Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm

Gestion et location d'appartements HLM - La Tourangelle SA ...

BIENVENUE SUR LE SITE DE LA TOURANGELLE SA D'HLM DE TOURS (37)

Gestion et location d'appartements HLM

Bienvenue sur notre site internet qui vous permet d'obtenir des informations concernant les possibilités de location ou de vente de nos logements HLM sur TOURS Centre.

Vous y retrouverez également toutes les informations nécessaires en tant que...

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Date: 2017-04-12 23:39:11
Site : http://www.tourangelle-hlm.com

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Êtes-vous admissible? | OMHM - Office municipal d ...

D'autres types d'habitations de l'Office municipal d'habitation de Montréal s'adressent aux ménages, aux individus et aux personnes âgées comptant sur des revenus modestes ou modérés.

Personnes âgées

Familles, couples et personnes seules

En tant que famille, couple ou personne seule, vous êtes admissible à un HLM ou à un logement abordable si vous remplissez toutes les conditions...

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Date: 2017-04-12 23:43:31
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de changement de logement hlm

Licence Professionnelle Management ... - Formation Bourgogne

 UE 5 - Projet tuteuré

 UE 6 - Stage

En formation initiale, la formation pluridisciplinaire, spécialisée et dédiée à la gestion locative de locaux d'habitations ne comporte pas d'option et exclut en principe toute dispense d'enseignement.

En formation continue, en revanche, des adaptations sont envisageables pour des professionnels qui peuvent ne pas suivre toutes les UE ou être...

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Date: 2017-04-13 00:49:53
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / offres d'emplois organismes hlm / charge gestion locative hlm / formation gestion locative hlm / gestion locative hlm emploi

Coup de froid sur les HLM de La Beaucaire à Toulon ...

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Une centaine de foyers est partiellement privée de chauffage à cause de travaux dans la cité. Les locataires râlent... et le bailleur social, Toulon Habitat Méditerranée, aussi!

Le froid ambiant n'a pas fait perdre à Rahma son sens de l'humour : « Vivement l'hiver prochain, qu'on ait chaud ! » Et pourtant, au huitième étage d'une des tours HLM de La Beaucaire, cette mère de...

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Date: 2017-04-13 00:01:41
Site : http://archives.varmatin.com

Thèmes liés : toulon habitat mediterranee hlm / office d'hlm tours / hlm toulon habitat la beaucaire / demande d'hlm toulon / office d'hlm

Louer un logement à caractère social - Ville de Beauvais

Louer un logement à caractère social

Détails

Catégorie : Logement

Mis à jour : jeudi 22 août 2013 16:13

Ai-je droit à un logement social?    |    À qui dois-je adresser ma demande?    |    Comment est attribué un logement?

Les logements HLM (Habitation à Loyer Modéré) sont construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'État. La Communauté d'Agglomération du...

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Date: 2017-04-13 03:47:30
Site : http://www.beauvais.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social 22 / comment faire une demande de changement de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social

Foyer toit Familial, logement social, HLM rouen, HLM ...

Nous vous accompagnons dans votre demande de logement

Nous agissons pour votre confort et votre sécurité lors de votre emménagement

Nous favorisons la maîtrise des charges de votre logement dans le respect de l'environnement

Nous prenons en charge vos demandes d'intervention technique

Nous sommes joignables 7j/7 et 24h/24 pour votre sécurité

Nous maîtrisons la qualité et les délais des...

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Date: 2017-01-12 17:07:05
Site : http://foyertoitfamilial.com

Thèmes liés : demande logement social sotteville rouen / demande logement hlm rouen / hlm demande de logement social / demande logement social rouen habitat / gestion location logements sociaux hlm

HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini ...

Publié le 26/01/2015 à 15:12 | Mis à jour le 30/01/2015 à 09:08

HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini !

© JC N'Diaye pour Capital

Tous droits réservés

En dépit des tentatives de réformes et des promesses des élus, la sélection des candidats aux logements sociaux est toujours aussi opaque.

Contrairement aux apparences, Claudine Bouygues n'a aucun lien de...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / office departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Les logements à loyer modique (LLM) | Éducaloi

Aussi connus sous le nom de HLM, les logements à loyer modique (LLM) sont peut-être une solution pour vous. Mais à quelles conditions pouvez-vous avoir accès à ces logements et quelles sont les démarches nécessaires?

 

�?ducaloi vous renseigne sur les logements à loyer modique, les conditions d'admissibilité, le loyer et les règles particulières aux LLM.

Qu'est-ce qu'un logement à...

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Date: 2017-04-12 23:47:41
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / augmentation loyer hlm revenus

UNIEUX : une chronologie depuis 1794.... - Patrimoines en ...

UNIEUX : une chronologie depuis 1794....

Est-il pertinent de lancer ce pavé qui paraîtra indigeste à certains ? J'ai établi cette chronologie en 2004-2006, dans le cadre d'une étude historico-géograhique souhaitée par la Municipalité à l'occasion du classement de l'Hôtel de ville au patrimoine du 20ème siècle. Les deux articles produits à cette occasion ont paru dans les...

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Site : http://lunieutaire.over-blog.com

Thèmes liés : appel d'offre office hlm 66 / demande d'hlm en ligne / office d'hlm bourges / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm

Ville de Montréal - Habiter Montréal - Recherche de logements

Recherche de logements

Vous êtes à la recherche d'un logement à louer?

Il y a plusieurs manières de trouver un logement à louer à Montréal. Voici un sommaire des ressources à votre disposition pour vous aider dans votre recherche de logement.

Sources générales

Les journaux de Montréal y compris les journaux ethniques et communautaires gratuits, et les hebdos de quartiers;

Les tableaux...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / hlm habitation de montreal / formulaire demande logement hlm / location logements sociaux hlm

Veille sociale, hébergement et accès au logement ...

Un zoom sur le 115

Qu'est ce que le 115 ?

Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...

Qu'est ce que n'est pas le 115 ?

Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...

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Date: 2017-04-12 23:20:33
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / gestion location logements sociaux hlm / dossier demande de logement social dalo

Dans le secteur social - CLLAJ 31

Charges, électricité, téléphone, etc... Tout savoir sur le coût d'un logement...

 

VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT DANS LE SECTEUR SOCIAL (H.L.M)

Les logements sociaux appartiennent à des organismes H.L.M (habitation à loyer modéré) qui sont des sociétés privées ou des organismes publics. Les loyers sont moins chers que dans le secteur privé. Les délais pour obtenir un logement sont assez longs. Nous vous conseillons la lecture de : "dix idées reçues sur le logement...

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Date: 2017-04-12 23:52:12
Site : http://www.cllaj31.org

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux / dossier demande de logement hlm / cherche logement hlm

demande de hlm dans un autre département - Vivelesrondes

demande de hlm dans un autre département

hello!

bon, voila, j aimerai à nouveau faire des demandes de logement dans un autre département mais je suis un peu perdue.

à vrai dire je n ai jamais trop compris car  

pour la region parisienne, il fallait deposer la demande en mairie qui nous incitait à deposer des demandes auprès des bailleurs sociaux et ces derniers mes refusaient les dossiers car ce n est pas à moi de les faire .... :?:

bon je sais exactement quel bled je veux car j ai des amis la bas et je connais un peu le coin mais...

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Site : http://www.vivelesrondes.com

Thèmes liés : faire une demande hlm dans un autre departement / faire une demande de logement hlm / comment faire une demande hlm / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm

Procédure d'attribution d'un logement | 3F

Procédure d'attribution d'un logement

L'objectif est d'attribuer nominativement chaque logement locatif social.

Si votre candidature est présentée pour l'un de nos logements par une ville, une préfecture, un collecteur Action Logement ou dans le cadre d'un changement, elle sera examinée par une commission qui analyse les divers critères d'attribution.

 

Les commissions d'attribution se...

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Date: 2017-04-13 01:05:44
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france

Nanterre veut conserver la gestion de ses HLM - Le blog de ...

Florence Hubin | 21 Sept. 2015, 17h36 | MAJ : 21 Sept. 2015, 17h36

 

Nanterre. L'office municipal HLM de Nanterre lance une pétition pour conserver son statut d'entité juridique, votant son propre budget et gérant lui-même les attributions de son contingent de logements. (Photo Olivier PERROT.)

 

Alors que ses voisines Neuilly et La Garenne-Colombes, entre autres, ne construisent pas assez...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / demande de logement social marseille habitat / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 12 / office public d'hlm de la ville de paris

Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise

Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :

ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)

en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

Votre demande a une...

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Date: 2015-11-16 09:05:24
Site : http://web.opacoise.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / demande de logement social prefecture 93

hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...

hausse exhorbitante de loyer après travaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

16

Bonjour à tous,

Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm

Demande de logement - Site officiel de Toulon Habitat ...

Votre demande de logement social pas à pas par l'Union Hlm sur Vimeo

 

Vous pouvez désormais déposer votre demande en ligne

Depuis le mardi 7 Avril 2015, vous pouvez déposer votre dossier de demande de logement social par Internet sur le site conçu à cet effet. Un nouveau service qui vise à faciliter vos démarches.

Il était possible depuis avril 2014 de renouveler votre demande en ligne...

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Site : http://www.thmed.com

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014

Logement | Site Officiel de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Logements familiaux Sainte-Anne

Logements sociaux

Le parc de logement HLM de Neuilly-sur-Seine est géré par la SEMINE (Société d'Economie Mixte de Neuilly-sur-Seine).

adresse : 20 rue Pierret 92200 Neuilly-sur-Seine

téléphone : 01 47 47 97 97

horaires : du lundi au vendredi...

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Site : https://www.neuillysurseine.fr

Thèmes liés : hlm neuilly sur seine adresse / dossier hlm neuilly sur seine / hlm neuilly sur seine / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté

Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse

La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...

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Date: 2017-04-12 08:08:37
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande de logement social en ligne

Prêt iIMM0% - Tour(s)plus - Communauté d'Agglomération

Le formulaire de demande du prêt IMM0%

Le prêt IMM0% de Tour(s)plus est conçu pour :

faciliter l'accession à la propriété des ménages primo-accédant au sein de l'agglomération, au plus près des pôles d'emplois et de services,

améliorer la solvabilité des candidats à l'accession à la propriété,

permettre aux locataires HLM de devenir propriétaires,

permettre aux personnes...

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Site : http://www.agglo-tours.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / vente logements hlm

Mise en vente d'un logement social - Ministère du Logement ...

La mise en vente d'un logement social

18 septembre 2013

L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.

Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.

La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui...

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Date: 2017-04-13 02:15:01
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm

ADIL 63 | L'ADIL 63 - ADIL 63 | Se loger dans le Puy-de ...

Les logements HLM sont attribués dans certaines conditions :

vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité ;

vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge.

Demande de logement...

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Site : http://www.adil63.org

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne lyon / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne

Service logement - Ville de St-Jacques de la Lande

Service Logement

Le CCAS gère les demandes de logements sur le territoire de la commune.

Ces demandes sont enregistrées après le dépôt d'un dossier complet. Il gère également les propositions d'attribution d'une partie des logements des différents bailleurs sociaux présents sur la commune.

Horaires

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Logement social

L'attribution des logements sociaux...

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Site : http://www.st-jacques.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande logement hlm landes

Comment contester une ordonnance d’injonction de payer ...

Comment contester une ordonnance d'injonction de payer ?

Article juridique publié le 22/09/2011 à 12:44, vu 63773 fois, 39 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Lorsque vous êtes débiteurs envers quelqu'un, il peut arriver que le créancier vous contraigne à respecter vos engagements grâce à une procédure appelée « injonction de payer ».

Une ordonnance portant injonction de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / office d'hlm ile de france / location logement hlm ile de france

Démarches - Habitat Sud Atlantic - Office Public de l ...

Vous recherchez un logement locatif social ?

La démarche est simple : il suffit de se laisser guider.

Vérifiez avant tout que vous remplissez bien les conditions...

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Site : http://www.habitatsudatlantic.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm

La Rochelle : la course aux logements sociaux - Sud Ouest.fr

Commentaires suspendus

Jullian Dominique

La loi SRU n'est toujours pas respectée dans l'agglomération. Malgré quatre ans d'effort, il manque encore 1 680 logements sociaux pour atteindre les 20%

Résultats encourageants mais doit mieux faire. Depuis dix ans qu'elle est en vigueur, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) n'est toujours pas respectée dans l'agglomération de La...

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Date: 2017-04-13 00:21:45
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / faire une demande de logement social 92

Logement social : vous pouvez désormais déposer votre ...

Logement social : vous pouvez désormais déposer votre demande en ligne

Depuis le mardi 7 avril 2015, les demandeurs de logement social peuvent déposer leur dossier par Internet sur le site conçu à cet effet. Un nouveau service qui vise à faciliter les démarches des demandeurs.

Shutterstock

Il était possible depuis avril 2014 de renouveler sa demande en ligne sur le portail dédié : www.demande-logement-social.gouv.fr . Dorénavant, les demandeurs peuvent également...

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Date: 2017-04-12 23:26:39
Site : http://union-habitat.org

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux / demande de logement hlm en ligne

Réfugiés : l'intox des 77 000 HLM passés sous le nez des ...

15 septembre 2015 à 18:12

Florian Philippot, le 24 novembre 2014. Photo Patrick Kovarik. AFP

Le FN dénonce le choix des pouvoirs publics d'attribuer 77 000 logements aux réfugiés, pénalisant les familles françaises. Comme souvent, c'est un peu plus complexe que ça...

Réfugiés : l'intox des 77 000 HLM passés sous le nez des Français

INTOX C'est le dernier angle d'attaque du Front...

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Date: 2017-04-13 04:05:07
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / logement hlm 77 / demande d'hlm / demande d hlm

Adil du Val-d'Oise :: Louer un Logement HLM

  Conditions d'Acces 

   Les conditions d'accès à un logement social             

Les ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge, et du lieu d'habitation (Ile-de-France ou autres régions).

 Tableau des conditions de ressources dans le Val d Oise  

    Documents   à  fournir                              

La liste des pièces à  fournir demandées pour la constitution du dossier de...

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Site : http://www.adil95.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / conditions logement hlm / hlm demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france

Résidence Chambres HLM - Limoges - Haute-Vienne ... - Adele

+ d'information sur la résidence

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...

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Site : https://www.adele.org

Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / residence d hlm

Location d'appartements - Bailleur social - HLM Le Havre ...

FORMULAIRE DEMANDE DE LOGEMENT

Nos locations

Reconnu pour être le premier bailleur social de l'agglomération havraise, Alcéane Office Public de l'habitat loge plus de 32.000 personnes et gère un parc immobilier de 15.500 logements. Alcéane propose...

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Date: 2017-04-12 23:30:52
Site : http://www.agence-immobiliere-lehavre.fr

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / offre d'appartement hlm

Comment sont attribués les ... - DRIHL Ile-de-France

Comment sont attribués les logements sociaux ?

publié le 17 décembre 2012 (modifié le 20 décembre 2012)

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Construire un logement social, c'est une chose, mais au ensuite, il faut l'attribuer à un ménage. Au delà de l'aspect ressources de cette attribution, qui décide de donner un logement à une famille ou une autre, quel contingent est mobilisé et pour qui, comment est calculé...

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Date: 2017-04-12 23:26:24
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france

Réclamation taxe d'habitation / Impôts - experatoo.com

8 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour,

J'aimerais connaître mes droits concernant la Taxe d'habitation.

Le centre des impôts d'une ville où je ne suis plus domiciliée vient de m'envoyer un commandement de payer (en courrier simple pas en recommandé) concernant les taxes d'habitation de 2009 et 2010.

Je n'ai reçu aucun autres documents avant concernant ces taxes (comme par...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Faire une demande - OMH Quebec - omhq.qc.ca

Comment faire une demande?

Veuillez noter que cette section s'applique à une demande de logement à loyer modique, la même procédure s'applique pour le programme de Supplément au loyer.

 

Pour demander un logement à l'Office municipal d'habitation de Québec

1°  Téléphonez à l'Office municipal d'habitation de Québec au 418 780-5200, nous vous ferons parvenir un formulaire par la...

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Date: 2017-04-13 00:16:02
Site : http://www.omhq.qc.ca

Thèmes liés : document demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / loyer logement hlm plus / comment faire une demande hlm

Médiateur social : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.4 (20 votes)

Médiateur social

© Charly - Fotolia

Le médiateur social conçoit et mène une action préventive des conflits dans les espaces publics. Il intervient sur des situations de dysfonctionnement social. Il régule les conflits par le dialogue et propose des solutions. Le métier est très diversifié.

Description métier

Les activités de la...

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Date: 2017-04-13 00:09:07
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : demande de logement social lyon prefecture / demande logement social paris habitat / demande de logement social lyon opac / demande logement social clermont ferrand / demande d'hlm montpellier

Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

Le contrat type de location en 10 questions

Fiche pratique J 105

Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier

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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?

Cette fiche pratique de l'Institut national de la...

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Date: 2017-04-13 02:20:30
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : bail hlm loi 1989 / bail logement social loi / hlm 3 fois le montant du loyer / location logements sociaux hlm / montant loyer hlm 2015

Sous-location du logement par le locataire | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire  >Sous-location du logement par le locataire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Sous-location du logement par le locataire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / louer logement hlm / bail logement social loi / lettre resiliation bail logement hlm / duree bail logement hlm

Ile-de-France : l'élue qui distribue les places (rares) en ...

L'hebdomadaire Marianne livre ici une révélation digne du Canard enchaîné. Le journal révèle mercredi 18 juin que Michèle Sabban, vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, en charge de la distribution des places HLM en région parisienne, occuperait depuis 10 ans un HLM en bord de Seine. Un comble !

 

Prise la main dans le sac !

Michèle Sabban occupe un logement social...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris / demande logement hlm ile france

Expulsion - Avocat 24 sur 24

Expulsion

 

L'expulsion, mesure d'exécution forcée, est une procédure visant à rendre un local d'habitation libre de toute occupation. Elle ne peut être réalisée qu'après l'obtention d'un titre exécutoire, valablement signifié, portant expulsion, soit du locataire, soit du locataire et des personnes qu'il a introduit dans le logement, soit de l'occupant sans droit ni titre.

Une ...

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Date: 2014-05-05 23:44:51
Site : http://avocat24sur24.fr

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande logement social paris conditions / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / expulsion locataire hlm

Congrès HLM : Le logement social de plus en plus ...

16 octobre 2015

Congrès HLM : Le logement social de plus en plus nécessaire aux ménages modestes

Le 76e congrès de l 'Union sociale de l'habitat (USH), qui fédère 742 bailleurs sociaux et auquel a participé au titre des associations nationales représentatives l'AFOC, s'est tenu du 22 au 24 septembre, à Montpellier.

Ce grand rendez-vous, qui avait pour thème central « les...

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Date: 2017-04-11 18:23:29
Site : http://www.afoc.net

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux

Location logement – appartements maisons à ... - HLM Niort

Etre locataire, c'est disposer de droits et de devoirs

Le contrat de location

Signer son contrat de location

Le contrat de location , appelé aussi « bail », établit les droits et devoirs du locataire et du bailleur.

Avant d'entrer dans votre logement, vous signez les documents suivants  :

Le compromis de bail dès l'acceptation du logement ;

Le contrat de location qui détermine l'objet...

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Date: 2017-04-13 02:54:12
Site : http://www.habitat-sud79.fr

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Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...

Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social

Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.

Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...

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Date: 2014-05-14 12:19:29
Site : http://www.letelescope.info

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Comment avoir + vite un hlm - travail-vie-pratique ...

28 décembre 2003 à 10h55

J'ai des amis

qui en ont obtenu un après 8 mois d'attente (c'est rapide tout de même). Ils ont constitué un dossier directement auprès des sociétés d'HLM tel que immobilière 3F.

Ou habites tu?Car cela dépend aussi de ta région.

Bon courage dans ta recherche

J'aime

28 décembre 2003 à 11h01

En réponse à alexandra110802

J'ai des amis

qui en ont obtenu un...

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Date: 2007-07-20 08:26:56
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

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Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...

Comment changer de logement ?

Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.

 

Comment effectuer une demande de changement de logement ?

 

Enregistrez...

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Date: 2017-04-13 03:29:03
Site : http://www.groupe3f.fr

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HLM, location de logement social en ... - essonne-habitat.fr

LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT

Pour bien remplir votre formulaire : 

Votre demande doit être correctement remplie au stylo noir si elle est remplie à la main. 

Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l'ensemble des informations du formulaire, fournir la copie d'une pièce d'identité et les deux derniers avis d'imposition.

Si vous êtes de nationalité...

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Site : http://www.essonne-habitat.fr

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Logement social - office public HLM - Ville de Montpellier

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Le Fond de Solidarité pour le Logement

Ce dispositif, piloté par le Conseil Général de l'Hérault, a pour objectif de faciliter l'accés ou le maintien dans un logement autonome, d'une personne disposant de faibles ressources.

Le FSL prévoit :

une aide financière accordée sous forme de prêt ou de subvention (prise en charge des frais d'entrée dans les lieux, apurement des impayés de loyer...),

un...

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Site : montpellier.fr

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IFPS Lorient

Constitution du dossier d'inscription

Photocopie recto/verso de la carte d'identité, ou du passeport, ou du livret de famille en écrivant la mention «certifiée conforme à l'original», et datée et signée par le candidat.

Copie des diplômes en écrivant la mention «certifiée conforme à l'original», et datée et signée par le candidat .

La fiche d'inscription dûment remplie en...

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Site : http://www.ifsi-ifas-lorient.fr

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