Aide au logement : la demande de logement social

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Le logement social

Un logement social est un logement destiné aux personnes et aux familles de ressources modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'accès à ces logements est donc réglementé.

Il obéit à des conditions d'attributions :

Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés réglementairement....

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Date: 2017-04-13 02:40:46
Site : http://www.proxilogis.com

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Demande de logement social - Ville de Drancy

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Un numéro unique de demandeur vous est attribué pour l'ensemble des organismes situés en Île-de-France.

 

S'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'un an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler.

 

Mise à jour d'une...

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Site : https://www.drancy.fr

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Le logement social - laciotat.com

Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l'ensemble des quartiers.

Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années 2009-2015 ce sont 754 logements nouveaux, soit une progression de 24% du parc HLM

La répartition par type...

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Site : https://www.laciotat.com

Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / dossier demande de logement hlm / hlm logements sociaux

Le projet de loi ELAN bouscule le monde du logement social

Actuellement soumis au Conseil d'Etat, le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) prévoit de renforcer les fusions entre organismes de logement social pour atteindre un patrimoine d'au moins 15 000 logements. Les règles d'attribution seront revues pour plus de transparence, et des mesures devront permettre une meilleure occupation du parc social.

Vent de...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social paris 15 / loyer logement hlm plus / vente logements hlm aux locataires / demande logement social paris conditions

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)

Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

A+

A-

Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lannion ...

 

NA

Revenu moyen - Lannion - Saint-Hugeon - Le Rusquet - Pouldiguy. Le revenu moyen d'un ménage est de 32000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Avis de Cession de Bail - Modèle, Exemple Word et PDF

2. Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

3. Sauvegarder - Imprimer

Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.

Avis de cession de bail

L'avis de cession de bail est un avis donné afin d'aviser le propriétaire de l'intention du locataire (aussi appelé "le cédant") de céder le bail...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : bail logement hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm

EFIDIS - SNI - Le blog de Collectif Logement CGT

  Jean-Pierre Coulomb et Carole Charlet Co-responsables de la commission Habitat logement du Parti de Gauche

Va-t-on bientôt voir fleurir cette affiche ?

Dans la coquette et bien située résidence "Quai du Point du Jour" à Boulogne Billancourt (61, 62, 63 quai du Point du Jour et rue de Seine), 16 logements sociaux sont vides, certains depuis 6 ans. Des portes blindées anti-squat y ont...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

FAQ - Accueil

Faites-nous parvenir vos questions.

Qu'est-ce qu'une coopérative d'habitation?

Une coopérative d'habitation est un regroupement de personnes qui a pour principal objet de faciliter à ses membres l'accès à la propriété ou à l'usage d'une maison ou d'un logement. Il s'agit d'une entreprise privée, à propriété collective, dont les membres-résidents, par leur implication, en administrent...

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Site : http://www.cooperativehabitation.coop

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm

Logement social — Wikipédia

Article détaillé : Logement social en France .

En France, la politique du logement social date du milieu du XXe  siècle, avec notamment la loi sur la limitation des loyers dés 1948 et la loi sur les habitations à loyer modéré ( HLM ) l'année suivante, en 1949 [3] .

La législation a peu à peu intégré des objectifs de taux de logements sociaux puis de mixité sociale .

Une Commission...

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Date: 2019-04-06 04:19:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere / logement hlm en france / hlm loyer modere

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-04-04 17:35:58
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Location HLM 75 Paris - web-immobilier.net

Trouver un logement social a Paris est difficile car rare. Nous vous invitons a consulter aussi les répertoires concernant le logement HLM en banlieue présent sur cet annuaire

OPAC Paris      ( 1416 visites depuis le 27-01-2007 )

Environ 227 000 logements sociaux et 165 000 d'entre eux correspondent aux critères de logement social énoncés par la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU).L'OPAC gere la moitié de ces...

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Site : http://www.web-immobilier.net

Thèmes liés : logement hlm paris 19 / logement hlm paris 12 / logement hlm paris 16 / location logements sociaux hlm / logement hlm paris

Votre location logement HLM avec Vendée habitat : dépôt de ...

A quoi correspond votre avis d'échéance mensuel ?

Votre avis d'échéance mensuel correspond :

- au loyer du logement (montant fixé et révisé annuellement par le Conseil d'Administration de l'Office selon la réglementation en vigueur. Il est diminué, le cas échéant, du montant de l'Aide au Logement).

- au loyer du garage ou du parking, le cas échéant

- aux provisions pour charges...

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Date: 2017-04-13 01:19:41
Site : vendeehabitat.fr

Thèmes liés : logement social vendee habitat / residence d hlm / location logements sociaux hlm / plafond ressources loyer hlm / loyer logement hlm

Peut on obtenir un logement en urgence ? - Démarches ...

Peut on obtenir un logement en urgence ?

 

Posté le 26/11/2010 à 11:15:17  

 

Bonjour à tous.

Je suis dans une situation embarrassante car je n'ai plus vraiment où me loger. Donc je voudrais savoir si je peux obtenir un logement (n'importe lequel du moment que je puisse dormir tranquillement) assez rapidement et quelles sont les démarches à entreprendre.

Je résume un peu mon statut :...

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Date: 2017-02-24 07:44:41
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / hlm demande de logement social

Finistère Habitat : Logement social dans le département 29 ...

Pour le grand public, ce sont des HLM (habitat à loyer modéré), pour les spécialistes, des logements locatifs sociaux. Tous parlent en fait des mêmes logements : des logements construits avec des aides (avantages fiscaux, subventions publiques et prêts à taux privilégiés), pour pouvoir loger des personnes aux revenus modestes.

Les logements locatifs sociaux peuvent être des appartements mais également des pavillons. Le parc social de Finistère Habitat...

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Site : https://www.finisterehabitat.fr

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Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...

Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social

Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.

Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...

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Date: 2014-05-14 12:19:29
Site : http://www.letelescope.info

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logement social rouen

Logements - Ville de Blois

 

Demande de logement

En application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Molle) du 25 mars 2009, un nouveau formulaire unique à tous les bailleurs sociaux...

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Site : blois.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / formulaire demande logement hlm / logement hlm blois / document demande de logement hlm

Menton Infos : Logement social « des logements pour les ...

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Chaque année la commune de Menton se dote de logements sociaux supplémentaires malgré les contraintes géographiques de son territoire et celles de son faible foncier constructible. Une politique menée en priorité en faveur des familles mentonnaises et des jeunes ménages.

« Menton, de par son territoire à taille humaine, n'a pas vocation à devenir une grande ville. Notre objectif est...

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Site : https://www.radiotopside.com

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Louer avec l'AIVS | Site de Rennes, Ville et Métropole

27/06/2012

- Mis à jour le vendredi 05 août 2016

L'Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) est une agence immobilière à mission de service public. Elle gère pour le compte de propriétaires privés près de 300 logements, qu'elle propose ensuite à des personnes en difficulté, signalées par les services sociaux.

L'Agence Immobilière à Vocation Sociale

L'AIVS sert de trait...

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Site : metropole.rennes.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement hlm rennes / prix d un logement hlm

Qu'est-ce qu'un logement social ? - Alliade Habitat

La mission des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d'HLM - est de proposer des logements sociaux, c'est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.

Les logements sociaux répondent à plusieurs critères

Ils sont agréés par l'Etat...

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Date: 2017-04-13 00:01:18
Site : http://www.alliadehabitat.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / prix d un logement hlm / location d'appartement en hlm

Prévenir l'expulsion, lutter contre l'exclusion (HLM ...

Prévenir l'expulsion, lutter contre l'exclusion (HLM)

Date de publication : 12/02/2018 - Logement/immobilier

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Le parc social est de plus en plus victime d'impayés de loyer. Les petites dettes (eau, charges locatives…) se multiplient. Les faits générateurs qui expliquent ces situations d'impayés ont pour origine des motifs divers (problèmes de santé, éloignement familial, difficultés...

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Date: 2019-04-08 22:12:13
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : procedure expulsion loyer impaye hlm / expulsion hlm procedure / loyer logement hlm plus / bail logement social loi / lettre resiliation bail logement hlm

Droits et obligations - Société d'habitation du Québec

Voici quelques questions et réponses à propos de vos principaux droits et de vos obligations en tant que locataire d'un logement subventionné.

Quels sont vos principaux droits et vos obligations en tant que locataire?

Payer le loyer exigé au moment convenu dans le bail.

Utiliser le logement de façon responsable.

Effectuer les petites réparations qui s'imposent.

Garder la forme ou la...

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Site : http://www.habitation.gouv.qc.ca

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm

Les HLM en Île de France en 1979 - Archive INA

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

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Ajoutée le 23 juil. 2012

5 juin 1979

Le congrès national des HLM s'est ouvert ce matin à Marseille et s'annonce morose car l'existence même des habitations à loyer modéré paraît être en cause. Les HLM sont-elles appelées à disparaitre petit à petit ou ont-elles encore un rôle social à jouer ? L'exemple de l'Ile de France.

Il y a 80 000...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : logement social hlm ile de france / prix logement hlm ile de france / logement hlm a louer en ile de france / logement hlm disponible en ile de france / logement hlm en ile de france

ARCA - Union Sociale Pour l'Habitat en Champagne Ardenne

Lettre d'info n°1 de l'Union Régionale Hlm du Grand Est

L'Union Régionale Hlm du Grand Est (UR Hlm GE) a officiellement été créée le 28 septembre 2016 lors du Congr�?s national de l'Union Sociale pour l'Habitat de Nantes. Cette Union regroupe les trois associations Hlm de la grande région, l'ARCA pour la Champagne-Ardenne, l'AREAL pour l'Alsace et l'ARELOR pour la Lorraine.Nous vous invitons à découvrir la premi�?re lettre d'information de...

Signature de la Convention ISIGAZ à Reims

L'ARCA et les trois bailleurs rémois ont signé le 19 mai 2017, la...

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Site : http://www.arca-hlm.com

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Etre riche et vivre dans un logement social : où est le ...

Etre riche et vivre dans un logement social : où est le problème ?

Malgré des revenus élevés, trois candidats de droite aux municipales à Paris bénéficient de logements aidés. Rien, dans les textes, ne les oblige à les quitter.

Vue de Paris, en décembre 2001. (MEHDI FEDOUACH / AFP)

publié le

15/11/2013 | 10:30

Il gagne plus de 6 000 euros par mois et vit encore dans un appartement...

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Date: 2017-04-12 07:49:19
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 13 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris conditions / location logements sociaux hlm

Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...

Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...

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Site : lagazettedescommunes.com

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Taxe d'habitation 2019 : calcul et montant

Comment payer

Définition

La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui ont la libre disposition d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation payable en 2019 prend donc en compte la situation du redevable le 1er janvier 2019.

Elle concerne non seulement les occupants (propriétaires, locataires ou occupants à...

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Date: 2019-04-04 08:27:28
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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Logement - Ville de Levallois

Les demandeurs de logement social doivent désormais obligatoirement remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'Île-de- France, quels que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.

La demande de logement social est disponible en ligne sur www.service-public.fr

www.demande-logement-social.gouv.fr.

Ce portail donne toutes les informations utiles et permet de...

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Site : ville-levallois.fr

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Mise en vente d'un logement social - Ministère du Logement ...

La mise en vente d'un logement social

18 septembre 2013

L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.

Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.

La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui...

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Date: 2017-04-13 02:15:01
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Logement social et Habitat-Ville de Levallois

Logement social et Habitat

Logement social

Les demandeurs de logement social doivent désormais remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'�?le-de-France, quelle que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.

Ce document est disponible en ligne sur www.service-public.fr

 

 

Un portail grand public est également disponible sur...

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Site : ville-levallois.fr

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