Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...

1 / Les logements HLM

La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto. 

Les...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm

Côte d'Azur Habitat - Foire Aux Questions / Accueil

Foire Aux Questions

Des réponses à vos questions les plus fréquemment posées

Nous avons réuni les questions les plus fréquemment posées et apporté les réponses que vous attendez.

1 HABITER DANS UN LOGEMENT DE COTE D'AZUR HABITAT

Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de mon arrivée ?

Vous signer un contrat de location : c'est un document contractuel qui fixe les...

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Date: 2019-04-08 22:41:58
Site : http://www.cda-habitat.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / calcul loyer hlm surface corrigee / charge gestion locative hlm / taxe d'habitation logement hlm / hlm loyer et charges

Comment faire accélérer sa demande de hlm - Mars 2015 ...

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Tout le contenu est sujet aux droits d'auteurs © BabyCenter, L.L.C. 2019. Tous droits réservés.

Ce site Internet fournit des informations générales et a une vocation uniquement éducative. Si vous avez des questions concernant la santé de votre enfant, consultez toujours un...

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Date: 2015-07-17 17:02:19
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Thèmes liés : comment faire accelerer une demande hlm / comment faire une demande hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de hlm

Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété

Le texte

La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".

Loi Elan et HLM

Le...

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Date: 2019-04-08 21:35:26
Site : https://www.journaldunet.fr

Les nouvelles règles d’urbanisme mises en œuvre par la loi ...

Les nouvelles règles d'urbanisme mises en oeuvre par la loi « Macron »

par La rédaction

© Flickr-CC-Napafloma/Photographe

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », réforme notamment le droit touchant aux autorisations d'urbanisme et aux projets de construction ayant une incidence environnementale dans un esprit de...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...

Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.

Droit de réponse.

Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...

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Site : liberation.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm

Comment trouver rapidement un logement hlm

via commentfaiton.com

#8 : Les démarches pour demander un logement social ...

Les logements sociaux (dont les HLM) sont des logements soumis à une convention ... Comment faire votre demande de logement social ?

via ville-creteil.fr

#9 : Comment trouver un logement en 1 mois ???? - Parent Solo

Trouver un logement via une assistante sociale ? .... situation sans me lamenter et j'ai été contactée rapidement,...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : comment faire pour avoir un logement hlm rapidement / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté

Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse

La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...

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Date: 2017-04-12 08:08:37
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande de logement social en ligne

La Rochelle : la course aux logements sociaux - Sud Ouest.fr

Commentaires suspendus

Jullian Dominique

La loi SRU n'est toujours pas respectée dans l'agglomération. Malgré quatre ans d'effort, il manque encore 1 680 logements sociaux pour atteindre les 20%

Résultats encourageants mais doit mieux faire. Depuis dix ans qu'elle est en vigueur, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) n'est toujours pas respectée dans l'agglomération de La...

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Date: 2017-04-13 00:21:45
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / faire une demande de logement social 92

Comment obtenir rapidement un logement social

via shauvergne-groupesni.fr

#8 : Logement : Pour obtenir une HLM, mieux vaut connaître le ...

Logement : Pour obtenir une HLM, mieux vaut connaître le maire .... Car enfin, comment s'assurer que la présélection des dossiers se fait sans ...

via louerunlogement.fastt.org

#9 : Comment réussir à ... - Obtenir un logement HLM en 3 ...

Voici comment faire pour obtenir un logement HLM. ... Votre...

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Site : http://www.comment-avoir.fr

Thèmes liés : comment obtenir un logement hlm plus rapidement / comment faire pour avoir un logement hlm rapidement / comment faire pour obtenir un hlm rapidement / comment obtenir un hlm rapidement / hlm demande de logement social

IFPS Lorient

Constitution du dossier d'inscription

Photocopie recto/verso de la carte d'identité, ou du passeport, ou du livret de famille en écrivant la mention «certifiée conforme à l'original», et datée et signée par le candidat.

Copie des diplômes en écrivant la mention «certifiée conforme à l'original», et datée et signée par le candidat .

La fiche d'inscription dûment remplie en...

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Site : http://www.ifsi-ifas-lorient.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier d hlm

Loi Alur : ce qui change pour le logement social ...

Le portail internet www.demande-logement-social.gouv.fr, qui depuis un an permettait de renouveler en ligne sa demande de logement HLM, accueille désormais aussi les dépôts de dossiers.

 

Il n'est plus nécessaire de se déplacer au guichet pour faire sa première demande de logement social, "même si cela reste possible", précise le ministère dans un communiqué. Un numéro d'assistance...

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Site : https://www.batirama.com

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Scandale de l'amiante .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...

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Date: 2017-04-12 21:40:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / commission d'attribution hlm

Mandelieu-la-Napoule Logements sociaux : « Je ne veux pas ...

Une loi dont le maire Henri Leroy « doute qu'elle soit applicable dans les Alpes-Maritimes compte tenu du prix du foncier ».

S'il reverse son amende - 330 000 e en 2008 - directement aux bailleurs sociaux, le maire le martèle depuis toujours : « Je ne veux pas faire de HLM ». Et de citer le mauvais exemple de La Bocca qui, « concentrant tous les logements sociaux, se ghettoïse », selon...

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Date: 2017-04-13 00:59:01
Site : http://archives.nicematin.com

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Histoire du logement social en Limousin - arolim.com

Histoire du logement social en Limousin

Nous vous invitons à découvrir l'histoire du logement social, illustrée à travers quelques photos en Limousin.

Avant 1950 : les cités ouvrières

En 1894, la loi SIEGFRIED permet la création des comités locaux de patronage des Habitations à Bon Marché (HBM), dont la mission sera « d'encourager la construction de maisons salubres et à bon marché,...

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Site : http://arolim.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / logement social hlm limoges / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Comment faire pour changer de logement (HLM) ? | Yahoo ...

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Comment faire pour changer de logement (HLM) ?

Cela fait un an que j'ai un hlm, et selon la loi de l'organisme , je peux demander un changement, quelqu'un sait il comment cela se passe (et si c'est long?)

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Je pense que cette question ne respecte pas la Charte d'utilisation.

Chat, contenu pour adultes, spam, insulte envers d'autres membres, afficher...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement hlm / faire une demande de logement hlm / comment faire une demande hlm

Les CAO et la réforme des marchés publics : la nouvelle ...

Les CAO et la réforme des marchés publics : la nouvelle fiche de Bercy source d'interrogations et d'insécurité juridique

Recherche

2 août 2016

 

Plus de 4 mois après l'entrée en vigueur de la réforme des marchés publics, Bercy apporte enfin des éléments de réponse aux nouvelles compétences des CAO - Du décryptage à la circonspection

 

Après une réponse ministérielle limitée...

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Site : http://charrel-avocats.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / sa d hlm prive ou public / prix d'achat d'un logement hlm

«Le gouvernement met les organismes de HLM en danger ...

14 mars 2019 à 20:26

(mis à jour le

15 mars 2019 à 15:11

)

Des résidences d'Emmaüs Habitat rénovées à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), en 2018. Photo Florisse & Germain

Attendus à Matignon, les bailleurs sociaux fustigent la ponction opérée par Bercy dans leur budget. Le président de la Fédération des offices publics de HLM, Marcel Rogemont, explique...

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Site : liberation.fr

HLM: les millions allongés n'ont pas raccourci les listes ...

Les millions de dollars dépensés pour faire fondre la liste d'attente pour un logement en HLM n'ont pas porté fruit. Les Québécois les moins nantis sont toujours plus nombreux à cogner à la porte des offices d'habitation. Si bien qu'au dernier décompte, ils étaient plus de 44 000 en file.

Selon les données transmises au Soleil par la Société d'habitation du Québec (SHQ),...

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Site : https://www.lesoleil.com

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / liste logement hlm disponible / liste logement hlm

Accession à la propriété - L'Opac du Rhône, bailleur ...

La vente aux locataires du patrimoine existant 

 

Elle permet à des locataires de l'Opac du Rhône, des ménages modestes, de devenir propriétaires de leur logement, ce qui leur serait difficile dans le secteur privé. La vente est réalisée en toute sécurité. L'Opac offre une garantie de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie.

 

La vente de patrimoine HLM est également une...

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Site : opacdurhone.fr

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Habitat 76 : 1er bailleur social en Normandie - habitat 76

Espace locataire

1er bailleur social en Normandie

Office public pour l'habitat du Département de la Seine-Maritime, habitat 76 gère 30.000 logements, soit environ 90.000 résidents, sur 192 communes. Le bailleur offre un véritable parcours résidentiel pour toutes les familles, de la location à l'accession à la propriété. Au quotidien, les équipes garantissent la qualité de service et agissent pour bien vivre ensemble.

->

Effectuer une demande de logement social

Pour faire une demande de logement social, vous devez vous...

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Site : https://habitat76.fr

Thèmes liés : demande logement social rouen habitat / logement social rouen habitat / hlm rouen habitat 76 / qui peut faire une demande de logement social / hlm habitat 76

Location logement – appartements maisons à ... - HLM Niort

Etre locataire, c'est disposer de droits et de devoirs

Le contrat de location

Signer son contrat de location

Le contrat de location , appelé aussi « bail », établit les droits et devoirs du locataire et du bailleur.

Avant d'entrer dans votre logement, vous signez les documents suivants  :

Le compromis de bail dès l'acceptation du logement ;

Le contrat de location qui détermine l'objet...

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Date: 2017-04-13 02:54:12
Site : http://www.habitat-sud79.fr

Thèmes liés : document demande de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / demande de logement maison hlm / demande de changement d'appartement hlm / demande d'appartement hlm

Immobilier neuf en Bourgogne et Franche-Comté - BFC ...

BFC Promotion Habitat, la société

A près avoir réalisé un grand nombre d'opérations en accession sociale,

« LA BOURGUIGNONNE » devenue BOURGOGNE HABITAT en 2004 devient en 2017, BFC Promotion HABITAT en fusionnant avec LE TOIT BOURGUIGNON. Une page se tourne, une nouvelle s'écrit à la taille de la nouvelle Métropole et de sa nouvelle Région.

La fusion, un an après

Bourgogne Habitat...

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Site : https://bfc-promotion-habitat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / federation des cooperatives hlm

FAQ - Domial

Puis, vous avez 2 possibilités :

Soit saisir en ligne votre demande de logement en cliquant sur ce lien  www.demandedelogement-alsace.fr.

Soit télécharger le formulaire de la demande de logement et connaître les grandes étapes de la demande de logement social en cliquant sur ce lien  http://www.areal-habitat.org/grand-public/louer-un-logement-social/parcours-d-une-demande.

Je recherche un...

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Site : domial.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / lettre de demande de logement social hlm / formulaire demande de logement social en ligne / offre d'emploi office public hlm / faire une demande de logement social en ligne

La vente en état futur d'achèvement, utilisée avec ...

La vente en état futur d'achèvement, utilisée avec prudence, reste attractive pour les bailleurs sociaux

par Martine Kis

© Flickr-CC-P.Peyrefitte

La vente en état futur d'achèvement représente 25% de la production de logements sociaux. Les organismes HLM apprécient la qualité de ces opérations, mais sont soucieux de préserver leur savoir-faire en maîtrise d'ouvrage...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / logement social hlm ile de france

Louer un HLM dans le Nord-Pas-de-Calais - Groupe SAI

Trouver un HLM dans le Nord-Pas-de-Calais pour loger sa famille n'est pas forcément très compliqué : de nombreux ensembles ont été développés ces dernières années afin de répondre à la demande croissante de logements sociaux dans le secteur.

Cependant, il est essentiel de chercher un habitat à loyer modéré répondant aux besoins de votre famille ainsi qu'à votre situation financière. Une fois que vos attentes et vos contraintes seront définies, vous pourrez rechercher les biens disponibles à la location grâce au catalogue du Groupe SAI.

Déposer un dossier auprès du Groupe SAI

Vous avez...

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Site : groupe-sai.fr

Thèmes liés : demande de logement hlm nord pas de calais / logement hlm nord pas de calais / location maison hlm nord pas de calais / maison hlm nord pas de calais / sa hlm nord pas de calais

HLM : réduire les « délais anormalement longs

Depuis la loi DALO, les bailleurs sociaux tentent de réduire les listes d'attente de demandes de logement restées sans réponse. Dans la région, les « délais anormalement longs » concernent près de 16000 dossiers sur un total de 72 000 demandes de logement. Illustration avec la démarche initiée par le Toit Angevin, évoquée avec son directeur Eric Lamoulen.

Entretien initialement...

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Site : http://www.lecanardsocial.com

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social angers / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social

Demande d'une carte d'identité pour une personne majeure ...

SANS OUBLIER, les pièces complémentaires

Choisir le cas correspondant :

Je possède UN PASSEPORT VALIDE ou P�?RIM�? DEPUIS - DE 2 ANS

(Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte)

Il faut fournir :

Le passeport (original)  ainsi que les photocopies des pages n° 0, 1, 2 et 3.

En cas d'utilisation de deuxième nom :

- Nom de l'époux : un acte de naissance comportant...

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Date: 2017-04-11 07:24:22
Site : http://www.carcassonne.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Qui loue un appart avec logirep,opac ou un organisme...

C'est un concept HLM mais en petites villas accolees. Je paye envion 500 Euros (dont 40 pour l'emplacement devant mon garage) ne comprends ni eau ni electricite ni gaz. J'ai attendu 1 an pour l'avoir, et encore grace au 1% logement. Ma situation : seule avec 3 ados.

J'aime

10 juillet 2004 à 11h00

En ce qui me concerne...

cela fait un an et demi que j'attends un logement style opac hlm, j'habite...

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Date: 2016-12-07 10:25:21
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm marseille / commission d attribution hlm / comment faire une demande d'hlm a marseille

Droits de préemption : urbain simple, renforcé (DPU), ZAD ...

Bibliographie

Qu'est-ce que le droit de préemption ?

Lors de la vente d'un bien, le notaire demande souvent au propriétaire d'être patient car il existe peut-être un droit de préférence, dit droit de préemption. Ce droit permet à son titulaire (Etat, collectivité) d'acquérir le bien en priorité sur l'acquéreur initial. Ainsi, si le bien concerné se situe en périmètre de droit de...

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Site : https://www.preventimmo.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d hlm

Chauffage collectif dans les logements : quelle date d’arrêt

Guillet

Le 22/05/2015 à 11:26

19 degrés sont insuffisants, on n'ose pas prendre une douche.... C'est quand même le locataire qui paie! La loi demande une température confortable indépendamment d'une quelconque date.....

pascale

Le 23/05/2015 à 07:16

C'est inadmissible j'ai 2 enfants dont 1 qui a 2 ans et demi et même pas 17 degré chez moi!!!de plus le chauffage à été coupé sans avoir...

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Site : https://www.fioulreduc.com

Thèmes liés : chauffage collectif hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / hlm chauffage au sol / chauffage hlm date 2015 / demande de changement d'appartement hlm

AVSEA - l'association

L'Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (AVSEA) a été déclarée, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, à Monsieur le Préfet des Vosges, le 5 janvier 1950.

Récépissé n° 4220 en date du 5 janvier 1950 - insertion du J.O. n° 23 du 27 janvier 1950, page 996.

Cf. modification...

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Site : http://www.avsea88.com

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Accueil - SFHE

Siège de la SFHE, Aix en Provence

Des logements pour tous

avec S.F.H.E à Aix-en-Provence

Créée en 1891, la S.F.H.E, située à Aix-en-Provence, est l'entreprise d'HLM du Groupe Arcade sur le Grand Sud de la France.

Avec plus d'un siècle d'existence, elle a acquis un...

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Date: 2017-04-12 23:55:52
Site : http://www.sfhe-habitatsocial.fr

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Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...

Par Louis SERICOLA

En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.

Comment...

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Site : http://www.creditas.fr

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Logement, Ville de Paris | Immobilier - Le Particulier

LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Bou­logne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social.  [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

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Date: 2017-04-12 20:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france

Faire une demande de logement social - La préfecture de la ...

Faire une demande de logement social

Article créé le 13/06/2012 par Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Mis à jour le 13/06/2012

 

Pour accéder à un logement locatif du parc HLM de l'habitat de la Sarthe, il est nécessaire de s'inscrire sur une liste départementale auprès de l'un des organismes de l'habitat de la Sarthe.

Pour en savoir plus, cliquez sur la pièce...

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Date: 2017-04-12 23:24:46
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / gestion location logements sociaux hlm