Se loger en HLM - ADIL 41

Se loger en HLM

Où déposer votre demande

Une fois en possession de votre numéro d'enregistrement, vous devez déposer auprès d'un bailleur social (un organisme HLM), une mairie ou un CIL d'Action logement  (qui peut être celui ou celle qui a enregistré votre demande) :

Une copie de votre demande avec votre numéro d'enregistrement

Les pièces justifiant l'exactitude des informations...

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Site : https://www.adil41.org

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / hlm demande de logement social / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Le loyer et les charges - HLM Pyrénées Atlantiques ...

Le loyer et les charges Au quotidien Entretien et réparations Changer de logement ou le quitter Vos interlocuteurs Le journal des locataires

C'est simple !

Vous pouvez opter à tout moment pour le prélèvement automatique, et en faire la demande auprès du service comptabilité de l'OFFICE64 de l'Habitat au numéro suivant :

05 59 43 86 24

Accueil > Locataires > Le loyer et les charges

Le...

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Site : office64.fr

Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / charge gestion locative hlm / hlm loyer et charges / plafond ressources loyer hlm / calcul loyer hlm plus

HLM de Paris : ces « riches » locataires qui ne veulent ...

Attention, dossier explosif pour la mairie de Paris . Dans une ville où les loyers sont de plus en plus élevés et qui a perdu des habitants ces dernières années , des locataires HLM refusent de voir le montant de leur loyer augmenter. Depuis le 31 janvier dernier, la «  guerre  » avec la Ville de Paris serait même lancée, selon Le Parisien .

De qui parle-t-on  ? D'une partie de la...

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Date: 2019-04-08 21:27:00
Site : lepoint.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / loyer logement hlm plus / demande de logement hlm ville de paris / dossier hlm ville de paris

Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...

Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.

Droit de réponse.

Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...

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Site : liberation.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm

Je cherche un logement à loyer modéré - Strasbourg.eu

© Ville et Eurométropole de Strasbourg  

Je cherche un logement locatif social

Les logements locatifs sociaux répartis sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg sont gérés par une vingtaine de bailleurs sociaux.

Un logement locatif social (dit logement HLM) est un logement dont la construction a bénéficié de prêts spécifiques et de subventions, principalement des...

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Site : strasbourg.eu

Thèmes liés : logement social strasbourg location / location logements sociaux hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne

Devenir locataire d'un logement social (HLM) à Poitiers ...

Vous souhaitez bénéficier d'un logement en location à Poitiers ou dans l'agglomération chez EKIDOM ? Assurez-vous dans un premier temps de répondre aux critères d'attribution et remplissez votre dossier de demande en ligne.

Déposer votre demande de logement social.

Vous pouvez dorénavant effectuer votre demande de logement en ligne, en remplissant un formulaire. Pour effectuer une demande...

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Site : ekidom.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / commission d'attribution hlm composition / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne

Un HLM pour un couple gagnant 4.790 euros nets/mois : M ...

Vos réactions (16)

wpjo - a posté le 25 juin 2013 à 04h52

Donc notre couple avec deux enfants, doit avoir dépassr au moins de 20% le plafond (4790 EUR) donc, gagner au moins 5700 EUR par mois pour qu'un surloyer s'applique. Et encore, si notre couple gagnerait beaucoup, beaucoup plus, le sur loyer est plafonné à 40%. Et comme les loyers dans le secteur privé sont 280% de ce qu'ils sont...

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Date: 2017-04-13 00:44:35
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / demande logement social paris conditions / prix moyen d'un logement hlm

Les aides - Logement Corrèze - Office Public de l'Habitat ...

> Les aides

Les aides

Il existe des aides destinées à permettre aux locataires de faire face à leurs dépenses de logement, qu'il s'agisse de prise en charge d'une partie du loyer voire même d'une aide au versement du dépôt de garantie.

CAF :

Le dossier proposé va vous permettre de demander cette aide pour réduire le coût de votre loyer.

Formulaire à adresser à la CAF en ayant pris soins de faire remplir l'attestation de loyer par l'office HLM.

http://www.caf.fr/pdfj/al0.pdf

Loca-Pass (CIL)

C'est une aide qui vous permet de...

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Site : http://www.correzehabitat.fr

Thèmes liés : office hlm brive la gaillarde fr / hlm loyer et charges / loyer logement hlm

Location en HLM : conditions et particularités

La location en HLM ou habitation à loyer modéré, fait l'objet de certaines particularités propres aux logements sociaux, à commencer par leurs conditions d'attribution. Procédures, conditions, clauses spécifiques ... la location en HLM décryptée dans cet article.

Obtenir une location en HLM : les procédures

Une préinscription est ici nécessaire et doit être déposée chez un bailleur...

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Site : https://www.m-habitat.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d'hlm

Pensez au logement social - | CDÉACF

réaménagement

urbain

Joindre les deux bouts, avec un modeste revenu, c'est difficile! Surtout quand le loyer prend 40%, 50% du revenu mensuel, voire plus. Les logements sociaux peuvent vous aider. Le FRAPRU vous invite à vous renseigner sur ces logements qui peuvent vous permettre d'améliorer votre situation.

Le logement social, une solution!

Depuis maintenant plus de 30 ans, différentes...

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Site : http://bv.cdeacf.ca

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / loyer logement hlm plus / faire une demande d'hlm

Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...

Par Louis SERICOLA

En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.

Comment...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm

La hausse des loyers HLM pour les locataires aisés, un ...

Des locataires de HLM aux revenus confortables, -voire très confortables - ont vu leur loyer augmenter depuis le début de l'année en France. Certains résidents refusent de payer et appellent au boycott.

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Les locataires aisés de logements HLM ne dorment plus aussi paisiblement dans leurs grands appartements. En cause, l'augmentation de leurs loyers. Depuis la loi du 4...

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Site : https://www.france24.com

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / logement hlm paris 13 / logement hlm paris 12 / logement hlm paris 5

Demande de logement nationale – SDH constructeur

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Enregistrer sa demande de logement social en ligne

Un site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social .

Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique...

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Site : http://www.sdh-constructeur.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne

Logement - ville-antony.fr

Le Service Municipal du logement renseigne les Antoniens sur les questions relatives au logement et accueille les demandes de logement social HLM des personnes qui remplissent les conditions.

Afin d'obtenir une meilleure instruction de votre demande de logement social HLM, nous vous invitons à fournir les photocopies de l'ensemble des pièces mentionnées sur la liste suivante au service du logement : cliquez ici pour télécharger la liste des pièces à fournir .

Avant toute inscription, il est nécessaire de...

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Site : ville-antony.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / demande logement hlm ile france / demande logement social en ile de france

Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ...

Actualités

Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ou en couple ?

Le regroupement de bailleurs sociaux HAVITAT propose des logements sociaux à la vente. Sur Bordeaux Métropole, vous pouvez devenir propriétaire d'un bien immobilier à un prix abordable. Qui sont les acheteurs ? Leur profil va vous étonner.

Acheter un HLM, pour qui ?

Devenir propriétaire est souvent un...

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Site : http://www.havitat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / offre d'emploi logement social bordeaux / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm

Les résidences CROUS du Val d’Oise — Logements

Entre autres actions, le CROUS - Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires - offre aux étudiants diverses solutions de logement.

Sachant qu' il existe des conditions d'admission spécifiques.

Les conditions générales d'admission

Etre inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur de l'Académie de Versailles, ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante.

Critères et modalités d'attribution

Les logements sont attribués en priorité aux étudiants boursiers sur critères sociaux.

Le CROUS de l'Académie de Versailles dispose de deux types de résidences

 

Les cités universitaires

La résidence...

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Site : http://cij.valdoise.fr

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Location : les congés - [AFOC]

24 septembre 2007

Location : les congés

Avant d'emménager dans un nouvel appartement en location, le locataire doit connaître les démarches à effectuer pour quitter son précédent logement. Le propriétaire pour sa part est tenu de respecter les dispositions de la loi en vigueur s'il veut valablement donner congé à son locataire et mettre fin au bail en cours.

Le présent article...

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Date: 2019-04-07 19:55:04
Site : http://afoc.net

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / bail hlm loi 1989 / resiliation bail location hlm / loyer logement hlm plus

Loi Macron : ces mesures qui impactent l’immobilier | Blog ...

Loi Macron : ces mesures qui impactent l'immobilier

1 octobre 2015 by Clémence

Clémence

L'été 2015 aura été marqué par l'adoption de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite « loi MACRON ». Loin de constituer de réelles nouveautés pour le secteur immobilier, ce texte apporte des précisions à loi ALUR, et vise à rassurer les acheteurs. Il...

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Site : http://www.immobilier-edouarddenis.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / bail logement social loi / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

06/01/2017

Habitat - Urbanisme - Paysage

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat

Les HLM de Neuilly-sur-Seine à Puteaux ? : Atelier des Idées

Nicolas Sarkozy a dirigé Neuilly de 1983 à 2002.

Le monde HLM propose plusieurs types de logements, avec des loyers et des critères d'attribution très différents:

PLAI (prêt locatif aidé d'intégration), pour les ménages aux faibles ressources,

PLUS (prêt locatif à usage social) auquel peuvent prétendre les 2/3 de la population,

PLS (prêt locatif social), pour les catégories...

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Date: 2017-04-13 02:49:55
Site : http://www.atelier-idees.org

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / location logements sociaux hlm / office departemental d'hlm des hauts de seine / hlm logements sociaux

Logement - Accès aux logements subventionnés - Etat de Genève

Cela signifie que dans les HBM et HLM, le montant de votre loyer progressera à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.

Il pourra également évoluer, à la hausse ou à la baisse, chaque fois que les circonstances économiques le justifieront (par exemple à la suite d'une modification du taux hypothécaire ou d'une augmentation des frais d'entretien de l'immeuble)....

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Site : ge.ch

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm logement geneve / signature bail logement hlm / logement hlm signification / loyer logement hlm

Vente de logements HLM - Règlementation - L'ETAT dans le ...

Mis à jour le 10/09/2008

 

Principe

Permettre au locataire qui le souhaite d'acquérir le logement qu'il occupe dans des conditions compatibles avec ses moyens tout en restant dans les lieux

Permettre à l'organisme d' HLM de disposer de ressources supplémentaires pour construire de nouveaux logements et réhabiliter plus vite son parc locatif

Mise en vente

L'initiative de la vente relève de...

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Date: 2017-04-13 01:00:54
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm

À Paris, des locataires aisés refusent de payer le ...

Certains locataires aisés d'HLM ont décidé de refuser de payer le supplément de loyer de solidarité. Ils ont monté un comité de défense pour interpeller la ville de Paris sur l'augmentation de leurs loyers, passés de loyers libre en conventionnés.

De "riches" locataires parisiens refusent de payer leur augmentation de loyer. C'est ce que révèle Le Parisien ce jeudi 21 février. Ces...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / augmentation loyers hlm / hlm ville de paris / hlm gardien d'immeuble / hlm logements sociaux

Demande de logement - Ville de Clichy

Qui peut en bénéficier?

- Les personnes de nationalité française 

- Les personnes admises à séjourner régulièrement sur le territoire français avec titres de séjour d'une durée de validité supérieure à trois mois, dont les ressources n'excèdent pas des limites fixées pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, compte tenu des personnes à charge.

Qui est prioritaire ?

- Les...

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Site : http://www.ville-clichy.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / hlm demande de logement social

Requérants - Logement subventionné (HLM) - OH Outaouais

1. La demande de logement à loyer modique signée.

2. Les rapports d'impôt et relevés de l'année passée et/ou les avis de cotisation provinciaux (obligatoire si le revenu est 0,00 $) et relevés, pour tous les membres de votre famille de 18 ans et plus.

3. Une preuve du lieu de résidence actuelle et le cas échéant, l'adresse de chacun des lieux de résidence au cours des 24 mois précédant sa demande. (Ex. : Bail, facture confirmant votre adresse, etc.).

4. Une preuve de la valeur totale de vos biens et de ceux des membres de votre famille,...

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Site : http://www.ohoutaouais.ca

Thèmes liés : demande de logement hlm 18 / hlm demande de logement social / demande logement hlm / formulaire demande logement hlm / loyer logement hlm plus

HAVITAT - Les Logements

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Charte label Havitat

La présente charte a pour objet de fixer les critères de qualité que les sociétés partenaires du LABEL HAVITAT s'engagent à respecter concernant la vente de logements issus de leur parc locatif.

Le respect de ces engagements permettra aux membres du LABEL HAVITAT :

de faciliter les parcours résidentiels des locataires du parc HLM en créant les conditions...

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Site : http://www.havitat.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires

HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » - Rennes.maville.com

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Jean-Luc Fontaine, directeur général d'Habitat 35 : « quels que soient les organismes qui nous proposent des locataires, ces derniers ne doivent pas dépasser le plafond des ressources ».

Comment est attribué un logement HLM ? Réponse avec Habitat 35 qui gère 14 000 logements sociaux dans le département.

Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il...

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Site : https://rennes.maville.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm refus / prix d'un logement hlm t3 / prix d un logement hlm

La loi "Égalité et Citoyenneté" | Gouvernement.fr

-- Jeunes_gouv (@Jeunes_gouv) June 29, 2016

La loi modifie un certain nombre de dispositions du code du service national portant sur le service civique afin que les volontaires puissent effectuer leur mission auprès d'un service d'incendie et de secours, et bénéficier de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire. Elle élargit les possibilités d'agrément de service civique aux...

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Date: 2017-04-12 01:05:42
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux

Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante

Le Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse

" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : logement hlm paris 15 / demande logement hlm paris 15 / loyer logement hlm plus / demande logement social paris 15 / hlm demande de logement social

20 minutes - HLM inaccessibles pour les familles modestes ...

HLM inaccessibles pour les familles modestes

par Didier Tischler Taillard - Trois logements «à loyer modéré» sont vides depuis un an à cause de leur prix élevé. Une situation légale, mais qui fait grincer des dents.

Construit récemment, l'immeuble sonne creux depuis des mois. (Photo: dtt)

on off i

Une faute?

«Honteux!» Conseiller administratif de Vernier, Thierry Apothéloz n'a pas...

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Site : 20min.ch

Thèmes liés : prix d un logement hlm / hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm plus / prix loyer hlm / loyer logement hlm

Qui habite dans les HLM de Neuilly - politique.net

Les locataires des HLM de Neuilly : châtelains, chefs d'entreprise, cadres supérieurs

Plus surprenant encore, le profil des locataires de ces HLM. Premier indice de l'anomalie, les parkings. On y trouve des 4 x 4, BMW, des coupés Alfa Roméo de collection. Deuxi�?me indice : les riverains. La mixité sociale n'est pas vraiment la caractéristique premi�?re de ces immeubles. Il suffit de parcourir les rues pour comprendre qu'il ne s'agit pas de même population que dans les banlieues du 93. Et pour cause, en recoupant les adresses des HLM, les noms des détenteurs des lignes...

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Site : http://www.politique.net

Thèmes liés : construction hlm neuilly sur seine / hlm neuilly le monde / hlm neuilly sur seine adresse / hlm neuilly sur seine / hlm neuilly

FAQ - Domial

Puis, vous avez 2 possibilités :

Soit saisir en ligne votre demande de logement en cliquant sur ce lien  www.demandedelogement-alsace.fr.

Soit télécharger le formulaire de la demande de logement et connaître les grandes étapes de la demande de logement social en cliquant sur ce lien  http://www.areal-habitat.org/grand-public/louer-un-logement-social/parcours-d-une-demande.

Je recherche un...

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Site : domial.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / lettre de demande de logement social hlm / formulaire demande de logement social en ligne / offre d'emploi office public hlm / faire une demande de logement social en ligne

Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr

Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.

Une HLM c'est quoi ?

Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...

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Site : https://www.reponse-conso.fr

Prêt Social de Location-Accession - PAS : Le Prêt à l ...

Prêt Social de Location-Accession

Prêt Social de Location-Accession

Cousin du prêt à l'accession sociale , le PSLA permet aux ménages aux ressources modestes d'accéder à la propriété.

Ce prêt permet notamment aux locataires de devenir propriétaires, tout en bénéficiant d'un prix de vente du logement respectant certains plafonds. Il ne s'applique qu'à l'acquisition d'un logement neuf...

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Site : http://www.pret-accession-sociale.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Vente HLM | Logisens - Office Public de l'Habitat du Cantal

Accueil  /  Espace Propriétaire  /  Comment Devenir Propriétaire ?  /  Vente HLM

La vente HLM est issue de la loi n°83-953 du 02 novembre 1983 actualisée par la loi MOLLE (Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) n°2009-323 du 25 mars 2009.

Est qualifiée de vente HLM , une vente conclue entre un locataire et un organisme HLM , pour le...

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Site : logisens.fr

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / vente hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm

Havitat : l'accession à la propriété pour tous

Garantie

Qualité

Vous proposer une sélection unique de logements certifiés et répondant à un haut niveau d'entretien... Telle est la garantie du Label Havitat. Des critères de sélection particulièrement rigoureux...

Devenir

propriétaire

Arrivée d'un enfant, changement professionnel, mariage... Les besoins en matière de logement évoluent tout au long  de la vie. C'est pourquoi Havitat...

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Site : http://www.havitat.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires

Veille sociale, hébergement et accès au logement ...

Un zoom sur le 115

Qu'est ce que le 115 ?

Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...

Qu'est ce que n'est pas le 115 ?

Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...

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Date: 2017-04-12 23:20:33
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / gestion location logements sociaux hlm / dossier demande de logement social dalo

Logement - Hendaye

A

Logement

La Ville d'Hendaye compte un parc supérieur à 1000 logements locatifs sociaux, soumis à une réglementation pour leur attribution. Les logements HLM sont réservés aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par décret.

Textes de référence : Loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Articles L.441 à...

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Site : https://www.hendaye.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social

Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...

Neuf ou ancien : comment choisir ?

Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale

Neuf ou ancien : un choix important

Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :

La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...

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Site : http://www.logirem-accession.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

USH des Pays de la Loire

Mercredi 1er mars, les organismes Hlm, l'ARO Habitat Bretagne, l'Union sociale pour l'habitat des Pays de Loire, ainsi que l'Union sociale pour l'habitat se sont réunis pour échanger sur les propositions formulées à l'adresse des candidats aux élections présidentielle et législatives.

LE 28/02/2017

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Dernière ligne droite pour Mireille Evenot à la Direction de l'USH des Pays...

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Site : http://ush-pl.org

Thèmes liés : logement social nantes habitat / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm maine et loire habitat / hlm convention avec l'etat

Métropole Habitat Saint-Etienne - logements sociaux - le ...

le formulaire de demande de logement

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. 

Le formulaire unique est commun à tous les bailleurs sociaux. Vous pouvez à présent enregistrer une demande...

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Site : http://www.metropole-habitat.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / formulaire demande logement hlm / dossier demande de logement hlm / hlm habitation loyer modere

Missions - Comptes

Justification des dépenses pour des subventions ANRU

2014

Conseil et assistance à des arbitrages de logements sociaux

2014

Conseil et assistance au regroupement d'une SEM et d'un OPH

2014

Analyse des finances d'une concession d'aménagement

2013

Conseil et assistance à la passation d'une « DSP » pour la gestion des marchés forains

2013

Mise en place d'un outil d'analyse des garanties...

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Site : http://www.cabinet-comptes.com

Thèmes liés : office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office departemental d hlm / office d'hlm

clause de solidarité et bail HLM | Propriétaire et ...

Résultats 1 à 11 sur 11

clause de solidarité et bail HLM

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

184

Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui pour un problème différent de ce que j'évoque habituellement.

Je loue un appartement qui appartient à un organisme HLM, sur mon bail il y a écrit durée indéterminé. Je souhaite aujourd'hui me séparer de...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail hlm et clause de solidarite / bail hlm en cas de separation / bail logement hlm / office public d'hlm

Achat d un logement hlm - maison.aufeminin.com

Achat hlm, il faut voir au cas par cas

le principal risque pour les lots en copro est que la copro tombe en faillite par la suite, ca s est dejà produit, mais surtout pour des appartements (les acheteurs, trop justes au niveau budet, ne peuvent pas payer les charges par la suite)

donc 1ere question, la maison est elle en copro ? mais c est peut etre moins genant pour des maisons que des...

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Date: 2009-08-05 16:53:00
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / loyer logement hlm plus / conditions achat logement hlm

Les Activiales : appartements en résidences locatives ...

Les Activiales sont un nouveau concept de logement se situant entre le logement libre et le logement HLM.

Les Activiales...

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Site : http://www.activiales.com

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / locations appartement hlm / maison individuel en location hlm / loyer logement hlm

Location logement – appartements maisons à louer – HLM ...

Vous recherchez un logement à louer ?

Pas de frais d'agence, un loyer payable à terme échu, des contrats d'entretien des équipements, des charges maîtrisées, des logements ouvrant droit à l'APL, des loyers très attractifs, des professionnels à votre écoute... Habitat Sud Deux-Sèvres est à votre service pour vous proposer un logement qui réponde à vos besoins.

Le saviez-vous ? :...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:41:23
Site : http://www.habitat-sud79.fr

Thèmes liés : hlm sud habitat deux sevres / recherche maison hlm louer / louer logement hlm / location logements sociaux hlm / demande de logement maison hlm

Logement social : exonération de la plus-value de cession ...

L'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2016 a prorogé de 2 ans l'exonération dont bénéficient les plus-values immobilières relatives aux cessions réalisées au profit d'un organisme en ...

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Site : https://www.legifiscal.fr

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Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par ...

Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs

Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs

A défaut de logement aidé, les personnes souhaitant vivre à Montigny peuvent s'adresser au parc privé. La ville n'intervient pas dans ce domaine.

Montigny en guerre contre les marchands de sommeil

La Ville...

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Date: 2017-04-13 03:57:14
Site : http://www.montigny95.fr

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Demande de logement locatif social - Articles - Anglet

Demande de logement locatif social

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Les champs précédés de * sont obligatoires.

* Identifiant :

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. 

Un seul formulaire (à télécharger ci-dessous) doit être déposé auprès des...

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Site : http://www.anglet.fr

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Location logement – appartements maisons à louer – HLM ...

 

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Pas de frais d'agence, un loyer payable à terme échu, des contrats d'entretien des équipements, des charges maîtrisées, des logements ouvrant droit à l'APL, des loyers très attractifs, des professionnels à votre écoute... Habitat Sud Deux-Sèvres est à votre service pour vous proposer un logement qui réponde à vos besoins.

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Date: 2019-04-08 21:46:50
Site : http://www.habitat-sud79.fr

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