Forum immobilier : procédure expulsion logement hlm ...

30/11/2015 à 07:29 par Mercier6

bonjour

les procédures d'expulsion en hlm sont elles identiques à celles d'un logement classique ?

il s'agit d'un logement social occupé par un frère à la suite du départ du locataire en titre

merci

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01/12/2015 à 13:39 par fontanieux

il peut faire une demande de transfert de bail à l'organisme hlm.le frère habitait t il avec le locataire en titre.Est ce qu'il s'est déclaré officiellement comme occupant du logement?

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05/12/2015 à...

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Procédure d'expulsion pour impayés de loyers - Mipes

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Expulsion

 

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