RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social

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Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

[TO] Droit immobilier

Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : office public hlm val d'oise / office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / office hlm val d'oise habitat / office public d hlm

Demande de logement social - HLM à Dreux (28)

Accueil / Demande de logement

Vous recherchez un logement social. Ce que vous devez savoir ?

Les logements sociaux sont soumis à une réglementation stricte qui impose pour y accéder de respecter des conditions d'attributions et notamment des plafonds de ressources.

Vous avez besoin d'aide, nous pouvons vous recevoir sur RDV lors de nos permances dédiées aux demandes de logement.

Bien Cibler...

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Site : https://www.habitat-drouais.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / hlm demande de logement social

Déposer une demande de logement social - Ville de Bobigny

Les locataires d'un logement HLM qui souhaitent en changer doivent adresser une demande de mutation à leur bailleur pour...

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Site : http://www.bobigny.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande logement hlm / logement hlm bobigny / hlm logements sociaux / demande d'hlm

Faire une demande de logement social - Agglopolys ...

Faire une demande de logement social

Faire une demande de logement social

Conditions d'accès au logement social

Les organismes HLM ont pour mission d'accueillir les familles n'ayant pas accès à un logement convenable aux conditions du marché. Ils produisent des logements sociaux de qualité pour tous, dont le financement est aidé par l'Etat, les collectivités locales et des partenaires,...

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Site : agglopolys.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social

Faire une demande de logement social - Agglopolys ...

Faire une demande de logement social

Faire une demande de logement social

Conditions d'accès au logement social

Les organismes HLM ont pour mission d'accueillir les familles n'ayant pas accès à un logement convenable aux conditions du marché. Ils produisent des logements sociaux de qualité pour tous, dont le financement est aidé par l'Etat, les collectivités locales et des partenaires,...

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Site : agglopolys.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social

Acheter un appartement HLM: pourquoi investir dans le ...

Si vous souhaitez acheter un appartement vide dans un immeuble HLM vous devez adresser une lettre recommandée à l'office. Pendant les 2 premiers mois qui suivent la mise en vente, seule la...

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Site : http://www.elfarodecartagena.com

Thèmes liés : lettre demande d'appartement hlm / acheter appartement hlm / demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / vente d'appartements hlm

Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social

L'accès au logement social

Enregistrement de la demande de logement social

Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr

 enregistrer une nouvelle...

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Date: 2017-04-13 04:13:36
Site : http://www.villiers-sur-orge.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ligne 13 / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france

Comment déposer sa demande de logement social - bobigny.fr

Déposer une demande de logement social

1/ Créer vous-même votre demande de logement social sur le portail de l'Etat.

Vous pouvez désormais, si vous le souhaitez faire vos démarches directement sur le portail du SNE (Système National d'Enregistrement). Vous avez dorénavant la possibilité d'enregistrer, visualiser, modifier ou renouveler votre demande de logement social en ligne depuis...

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Site : http://www.bobigny.fr

Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social seine saint denis

Les charges locatives et son recouvrement - Maître joan dray

Cordialement.

Éric [Visiteur], le 20/12/2013 à 12:37

Bonjour Maitre,j'aurais voulus avoir votre avis concernant un "litige" qui m'oppose avec l'ancien propriétaire d'un appartement à qui j'ai acheté le 10/10/2013.En faite j'ai reçu depuis peu un document appelé "répartition exercice 2012/2013" me demandant de payer la somme de 424,89EUR.Sur sur ce document il est mentionné que cette...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : lettre de demande de changement d'appartement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande de changement d'appartement hlm / demande d'appartement hlm lyon

Logements sociaux mode d'emploi - Quetigny.fr

A Quetigny, le parc locatif représentant près de 40% de l'habitat est géré par des sociétés HLM : Scic Habitat Bourgogne, Grand Dijon Habitat, OPH21, Foyer dijonnais.

N'étant pas propriétaire d'appartements, la Ville ne peut attribuer de logements, cette compétence étant dévolue aux organismes HLM.

Une fois par mois, la Commune participe à une commission d'attribution des logements...

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Site : http://www.quetigny.fr

Thèmes liés : prix d un logement hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social

Qu’est-ce que l’unité foncière au sens de la législation ...

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Le terrain d'assiette d'un permis de construire constitué de plusieurs parcelles contiguës mais appartenant à des propriétaires distincts doit néanmoins être considéré comme une seule et même unité foncière pour application de l'article 5 d'un règlement local d'urbanisme fixant la superficie minimale des terrains constructibles dès lors que le pétitionnaire dispose de...

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Date: 2017-04-13 02:22:16
Site : http://jurisurba.blogspirit.com

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande d'hlm lyon / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d hlm

Bourges - Demande de titres d'identité (passeport et carte ...

Les demandes de passeport sont réalisées à l'Hôtel de Ville uniquement sur rendez-vous : 02 48 57 81 83 / 02 48 57 81 84

La durée de validité d'un passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

La durée de validité d'une carte d'identité est de 15 ans pour les personnes majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

La présence du bénéficiaire est...

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Site : http://www.ville-bourges.fr

Thèmes liés : demande d'hlm en ligne / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm

Comment obtenir un logement Hlm ? | caf.fr

Comment obtenir un logement Hlm ?

22 Avril 2015

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Education

Accès aux loisirs

Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes...

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Date: 2019-04-08 22:52:57
Site : caf.fr

Thèmes liés : demande logement hlm 22 / dossier demande de logement hlm / dossier demande de logement social dalo / demande logement hlm var / formulaire demande logement hlm

La demande de logement | Villéo - Logement social Dijon ...

La demande de logement

FACILE ET RAPIDE : faites votre demande en ligne

Pour une 1ère demande ou pour un changement de logement, si vous êtes déjà locataire, remplissez votre dossier en ligne en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. C'est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de côte d'Or.

Villéo reste à votre écoute , vous pouvez toujours nous saisir d'une demande...

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Date: 2017-04-13 00:21:50
Site : http://www.villeo.fr

Thèmes liés : remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / demande de logement hlm en ligne dijon / demande logement hlm dijon

Vente HLM - Vente de Patrimoine | Proprietairemaintenant ...

Voir tous les programmes en vente HLM

La vente HLM est une vente d'Habitation à Loyer Modéré qui offre l'opportunité aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété. 

Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.

Vente HLM : Quels logements ?

Les logements concernés par la vente HLM (appelée...

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Date: 2017-04-12 23:19:51
Site : proprietairemaintenant.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm

Hlm: aménager une douche pour des personnes agées ...

4 message(s) , Inscription le 27/02/2012

Bonjour,

Mes parents âgés de 90 ans sont locataires d'un appartement HLM depuis plus de 40 ans. Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à l'organisme logeur de changer la baignoire en une douche car mon père ne peut plus lever les jambes et monter dans la baignoire.

Si c'est possible, l'office HLM est-il dans l'obligation de prendre en...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : demande de changement d'appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm

Société | Son loyer HLM trop élevé l’étrangle depuis 10 ans

villeurbanne - logement Son loyer HLM trop élevé l'étrangle depuis 10 ans

Locataire d'un logement social, Marcelle Gisbert veut déménager, depuis 2007, pour occuper un appartement moins cher. Grosse frayeur pour cette retraitée modeste : sa demande de mutation a récemment été bloquée à la suite d'un « souci technique ».

Le 07/02/2017 à 05:00

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Marcelle Gisbert se...

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Site : leprogres.fr

Thèmes liés : demande de logement social lyon alliade / demande de logement social lyon opac / faire une demande de logement social lyon / faire une demande de mutation hlm / faire une demande d'hlm

Logement - ville-meaux.fr

Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.

Obtention du numéro d'inscription

Chaque demandeur reçoit une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que son numéro unique d'enregistrement (NUR). Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande.

Ce numéro est régional. Chaque Mairie, bailleur public, et Préfecture a donc accès à votre...

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Site : ville-meaux.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social cerfa / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm au maire

Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...

Informations pratiques

Informations pratiques

Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. 

Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...

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Date: 2017-04-13 01:58:33
Site : http://www.adil78.org

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social dalo

Logement - ville-meaux.fr

Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.

Obtention du numéro d'inscription

Chaque demandeur reçoit une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que son numéro unique d'enregistrement (NUR). Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande.

Ce numéro est régional. Chaque Mairie, bailleur public, et Préfecture a donc accès à votre...

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Site : ville-meaux.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social cerfa / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm au maire

Les aides au logement - dsden93.ac-creteil.fr

Nuit

Recherche (Google) :

Les aides au logement

La cellule logement de la DSDEN 93

La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.

Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de...

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Date: 2017-04-13 00:42:21
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social en ligne / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris

Blog de Lutte Ouvrière d'Argenteuil: Vente logement hlm de ...

Dominique MARIETTE

mardi 4 juin 2013

Conseil d'Administration d'AB HABITAT du 30 mai 2013

Intervention de Serge DUPAU administrateur représentant

la CGT

« Que vous le vouliez ou non vous vous apprêtez à brader une partie du patrimoine d'AB HABITAT situé sur la commune de Montigny les Cormeilles (632 Logements) à une entreprise privé. Il s'agit de VILOGIA, une branche de la famille MULLIEZ...

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Date: 2019-04-08 22:15:57
Site : https://lo-argenteuil.blogspot.com

Thèmes liés : vente d un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / office public d'hlm de la ville de paris

Les spécificités du logement social - ADIL DU DOUBS - ADIL 25

Plafond de ressources

Les ressources annuelles imposables de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d'habitation.

Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.

Les plafonds de ressources locatifs sont actualisés chaque année en tenant compte de la variation annuelle de l'indice de...

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Site : http://www.adil25.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier demande logement social / demande d'hlm / demande d hlm

Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...

Accueil > Louer > Comment obtenir un logement locatif social ?

Comment obtenir un logement locatif social ?

Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez :

Soit remplir le formulaire de demande de logement version papier et l'envoyer ou le déposer auprès de l'une des 3 agences de l'OFFICE64 de l'Habitat (Bayonne, Saint Jean de Luz ou Billère)

Soit saisir  votre demande en...

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Site : office64.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / location vente d'un logement social / remplir une demande de logement social en ligne / location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne

Mairie de Fuveau - Le Logement

Vous avez désormais la possibilité de faire votre demande directement en ligne sur  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

IL FAUT VOUS INSCRIRE AUPRES D'UN ORGANISME HLM (VOIR LISTE JOINTE)

Cet organisme vous attribuera deux numéros :

UN NUMERO D'ENREGISTREMENT DEPARTEMENTAL QUI FIGURERA SUR TOUS VOS DOSSIERS QUEL QUE SOIT LE BAILLEUR SOCIAL (LOGIREM, OPAC SUD, ...)

UN NUMERO...

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Site : http://www.mairiedefuveau.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social

Logement social | Ville du Lion d'Angers

Votre demande est ainsi transmise à tous les organismes HLM.

Un logement se libère

Une commission logement composée d'élus de la commune se réunit et propose...

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Date: 2019-04-08 14:22:47
Site : https://www.leliondangers.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / dossier demande logement social angers

Logement social - ville-meaux.fr

Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.

Obtention du numéro d'inscription

Chaque demandeur reçoit de la Préfecture une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que le n° de demandeur. Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande. Lorsqu'une nouvelle demande est déposée par le même demandeur...

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Site : ville-meaux.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm

Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

CAF Dijon : numéros, adresse, demande d'APL

Informations HLM dans les environs de Dijon

Informations HLM dans les environs de Dijon

Info HLM aux alentours de Dijon

Le tableau suivant donne de nombreuses informations concernant les...

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Site : https://www.demarches-logement.fr

Thèmes liés : demande hlm dijon / demande logement hlm dijon / demande d'hlm / demande d hlm / hlm habitation loyer modere

Les étapes de votre demande de logement - Grand Dijon Habitat

Les étapes de votre demande de logement

Les étapes de votre demande de logement

Demander un logement : rien de plus simple!

 

 

 

Pour effectuer une demande de logement, vous devez impérativement remplir un dossier de demande, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. Ce dossier est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or :...

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Date: 2017-04-13 00:10:44
Site : http://www.granddijonhabitat.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne dijon / dossier demande de logement hlm

Le prêt social location-accession (PSLA ... - hlm.coop

7,84

 

Cette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.

La levée d'option et la phase d'accession

Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...

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Date: 2019-04-08 20:49:15
Site : hlm.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm

Comment obtenir un logement HLM - toobusiness.com

 

Quelques conseils pour obtenir un logement HLM...

Obtenir un logement en HLM n'est pas chose facile. Mais pas impossible non plus pour qui sait frapper à la bonne porte et être patient. La nouvelle loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la construction de 500000 nouveaux logements sociaux dans les cinq ans. il faut dire qu'il y avait urgence : les quatre millions de...

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Site : http://www.toobusiness.com

Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / dossier demande logement hlm paris / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / dossier demande de logement hlm

Ma Caf - Aide au logement étudiant 100 % EN LIGNE | caf.fr

Simulation, demande, suivi de dossier... Pour mon aide au logement, tout se passe ici (et sur l'appli Caf - Mon Compte sur  Google Play  ou dans  l'App Store ) !

1 - Le simulateur me permet de :

calculer mes aides au logement étudiant ;

déterminer mon budget...

2 - Avant de démarrer ma demande, je pense à me munir :

d'une adresse mail valide ;

du contrat de location ou le bail ;

du montant...

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Date: 2019-04-08 21:49:05
Site : caf.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm

La Tourangelle SA d'HLM - Gestion et location d ...

BIENVENUE SUR LE SITE DE LA TOURANGELLE SA D'HLM DE TOURS (37)

Gestion et location d'appartements HLM

Bienvenue sur notre site internet qui vous permet d'obtenir des informations concernant les possibilités de location ou de vente de nos logements HLM sur TOURS Centre.

Vous y retrouverez également toutes les informations nécessaires en tant que...

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Date: 2017-04-13 04:35:11
Site : http://www.tourangelle-hlm.com

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / gestion location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / vente d'appartements hlm

Rentrée 2017: mode d'emploi de la demande d'APL pour les ...

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Pour alléger leur facture de loyer, les étudiants peuvent faire une demande d'aide au logement, directement sur le site de la CAF, sans avoir à se déplacer. Les étapes à respecter.

Alors que l'année scolaire arrive à son terme, les étudiants recherchent d'ores et déjà un logement pour la rentrée universitaire...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement hlm

En cas d'expulsion - Site de solidarités et d'entraides ...

Attention, seuls trois motifs permettent de demander votre expulsion : le propriétaire souhaite reprendre le logement pour le vendre (« congé pour vente ») - le propriétaire souhaite reprendre le logement pour y habiter ou pour y faire habiter un membre de sa famille (« congé reprise ») - le propriétaire doit justifier d'un motif grave (« congé pour motif légitime et sérieux...

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Site : https://www.solidarites-usagerspsy.fr

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm

II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l’État d ...

II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l'État d'une durée identique à celle de l'usufruit.

Le bail dans le cadre d'une convention d'usufruit est régi par les articles L253- 3 à 7 du CCH.

Article L253-3

Le bail doit expressément indiquer, de manière apparente, le statut juridique du logement, préciser le terme ultime du contrat tel que prévu à l'article L. 253-4 et reproduire...

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Date: 2015-12-31 18:17:25
Site : http://uls2014.blogspot.com

Thèmes liés : duree bail logement hlm / hlm convention avec l'etat / bail logement hlm / sa d hlm prive ou public / bail hlm loi 1989

Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...

A SAVOIR

NOUVEAU :

Pour les candidats qui résident dans le Rhône, les demandes de médaille d'honneur agricole,  de médaille d'honneur régionale, départementale et communale et de médaille d'honneur du travail peuvent s'effectuer en ligne !

Dans la cadre d'une simplification des procédures, de nouveaux formulaires de demande et des attestations avec des tableaux de calcul de...

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Date: 2019-04-08 23:41:40
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm / faire une demande d'hlm

Les Logements sociaux - ajaccio.fr

La Ville d'Ajaccio ne dispose d'aucun logement social.

Les assistantes sociales aident les demandeurs à constituer les dossiers de demande de logement social. Les décisions sont prises par les bailleurs sociaux.

Les différents bailleurs sociaux :

Office de l'Habitat de la Corse-du-Sud

7, av Colonel Colonna D'Ornano

B.P 180

Documents demandés par les bailleurs (photocopies) :

-Livret de famille ou carte d'identité

-Avis...

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Site : ajaccio.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / dossier demande de logement hlm / office public d'hlm

RDV assistant social (CAF, CCAS...) : Comment prendre ...

Contacter une assistante sociale selon votre secteur géographique

En France, les départements sont au coeur de l'action sociale. C'est la raison pour laquelle le Conseil départemental (autrefois appelé Conseil général) représente un interlocuteur privilégié pour vos démarches liées à vos préoccupations économiques et sociales.

 

Trouver une assistante sociale auprès du Conseil...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / demande de logement social marseille adresse / dossier demande de logement social marseille / demande de logement social marseille / hlm demande de logement social

Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Démarches pour une demande de logement social

Le dossier de demande de logement social

Toute personne qui souhaite obtenir un logement social doit constituer un dossier.

Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département.

Le formulaire doit être déposé dans un service qui enregistre les demandes :

L'enregistrement de votre demande

Le formulaire de demande...

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Site : http://www.lillemetropole.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / formulaire demande logement hlm / dossier demande de logement hlm / hlm logements sociaux

Logements locatifs sociaux : Un dossier unique pour les ...

Le dossier unique est disponible auprès de chacune de leurs agences...

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Site : http://www.ipreunion.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / demande logement hlm

Louer un logement HLM - seinemaritime.fr

Publié : Il y a 11 mois

La Seine-Maritime compte 23% de logements sociaux sur son territoire.

Qu'est-ce qu'un logement HLM ?

Les Habitations à Loyers Modérés (HLM) sont des logements sociaux construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l'État, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Ils sont attribués aux personnes...

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Site : https://www.seinemaritime.fr

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www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

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Demande de logement - mistral-habitat.fr

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité. Il peut s'agir d'une carte de séjour, ou de résident, d'une carte de séjour de ressortissant de l'Union Européenne, de certains visas d'une durée supérieure à trois mois,

soit une...

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Date: 2019-04-08 21:42:26
Site : http://www.mistral-habitat.fr

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Comment acheter un logement social - allier-habitat.fr

Accueil / Comment acheter un logement social ?

Comment acheter un logement social ?

C'est le Conseil d'administration de l'organisme HLM qui décide de la mise en vente de logements de son patrimoine.

Actuellement, le Conseil d'administration d'Allier Habitat a développé une politique de vente uniquement au niveau des logements individuels (pavillons) de plus de 10 ans de son patrimoine.

 

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HLM : la demande en ligne (enfin) disponible - Un logement ...

HLM : la demande en ligne (enfin) disponible

HLM : la demande en ligne (enfin) disponible

le 23 avril 2015 par Didier Robino

Promise depuis un an, la téléprocédure sécurisée, permettant les démarches en ligne afin de solliciter un logement social, est enfin une réalité...

Jusqu'ici, seul le renouvellement de la demande bénéficiait de cette capacité, à condition toutefois que...

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Date: 2017-04-13 00:11:40
Site : http://www.landespublic.org

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Société Pointoise d'HLM - Bienvenue

Communiqués

31.05.2007 | Service en ligne

A l'heure des nouvelles technologies, la Société Pointoise d'HLM offre à ses locataires un service en ligne pour faciliter certaines démarches administratives et donc réduire le temps des procédures. On y trouve aussi de...

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Site : http://www.sphlm.org

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