Côte d'Azur Habitat - Foire Aux Questions / Accueil

Foire Aux Questions

Des réponses à vos questions les plus fréquemment posées

Nous avons réuni les questions les plus fréquemment posées et apporté les réponses que vous attendez.

1 HABITER DANS UN LOGEMENT DE COTE D'AZUR HABITAT

Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de mon arrivée ?

Vous signer un contrat de location : c'est un document contractuel qui fixe les...

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Date: 2019-04-08 22:41:58
Site : http://www.cda-habitat.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / calcul loyer hlm surface corrigee / charge gestion locative hlm / taxe d'habitation logement hlm / hlm loyer et charges

Habitations à loyer modique : faire sa demande : Article

Renseignez-vous sur les habitations à loyer modique (HLM) : les conditions de location, comment faire votre demande, quels sont les documents requis, etc.

Pour faire une demande, contactez l' Office municipal de l'habitation de Montréal qui est en charge du programme.

Les conditions de location

La location des HLM est régie par le Règlement sur les conditions de location des logements à...

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Site : arrondissement.com

Thèmes liés : comment faire une demande hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / formulaire demande logement hlm

La vente de logements HLM - colomiers-habitat.fr

Accueil > Futur propriétaire > La vente de logements HLM

La vente de logements HLM

Vous souhaitez acquérir un logement proposé par Colomiers Habitat. Conformément à la réglementation en vigueur, les personnes prioritaires...

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Site : http://www.colomiers-habitat.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logements hlm / hlm colomiers habitat

Êtes-vous admissible? | OMHM - Office municipal d ...

D'autres types d'habitations de l'Office municipal d'habitation de Montréal s'adressent aux ménages, aux individus et aux personnes âgées comptant sur des revenus modestes ou modérés.

Personnes âgées

Familles, couples et personnes seules

En tant que famille, couple ou personne seule, vous êtes admissible à un HLM ou à un logement abordable si vous remplissez toutes les conditions...

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Date: 2017-04-12 23:43:31
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de changement de logement hlm

Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA ...

Quels sont les logements qui sont concernés par la PAS : conditions

Un prêt à l'accession sociale, c'est pour les immeubles neufs ou les appartements anciens (maisons également). Mais tout le monde ne peut pas prétendre à toucher la même somme sans avoir à payer les intérêts, puisque l'endroit de l'achat entre aussi en compte (zone géographique). Même chose : ne pas penser toucher un...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Les conditions d'achat dans l'ancien, la vente HLM

Devenir propriétaire d'un logement locatif social

Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, EFIDIS a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.

Si vous êtes locataires d'EFIDIS et que votre résidence est concernée par la vente, vous retrouverez cette offre dans votre «...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / offre vente logement social hlm ile de france / vente d un logement hlm

Comment fonctionne le nouveau dispositif de mutualisation ...

En 2011 et 2012, les organismes de logements sociaux ont été soumis au prélèvement sur le potentiel financier issu de l'article L.423-14 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Sur cette période d'application, ce prélèvement s'est révélé être inéquitable en impactant lourdement la situation...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere

Nord-Pas-de-Calais — Wikipédia

Article détaillé : Démographie du Nord-Pas-de-Calais .

Avec quatre millions d'habitants, la région a une densité de 324 habitants par kilomètre carré ; la seconde la plus élevée après l'�?le-de-France et trois fois la moyenne nationale, ce qui correspond à un contexte très urbain et artificialisé . Alors qu'en France, 80 % de la population vit en ville (proportion stable sur 30...

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Date: 2017-04-09 15:55:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logement hlm nord pas de calais / sa hlm nord pas de calais / maison hlm nord pas de calais / societe hlm nord pas de calais / emploi hlm nord pas de calais

Recrutement - ALFI Association

Responsable de résidences jeunes actifs Fontenay-Le-Fleury (78) (F/H)

Fontenay-le-Fleury (78)

08/04/2019

L'ALFI, une expertise intégrée au pôle Hlm du Groupe Arcade

Créée en 1955, l'ALFI- Association pour le Logement des Familles et des Isolés - est régie par la loi de 1901 et intervient pour le compte de ses adhérents, les ESH et sociétés coopératives du Groupe...

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Site : http://www.alfi-asso.org

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus

Le dessous des affaires - L'Express

Le dessous des affaires

Actualité

Par Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice et Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice, publié le

27/01/2000 à 00:00

?réactioncommentaire

On retrouve des «frères» dans de nombreux scandales politico-financiers. L'idéal maçon serait-il perverti" Enquête

L'affairisme va-t-il faire...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / dossier demande de logement social ile de france / liste logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...

1. Intérêts des emprunts substitutifs

a. Exclusion de principe

100

Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer modere / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / offre d'emploi office public hlm

Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale ...

Actualités  >  Politique  > Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale récurrent

Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale récurrent

Les récentes affaires Estrosi et Amara en attestent : les scandales liés aux appartements de fonction des membres du gouvernement ne sont pas près de disparaître.

Publié le 03 juin 2010 à 23h41

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Demande de logement social | Droit Au Logement

Home > Demande de logement social

Demande de logement social

Enregistrement des demandes de logements sociaux.

Art. 1er. - Il est inséré, après l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, six articles rédigés comme suit :

Art. R. 441-2-1. - Toute demande d'attribution de logement locatif social doit faire l'objet d'un enregistrement départemental dès qu'elle...

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Site : droitaulogement.org

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