Articles sélectionnés pour le thème : faire une demande d'hlm
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Simulation APL 2019 : estimez le montant de vos droits en ...
CAF simulation APL : estimez vos droits 2019 directement en ligne
Le simulateur APL est accessible au locataire uniquement
Auparavant, les locataires et les propriétaires avez la possibilité de faire une simulation d'aide au logement en ligne. Dorénavant, cela n'est plus le cas. Seuls les locataires peuvent estimer le montant de leur APL.
De plus, sachez que la demande doit se faire...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / faire une demande de logement social en ligne guadeloupe / faire une demande de logement social en ligne
Demander un logement social – Paris.fr
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Demander un logement social
Qui a droit à un logement social?
Deux conditions:
�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
Respecter les plafonds de ressources.
80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.
Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...
Date: 2017-04-12 23:18:05
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Qui peut obtenir un logement social - OPH Firminy
L'enregistrement de la demande donne lieu à la délivrance :
d'un numéro d'enregistrement
et d'une attestation d'enregistrement.
À noter : l'enregistrement de la demande est distinct de la phase d'instruction qui nécessite des pièces justificatives supplémentaires, fixées par arrêté.
Remise d'une attestation d'enregistrement
L'attestation d'enregistrement est remise au candidat sur place...
Site :
http://www.oph-firminy.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social
Besoin d'un appart hlm ou autres!!!!! comment appuyer ma ...
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Besoin d'un appart hlm ou autres!!!!! comment appuyer ma demande?que faire pour accélérer les choses?
Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le 19e(crèche) et repartir travailler ds le 92,bref j'ai fait ma demande à la mairie, j'ai... mehr anzeigen Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le...
Site :
https://de.answers.yahoo.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande d'appartement hlm 92 / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm
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Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le 19e(crèche) et repartir travailler ds le 92,bref j'ai fait ma demande à la mairie, j'ai... show more Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le...
Site :
https://uk.answers.yahoo.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande d'appartement hlm 92 / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm
Demander un logement social – Paris.fr
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Pensez au rendez-vous en ligne !
Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante: Mairie de...
Date: 2019-04-08 21:10:50
Site :
paris.fr
Obtenir un logement HLM, mode d'emploi - ADIL 34
Obtenir un logement HLM, mode d'emploi
En vertu de l'article L441 al 1 et 2 du Code de la construction et de l'habitation: " L'attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en oeuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées. L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en...
Site :
https://www.adil34.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande logement social en ligne
Mairie de Juvisy-sur-Orge - Le logement social
Qui peut faire une demande de logement social ?
Toute personne munie d'une pièce d'identité. Depuis 2011, la demande de logement est devenue régionale et doit être renouvelée chaque année.
Le parc social est ouvert bien entendu aux familles modestes mais également aux familles moyennes et pour accéder au logement social différents plafonds de ressources existent.
Vu que 64% de la...
Date: 2019-04-08 23:43:56
Site :
http://juvisy.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 12 / demande logement social en ile de france / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social paris
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
http://www.reseau-cosi.com
Les aides au logement
Vous avez la chance d'avoir trouvé un logement ? Alors, comment payer le moins cher possible. En tant qu'étudiant, vous pouvez peut-être avoir droit à l'APL (aide personnalisée au logement) et ALS (allocation logement à caractère social). Attention, ces aides ne sont pas cumulables
L'APL ou l'ALS
Pour bénéficier de l'APL, il faut être...
Date: 2017-04-12 23:37:04
Site :
http://www.crij.org
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm toulouse / dossier demande logement social toulouse
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-04-04 17:35:58
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
CAP HLM : 45 propositions pour fabriquer le logement ...
Construire "l'autonomie énergétique" du patrimoine HLM, monter une "fondation HLM pour l'emploi", programmer des "OIN de solidarité", développer la "proximité augmentée" avec le locataire... Le mouvement HLM planche depuis janvier sur les pistes d'innovation pour s'adapter "aux attentes de la société française". Il en est ressorti 45 propositions qui ont été adoptées jeudi 29...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : union hlm offre d'emploi / offres d'emplois organismes hlm / hlm gardien d'immeuble / demande d'hlm en ligne montpellier / faire une demande d hlm dans une autre ville
CUS : rapports entre organisme logement social et ...
L'organisme d'HLM dispose, à la date d'effet de la convention, d'un plan stratégique de patrimoine (PSP), approuvé ou actualisé par délibération de son directoire ou, le cas échéant, de son conseil d'administration, depuis moins de trois ans.
Le PSP et la délibération approuvant ou actualisant celui-ci sont transmis au préfet signataire de la convention et au préfet du département...
Site :
https://www.anil.org
Société SA D'HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR à NICE (Chiffre d ...
SA D'HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de visiteurs...
Site :
verif.com
Thèmes liés : logement social hlm nice / demande de logement hlm a nice / logement hlm a nice / faire une demande d'hlm / demande d'hlm
Ville d'Arles » Logement social
Demande de logement social
La commune d'Arles est la première ville de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à remplir totalement les obligations de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) avec 25 % de logements sociaux (la moyenne nationale étant de 16%). Vous pouvez faire une demande de location d'une Habitation à loyer modéré (Hlm) en ligne. [...]
Les bailleurs...
Site :
http://www.ville-arles.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande d hlm dans une autre ville
Refus inscription demande logement HLM - Forum Immobilier
0
Merci
Texte représentant ma requête pour l'obtention d'un appartement décent.. (revu et corrigé le 07 Mai 2009)
Bonjour,
Tout d'abord, à l'équipe de dénonciation.com !
En réponse à votre mail, je vous expose les soucis rencontrés
pour l'obtention d'un appartement social sur Quimper.
Si ma première demande d'HLM auprès de l'OPAQ avait été déposée il y à 1 an,
je ne dénoncerais...
Date: 2019-02-15 12:39:37
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm
En cas d'expulsion - Site de solidarités et d'entraides ...
Attention, seuls trois motifs permettent de demander votre expulsion : le propriétaire souhaite reprendre le logement pour le vendre (« congé pour vente ») - le propriétaire souhaite reprendre le logement pour y habiter ou pour y faire habiter un membre de sa famille (« congé reprise ») - le propriétaire doit justifier d'un motif grave (« congé pour motif légitime et sérieux...
Site :
https://www.solidarites-usagerspsy.fr
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm
Convention collective nationale des personnels des ...
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
1° En engageant les négociations pour faire évoluer les dispositions conventionnelles de la branche professionnelle, les délégations syndicales et employeurs...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective hlm societes anonymes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm
Changement de logement HLM | OMHM - Office municipal d ...
Puisque les demandes de changement de logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration de l'Office a dû dresser une liste de priorités.
Par conséquent, ces demandes sont classées selon quatre priorités:
L'Office place en tête de liste les déménagements rendus nécessaires à la suite de sinistres ou d'autres problèmes techniques qui rendent le logement momentanément...
Date: 2017-04-12 23:34:58
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / demande logement hlm
Comment résilier un bail de location - lettre-resiliation.com
La résiliation du bail par le propriétaire
Vous avez décidé de chercher un nouveau logement et souhaitez quitter votre appartement/maison prochainement ? Vous pouvez le faire à tout moment, et résilier même avant l'échéance votre bail de 3 ans ou 6 ans et sans motivation, en respectant quelques conditions.
La loi facilité la résiliation d'un bail par le locataire, mais vous devez tout...
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / modele lettre resiliation bail pour hlm / preavis resiliation bail hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm
L'habitat & le logement - Grand Montauban - Communauté d ...
Pour quels types de travaux ?
Les travaux envisagés doivent permettre :
de réhabiliter des logements très dégradés, voire insalubres ;
de lutter contre la précarité énergétique via des travaux d'économie d'énergie (dispositif « Habiter Mieux ») ;
de permettre le maintien à domicile (travaux d'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap).
Pour quels propriétaires privés...
Site :
http://grandmontauban.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / qui peut faire une demande de logement social
«L'attribution des HLM est contrôlée! » - Nantes.maville.com
L'affaire des HLM de Paris reste dans les mémoires. A Nantes, nul organisme n'a été incriminé. Raison de plus pour expliquer sereinement aux gens le cheminement d'une demande: je veux louer une HLM, comment je fais ?
Vous remplissez une demande près de chez vous : en mairie, dans les agences des bailleurs sociaux ou à l'espace d'habitat social de la rue Sainte-Catherine, à Nantes. Et vous...
Site :
https://nantes.maville.com
Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / demande d'hlm nantes / commission d'attribution hlm paris habitat / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm
Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...
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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...
Site :
https://www.bastamag.net
Résiliation de bail : quand et comment résilier son ...
Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?
Résiliation d'une location nue
Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).
Si vous...
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / location vente d'un logement social / preavis resiliation bail hlm / location d'appartement en hlm
Hlm: aménager une douche pour des personnes agées ...
4 message(s) , Inscription le 27/02/2012
Bonjour,
Mes parents âgés de 90 ans sont locataires d'un appartement HLM depuis plus de 40 ans. Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à l'organisme logeur de changer la baignoire en une douche car mon père ne peut plus lever les jambes et monter dans la baignoire.
Si c'est possible, l'office HLM est-il dans l'obligation de prendre en...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : demande de changement d'appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm
Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...
A SAVOIR
NOUVEAU :
Pour les candidats qui résident dans le Rhône, les demandes de médaille d'honneur agricole, de médaille d'honneur régionale, départementale et communale et de médaille d'honneur du travail peuvent s'effectuer en ligne !
Dans la cadre d'une simplification des procédures, de nouveaux formulaires de demande et des attestations avec des tableaux de calcul de...
Date: 2019-04-08 23:41:40
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm / faire une demande d'hlm
CGL92 - Union Départementale des Hauts-de-Seine - La ...
1. L'IMPAYE DE LOYER
C'est le point de départ de la procédure d'expulsion.
On considère qu'il y a un impayé de loyer dès :
- le non-paiement d'un loyer dans les logements du secteur privé,
- et au bout de trois loyers successifs non-payés dans les logements sociaux (ex : HLM).
Le bailleur peut alors entreprendre différentes actions...
Site :
http://www.cgl92.com
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / procedure expulsion loyer impaye hlm
Société | Son loyer HLM trop élevé l’étrangle depuis 10 ans
villeurbanne - logement Son loyer HLM trop élevé l'étrangle depuis 10 ans
Locataire d'un logement social, Marcelle Gisbert veut déménager, depuis 2007, pour occuper un appartement moins cher. Grosse frayeur pour cette retraitée modeste : sa demande de mutation a récemment été bloquée à la suite d'un « souci technique ».
Le 07/02/2017 à 05:00
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Marcelle Gisbert se...
Site :
leprogres.fr
Thèmes liés : demande de logement social lyon alliade / demande de logement social lyon opac / faire une demande de logement social lyon / faire une demande de mutation hlm / faire une demande d'hlm
Devenir Locataire - REGIONALE HLM LYON
Qu'est-ce qu'un logement social ?
La mission des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d'HLM - est de proposer des logements sociaux, c'est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.
LES LOGEMENTS SOCIAUX RÉPONDENT À PLUSIEURS...
Date: 2017-04-13 03:33:01
Site :
http://www.srhlm.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / faire une demande de logement social lyon
Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com
Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...
Site :
http://www.eduimmo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm
Avec ou sans toit - Crise du logement à Puteaux: la moitié ...
Une crise du logement d'une exceptionnelle gravité semble sévir à Puteaux (Hauts-de-Seine), ville dirigée par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP, jadis suppléante d'un certain Nicolas Sarkozy.
Dans cette commune, la moitié des élus de la majorité municipale vit en HLM. Il seraient 17 sur un effectif de 35 à bénéficier d'un logement social (dont 5 adjoints sur 12) selon les...
Site :
http://logement.blogs.liberation.fr
Thèmes liés : office municipal d'hlm de puteaux / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / demande de logement hlm puteaux / logement hlm puteaux
Comment obtenir un logement HLM - toobusiness.com
Quelques conseils pour obtenir un logement HLM...
Obtenir un logement en HLM n'est pas chose facile. Mais pas impossible non plus pour qui sait frapper à la bonne porte et être patient. La nouvelle loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la construction de 500000 nouveaux logements sociaux dans les cinq ans. il faut dire qu'il y avait urgence : les quatre millions de...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / dossier demande logement hlm paris / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / dossier demande de logement hlm
Habitations à loyer modique : faire sa demande : Article
Renseignez-vous sur les habitations à loyer modique (HLM) : les conditions de location, comment faire votre demande, quels sont les documents requis, etc.
Pour faire une demande, contactez l' Office municipal de l'habitation de Montréal qui est en charge du programme.
Les conditions de location
La location des HLM est régie par le Règlement sur les conditions de location des logements à...
Site :
arrondissement.com
Thèmes liés : comment faire une demande hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / formulaire demande logement hlm
Parcours d'une demande - areal-habitat.org
Déposez votre demande dans l'un des services enregistreurs de votre choix.
ATTENTION: Vous pouvez également procéder, depuis septembre 2011, à votre inscription en ligne à l'adresse suivante: https://www.demandedelogement-alsace.fr
Une fois enregistrée, tous les bailleurs peuvent accéder à votre demande et vous proposer un logement.
Une attestation d'enregistrement vous est...
Site :
http://www.areal-habitat.org
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm
Le logement social – Ville d'Achères 78
>Le logement social
Le logement social
Se loger à Achères n'est pas une démarche aisée en raison de l'importance des demandes par rapport aux possibilités offertes. La situation de l'habitat à Achères reflète celle que l'on observe sur l'ensemble de la région Île-de-France.
Les sociétés d'HLM sont propriétaires et gestionnaires des logements. La Ville n'est réservataire que de 20%...
Site :
http://www.mairie-acheres78.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social 78 / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france
Impots.gouv : Contact Téléphone, Horaires, Mail, Centres...
Pour cela, il faut appeler Impôts service au 08 10 46 76 87. L'appel vous sera facturé 6 centimes par minute normalement. A moins que vous ayez un opérateur qui vous fasse payer plus cher.
Ce service est disponible du lundi au vendredi entre 8h00 et 22h00, ainsi que le samedi entre 9h00 et 19h00. Créneaux durant lesquels vous pourrez joindre un conseiller.
Attention : ce numéro n'est valable...
Date: 2019-04-08 17:21:56
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Demande en ligne de logement HLM - Ekidom
FAQ
pour faire votre demande de logement en ligne
Dans l'objectif de continuer à simplifier vos démarches d'accès au logement social, les bailleurs sociaux de la Région Poitou Charentes et leurs partenaires vous permettent d'enregistrer une seule...
Site :
ekidom.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne / faire une demande de logement hlm / demande de dossier hlm en ligne
Immatriculation des copropriétés - ANIL
Immatriculation des copropriétés
N° 2016-26 / À jour au 8 février 2017
Loi Alur : art. 52 et 53 / Loi EC : art. 129 1°, 129 2° et 133 / Décret n° 2016-1167 du 26.8.16 : JO du 28.8.16 / Délibération n° 2016-064 du 17.3.16 portant avis de la CNIL / Arrêté du 10.10.16 : JO du 26.10.16 / CCH : L.711-1 à L.711-7 / R.711-1 à R.711-21
Le registre national d'immatriculation est un...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande d'hlm en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm
Service logement - Ville de St-Jacques de la Lande
Service Logement
Le CCAS gère les demandes de logements sur le territoire de la commune.
Ces demandes sont enregistrées après le dépôt d'un dossier complet. Il gère également les propositions d'attribution d'une partie des logements des différents bailleurs sociaux présents sur la commune.
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
Logement social
L'attribution des logements sociaux...
Site :
http://www.st-jacques.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande logement hlm landes
Une bourse d’échange pour les locataires HLM - L ...
Accueil > Actualités > Une bourse d'échange pour les locataires HLM
Les locataires HLM vont pouvoir échanger leur logement dès septembre à Paris
Une bourse d'échange pour les locataires HLM
Sarah Joly 14 mai 2018 Laisser un commentaire 400 Vues
Dès septembre 2018, les locataires des HLM parisiens auront la possibilité d'échanger leur logement sur Internet. Cette bourse d'échange de...
Site :
https://www.immobilier100entreparticuliers-blog.c ...
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / logement social hlm ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / prix moyen d'un logement hlm / demande logement social en ligne ile de france
Naufrages des villes | Radio-Canada.ca
Le loyer des HLM varie selon le revenu des ménages. Il correspond à 25 % du revenu brut mensuel des personnes qui habitent le logement. La priorité d'accès au HLM se détermine selon un système de points qui tient compte des éléments suivants :
Revenus et biens détenus par le demandeur
Coût du loyer actuel
Condition du logement actuel
Taille du logement actuel par rapport au nombre de...
Site :
http://naufrages.radio-canada.ca
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Dalo : solution miracle pour le logement - Lettre du cadre
Directeur du logement, un métier impossible ?
Le Droit au logement opposable (Dalo) est un progrès : il permet à chaque personne en situation d'urgence par rapport au logement d'attaquer l'État si sa demande n'est pas satisfaite. Seulement, son application pratique est un véritable casse-tête chinois pour le directeur du logement.
On peut définir le Dalo comme un système de « coupe-file...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / lettre demande logement social urgent / qui peut faire une demande de logement social / lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)
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L' article 1384 du CGI dispose que :
« I. Les constructions neuves affectées à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Convention collective, Salaire : Personnels des sociétés ...
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Brochure n°...
Site :
http://maconvention.fr
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Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...
Informations pratiques
Informations pratiques
Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre.
Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...
Date: 2017-04-13 01:58:33
Site :
http://www.adil78.org
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Demande Logement 37 - Mairie de Joué lès Tours
Demande Logement 37 est un nouveau service qui facilite les démarches lors d'une recherche de logement social. Le principe : un dossier unique et un suivi partagé par l'ensemble des services concernés, et ce dans tout le département.
Suite à la réforme nationale de l'enregistrement des demandes de logements sociaux, le Conseil général, la Communauté d'Agglomération Tour(s)Plus, l'Union...
Date: 2017-04-13 00:18:31
Site :
http://www.ville-jouelestours.fr
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Demande de transfert de logement - Office municipal d ...
Puisque les demandes de transfert logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration a adopté trois politiques de transfert.
Transfert obligatoire
Selon l'Article 1 990 du Code civil, « Le locateur peut, en tout temps, reloger le locataire qui occupe un logement d'une catégorie autre que celle à laquelle il aurait droit dans un logement approprié ».
Fonctionnement
L'Office offre...
Site :
http://www.omhtr.ca
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Demander l’attribution d’un logement HLM financé par la ...
Un compromis de vente ou contrat de réservation entre le client et la SNHLM indiquant le prix
NB : pour les clients non résidents, une copie du contrat de travail et le relevé du compte bancaire...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
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