Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat

Vente des logements sociaux à leurs locataires

13e législature

Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896

M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...

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Date: 2016-10-21 11:18:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm

Demande de logement social Aix en Provence - Vous cherchez ...

Faire une demande de logement

 

Pays d'Aix Habitat avec 5 300 logements est le principal bailleur social du Pays d'Aix. Ces logements sont situés principalement sur la commune d'Aix-en-Provence (aperçu du patrimoine) .

 

Un logement social est attribué en fonction des conditions d'accès fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation (conditions d'accès et plafonds de ressources...

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Site : http://www.paysdaixhabitat.fr

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Vente de logements HLM - Règlementation - L'ETAT dans le ...

Mis à jour le 10/09/2008

 

Principe

Permettre au locataire qui le souhaite d'acquérir le logement qu'il occupe dans des conditions compatibles avec ses moyens tout en restant dans les lieux

Permettre à l'organisme d' HLM de disposer de ressources supplémentaires pour construire de nouveaux logements et réhabiliter plus vite son parc locatif

Mise en vente

L'initiative de la vente relève de...

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Date: 2017-04-13 01:00:54
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

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Faire une demande de logement - Lto Habitat

Faire une demande de logement social

Vous souhaitez devenir locataire Sia Habitat - Secteur Lto ?

Vous souhaitez faire une demande de logement dans la région ? Pour accéder à un logement social (HLM), vous devez remplir un certain nombre de conditions :

Disposer de ressources annuelles imposables ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont révisés chaque année en janvier) 

Être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois.

Comment sont...

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Site : http://www.sia-habitat.com

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Le logement social : le contingent préfectoral / Logement ...

Le logement social : le contingent préfectoral

Article créé le 23/05/2012

Mis à jour le 17/10/2012

 

Le contingent de réservation des logements permet au Préfet, représenté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ( DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ) de proposer aux organismes...

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Date: 2017-04-13 04:40:39
Site : http://www.ariege.gouv.fr

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Demander un logement social – Paris.fr

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Demander un logement social

Qui a droit à un logement social?

Deux conditions:

�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable

Respecter les plafonds de ressources.

80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.

Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...

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Date: 2017-04-12 23:18:05
Site : http://www.paris.fr

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Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

http://www.reseau-cosi.com

Les aides au logement

Vous avez la chance d'avoir trouvé un logement ? Alors, comment payer le moins cher possible. En tant qu'étudiant, vous pouvez peut-être avoir droit à l'APL (aide personnalisée au logement) et ALS (allocation logement à caractère social). Attention, ces aides ne sont pas cumulables

L'APL ou l'ALS

Pour bénéficier de l'APL, il faut être...

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Date: 2017-04-12 23:37:04
Site : http://www.crij.org

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BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-04-04 17:35:58
Site : http://www.fbls.net

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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

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Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

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CAP HLM : 45 propositions pour fabriquer le logement ...

Construire "l'autonomie énergétique" du patrimoine HLM, monter une "fondation HLM pour l'emploi", programmer des "OIN de solidarité", développer la "proximité augmentée" avec le locataire... Le mouvement HLM planche depuis janvier sur les pistes d'innovation pour s'adapter "aux attentes de la société française". Il en est ressorti 45 propositions qui ont été adoptées jeudi 29...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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Société SA D'HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR à NICE (Chiffre d ...

SA D'HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de visiteurs...

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Site : http://www.verif.com

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Ville d'Arles » Logement social

Demande de logement social

La commune d'Arles est la première ville de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à remplir totalement les obligations de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) avec 25 % de logements sociaux (la moyenne nationale étant de 16%). Vous pouvez faire une demande de location d'une Habitation à loyer modéré (Hlm) en ligne. [...]

Les bailleurs...

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Site : http://www.ville-arles.fr

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Changement de logement HLM | OMHM - Office municipal d ...

Puisque les demandes de changement de logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration de l'Office a dû dresser une liste de priorités.

Par conséquent, ces demandes sont classées selon quatre priorités:

L'Office place en tête de liste les déménagements rendus nécessaires à la suite de sinistres ou d'autres problèmes techniques qui rendent le logement momentanément...

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Date: 2017-04-12 23:34:58
Site : http://www.omhm.qc.ca

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Résiliation de bail : quand et comment résilier son ...

Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?

Résiliation d'une location nue

Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).

Si vous...

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Site : http://www.lettre-resiliation.com

Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / location vente d'un logement social / preavis resiliation bail hlm / location d'appartement en hlm

Hlm: aménager une douche pour des personnes agées ...

4 message(s) , Inscription le 27/02/2012

Bonjour,

Mes parents âgés de 90 ans sont locataires d'un appartement HLM depuis plus de 40 ans. Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à l'organisme logeur de changer la baignoire en une douche car mon père ne peut plus lever les jambes et monter dans la baignoire.

Si c'est possible, l'office HLM est-il dans l'obligation de prendre en...

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Site : http://www.experatoo.com

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CGL92 - Union Départementale des Hauts-de-Seine - La ...

1.      L'IMPAYE DE LOYER

 

C'est le point de départ de la procédure d'expulsion.

On considère qu'il y a un impayé de loyer dès :

-         le non-paiement d'un loyer dans les logements du secteur privé,

-         et au bout de trois loyers successifs non-payés dans les logements sociaux (ex : HLM).

 

Le bailleur peut alors entreprendre différentes actions...

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Site : http://www.cgl92.com

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Devenir Locataire - REGIONALE HLM LYON

 

Qu'est-ce qu'un logement social ?

La mission des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d'HLM - est de proposer des logements sociaux, c'est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.

LES LOGEMENTS SOCIAUX RÉPONDENT À PLUSIEURS...

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Date: 2017-04-13 03:33:01
Site : http://www.srhlm.com

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Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com

Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...

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Site : http://www.eduimmo.com

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Avec ou sans toit - Crise du logement à Puteaux: la moitié ...

Une crise du logement d'une exceptionnelle gravité semble sévir à Puteaux (Hauts-de-Seine), ville dirigée par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP, jadis suppléante d'un certain Nicolas Sarkozy.

Dans cette commune, la moitié des élus de la majorité municipale vit en HLM. Il seraient 17 sur un effectif de 35 à bénéficier d'un logement social (dont 5 adjoints sur 12) selon les...

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Site : http://logement.blogs.liberation.fr

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Demande en ligne de logement HLM - Ekidom

FAQ

pour faire votre demande de logement en ligne

Dans l'objectif de continuer à simplifier vos démarches d'accès au logement social, les bailleurs sociaux de la Région Poitou Charentes et leurs partenaires vous permettent d'enregistrer une seule...

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Site : http://www.ekidom.fr

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Service logement - Ville de St-Jacques de la Lande

Service Logement

Le CCAS gère les demandes de logements sur le territoire de la commune.

Ces demandes sont enregistrées après le dépôt d'un dossier complet. Il gère également les propositions d'attribution d'une partie des logements des différents bailleurs sociaux présents sur la commune.

Horaires

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Logement social

L'attribution des logements sociaux...

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Site : http://www.st-jacques.fr

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Naufrages des villes | Radio-Canada.ca

Le loyer des HLM varie selon le revenu des ménages. Il correspond à 25 % du revenu brut mensuel des personnes qui habitent le logement. La priorité d'accès au HLM se détermine selon un système de points qui tient compte des éléments suivants :

Revenus et biens détenus par le demandeur

Coût du loyer actuel

Condition du logement actuel

Taille du logement actuel par rapport au nombre de...

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Site : http://naufrages.radio-canada.ca

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Dalo : solution miracle pour le logement - Lettre du cadre

Directeur du logement, un métier impossible ?

Le Droit au logement opposable (Dalo) est un progrès : il permet à chaque personne en situation d'urgence par rapport au logement d'attaquer l'État si sa demande n'est pas satisfaite. Seulement, son application pratique est un véritable casse-tête chinois pour le directeur du logement.

On peut définir le Dalo comme un système de « coupe-file...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)

1

L' article 1384 du CGI dispose que :

« I. Les constructions neuves affectées à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Convention collective, Salaire : Personnels des sociétés ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Brochure n°...

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Site : http://maconvention.fr

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Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...

Informations pratiques

Informations pratiques

Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. 

Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...

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Date: 2017-04-13 01:58:33
Site : http://www.adil78.org

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social dalo

Demande Logement 37 - Mairie de Joué lès Tours

Demande Logement 37 est un nouveau service qui facilite les démarches lors d'une recherche de logement social. Le principe : un dossier unique et un suivi partagé par l'ensemble des services concernés, et ce dans tout le département.

Suite à la réforme nationale de l'enregistrement des demandes de logements sociaux, le Conseil général, la Communauté d'Agglomération Tour(s)Plus, l'Union...

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Date: 2017-04-13 00:18:31
Site : http://www.ville-jouelestours.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social

Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

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Site : http://www.ifrap.org

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Faire une demande - OMH Quebec - omhq.qc.ca

Comment faire une demande?

Veuillez noter que cette section s'applique à une demande de logement à loyer modique, la même procédure s'applique pour le programme de Supplément au loyer.

 

Pour demander un logement à l'Office municipal d'habitation de Québec

1°  Téléphonez à l'Office municipal d'habitation de Québec au 418 780-5200, nous vous ferons parvenir un formulaire par la...

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Date: 2017-04-13 00:16:02
Site : http://www.omhq.qc.ca

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Comment déposer sa demande de logement social - bobigny.fr

Déposer une demande de logement social

1/ Créer vous-même votre demande de logement social sur le portail de l'Etat.

Vous pouvez désormais, si vous le souhaitez faire vos démarches directement sur le portail du SNE (Système National d'Enregistrement). Vous avez dorénavant la possibilité d'enregistrer, visualiser, modifier ou renouveler votre demande de logement social en ligne depuis...

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Site : http://www.bobigny.fr

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Les spécificités du logement social - ADIL DU DOUBS - ADIL 25

Plafond de ressources

Les ressources annuelles imposables de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d'habitation.

Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.

Les plafonds de ressources locatifs sont actualisés chaque année en tenant compte de la variation annuelle de l'indice de...

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Site : http://www.adil25.org

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Faire une demande de logement social en ligne. - Sia Habitat

Faire une demande de logement social

Vous souhaitez devenir locataire Sia Habitat ?

Pour accéder à un logement social (HLM), vous devez remplir un certain nombre de conditions :

disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier)

être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois

Comment sont attribués les logements ?

Les logements sont attribués lors d'une commission d'attribution composée de...

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Site : http://www.sia-habitat.com

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Ville de Montréal - Habiter Montréal - Recherche de logements

Recherche de logements

Vous êtes à la recherche d'un logement à louer?

Il y a plusieurs manières de trouver un logement à louer à Montréal. Voici un sommaire des ressources à votre disposition pour vous aider dans votre recherche de logement.

Sources générales

Les journaux de Montréal y compris les journaux ethniques et communautaires gratuits, et les hebdos de quartiers;

Les tableaux...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

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Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les ...

Actualités  >  Monde  >  Migrants  > Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées

Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées

Des migrants à Calais, mercredi 26 octobre (Thibault Camus/AP/SIPA)

Alors que le démantèlement de la "jungle" de Calais se poursuit, les fausses informations concernant les migrants se multiplient....

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : office d'hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Le guide des démarches

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

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Site : http://www.lemans.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm

L'expulsion du locataire | Institut national de la ...

Impayés de loyers et expulsion du locataire

Fiche pratique J 166

Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice

6

Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...

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Date: 2017-04-13 03:12:09
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

SoluBank vous informe sur les lois - CONVENTION COLLECTIVE ...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

CHAPITRE I Dispositions générales

Art. 1er Objet et champ d'application

La présente convention, conclue en application du livre Ier, titre III, du Code du travail, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain...

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Site : http://www.solubank.eu

Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / salaire gardien d'immeuble hlm / formation gardien d'immeuble hlm / hlm gardien d'immeuble / prix moyen d'un logement hlm

Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...

Impayés de loyers et expulsion du locataire

Fiche pratique J 166

Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice

6

Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...

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Date: 2017-04-13 02:30:03
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Demande de logement social - vetraz-monthoux.fr

pour toute première demande de logement social,

ainsi que pour toute demande de renouvellement.

Vous pouvez contacter le service logement

au 04 50 37 32 09.

Les logements locatifs sociaux sont réservés aux personnes de nationalité française ou étrangère admises à séjourner en France dans les  conditions légales. Leurs ressources imposables, ajoutées à celles de l'ensemble des...

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Site : http://www.vetraz-monthoux.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

Les aides au logement - dsden93.ac-creteil.fr

Nuit

Recherche (Google) :

Les aides au logement

La cellule logement de la DSDEN 93

La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.

Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de...

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Date: 2017-04-13 00:42:21
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social en ligne / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris

Forum immobilier : procédure expulsion logement hlm ...

30/11/2015 à 07:29 par Mercier6

bonjour

les procédures d'expulsion en hlm sont elles identiques à celles d'un logement classique ?

il s'agit d'un logement social occupé par un frère à la suite du départ du locataire en titre

merci

0

01/12/2015 à 13:39 par fontanieux

il peut faire une demande de transfert de bail à l'organisme hlm.le frère habitait t il avec le locataire en titre.Est ce qu'il s'est déclaré officiellement comme occupant du logement?

1

05/12/2015 à...

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Site : http://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : expulsion hlm procedure / expulsion locataire hlm forum / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL - Crous de Paris

Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL

Vous êtes étudiant et locataire au Crous ou ailleurs ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) destinée à couvrir partiellement votre loyer.

Les logements ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'�?tat (HLM, certaines résidences universitaires) ouvrent droit à l'APL (Aide...

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Site : http://www.crous-paris.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Bail et séparation conjugale | Propriétaire et Locataire ...

Résultats 1 à 8 sur 8

Bail et séparation conjugale

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

3

Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum.

SI je poste chez vous, c'est aprce que j'ai fait des recherches sur le net et j'ai rarement trouvé des réponse satisfaisantes, voire sérieuses.

Aussi, je me tourne vers vous car votre forum m'a semblé...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / separation couple et bail hlm

Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...

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Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris

VALOPHIS SAREPA - SA D'HLM - verif.com

Autres infos sur VALOPHIS SAREPA - SA D'HLM

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de...

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Site : http://www.verif.com

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d hlm

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Apres deux refus d'attribution de logement [Fermé]

titi21 9 avril 2009 à 16:44

Bon, toujours aucune nouvelle...

J'ai appelé plusieurs fois, je tombe toujours sur la messagerie de celui qui s'occupe de mon dossier et quand je veux joindre une ses collègues, on me dit qu'elles ne sont pas disponibles! grrrr...

Mais si ça se trouve, la commission a été repoussée ou bien je recevrai une super nouvelle demain (on se rassure comme on peut!)

Je...

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Date: 2017-04-07 08:38:33
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Logement : que faire en cas d'absence de garant ? | Aides ...

Logement : que faire en cas d'absence de garant ?

Logement : que faire en cas d'absence de garant ?

 

Trouver son logement étudiant, notamment dans les grandes villes où la concurrence est aussi forte que les propriétaires frileux, relève du parcours du combattant. D'autant plus lorsque vous ne pouvez compter pour vous même. Les dossiers de location doivent être bétons, mais comment...

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Date: 2017-04-13 00:29:31
Site : http://www.mapiaule.com

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de logement hlm / comment faire une demande hlm en ile de france