Logement : que faire en cas d'absence de garant ? | Aides ...

Logement : que faire en cas d'absence de garant ?

Logement : que faire en cas d'absence de garant ?

 

Trouver son logement étudiant, notamment dans les grandes villes où la concurrence est aussi forte que les propriétaires frileux, relève du parcours du combattant. D'autant plus lorsque vous ne pouvez compter pour vous même. Les dossiers de location doivent être bétons, mais comment...

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Date: 2017-04-13 00:29:31
Site : http://www.mapiaule.com

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de logement hlm / comment faire une demande hlm en ile de france

LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM - verif.com

LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

Site Internet

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S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...

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Site : http://www.verif.com

Thèmes liés : societe hlm / faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d hlm

HABITAT DU NORD SA D HLM - verif.com

HABITAT DU NORD SA D HLM

Président du directoire

Président du conseil de surveillance

M LEGRAS Luc

Autres infos sur HABITAT DU NORD SA D HLM

Site Internet

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Thèmes liés : hlm habitat du nord / societe hlm nord / faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

[TO] Droit immobilier

Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : office public hlm val d'oise / office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / office hlm val d'oise habitat / office public d hlm

Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris

Comment contester une ordonnance d’injonction de payer ...

Comment contester une ordonnance d'injonction de payer ?

Article juridique publié le 22/09/2011 à 12:44, vu 63773 fois, 39 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Lorsque vous êtes débiteurs envers quelqu'un, il peut arriver que le créancier vous contraigne à respecter vos engagements grâce à une procédure appelée « injonction de payer ».

Une ordonnance portant injonction de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / office d'hlm ile de france / location logement hlm ile de france

Bailleur social HLM - SAR D'HLM DE POITIERS à POITIERS ...

SAR D'HLM DE POITIERS - Bailleur social HLM

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d'offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.

Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l'accès à la commande publique

Aujourd'hui, les annonces d'appels...

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Site : http://www.klekoon.com

Thèmes liés : sar hlm poitiers / demande d'hlm en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier d hlm

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm

Les charges locatives et son recouvrement - Maître joan dray

Cordialement.

Éric [Visiteur], le 20/12/2013 à 12:37

Bonjour Maitre,j'aurais voulus avoir votre avis concernant un "litige" qui m'oppose avec l'ancien propriétaire d'un appartement à qui j'ai acheté le 10/10/2013.En faite j'ai reçu depuis peu un document appelé "répartition exercice 2012/2013" me demandant de payer la somme de 424,89EUR.Sur sur ce document il est mentionné que cette...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : lettre de demande de changement d'appartement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande de changement d'appartement hlm / demande d'appartement hlm lyon

Bourges - Demande de titres d'identité (passeport et carte ...

Les demandes de passeport sont réalisées à l'Hôtel de Ville uniquement sur rendez-vous : 02 48 57 81 83 / 02 48 57 81 84

La durée de validité d'un passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

La durée de validité d'une carte d'identité est de 15 ans pour les personnes majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

La présence du bénéficiaire est...

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Site : http://www.ville-bourges.fr

Thèmes liés : demande d'hlm en ligne / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm en ligne / taxe d'habitation logement hlm

Fastt - Louer un Logement/Rechercher/Rechercher un ...

Rechercher un logement social

Rechercher un logement social

Les demandes de logements sociaux à loyer modéré, comme les HLM par exemple, sont nombreuses et les listes d'attente sont longues : parfois jusqu'à deux ans. Toutefois, n'hésitez pas à déposer plusieurs demandes dès le début de vos recherches. Sont notamment prioritaires : les jeunes à la recherche d'un premier logement, les...

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Site : http://louerunlogement.fastt.org

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris / demande logement social paris conditions / demande de logement locatif social en ile de france

Site de l'ADIL 53 - Logement HLM

Pour obtenir un logement HLM, vous devez respecter les plafonds de ressources suivant : cliquez ici

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou en...

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Site : http://www.adil53.org

Thèmes liés : formulaire demande logement hlm / demande de logement hlm en ligne / demande d'hlm en ligne / faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social

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Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

GrandLyon Habitat : Qui sommes-nous

Contactez-nous

Qui sommes-nous ?

Notre histoire GrandLyon Habitat, organisme public à caractère industriel et commercial, s'inscrit dans la longue histoire du logement social, depuis sa création en 1920 par Edouard Herriot, maire de Lyon. Aujourd'hui, l'organisme est le premier bailleur social sur Lyon intra-muros et gère plus de 26 000 logements.

Quelques dates importantes

29 mai 1920...

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Site : http://www.grandlyonhabitat.fr

Thèmes liés : office public d'hlm de lyon / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office d'hlm lyon / office public d hlm

La Rochelle: HLM

Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014

Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est commun à tous...

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Site : http://www.ville-larochelle.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

La Rochelle: HLM

Plan Canicule

HLM

Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014

Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est...

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Site : http://www.ville-larochelle.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social

Habitat Nord Deux-Sèvres

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

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Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm habitat du nord / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne

Demander un logement social - 3F - location, vente Hlm ...

 

Vous devez  alors :

remplir le formulaire de manière très précise et complète : attention, toute demande incomplète ou raturée ne sera pas prise en compte !

le retourner signé et accompagné de la copie de votre pièce d'identité.

 

Dans le mois suivant votre envoi, vous recevrez une attestation précisant votre numéro unique d'enregistrement et la date de prise en compte de...

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Date: 2017-04-12 23:14:23
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne

Loue maisons et appartements dans les Deux-Sèvres (Nord)

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

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Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne / hlm habitat du nord

[HARMONIE HABITAT] Comment effectuer une demande

2 - Recevoir un dossier d'inscription

 

Vous pouvez :

 

> nous en faire la demande par mail ou par courrier (vous trouverez nos coordonnées dans l'onglet 'Contacts'),

> venir retirer un dossier à...

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Site : http://www.harmoniehabitat.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm

Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ...

Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm / resiliation bail location hlm

Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Le logement social - Melun Val de Seine

Pour faire une demande de logement social, vous devez remplir le formulaire de demande que vous trouverez sur le...

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Date: 2017-04-13 03:33:44
Site : http://www.melunvaldeseine.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / formulaire demande logement hlm / faire une demande de logement hlm / document demande de logement hlm

Convention collective nationale des personnels des ...

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Préambule

En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1° En engageant les négociations pour faire évoluer les dispositions conventionnelles de la branche professionnelle, les délégations syndicales et employeurs...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective hlm societes anonymes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / convention collective hlm / demande d'hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Qu'est-ce que la sécurisation Hlm

La dissolution d'un pacte civil de solidarité

Les naissances gémellaires

Des délais de carence (décomptés à partir de la date d'effet de la garantie) sont prévus pour plusieurs des faits générateurs de l'assurance :

3 mois pour les mutations professionnelles,

6 mois pour les pertes d'emploi,

1 an pour les divorces (la date prise en compte correspondant à la demande introductive...

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Date: 2017-04-12 23:16:23
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / faire une demande d'hlm

Effectuer une demande de logement social - idfhabitat.fr

En savoir plus sur les cookies

Effectuer une demande de logement social

Quelle démarche effectuer pour faire une demande de logement social ? Quelles sont les conditions à remplir pour y prétendre ?

Voici ce qu'il faut retenir...

 

Comment faire une demande de logement social ?

Toute personne qui souhaite obtenir un logement Hlm doit obligatoirement constituer un dossier et s'inscrire ainsi...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social

Qu’est-ce que l’unité foncière au sens de la législation ...

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Le terrain d'assiette d'un permis de construire constitué de plusieurs parcelles contiguës mais appartenant à des propriétaires distincts doit néanmoins être considéré comme une seule et même unité foncière pour application de l'article 5 d'un règlement local d'urbanisme fixant la superficie minimale des terrains constructibles dès lors que le pétitionnaire dispose de...

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Date: 2017-04-13 02:22:16
Site : http://jurisurba.blogspirit.com

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande d'hlm lyon / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d hlm

Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Comment obtenir un logement HLM ?

Mardi, 4 Novembre, 2014...

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Date: 2017-04-13 00:14:20
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Expulsion - Avocat 24 sur 24

Expulsion

 

L'expulsion, mesure d'exécution forcée, est une procédure visant à rendre un local d'habitation libre de toute occupation. Elle ne peut être réalisée qu'après l'obtention d'un titre exécutoire, valablement signifié, portant expulsion, soit du locataire, soit du locataire et des personnes qu'il a introduit dans le logement, soit de l'occupant sans droit ni titre.

Une ...

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Date: 2014-05-05 23:44:51
Site : http://avocat24sur24.fr

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande logement social paris conditions / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / expulsion locataire hlm

Réclamation taxe d'habitation / Impôts - experatoo.com

8 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour,

J'aimerais connaître mes droits concernant la Taxe d'habitation.

Le centre des impôts d'une ville où je ne suis plus domiciliée vient de m'envoyer un commandement de payer (en courrier simple pas en recommandé) concernant les taxes d'habitation de 2009 et 2010.

Je n'ai reçu aucun autres documents avant concernant ces taxes (comme par...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Location d'un logement social - pratique.fr

5 765 EUR

1) Sauf Paris et communes environnantes.

(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).

Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.

Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire

demande de hlm dans un autre département - Vivelesrondes

demande de hlm dans un autre département

hello!

bon, voila, j aimerai à nouveau faire des demandes de logement dans un autre département mais je suis un peu perdue.

à vrai dire je n ai jamais trop compris car  

pour la region parisienne, il fallait deposer la demande en mairie qui nous incitait à deposer des demandes auprès des bailleurs sociaux et ces derniers mes refusaient les dossiers car ce n est pas à moi de les faire .... :?:

bon je sais exactement quel bled je veux car j ai des amis la bas et je connais un peu le coin mais...

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Site : http://www.vivelesrondes.com

Thèmes liés : faire une demande hlm dans un autre departement / faire une demande de logement hlm / comment faire une demande hlm / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm

Le droit à l'antenne | Modèle de lettre de demande d ...

Quelques adresses utiles

Modèle de lettre de demande d'autorisation de pose d'une antenne parabolique individuelle

A adresser au syndic de copropriété ou à la société d'HLM en recommandé avec accusé de réception.

Madame, Monsieur,

En application de la loi du 2 Juillet 1966 relative au droit à l'antenne, j'ai l'honneur de vous informer de mon intention de faire poser une antenne...

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Site : http://www.telesatellite.com

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / lettre demande travaux hlm

Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

Le contrat type de location en 10 questions

Fiche pratique J 105

Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier

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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?

Cette fiche pratique de l'Institut national de la...

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Date: 2017-04-13 02:20:30
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : bail hlm loi 1989 / bail logement social loi / hlm 3 fois le montant du loyer / location logements sociaux hlm / montant loyer hlm 2015

Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com

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Proces Elus UMP en HLM

A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès  parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...

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Site : http://www.monputeaux.com

Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris habitat / hlm demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014

Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.

 

Les plafonds à respecter

dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )

en accession sociale, les plafonds de...

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Date: 2017-04-13 03:06:30
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm

ADIL 63 | L'ADIL 63 - ADIL 63 | Se loger dans le Puy-de ...

Les logements HLM sont attribués dans certaines conditions :

vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité ;

vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge.

Demande de logement...

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Site : http://www.adil63.org

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne lyon / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne

Les logements à loyer modique (LLM) | Éducaloi

Aussi connus sous le nom de HLM, les logements à loyer modique (LLM) sont peut-être une solution pour vous. Mais à quelles conditions pouvez-vous avoir accès à ces logements et quelles sont les démarches nécessaires?

 

�?ducaloi vous renseigne sur les logements à loyer modique, les conditions d'admissibilité, le loyer et les règles particulières aux LLM.

Qu'est-ce qu'un logement à...

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Date: 2017-04-12 23:47:41
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / augmentation loyer hlm revenus

Êtes-vous admissible? | OMHM - Office municipal d ...

D'autres types d'habitations de l'Office municipal d'habitation de Montréal s'adressent aux ménages, aux individus et aux personnes âgées comptant sur des revenus modestes ou modérés.

Personnes âgées

Familles, couples et personnes seules

En tant que famille, couple ou personne seule, vous êtes admissible à un HLM ou à un logement abordable si vous remplissez toutes les conditions...

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Date: 2017-04-12 23:43:31
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de changement de logement hlm

Lettre pour faire une demande de logement social

Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Locataire > Lettre pour faire une demande de logement social

Modèle de lettre de motivation pour un dossier de logement HLM

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Les logements sociaux sont attribués par les organismes d'habitations à loyer modéré après étude du dossier de candidature et en fonction...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / lettre de motivation demande de logement hlm / exemple lettre de demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm gratuit / lettre de demande de logement hlm au maire

Immigration en France - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans

D'où viennent les immigrés ?[ modifier | modifier le wikicode ]

Sur les 207 562 personnes immigrées en 2012  :

95 309 venaient d' Afrique  ;

67 282 venaient d' Europe  ;

29 274 venaient d' Asie  ;

Pourquoi viennent-ils en France ?[ modifier | modifier le wikicode ]

Les immigrés viennent soit pour trouver du travail, soit pour demander l'asile politique (un demandeur d'asile est une...

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Date: 2017-04-12 23:02:04
Site : https://fr.vikidia.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm

Saint-Brieuc. Climat tendu à l’office public Terre et Baie ...

Accueil  /  Bretagne  /  Saint-Brieuc  / 

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Saint-Brieuc. Climat tendu à l'office public Terre et Baie habitat

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Emmanuel Leroy, CFDT, Daniel Rablat, CFDT, Annie Calvary, CGT, Pascal Boulin,...

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Date: 2017-04-12 23:47:11
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : office hlm saint brieuc / office public d'hlm / office public d hlm / office hlm habitat bretagne / faire une demande d'hlm

Droits et obligations - Société d'habitation du Québec

Voici quelques questions et réponses à propos de vos principaux droits et de vos obligations en tant que locataire d'un logement subventionné.

Quels sont vos principaux droits et vos obligations en tant que locataire?

Payer le loyer exigé au moment convenu dans le bail.

Utiliser le logement de façon responsable.

Effectuer les petites réparations qui s'imposent.

Garder la forme ou la...

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Site : http://www.habitation.gouv.qc.ca

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm

Habitat.coop - La location-accession (PSLA)

La location-accession (PSLA)

La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. Ils peuvent s'engager progressivement dans une accession sûre, accompagnée par la coopérative d'Hlm, et tester ainsi leur capacité à épargner tout en préservant leurs intérêts en cas d'échec.

La location-accession (PSLA) est un...

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Date: 2017-04-12 22:15:32
Site : http://www.habitat.coop

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Acheter un appartement ou une maison Hlm dans l'ancien ...

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Acheter dans l'ancien

La SCIC Les Trois Roches a pour mission d'organiser la vente de logements Hlm, maisons et appartements, de plus de 10 ans du parc locatif d'Immobilière Podeliha et d'assurer la gestion de syndics et de copropriétés.

La vente du patrimoine locatif d'Immobilière Podeliha

Chaque année, la sélection des logements destinés à la vente s'organise sur validation du Conseil d'Administration d'Immobilière Podeliha. Les logements ainsi sélectionnés ont bénéficié d'un entretien régulier mais...

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Site : http://www.podeliha.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / vente logement locatif hlm

DSDEN du Val-de-Marne - Trouver un logement dans le Val-de ...

Se loger dans le Val-de-Marne pour les personnels de l'éducation nationale

I. Vous recherchez un logement

Trois possibilités s'offrent à vous :

1. Établir une demande de logement social dans le cadre du contingent fonctionnaire géré par la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France ;

2. Contacter les organismes proposant des...

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Site : http://www.ia94.ac-creteil.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social paris conditions / dossier demande logement social mairie paris

Changer de logement avec la SFHE

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Thèmes liés : faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / acheter son logement hlm neuf / acheter son logement hlm quel prix / faire une demande de changement hlm