Convention collective nationale des personnels des ...

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Préambule

En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1° En engageant les négociations pour faire évoluer les dispositions conventionnelles de la branche professionnelle, les délégations syndicales et employeurs...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective hlm societes anonymes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / convention collective hlm / demande d'hlm

Demande de logement social - vetraz-monthoux.fr

pour toute première demande de logement social,

ainsi que pour toute demande de renouvellement.

Vous pouvez contacter le service logement

au 04 50 37 32 09.

Les logements locatifs sociaux sont réservés aux personnes de nationalité française ou étrangère admises à séjourner en France dans les  conditions légales. Leurs ressources imposables, ajoutées à celles de l'ensemble des...

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Site : http://www.vetraz-monthoux.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

HLM -Demande de logement social sur internet : c’est ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Vous voulez demander un logement social ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne.

Vous voulez demander un logement social ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne sur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / demande de logement hlm en ligne

Demande de logement — Le Groupe Action Logement

Champs obligatoire

Le document CERFA

Depuis le 1er octobre 2010, les demandes de logement locatif social sont faites au moyen d'un formulaire national unique.

Télécharger la liste des pièces justificatives complémentaires .

La mise en oeuvre de ce document unique est un gage d'efficacité pour les demandeurs de logements sociaux et pour les bailleurs.

Le formulaire, renseigné et accompagné...

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Site : http://www.lamaisonducil.com

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / hlm demande de logement social

Demander un logement social - 3F - location, vente Hlm ...

 

Vous devez  alors :

remplir le formulaire de manière très précise et complète : attention, toute demande incomplète ou raturée ne sera pas prise en compte !

le retourner signé et accompagné de la copie de votre pièce d'identité.

 

Dans le mois suivant votre envoi, vous recevrez une attestation précisant votre numéro unique d'enregistrement et la date de prise en compte de...

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Date: 2017-04-12 23:14:23
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne

Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Comment obtenir un logement HLM ?

Mardi, 4 Novembre, 2014...

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Date: 2017-04-13 00:14:20
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Le droit à l'antenne | Modèle de lettre de demande d ...

Quelques adresses utiles

Modèle de lettre de demande d'autorisation de pose d'une antenne parabolique individuelle

A adresser au syndic de copropriété ou à la société d'HLM en recommandé avec accusé de réception.

Madame, Monsieur,

En application de la loi du 2 Juillet 1966 relative au droit à l'antenne, j'ai l'honneur de vous informer de mon intention de faire poser une antenne...

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Site : http://www.telesatellite.com

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / lettre demande travaux hlm

Demande de logement à l'Office HLM Seine Saint Denis ...

Accueil  >  Vous recherchez ...  >  Un logement  >  Comment faire une demande de logement ?

Comment faire une demande de logement ?

Le numéro unique de demande de logement

  

Depuis le 1er octobre 2010, il vous suffit de déposer un seul formulaire de demande pour être inscrit comme demandeur de logement social. 

  

Votre demande n'est valable...

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Date: 2017-04-13 00:05:44
Site : http://www.seinesaintdenishabitat.fr

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / faire une demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social

Diagnostic Immobilier : Ce qui a changé au 1er janvier ...

Diagnostic Immobilier : Ce qui a changé au 1er janvier 201504/01/15

Ce qui a changé au 1er janvier 2015

Comme chaque année, la cellule Technique et Juridique de Diagamter veille pour vous jusqu'aux derniers jours de l'année : Le journal officiel publie des Lois et Décrets... qui deviennent applicables dès le 1er janvier !

Quelles sont les grandes nouveautés de cette année ?

Nous retenons...

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Site : http://www.diagamter.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires

Logement : les services de la ville d'Annecy - Site ...

de déposer, mettre à jour et renouveler les demandes

la délivrance du numéro unique

Démarche avec le formulaire CERFA

Vous pouvez retirer un formulaire de demande de logement social au pôle logement ou le télécharger directement ici [pdf - 880 Ko]

Ce formulaire, vous permet :

d'indiquer les différentes communes souhaitées sur le département

de demander des logements adaptés au...

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Site : http://www.annecy.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / formulaire demande logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm

La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm ...

> La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche (...)

La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche ?

Mise à jour : 18/12/2014

Les dispositifs "Duflot" et "Pinel"

 

La loi de finances pour 2013 crée un dispositif d'investissement locatif pour les opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 (le...

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Date: 2017-04-12 23:53:50
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social

La Rochelle: HLM

Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014

Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est commun à tous...

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Site : http://www.ville-larochelle.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

La Rochelle: HLM

Plan Canicule

HLM

Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014

Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est...

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Site : http://www.ville-larochelle.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social

Effectuer une demande de logement - SA du Hainaut

Accueil > Louer un logement > Effectuer une demande de logement

Vous recherchez un logement locatif ?

Vous répondez aux critères...

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Site : saduhainaut.com

Thèmes liés : dossier demande de logement hlm / demande logement hlm / louer logement hlm / demande dossier location hlm / dossier de logement hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Qu'est-ce que la sécurisation Hlm

La dissolution d'un pacte civil de solidarité

Les naissances gémellaires

Des délais de carence (décomptés à partir de la date d'effet de la garantie) sont prévus pour plusieurs des faits générateurs de l'assurance :

3 mois pour les mutations professionnelles,

6 mois pour les pertes d'emploi,

1 an pour les divorces (la date prise en compte correspondant à la demande introductive...

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Date: 2017-04-12 23:16:23
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / faire une demande d'hlm

Demande Logement 37 - Mairie de Joué lès Tours

Demande Logement 37 est un nouveau service qui facilite les démarches lors d'une recherche de logement social. Le principe : un dossier unique et un suivi partagé par l'ensemble des services concernés, et ce dans tout le département.

Suite à la réforme nationale de l'enregistrement des demandes de logements sociaux, le Conseil général, la Communauté d'Agglomération Tour(s)Plus, l'Union...

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Date: 2017-04-13 00:18:31
Site : http://www.ville-jouelestours.fr

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Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL - Crous de Paris

Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL

Vous êtes étudiant et locataire au Crous ou ailleurs ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) destinée à couvrir partiellement votre loyer.

Les logements ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'�?tat (HLM, certaines résidences universitaires) ouvrent droit à l'APL (Aide...

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Site : http://www.crous-paris.fr

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ICADE ferait de la vente en bloc... et chez nous alors ...

Alors que les locataires du 7 Rue Jean Macé rejettent en bloc le projet de vente à la découpe que ICADE mène sur leurs appartements, cette même société déciderait (?) sans prévenir personne de céder un nombre impressionnant d'autres bâtiments de son patrimoine locatif en bloc. Ce que nous demandons par ailleurs.

Et alors que les locataires du 7 Rue Jean Macé sont en demande d'un...

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Site : http://7ruejeanmace.over-blog.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / icade vente hlm 3f / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Ville de Montreuil : Demande de logement social

Une inscription par correspondance : >> liste des pièces à fournir

Suite à l'enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d'inscription valable un an. Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional.

Si votre demande n'a pas abouti à l'expiration de ce délai, vous devrez la...

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Site : http://www.montreuil.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande logement social seine saint denis

Haute-Savoie HABITAT - Notre histoire / Qui sommes-nous ...

Les principales dates de notre histoire

De l'Office Public Départemental d'HLM à Haute-Savoie HABITAT

1929 : création de l'Office Départemental ou Public d'HBM

C'est par décret du 21 novembre 1929, qu'est créé l'Office Public d'Habitations à Bon Marché de la Haute-Savoie.

 

L'Office Départemental réalise sa première opération :

« Le Bellevue », 24 logements sur la commune...

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Date: 2017-04-13 03:28:44
Site : http://www.hautesavoiehabitat.fr

Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm / office departemental d hlm

Haute-Savoie HABITAT - Notre histoire / Qui sommes-nous ...

Les principales dates de notre histoire

De l'Office Public Départemental d'HLM à Haute-Savoie HABITAT

1929 : création de l'Office Départemental ou Public d'HBM

C'est par décret du 21 novembre 1929, qu'est créé l'Office Public d'Habitations à Bon Marché de la Haute-Savoie.

 

L'Office Départemental réalise sa première opération :

« Le Bellevue », 24 logements sur la commune...

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Date: 2017-04-13 04:45:16
Site : http://www.hautesavoiehabitat.fr

Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm / office departemental d hlm

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm

L’ordonnance organisant le groupe Action Logement publiée ...

Le Journal officiel du 20 octobre 2016 publie l'ordonnance organisant le "groupe Action Logement". Cette ordonnance met en oeuvre la réforme du 1% logement annoncée par les partenaires sociaux au printemps 2015.

Nous vous présentons ici les principaux contours de ce nouveau groupe résultant de l'ordonnance.

Un groupe organisé autour de trois entités

L'association « Action...

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Date: 2017-04-13 00:08:34
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014

Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.

 

Les plafonds à respecter

dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )

en accession sociale, les plafonds de...

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Date: 2017-04-13 03:06:30
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm

Définition logement social, les types de logements sociaux ...

Qu'est ce qu'un logement social ?

Un logement construit avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.

Il existait 4,5 millions de logements sociaux au 1er janvier...

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Date: 2017-04-13 03:57:36
Site : http://www.domial.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france

Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer ...

Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement

Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa  taxe d'habitation  à plusieurs titres. D'abord, s'il fait une  déclaration de revenus  en son nom propre, et qui se réfère donc au logement où il réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, l'étudiant peut bénéficier d'un  dégrèvement . En effet,...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm

Prêt locatif social et Prêt locatif intermédiaire

Prêt immobilier

Le Prêt locatif social (PLS) et le Prêt locatif intermédiaire (PLI)

Certains dispositifs destinés à encourager l'investissement locatif aujourd'hui disparus (comme le dispositif Scellier , par exemple) avaient un peu occulté l'existence du Prêt locatif social (PLS) et du Prêt locatif intermédiaire (PLI) qui figurent pourtant dans notre législation depuis de nombreuses...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / bail logement social loi / prix d un logement hlm / dossier demande logement social

Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM ...

Demande de logement à loyer modique qu'on peut aussi se procurer dans un bureau Accès Montréal ou en téléphonant au Service de la gestion des demandes de logement, 514 868-5588, qui enverra un formulaire par la poste aux personnes qui en font la demande ou dans le site omhm.qc.ca .

o Joindre les documents suivants :

- Des preuves de résidence pour les deux dernières années, soit une copie...

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Date: 2017-04-13 00:16:13
Site : http://www1.ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : formulaire demande logement hlm / document demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm / demande logement hlm var / qui peut faire une demande de logement social

Aide personnalisée au logement (APL)

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F12006

Aide personnalisée au logement (APL)

Sommaire

Pour en savoir plus (1)

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou votre mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature de votre logement et la composition de votre famille.

Conditions...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande de changement d'appartement hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014

Accession sociale à la propriété - Ville de Plessis Robinson

Accession sociale à la propriété

Accession sociale à la propriété

Lorsque Nicolas Sarkozy était Président du Conseil général, le Plessis-Robinson a été désigné ville-pilote pour l'accession sociale à la propriété. Malgré les obstacles administratifs et les difficultés de toutes sortes qui sont inhérentes à un projet pilote représentant une formidable avancée sociale, les...

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Date: 2013-02-22 14:47:29
Site : http://www.plessis-robinson.com

Thèmes liés : vente d un logement hlm / conditions pour acheter son logement hlm / vente logements hlm aux locataires / acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm

Fastt - Louer un Logement/Rechercher/Rechercher un ...

Rechercher un logement social

Rechercher un logement social

Les demandes de logements sociaux à loyer modéré, comme les HLM par exemple, sont nombreuses et les listes d'attente sont longues : parfois jusqu'à deux ans. Toutefois, n'hésitez pas à déposer plusieurs demandes dès le début de vos recherches. Sont notamment prioritaires : les jeunes à la recherche d'un premier logement, les...

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Site : http://louerunlogement.fastt.org

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris / demande logement social paris conditions / demande de logement locatif social en ile de france

Immigration en France - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans

D'où viennent les immigrés ?[ modifier | modifier le wikicode ]

Sur les 207 562 personnes immigrées en 2012  :

95 309 venaient d' Afrique  ;

67 282 venaient d' Europe  ;

29 274 venaient d' Asie  ;

Pourquoi viennent-ils en France ?[ modifier | modifier le wikicode ]

Les immigrés viennent soit pour trouver du travail, soit pour demander l'asile politique (un demandeur d'asile est une...

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Date: 2017-04-12 23:02:04
Site : https://fr.vikidia.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm

HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » . Info - Rennes ...

Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il y a quelques semaines, le sujet a défrayé la chronique avec l'ex-directeur de cabinet de la ministre Christine Boutin qui louait, en plein coeur de Paris, une HLM de 190 m2 à un prix trois à quatre fois inférieur au prix du marché. A Rennes, Jean-Luc Fontaine, le directeur général d'Habitat 35, l'affirme haut et fort :...

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Date: 2017-04-13 02:38:56
Site : http://www.rennes.maville.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm refus / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Unicil - Commission attribution

Les Offres

Commission d'attribution

Conformément à la législation, la commission d'attribution est seule compétente pour attribuer tous les logements de la société d'HLM.

 

Composition de la commission d'attribution

La commission d'attribution de logements est composée de :

7 membres délibérateurs :

§  6 membres désignés par le conseil d'administration, dont un représentant des locataires,

§  le maire de la commune où sont situés les logements (ou son représentant).

 

Des membres...

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Date: 2017-04-13 00:50:38
Site : http://unicil-habitat.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm marseille / commission d attribution hlm

UNAF - Comment acheter son logement HLM

Comment acheter son logement HLM ?

04/02/2004

Invitée le 4 février 2004 au colloque "Propriété pour tous" organisé par le Ministère du Logement dans la perspective du projet de loi du même nom, l'UNAF a pris part à la table ronde "comment acheter son HLM". Monique Sassier, directrice générale de l'UNAF, a promu l'idée d'une politique de "vente raisonnée".

Intervention de Monique...

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Date: 2017-04-13 03:55:58
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : comment acheter un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / conditions pour acheter son logement hlm / gestion location logements sociaux hlm

Sa d'hlm 2017 Convention Collective 3190 + Grille de Salaire

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Mise à jour de la convention collective SA d'HLM

27/06/2016 Dialogue social Accord du 9 juillet 2015 : Cet accord fixe les orientations du dialogue social et...

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Date: 2017-04-13 01:00:35
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : convention collective hlm societes anonymes / convention collective hlm grille de salaire 2017 / convention collective hlm grille de salaire 2016 / convention collective hlm grille de salaire / convention collective hlm gratuite

Cartes et chiffres clés — AORIF

(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)

 

L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.

Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...

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Site : http://www.aorif.org

Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / logement social hlm ile de france

Cartes et chiffres clés — AORIF

(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)

 

L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.

Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...

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Site : http://www.aorif.org

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Ahuntsic-Cartierville - ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil et service téléphonique

Accueil : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Service téléphonique : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h

Localisation

Orientation nord-est de l'intersection des rues Meilleur et Chabanel Ouest

Transport en commun

Métro Crémazie, autobus 54 ou 146

Stationnement

Rue Meilleur, du...

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Date: 2017-04-13 00:22:23
Site : http://www1.ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : formulaire demande logement hlm / dossier demande de logement hlm / prix d un logement hlm / formulaire demande hlm montreal / formulaire demande hlm

ABC HLM du Rhône - ARRA-Habitat

ABC HLM du Rhône

ABC HLM du Rhône    

ABC HLM c'est 27 organismes HLM dans le Rhône, qui gèrent 150 000 logements.

Nos missions sont l'échange, l'analyse et la mutualisation des bonnes pratiques pour adapter nos métiers aux évolutions sociétales.

Version imprimable  

Les missions des organismes HLM sont diverses : construire de nouveaux logements performants à un prix...

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Date: 2017-04-13 00:08:51
Site : http://www.arra-habitat.org

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / logement hlm lyon 6 / organisme hlm lyon / prix d un logement hlm / demande logement hlm lyon

Louer avec l'AIVS | Site de Rennes, Ville et Métropole

27/06/2012

- Mis à jour le vendredi 05 août 2016

L'Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) est une agence immobilière à mission de service public. Elle gère pour le compte de propriétaires privés près de 300 logements, qu'elle propose ensuite à des personnes en difficulté, signalées par les services sociaux.

L'Agence Immobilière à Vocation Sociale

L'AIVS sert de trait...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement hlm rennes / prix d un logement hlm

Demande en ligne de logement HLM - Ekidom

FAQ

pour faire votre demande de logement en ligne

Dans l'objectif de continuer à simplifier vos démarches d'accès au logement social, les bailleurs sociaux de la Région Poitou Charentes et leurs partenaires vous permettent d'enregistrer une seule...

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Site : http://www.ekidom.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne / faire une demande de logement hlm / demande de dossier hlm en ligne

La convention d’utilité sociale (CUS) - Les Coop Hlm

> La convention d'utilité sociale (CUS)

La convention d'utilité sociale (CUS)

Mise à jour : 02/03/2017

La convention d'utilité sociale est le cadre de contractualisation avec l'Etat et certaines collectivités locales pour les organismes d'hlm, après dialogue avec les partenaires locaux, de leur mission d'intérêt général. Cette convention traduit les choix stratégiques de l'organisme...

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Date: 2017-04-12 23:58:28
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : hlm convention avec l'etat / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / gestion location logements sociaux hlm

Mairie du 15e - Les démarches pour obtenir un logement

L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.

Commission d'attribution

La Commission d'attribution des organismes d'HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e se libère et attribue nominativement chaque logement locatif. Elus,...

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Date: 2017-04-13 02:19:26
Site : http://www.mairie15.paris.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social mairie paris / prix d un logement hlm

Demande location logement HLM Toulouse, logement etudiant ...

A SAVOIR : Pour procéder à la saisie en ligne vous devez obligatoirement disposer d'une adresse mail et avoir la possibilité de joindre le scan ou la photo de votre pièce d'identité.

Les étapes de votre demande de logement

Vous remplissez en ligne le formulaire de demande de logement complété et accompagné de la copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour (recto verso).

Votre demande complète vous recevrez automatiquement par mail un...

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Site : http://www.toulouse-metropole-habitat.fr

Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne toulouse / dossier demande logement hlm toulouse / hlm toulouse demande de logement / demande de logement hlm en ligne / formulaire demande logement hlm

Attribution d'HLM : actualisation de la liste des titres ...

Attribution d'HLM : actualisation de la liste des titres de séjour

Les titres requis sont calqués sur ceux permettant d'accéder au droit au logement opposable.

A l'instar du droit au logement opposable (DALO), un arrêté du 1er février 2013 met à jour les titres de séjour requis pour satisfaire à la condition de permanence du séjour régulier du candidat au logement social prévue par...

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Date: 2017-04-13 00:13:42
Site : http://www.adil78.org

Thèmes liés : residence d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / liste logement hlm / liste des hlm

Le logement social - Melun Val de Seine

Pour faire une demande de logement social, vous devez remplir le formulaire de demande que vous trouverez sur le...

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Date: 2017-04-13 03:33:44
Site : http://www.melunvaldeseine.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / formulaire demande logement hlm / faire une demande de logement hlm / document demande de logement hlm

La cité des Courtillières à Pantin, oeuvre majeure de son ...

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La cité des Courtillières à Pantin : oeuvre la plus aboutie de son architecte

Après les destructions de la Seconde Guerre mondiale, il faut impérativement instaurer de nouvelles règles entre le politique, le social et l'économique. L'urgence de la situation laisse peu de place aux états d'âme et à l'approche critique...

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Site : http://www.tourisme93.com

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Site de l'ADIL 53 - Logement HLM

Pour obtenir un logement HLM, vous devez respecter les plafonds de ressources suivant : cliquez ici

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou en...

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Site : http://www.adil53.org

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L'expulsion et les droits des locataires - Maître joan dray

l'expulsion et les droits des locataires

Article juridique publié le 23/11/2010 à 21:03, vu 73387 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

L'expulsion d'un locataire n'est pas sans posée de difficultés tant sur le plan juridique que sur le plan humain.

De nombreuses personnes qui reçoivent un courrier de leurs bailleurs sont affolées et imaginent qu'ils vont être expulsés du...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : expulsion locataire hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm