Articles sélectionnés pour le thème : demande d'hlm
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Actualités | Logements HLM à Marseille : la fin des ...
| Marseille
Logements HLM à Marseille : la fin des combines...
Le président de 13 Habitat veut réformer le plus gros office HLM au nom de la transparence et de l'équilibre social
Par Sophie Manelli
13 Habitat gère 30 000 demandes de HLM par an (ici la Cité Campagne-Lévêque). D'importantes réformes ont été lancées pour plus de transparence dans l'attribution des logements. Photo...
Site :
https://www.laprovence.com
DSDEN du Val-de-Marne - Trouver un logement dans le Val-de ...
Se loger dans le Val-de-Marne pour les personnels de l'éducation nationale
I. Vous recherchez un logement
Trois possibilités s'offrent à vous :
1. Établir une demande de logement social dans le cadre du contingent fonctionnaire géré par la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France ;
2. Contacter les organismes proposant des...
Site :
http://www.ia94.ac-creteil.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social paris conditions / dossier demande logement social mairie paris
Mode d'emploi, les démarches - Maine-et-Loire Habitat
Votre demande est alors accessible à l'ensemble des organismes HLM du département. Elle est valable pendant 12 mois. Au bout du 11ème mois, vous serez interrogés pour maintenir ou non votre demande.
Quand une offre de...
Site :
http://www.maineetloire-habitat.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social
Droits de préemption : urbain simple, renforcé (DPU), ZAD ...
Bibliographie
Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Lors de la vente d'un bien, le notaire demande souvent au propriétaire d'être patient car il existe peut-être un droit de préférence, dit droit de préemption. Ce droit permet à son titulaire (Etat, collectivité) d'acquérir le bien en priorité sur l'acquéreur initial. Ainsi, si le bien concerné se situe en périmètre de droit de...
Site :
https://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d hlm
APL 2019 : montant, conditions, calcul et simulation
+ 46,95 euros
Source : Arrêté du 28 septembre 2017 (JORF du 29/09/2017)
La zone 1 correspond à l'Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100.000 habitants ainsi qu'à la Corse, et la zone 3 regroupe le reste des agglomérations.
Attention : La réforme des aides au logement votée fin 2015 diminue le montant des APL au-delà d'un certain loyer à partir du 1er juillet 2016 ....
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
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Résidences Gai Versant HLM et SNI
3 octobre, nous savons que la demande de permis de construire de la résidence HLM est en examen, nous renouvelons par écrit nos demandes principales. ( CLIQUEZ ICI pour lire la lettre repère C)
Le 12 octobre, les permis de construire approuvés le 4 sont affichés sur le terrain :Pour la Résidence Gai Versant (74 logements sociaux) d'une part, et pour le Parc de Gai Versant (67 logements pour...
Date: 2019-04-08 08:32:08
Site :
https://associationgaiversant.blogspot.com
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Logement social - Demande et attribution | Saint Laurent ...
Devant l'urgence et l'acuité du problème de l'habitat, la ville de SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE s'est engagée à la fois sur la production de logements mais également de logements locatifs sociaux. 218 logements sociaux répartis sur l'ensemble de la commune seront ainsi produits d'ici 2012, soit plus du double du parc locatif actuel ainsique du quota (89) imposé dans le cadre de la loi SRU.
Procédure de demande de logement social
Le Service social de la ville enregistre les demandes de logement social. Le dossier de candidature mentionne :...
Site :
http://saint-laurent-salanque.com
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Logement social, HLM - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Les HLM, habitation à loyer modéré.
Ces habitations sont destinées aux personnes physiques ayant des ressources modestes. Construites, achetées ou améliorées avec une aide financière de l'État (autre que le PLA intégré), elles appartiennent aux organismes HLM, Offices publics d'HLM et Sociétés anonymes, ou gérés par ces organismes.
Ces logements sont attribués dans certaines conditions :
vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité.
vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas...
Date: 2017-04-12 23:33:19
Site :
http://www.var.gouv.fr
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Saint-Brieuc. Climat tendu à l’office public Terre et Baie ...
Accueil / Bretagne / Saint-Brieuc /
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Saint-Brieuc. Climat tendu à l'office public Terre et Baie habitat
Modifié le
Emmanuel Leroy, CFDT, Daniel Rablat, CFDT, Annie Calvary, CGT, Pascal Boulin,...
Date: 2017-04-12 23:47:11
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : office hlm saint brieuc / office public d'hlm / office public d hlm / office hlm habitat bretagne / faire une demande d'hlm
Louer un HLM dans le Nord-Pas-de-Calais - Groupe SAI
Trouver un HLM dans le Nord-Pas-de-Calais pour loger sa famille n'est pas forcément très compliqué : de nombreux ensembles ont été développés ces dernières années afin de répondre à la demande croissante de logements sociaux dans le secteur.
Cependant, il est essentiel de chercher un habitat à loyer modéré répondant aux besoins de votre famille ainsi qu'à votre situation financière. Une fois que vos attentes et vos contraintes seront définies, vous pourrez rechercher les biens disponibles à la location grâce au catalogue du Groupe SAI.
Déposer un dossier auprès du Groupe SAI
Vous avez...
Site :
groupe-sai.fr
Thèmes liés : demande de logement hlm nord pas de calais / logement hlm nord pas de calais / location maison hlm nord pas de calais / maison hlm nord pas de calais / sa hlm nord pas de calais
[HARMONIE HABITAT] Comment effectuer une demande
2 - Recevoir un dossier d'inscription
Vous pouvez :
> nous en faire la demande par mail ou par courrier (vous trouverez nos coordonnées dans l'onglet 'Contacts'),
> venir retirer un dossier à...
Site :
http://www.harmoniehabitat.org
Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Questions/réponses sur le PSLA
nous sommes sur le point d'acquèrir un logement PSLA.
la signature du contrat se fait chez le notaire.
Est-il possible de débloquer par anticipation sur un plan épargne entreprise (PEE) le montant des frais de notaire ?
Merci pour votre réponse
Commentaire de jacques le 23/10/2007
> Questions/réponses sur le PSLA
merci de votre réponse, cependant permettez moi de vous faire quelques...
Date: 2017-04-12 23:17:24
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social
Supplément au loyer : Services Québec – Citoyens
Société d'habitation du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes une personne à faible revenu, vous pouvez bénéficier d'un supplément au loyer. Vous pourrez ainsi payer un loyer équivalent à celui d'un HLM même si vous habitez un autre type de logement.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le programme Supplément au loyer permet à des ménages à faible...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : office et gestion d hlm / hlm loyer revenu / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / office d'hlm
17 Offres d'emploi Hlm - Nord-Pas-de-Calais | Adzuna
Il y a 17 offres de Hlm postes à Nord-Pas-de-Calais disponibles immédiatement, contre 13 en Nord.
50% des emplois à pourvoir sont à temps plein, alors que 50% sont...
Site :
https://www.adzuna.fr
Thèmes liés : offre d'emploi hlm nord pas de calais / emploi hlm nord pas de calais / offre d'emploi hlm nord / sa hlm nord pas de calais / offre emploi hlm nord
L'Office d'HLM Le Mans Habitat doit rétablir le chauffage ...
Je viens d'adresser au Président de Le Mans Habitat qui est aussi le Maire du Mans un courrier lui demandant de rétablir dès que possible le chauffage dans les logements collectifs de la ville.
Depuis le 26 avril dernier, le chauffage collectif dans les immeubles appartenant à Le Mans Habitat est en effet arrêté.
Si à cette date les conditions climatiques étaient très clémentes et le justifiaient pleinement, il en est tout autrement depuis le 1er week-end de mai où une vague de froid est arrivée !
En 10 jours, les logements se sont considérablement...
Site :
http://anne-beauchef.over-blog.com
Thèmes liés : hlm le mans habitat / demande logement hlm le mans / office d'hlm / office d hlm / chauffage collectif hlm
HLM Fontaine du Bac - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...
+ d'information sur la résidence
Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
La demande de logement en résidence universitaire gérée par les CROUS est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.
La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...
Site :
https://www.adele.org
Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / demande logement social clermont ferrand / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm
HLM Quartier St-Jacques - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...
+ d'information sur la résidence
Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
La demande de logement en résidence universitaire gérée par les CROUS est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.
La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...
Site :
https://www.adele.org
Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / demande logement social clermont ferrand / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm
Mise en disponibilité (agents des collectivités territoriales)
ADMINISTRATIONS CONCERNÉES
Collectivités territoriales (communes, départements, régions, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon et ses communes).
Etablissements publics administratifs qui dépendent de ces collectivités (offices publics d'aménagements et de construction (OPAC), établissements de coopération intercommunale (SIVOM par exemple), centres communaux d'activité sociale, caisses des...
Date: 2019-04-08 23:08:05
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm / demande d'hlm
Logements à caractère social - ville-saint-avertin.fr
o Conditions d'attribution :
Les logements sociaux (HLM) sont attribués sous certaines conditions :
- Vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité.
- Votre revenu annuel de référence ajouté à celui de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doit pas excéder un plafond révisé chaque année au 1er janvier en...
Site :
http://www.ville-saint-avertin.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne
Site officiel de la Mairie de Six-Fours Les Plages ...
Accueil » Solidarité » Logement
Logement
Dans le cadre de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains), le nombre de logements locatifs sociaux retenu sur le territoire de la commune est de 917 au 1er janvier 2004
195 logements correspondent aux foyers logements Louis Faraut, Frédéric Mistral et Lelièvre , conventionnés avec l'Etat. Les autres logements sont gérés par les...
Site :
http://www.ville-six-fours.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / definition logement social loi sru / demande logement hlm var
Taxe d'habitation 2019 : calcul et montant
Comment payer
Définition
La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui ont la libre disposition d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation payable en 2019 prend donc en compte la situation du redevable le 1er janvier 2019.
Elle concerne non seulement les occupants (propriétaires, locataires ou occupants à...
Date: 2019-04-04 08:27:28
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm