmes liés : recherche logement hlm nantes / dossier demande logement hlm nantes / recherche appartement hlm nantes / dossier logement hlm nantes / logement hlm nantes habitat

Loue maisons et appartements dans les Deux-Sèvres (Nord)

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

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Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne / hlm habitat du nord

Conditions d'accès, plafonds de ressources — AORIF

Conditions d'accès, plafonds de ressources

Conditions d'accès

- Disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds,

- Etre français ou étranger séjournant régulièrement en France.

L'attribution de chaque logement est décidée par une commission d'attribution. La décision tient compte des priorités fixées par la réglementation. En outre, les collectivités locales,...

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Site : http://www.aorif.org

Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafonds de ressources hlm pls / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafond ressources loyer hlm

La Rochelle : la course aux logements sociaux - Sud Ouest.fr

Commentaires suspendus

Jullian Dominique

La loi SRU n'est toujours pas respectée dans l'agglomération. Malgré quatre ans d'effort, il manque encore 1 680 logements sociaux pour atteindre les 20%

Résultats encourageants mais doit mieux faire. Depuis dix ans qu'elle est en vigueur, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) n'est toujours pas respectée dans l'agglomération de La...

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Date: 2017-04-13 00:21:45
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / faire une demande de logement social 92

Définition logement social, les types de logements sociaux ...

Qu'est ce qu'un logement social ?

Un logement construit avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.

Il existait 4,5 millions de logements sociaux au 1er janvier...

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Date: 2017-04-13 03:57:36
Site : http://www.domial.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france

Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...

Par Louis SERICOLA

En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.

Comment...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm

Hausse des loyers HLM - clcv.org

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Notre enquête annuelle sur les hausses de loyer dans les HLM montre qu'en 2013, les organismes respectent toujours la loi.

Notre enquête [1] annuelle concernant les hausses de loyer dans les HLM démontre que l'ensemble des organismes respecte la loi de finances. En effet, les augmentations de loyers votées pour 2013 ne sont pas supérieures à 2,15 %, soit le seuil de l'IRL à ne pas...

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Site : http://www.clcv.org

Thèmes liés : augmentation loyers hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm loyers / augmentation loyer hlm 2010

Le casse-tête des HLM - Sud Ouest.fr

La famille Gimenez espère obtenir un T5 à loyer modéré.

photo bertrand lapègue

La complexité de la gestion du parc social illustrée par l'exemple et les chiffres.

Antonio Jimenez reçoit dans son appartement de la cité du Grand Basque. Un trois pièces qu'il loue dans le parc social de la ville. Il ouvre la porte de la chambre conjugale où deux lits d'enfants côtoient celui conjugal....

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Date: 2017-04-13 03:07:36
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / hlm demande de logement social

Aide au logement : la demande de logement social

Accueil > Se loger

Le logement social

Un logement social est un logement destiné aux personnes et aux familles de ressources modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'accès à ces logements est donc réglementé.

Il obéit à des conditions d'attributions :

Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés réglementairement....

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Date: 2017-04-13 02:40:46
Site : http://www.proxilogis.com

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social

De 0,6 % à 1,8 % de hausse de loyer | Le Journal de Montréal

Photo d'Archives Un locataire peut refuser une augmentation de loyer en répondant, par écrit, au propriétaire dans le mois qui suit l'avis d'augmentation de loyer.

Jean-Sébastien Marsan, Agence QMI

 

Vendredi, 23 janvier 2015 21:49

MISE à JOUR

Vendredi, 23 janvier 2015 21:59

Coup d'oeil sur cet article

La Régie du logement a publié vendredi son outil de calcul pour les augmentations de...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : hausse loyer hlm 2015 / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / association defense locataires hlm

Loyer | Office Public de l'Habitat Perpignan Méditerranée

L'écho des locataires

Votre magazine, évolue !

En ce début d'année 2017, nous souhaitons vous présenter la nouvelle maquette de votre magazine n°91 qui porte le nom « L'écho des locataires ».

Comme vous le savez, notre souci constant est de répondre le plus possible à vos attentes.

Loyer

Comment payer son loyer ?

Le plus simple et le plus efficace reste le prélévement automatique et...

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Date: 2017-04-13 03:10:18
Site : http://oph-perpignan.com

Thèmes liés : office public d'hlm de perpignan / office hlm perpignan mediterranee / office d hlm perpignan / plafond ressources loyer hlm / loyer logement hlm plus

Nemausus 1 — Wikipédia

Nemausus 1 est un ensemble de deux immeubles de logements situés dans la banlieue sud de Nîmes ( Gard ) conçus par Jean Nouvel .

Sommaire

Description[ modifier | modifier le code ]

Le terrain était une friche industrielle d'anciens entrepôts de matériels électriques. Les entrepôts ont été détruits, ne reste de cette époque que la cour bordée de platanes [1] .

Les deux immeubles sont...

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Date: 2017-04-12 20:52:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / calcul loyer hlm plus

Prêt Social de Location-Accession - PAS : Le Prêt à l ...

Prêt Social de Location-Accession

Prêt Social de Location-Accession

Cousin du prêt à l'accession sociale , le PSLA permet aux ménages aux ressources modestes d'accéder à la propriété.

Ce prêt permet notamment aux locataires de devenir propriétaires, tout en bénéficiant d'un prix de vente du logement respectant certains plafonds. Il ne s'applique qu'à l'acquisition d'un logement neuf...

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Site : http://www.pret-accession-sociale.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

1

Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm

ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM

ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008

> La vente de logements locatifs HLM

Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.

La vente du logement à l'initiative...

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Date: 2008-03-13 13:47:00
Site : astria.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm

Partenaires - Confédération québécoise des coopératives d ...

Depuis 1984, Abri international offre une expertise technique et un leadership dans la création de logements à prix modique et le développement d'établissements humains dans le monde entier. Abri international apporte une perspective internationale au secteur canadien de l'habitation coopérative et du logement social, et offre aux Canadiens la possibilité de partager leurs expériences et...

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Site : http://www.cooperativehabitation.coop

Thèmes liés : federation des cooperatives hlm / federation des hlm du quebec / location vente d'un logement social / loyer logement hlm plus / prix de vente d'un logement hlm

Loi Macron : ces mesures qui impactent l’immobilier | Blog ...

Loi Macron : ces mesures qui impactent l'immobilier

1 octobre 2015 by Clémence

Clémence

L'été 2015 aura été marqué par l'adoption de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite « loi MACRON ». Loin de constituer de réelles nouveautés pour le secteur immobilier, ce texte apporte des précisions à loi ALUR, et vise à rassurer les acheteurs. Il...

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Site : http://www.immobilier-edouarddenis.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / bail logement social loi / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm

Mandelieu-la-Napoule Logements sociaux : « Je ne veux pas ...

Une loi dont le maire Henri Leroy « doute qu'elle soit applicable dans les Alpes-Maritimes compte tenu du prix du foncier ».

S'il reverse son amende - 330 000 e en 2008 - directement aux bailleurs sociaux, le maire le martèle depuis toujours : « Je ne veux pas faire de HLM ». Et de citer le mauvais exemple de La Bocca qui, « concentrant tous les logements sociaux, se ghettoïse », selon...

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Date: 2017-04-13 00:59:01
Site : http://archives.nicematin.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / prix d un logement hlm

Scandale HLM de Puteaux : 50% des élus UMP de Puteaux ...

21 OCTOBRE 2014 |  PAR  MARIE-ANNE KRAFT

Ce mercredi 22 octobre 2014, 18 élus UMP de Puteaux attaquent Christophe Grébert, élu d'opposition du Modem, devant le Tribunal de Nanterre,  pour avoir révélé sur son blog que 50% des élus de la majorité municipale de Puteaux bénéficiaient de beaux logements HLM. Ils lui réclament 76 000 euros pour "violation de leur vie privée".

"Pourquoi ? Pour avoir simplement dit la vérité ?...

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Site : http://www.cgt-ab-habitat.com

Thèmes liés : logement hlm puteaux / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / loyer hlm puteaux

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

06/01/2017

Habitat - Urbanisme - Paysage

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat

64 logements sociaux à Nanteuil-lès-Meaux - 77

64 logements sociaux, lancé par Trois Moulins Habitat, filiale du Groupe Polylogis et société anonyme d'HLM de Seine et Marne, a été posée, sur la commune de Nanteuil-lès-Meaux (sur l'ancien site des Presses de la Cité, 1 avenue François de Tessan).

Etaient présents, les élus, le Maire de Nanteuil-lès-Meaux , Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux , Régis...

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Site : http://www.atome77.com

Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)

Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

A+

A-

Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm

Logement - Accès aux logements subventionnés - Etat de Genève

Cela signifie que dans les HBM et HLM, le montant de votre loyer progressera à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.

Il pourra également évoluer, à la hausse ou à la baisse, chaque fois que les circonstances économiques le justifieront (par exemple à la suite d'une modification du taux hypothécaire ou d'une augmentation des frais d'entretien de l'immeuble)....

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Site : ge.ch

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm logement geneve / signature bail logement hlm / logement hlm signification / loyer logement hlm

Acheter un logement - EFIDIS - groupe SNI

Résidence DOMEFI à trappes (78)

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec l'accession sociale à la propriété ou la vente de logements sociaux, EFIDIS propose plusieurs solutions pour accéder à la propriété en toute sécurité.

EFIDIS construit chaque année une cinquantaine de logements neufs en accession sociale à la propriété  sous la marque DOMEFI . Ces logements sont destinés...

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Site : http://www.efidis-groupesni.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Comment avoir hlm rapidement

via unefinemouche.com

#8 : LOGEMENT SOCIAL ASTUCES - Yabiladi.com

J'aimerais avoir des astuces si vous en avez tres chers yabis merci de me les ... Pour trouver un logement social rapidement faut utiliser la loi!

via flhlmq.com

#9 : La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro

Comment renouveler sa demande de logement ? ... S'il souhaite toujours obtenir une HLM, il lui suffit alors...

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Site : http://www.comment-avoir.fr

Thèmes liés : comment obtenir un logement hlm plus rapidement / comment avoir un hlm plus rapidement / comment obtenir un hlm rapidement / comment avoir un hlm rapidement / hlm demande de logement social

Droit De Préemption Du Locataire - cravatedenotaire.com

par admin

Trois droits de préemption légaux uniquement pour les baux d'habitation ou à usage mixte. Le premier point commun est que ces droits de préemption sont exclus lors d'une vente à un parent jusqu'au quatrième degré, le second est que ces droits sont supplantés par des droits de préemption publics.

Droit de préemption de la loi du 6 juillet 1989 :

Ce droit de préemption...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / bail hlm loi 1989 / vente logements hlm aux locataires / vente hlm aux locataires

Vannes - Kercado - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Vannes - Kercado. Le revenu moyen d'un ménage est de 22700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Perpignan ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Perpignan - Nord. Le revenu moyen d'un ménage est de 16700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement social hlm perpignan

Maisons et cités - Notre histoire / Maisons & Cités / Accueil

Le groupe Maisons & Cités est l'héritier d'un patrimoine et d'une histoire

Une histoire : celle de deux siècles et demi d'exploitation charbonnière qui ont profondément marqué les habitants et les paysages. Un patrimoine : le parc de logements des cités minières, encore occupé à 33 % par des ayants droit du statut du mineur. Soginorpa, créée en 1986 et filiale de l'Epinorpa depuis...

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Date: 2017-04-13 04:04:04
Site : http://www.maisonsetcites.fr

Thèmes liés : logement hlm nord pas de calais / location maison hlm nord pas de calais / maison hlm nord pas de calais / societe hlm nord pas de calais / sa hlm nord pas de calais

Le Télégramme - Lorient - Lorient Habitat. Plus de 11.000 ...

Avec plus de 150 logements neufs par an et autant de rénovations, Lorient Habitat est un acteur majeur de la construction dans le pays de Lorient. De Quistinic à Groix, en passant par Lorient et Hennebont, l'office HLM investit cette année près de 45 MEUR pour le logement social.

Plus de 180 logements livrés cette année

« Notre objectif est d'élargir à toutes les communes de...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : demande logement hlm lorient / logement hlm lorient / office d'hlm / office d hlm / hlm demande de logement social

Changement de logement HLM | OMHM - Office municipal d ...

Puisque les demandes de changement de logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration de l'Office a dû dresser une liste de priorités.

Par conséquent, ces demandes sont classées selon quatre priorités:

L'Office place en tête de liste les déménagements rendus nécessaires à la suite de sinistres ou d'autres problèmes techniques qui rendent le logement momentanément...

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Date: 2017-04-12 23:34:58
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / demande logement hlm

Caen - Folie Couvrechef - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Caen - Folie Couvrechef. Le revenu moyen d'un ménage est de 24200 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante...

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Valence - Le Polygone - kelquartier.com

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Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou...

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Bordeaux - La Bastide - kelquartier.com

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Revenu moyen - Bordeaux - La Bastide. Le revenu moyen d'un ménage est de 22800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou...

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Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Nice ...

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Revenu moyen - Nice - Saint-Roch. Le revenu moyen d'un ménage est de 21200 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu...

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Argenteuil - Orgemont - Volembert - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

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Revenu moyen - Argenteuil - Orgemont - Volembert. Le revenu moyen d'un ménage est de 29400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Histoire du logement social en Limousin - arolim.com

Histoire du logement social en Limousin

Nous vous invitons à découvrir l'histoire du logement social, illustrée à travers quelques photos en Limousin.

Avant 1950 : les cités ouvrières

En 1894, la loi SIEGFRIED permet la création des comités locaux de patronage des Habitations à Bon Marché (HBM), dont la mission sera « d'encourager la construction de maisons salubres et à bon marché,...

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Thèmes liés : location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / logement social hlm limoges / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux