Articles sélectionnés pour le thème : loyer logement hlm
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Hausse de loyer : de 0,6 % à 2,9 %, suggère la Régie | TVA ...
Hausse de loyer : de 0,6 % à 2,9 %, suggère la Régie
TVA Nouvelles
23 janvier 2015 à 11:55
- Mis à jour
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La Régie du logement a publié vendredi son outil de calcul pour les augmentations de loyer en 2015. Pour un logement dont le chauffage à l'électricité est compris dans le loyer, la hausse moyenne estimée par la Régie est de 1 % ; pour un logement chauffé au...
Site :
http://www.tvanouvelles.ca
Thèmes liés : hausse loyer hlm 2015 / loyer logement hlm plus / association defense locataires hlm / loyer logement hlm
La réorganisation des HLM se fait, pour l'instant, sans heurt
Industrie lourde
La réorganisation des HLM se fait, pour l'instant, sans heurt
Après avoir protesté contre la loi, les acteurs des HLM s'y sont soumis et ont entamé leur rationalisation aux quatre coins de la France.
Lire plus tard
La loi Elan a imposé le rapprochement des organismes propriétaires de moins de 12.000 logements afin de consolider un secteur où cohabitent plus de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm logements sociaux
Numéro Téléphone HLM - Service Client HLM
Service public
3939
HLM est le sigle d'habitation à loyer modéré. Les logements sociaux sont des logements construits, achetés ou améliorés avec les subventions de l'Etat, appartenant aux organismes HLM qui sont des offices publics ou des sociétés anonymes. En France, 4,3 millions de ménages aux ressources modestes bénéficient d'un logement social à la fin des années 2000. On...
Site :
http://serviceclients.center
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / office public d'hlm / office public d hlm / hlm logements sociaux / societe hlm france habitation
Logement - Accès aux logements subventionnés - Etat de Genève
Accès aux logements subventionnés
Logements subventionnés
Les quatre critères pour accéder à un logement subventionné
Les différents types de logements subventionnés
L'Etat accorde une aide aux propriétaires de logements subventionnés sous forme de rabais fiscaux et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire.
Type
HBM
personnes à un revenu très...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : hlm logement geneve / loyer logement hlm plus / loyer hlm en fonction des revenus / signature bail logement hlm / loyer logement hlm
hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...
hausse exhorbitante de loyer après travaux
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
16
Bonjour à tous,
Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
Logement - geneve.ch
Accès aux logements subventionnés
Logements subventionnés
Les quatre critères pour accéder à un logement subventionné
Les différents types de logements subventionnés
L'Etat accorde une aide aux propriétaires de logements subventionnés sous forme de rabais fiscaux et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire.
Type
HBM
personnes à un revenu très...
Site :
http://www.geneve.ch
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm logement geneve / loyer hlm en fonction des revenus / signature bail logement hlm / loyer logement hlm
Logement - Accès aux logements subventionnés - Etat de Genève
Accès aux logements subventionnés
Logements subventionnés
Les quatre critères pour accéder à un logement subventionné
Les différents types de logements subventionnés
L'Etat accorde une aide aux propriétaires de logements subventionnés sous forme de rabais fiscaux et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire.
Type
HBM
personnes à un revenu très...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : hlm logement geneve / loyer logement hlm plus / loyer hlm en fonction des revenus / signature bail logement hlm / loyer logement hlm
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014
Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.
Les plafonds à respecter
dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )
en accession sociale, les plafonds de...
Date: 2017-04-13 03:06:30
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
Logement - Accès aux logements subventionnés - Etat de Genève
Accès aux logements subventionnés
Logements subventionnés
Les quatre critères pour accéder à un logement subventionné
Les différents types de logements subventionnés
L'Etat accorde une aide aux propriétaires de logements subventionnés sous forme de rabais fiscaux et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire.
Type
HBM
personnes à un revenu très...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : hlm logement geneve / loyer logement hlm plus / loyer hlm en fonction des revenus / signature bail logement hlm / loyer logement hlm
Accession à la propriété des HLM - Conseils d'experts ...
Accession à la propriété des hlm
Accession à la propriété des HLM
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
L'accession à la propriété des hlm
A+
A-
Les organismes d'HLM peuvent proposer à la vente les habitations qu'ils ont acquises ou fait construire depuis plus de dix ans. Cette vente peut aussi se faire par le biais d'un contrat de location-accession.
Ce guide pratique...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social ...
Adhésion
Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social
Dans le secteur social, les loyers sont strictement encadrés. Il s'agit là de la conséquence directe des aides versées par l'Etat pour le développement du parc social. En effet, l'Etat contribuant à financer les logements sociaux, il impose en contrepartie aux organismes HLM de respecter certaines règles de fixation des loyers en...
Site :
http://lacgl94.fr
Thèmes liés : hausse des loyers hlm 2016 / augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm 2014 / revision des loyers hlm 2014 / revision loyer hlm 2016
Logement social - Saint-Pierre-du-Mont - Landes (40)
Logement social
Logement social
Pour toute demande concernant une habitation de type HLM (Habitation à Loyer Modéré), vous pouvez vous adresser à la Mairie de Saint-Pierre-du-Mont. Une permanence...
Site :
https://saintpierredumont.fr
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / demande logement hlm landes / hlm demande de logement social / logement hlm landes / demande logement hlm
Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise
Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :
ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)
en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Votre demande a une...
Date: 2015-11-16 09:05:24
Site :
http://web.opacoise.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / demande de logement social prefecture 93
Gérer des logements sociaux en copropriété : quelle ...
Demain, quelle stratégie et quelle organisation pour une gestion intégrée des logements sociaux en copropriété ?
Les organismes HLM se confrontent à un bouleversement singulier du contexte de gestion de leur patrimoine, à travers le développement fort du parc en copropriété. Pour certains bailleurs, cette part peut représenter jusqu'à 50% de leurs logements. Ce parc, issu du...
Site :
leblogimmo.info
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / gestion logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / charge gestion locative hlm
Qui loue un appart avec logirep,opac ou un organisme...
C'est un concept HLM mais en petites villas accolees. Je paye envion 500 Euros (dont 40 pour l'emplacement devant mon garage) ne comprends ni eau ni electricite ni gaz. J'ai attendu 1 an pour l'avoir, et encore grace au 1% logement. Ma situation : seule avec 3 ados.
J'aime
10 juillet 2004 à 11h00
En ce qui me concerne...
cela fait un an et demi que j'attends un logement style opac hlm, j'habite...
Date: 2016-12-07 10:25:21
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm marseille / commission d attribution hlm / comment faire une demande d'hlm a marseille
Vente de logements anciens | 3F - location, vente Hlm ...
La vente de logements sociaux est un élément clé de la mobilité et des parcours résidentiels des locataires. Cette politique est définie dans la charte des ventes de logements de 3F, qui présente les critères de vente et les engagements de 3F vis-à-vis des accédants.
Le respect des critères de vente
Le choix des programmes et des logements vendus est effectué par 3F dans le respect...
Date: 2017-04-13 02:17:23
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / vente d un logement hlm
Edit de Nantes Habitat Jeunes | logement pour les jeunes à ...
Dans nos trois FJT , les studios individuels ou en co-location, entièrement équipés, meublés, et offrant des services, répondent à ce besoin de logement courte durée.
Le logement temporaire sur Nantets, c'est la solution FJT ! »
Edit de Nantes : des logements pas chers à Nantes
EDIT de NANTES habitat jeunes propose des logements à loyer modéré !
Que ce soit dans l'une des trois résidences FJT de l'Association ou dans les appartements gérés en secteur...
Site :
http://www.edit-nantes.fr
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Assemblée nationale - Logement : engagement national pour ...
Application de la loi
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"Face à la crise : une obligation de résultat" - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/10/05
Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté un projet de loi portant engagement national pour le logement.
La France connaît une crise du...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / office public departemental d'hlm des hauts de seine / location logements sociaux hlm / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm
Grand Dijon Habitat - Bienvenue chez vous ! - Les "plus ...
Les "plus" de la location avec Grand Dijon Habitat
Les "plus" de la location avec Grand Dijon Habitat
Grand Dijon Habitat, une solution simple pour louer
Pas d'honoraires de location
Dépôt de garantie d'un mois seulement (aide possible par une avance Loca-Pass ou par le fonds de solidarité pour le logement)
Loyer payable à terme...
Date: 2017-04-13 01:49:18
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http://www.granddijonhabitat.fr
Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne dijon / hlm location dijon / demande de logement hlm en ligne / demande logement hlm dijon / appartement hlm a louer dijon
HLM, les impayés de loyer se multiplient - La Croix
La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077
JACQUES DEMARTHON / AFP
HLM, les impayés de loyer se multiplient
JEAN-BAPTISTE FRAN�?OIS, le 21/03/2014 à 10h18
La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077 / JACQUES DEMARTHON / AFP
La part des procédures d'apurement de dette est passée de 5,5 % à 7 % en cinq ans dans le parc social. Le monde HLM demande aux autorités de...
Site :
la-croix.com
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / procedure expulsion loyer impaye hlm / prix d un logement hlm
Orléans - La Source - kelquartier.com
NA
Revenu moyen - Orléans - La Source. Le revenu moyen d'un ménage est de 25800 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
Valence - Le Polygone - kelquartier.com
NA
Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm valence polygone
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
Argenteuil - Orgemont - Volembert - kelquartier.com
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Argenteuil - Orgemont - Volembert. Le revenu moyen d'un ménage est de 29400 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm argenteuil orgemont
Orléans-la-Source — Wikipédia
Géographie[ modifier | modifier le code ]
La source du Loiret
Orléans-La Source est situé à une dizaine de kilomètres au sud du centre-ville d'Orléans, au sud de la Loire et du quartier orléannais de Saint-Marceau, à une dizaine de kilomètres au nord de La Ferté-Saint-Aubin . Le quartier, limitrophe des communes de Saint-Cyr-en-Val , Ardon et Olivet , est situé à l'intersection des...
Date: 2017-04-12 21:41:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office hlm d'orleans / office des hlm d orleans / office hlm orleans la source / hlm logements sociaux / office public d'hlm
Des habitations bons marchés (HBM) aux habitations à loyer ...
Comme lors du premier conflit, la seconde guerre mondiale interrompt à nouveau la réflexion menée pour lutter contre les taudis et contribue à la ruine de l'habitat avec 400 000 logements détruits et 1,5 million d'autres endommagés. Les taudis réapparaissent et la reconstruction s'organise.
Le bouleversement démographique de l'entre-deux-guerres
Quelles sont les principales raisons du...
Site :
tourisme93.com
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / office d hlm region parisienne / office public hlm seine saint denis / office public d'hlm
Essia, spécialiste de l'habitat HLM en Essonne
La loi Engagement National pour le Logement (ENL) autorise les bailleurs sociaux à vendre les logements aux locataires-occupants à des prix de vente minorés ... | En savoir plus
03/06/2014
Situé à Poissy, la résidence Les Terrasses de...
Site :
http://www.essia.fr
Thèmes liés : logement social essonne habitat / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm essonne / hlm essonne habitat / loyer hlm essonne
Allocation-logement : Services Québec – Citoyens
de chambreurs qui logent dans une maison de chambres;
de personnes qui partagent un domicile avec au moins un occupant.
Conditions
Pour être admissibles, le demandeur et, s'il y a lieu, son conjoint doivent :
avoir produit leur déclaration de revenus pour l'année précédant l'année de la demande;
résider au Québec le 31 décembre de l'année précédant l'année de la demande;
résider au Canada depuis au moins 1 an le 31 décembre de l'année précédant l'année de la demande;
consacrer plus de 30 % de leur revenu total à se loger.
Restrictions
Le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm loyer revenu / montant loyer hlm / loyer logement hlm
Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr
Selon votre budget et vos exigences, plusieurs solutions s'offrent à vous. La résidence universitaire traditionnelle vous permettra de profiter de nombreuses installations communes. La résidence conventionnée, plus coûteuse, vous offrira un logement HLM indépendant et plus grand.
En résidence universitaire traditionnelle
Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm plus grand / faire une demande de changement de logement hlm
Contrat de Cession de Bail - Modèle - Word et PDF
Dans le cas d'un bail résidentiel, la cession est permise sauf dans les cas suivants:
le locataire est une personne aux études et habite un logement d'un établissement d'enseignement;
le locataire loge dans une habitation à loyer modique (HLM ou LLM);
le locataire est marié ou uni civilement, le logement sert de résidence familiale (l'endroit où la famille exerce ses activités...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de bail hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / bail logement hlm
Demande de logement social - HLM à Dreux (28)
Accueil / Demande de logement
Vous recherchez un logement social. Ce que vous devez savoir ?
Les logements sociaux sont soumis à une réglementation stricte qui impose pour y accéder de respecter des conditions d'attributions et notamment des plafonds de ressources.
Vous avez besoin d'aide, nous pouvons vous recevoir sur RDV lors de nos permances dédiées aux demandes de logement.
Bien Cibler...
Site :
https://www.habitat-drouais.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / hlm demande de logement social
Nantes - Malakoff - Saint-Donatien - kelquartier.com
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Nantes - Malakoff - Saint-Donatien. Le revenu moyen d'un ménage est de 23700 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm a louer nantes
Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 11 ...
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Marseille 11 - La Valbarelle. Le revenu moyen d'un ménage est de 24700 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
Simulation APL 2019 : estimez le montant de vos droits en ...
CAF simulation APL : estimez vos droits 2019 directement en ligne
Le simulateur APL est accessible au locataire uniquement
Auparavant, les locataires et les propriétaires avez la possibilité de faire une simulation d'aide au logement en ligne. Dorénavant, cela n'est plus le cas. Seuls les locataires peuvent estimer le montant de leur APL.
De plus, sachez que la demande doit se faire...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / faire une demande de logement social en ligne guadeloupe / faire une demande de logement social en ligne
Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau - kelquartier.com
NA
Revenu moyen - Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau. Le revenu moyen d'un ménage est de 22600 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm strasbourg esplanade
Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Conflans ...
NA
Revenu moyen - Conflans-Sainte-Honorine - Chennevières. Le revenu moyen d'un ménage est de 40000 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 10 ...
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Marseille 10 - Saint-Loup. Le revenu moyen d'un ménage est de 26400 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention,...
Site :
http://www.kelquartier.com
A Levallois-Perret, des logements pas si sociaux ...
Ecoutez
Frontalier du 17ème arrondissement de Paris, la ville de Levallois-Perret devient chaque jour un peu plus une extension des beaux quartiers de la capitale. La construction de logements sociaux y est pourtant devenue une nécessité depuis la loi SRU votée sous le gouvernement Jospin. Celle-ci contraint la commune à en disposer d'un minimum de 20%. Mais les appartements construits en...
Date: 2017-04-13 00:37:18
Site :
http://www.agoravox.fr
Thèmes liés : demande logement social levallois perret / dossier demande logement social mairie paris / logement social paris 17eme / demande de logement social mairie de nice / demande logement social paris 15
La cession de bail et la sous-location de logement | Éducaloi
La sous-location est souvent temporaire. Vous avez donc le droit de retourner à votre logement lorsque le contrat de sous-location prend fin. Toutefois, en sous-louant votre logement, vous demeurez responsable du bail et vous avez certaines responsabilités envers le sous-locataire.
Quels sont les effets d'une cession de bail et d'une sous-location de logement?
Dans le cas d'une cession de...
Date: 2019-04-08 18:16:29
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : resiliation bail logement hlm / resiliation bail location hlm / bail logement hlm / louer logement hlm / bail location hlm
[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...
article de la rubrique droits sociaux > logement
date de publication : lundi 30 décembre 2013
version imprimable :
Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...
Date: 2019-04-08 22:12:55
Site :
http://section-ldh-toulon.net
Logement social, HLM - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Les HLM, habitation à loyer modéré.
Ces habitations sont destinées aux personnes physiques ayant des ressources modestes. Construites, achetées ou améliorées avec une aide financière de l'État (autre que le PLA intégré), elles appartiennent aux organismes HLM, Offices publics d'HLM et Sociétés anonymes, ou gérés par ces organismes.
Ces logements sont attribués dans certaines conditions :
vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité.
vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas...
Date: 2017-04-12 23:33:19
Site :
http://www.var.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / demande de logement hlm en ligne
Expulsion logement HLM [Résolu]
27 févr. 2011 à 16:04
@Maya : Vous donnez de très mauvais conseils et surtout, ils manquent de bon sens. Une fois que la police arrive au logement, il est trop tard pour faire quoique ce soit et je ne vois pas qui pourrait empêcher la police de faire sortir une personne d'un logement alors qu'elle en a reçu le commandement expresse.
Même s'il est vrai qu'une expulsion ne se fait pas comme...
Date: 2019-02-15 10:48:03
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / demande logement hlm
CLLAJ de Versailles et ses environs » Informer et orienter
Vous n'êtes pas domiciliés ou ne travaillez pas dans l'une des communes membres
Vous n'êtes pas du secteur du CLLAJ de Versailles : les autres CLLAJ
Cllaj A.I.F.P. Plaine centrale du Val de Marne/mission locale de Créteil : 7, Esplanade des Abymes 94000 Créteil
Cllaj de Paris : 1/3, rue Princesse 75006 Paris
Cllaj de Saint Quentin en Yvelines et des communes avoisinantes : 25, av Paul...
Site :
http://www.cllaj78.org
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / formulaire demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social
Mairie de Juvisy-sur-Orge - Le logement social
Qui peut faire une demande de logement social ?
Toute personne munie d'une pièce d'identité. Depuis 2011, la demande de logement est devenue régionale et doit être renouvelée chaque année.
Le parc social est ouvert bien entendu aux familles modestes mais également aux familles moyennes et pour accéder au logement social différents plafonds de ressources existent.
Vu que 64% de la...
Date: 2019-04-08 23:43:56
Site :
http://juvisy.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 12 / demande logement social en ile de france / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social paris
Boulogne-Billancourt - Point du Jour - kelquartier.com
NA
Revenu moyen - Boulogne-Billancourt - Point du Jour. Le revenu moyen d'un ménage est de 33800 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm boulogne billancourt
Logement, Ville de Paris | Immobilier - Le Particulier
LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Boulogne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social. [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le...
PTZ : prêt immobilier à taux zéro - Crédit Mutuel
Un prêt attribué sous conditions
Le Prêt à Taux Zéro, créé à l'initiative de l'État, est soumis à conditions.
Pour en bénéficier :
il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années précédant l'offre du prêt
le logement financé doit être une résidence principale
le PTZ doit être complété par un autre prêt immobilier
il est...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm / conditions achat logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm
Demander l’attribution d’un logement HLM financé par la ...
Un compromis de vente ou contrat de réservation entre le client et la SNHLM indiquant le prix
NB : pour les clients non résidents, une copie du contrat de travail et le relevé du compte bancaire...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm / loyer logement hlm plus
Seine-et-Marne - Logements sociaux
Il verse par exemple des subventions pour rénover les HLM en Seine-et-Marne.
Favoriser l'accès au logement des publics les moins favorisés
Le Département prend en charge le Fonds de solidarité logement (FSL) . Le FSL favorise l'accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté via :
Des garanties et aides financières,
Un accompagnement social en complément du suivi des...
Site :
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Les produits locatifs - areal-habitat.org
Financement
Les différents produits locatifs proposés par les bailleurs sociaux
Trois principaux produits sont offerts à la location en fonction des niveaux de ressources : logements de type PLAI destinés aux catégories "très sociales", PLUS pour les catégories sociales et PLS pour les intermédiaires.
Ces produits sont définis par des systèmes de prêts minorés et d'aides, dépendant...
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