Demande Logement En Ligne Ile De France | Online Application

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france

Trouver un logement HLM - locservice.fr

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Trouver un logement HLM

Avec l'augmentation des loyers de ces dernières années de plus en plus de personnes cherchent à obtenir un logement HLM, et déposent leurs candidatures auprès des organismes sociaux de leurs communes tel que l' OPAC et les Offices HLM. La demande de logements HLM est devenue de plus en plus importante au fur et à mesure de la hausse des prix de...

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Site : https://www.locservice.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / dossier demande de logement hlm

Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ...

Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm / resiliation bail location hlm

Bail et séparation conjugale | Propriétaire et Locataire ...

Résultats 1 à 8 sur 8

Bail et séparation conjugale

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

3

Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum.

SI je poste chez vous, c'est aprce que j'ai fait des recherches sur le net et j'ai rarement trouvé des réponse satisfaisantes, voire sérieuses.

Aussi, je me tourne vers vous car votre forum m'a semblé...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / separation couple et bail hlm

Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris

Ville d'Arles » Logement social

Demande de logement social

La commune d'Arles est la première ville de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à remplir totalement les obligations de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) avec 25 % de logements sociaux (la moyenne nationale étant de 16%). Vous pouvez faire une demande de location d'une Habitation à loyer modéré (Hlm) en ligne. [...]

Les bailleurs...

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Site : http://www.ville-arles.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande d hlm dans une autre ville

Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris

SA HLM du Cotentin Vous êtes à la recherche d’un logement ...

Veuillez remplir l'ensemble des informations du formulaire à l'aide de la notice explicative.

Ou encore

Vous pouvez vous procurer >> un imprimé de demande de logement:

auprès du service logement d'une mairie

auprès de notre service de gestion locative

 

Quel(s) document(s) joindre à ma demande ?

Vous devez nous transmettre impérativement la photocopie recto verso de la pièce d'identité...

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Site : http://www.hlm-du-cotentin.com

Thèmes liés : hlm demande de logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / document demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm

Bailleur social HLM - SAR D'HLM DE POITIERS à POITIERS ...

SAR D'HLM DE POITIERS - Bailleur social HLM

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d'offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.

Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l'accès à la commande publique

Aujourd'hui, les annonces d'appels...

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Site : http://www.klekoon.com

Thèmes liés : sar hlm poitiers / demande d'hlm en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier d hlm

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

http://www.reseau-cosi.com

Les aides au logement

Vous avez la chance d'avoir trouvé un logement ? Alors, comment payer le moins cher possible. En tant qu'étudiant, vous pouvez peut-être avoir droit à l'APL (aide personnalisée au logement) et ALS (allocation logement à caractère social). Attention, ces aides ne sont pas cumulables

L'APL ou l'ALS

Pour bénéficier de l'APL, il faut être...

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Date: 2017-04-12 23:37:04
Site : http://www.crij.org

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm toulouse / dossier demande logement social toulouse

EFIDIS - SNI - Le blog de Collectif Logement CGT

  Jean-Pierre Coulomb et Carole Charlet Co-responsables de la commission Habitat logement du Parti de Gauche

Va-t-on bientôt voir fleurir cette affiche ?

Dans la coquette et bien située résidence "Quai du Point du Jour" à Boulogne Billancourt (61, 62, 63 quai du Point du Jour et rue de Seine), 16 logements sociaux sont vides, certains depuis 6 ans. Des portes blindées anti-squat y ont...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social

1

Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

[TO] Droit immobilier

Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : office public hlm val d'oise / office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / office hlm val d'oise habitat / office public d hlm

Faire une demande de logement social - Agglopolys ...

Faire une demande de logement social

Faire une demande de logement social

Conditions d'accès au logement social

Les organismes HLM ont pour mission d'accueillir les familles n'ayant pas accès à un logement convenable aux conditions du marché. Ils produisent des logements sociaux de qualité pour tous, dont le financement est aidé par l'Etat, les collectivités locales et des partenaires,...

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Site : http://www.agglopolys.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social

Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social

L'accès au logement social

Enregistrement de la demande de logement social

Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr

 enregistrer une nouvelle...

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Date: 2017-04-13 04:13:36
Site : http://www.villiers-sur-orge.fr

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Idée reçue n°8 sur les Hlm : « Une nébuleuse d’organismes ...

Idée reçue n°8 sur les Hlm : « Une nébuleuse d'organismes »

30.06.2015

Idée reçue n°8 sur les Hlm : « Une nébuleuse d'organismes »

On entend ici et là que les organismes Hlm en France seraient trop nombreux, qu'ils seraient trop petits pour être efficaces, que le périmètre de leurs missions serait flou, et leur fonctionnement interne opaque.

755 organismes au plus près des...

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Date: 2017-04-13 04:04:08
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office et gestion d hlm / sa d hlm prive ou public / location logements sociaux hlm

Les charges locatives et son recouvrement - Maître joan dray

Cordialement.

Éric [Visiteur], le 20/12/2013 à 12:37

Bonjour Maitre,j'aurais voulus avoir votre avis concernant un "litige" qui m'oppose avec l'ancien propriétaire d'un appartement à qui j'ai acheté le 10/10/2013.En faite j'ai reçu depuis peu un document appelé "répartition exercice 2012/2013" me demandant de payer la somme de 424,89EUR.Sur sur ce document il est mentionné que cette...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : lettre de demande de changement d'appartement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande de changement d'appartement hlm / demande d'appartement hlm lyon

Comment déposer sa demande de logement social - bobigny.fr

Déposer une demande de logement social

1/ Créer vous-même votre demande de logement social sur le portail de l'Etat.

Vous pouvez désormais, si vous le souhaitez faire vos démarches directement sur le portail du SNE (Système National d'Enregistrement). Vous avez dorénavant la possibilité d'enregistrer, visualiser, modifier ou renouveler votre demande de logement social en ligne depuis...

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Site : http://www.bobigny.fr

Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social seine saint denis

Bourges - Demande de titres d'identité (passeport et carte ...

Les demandes de passeport sont réalisées à l'Hôtel de Ville uniquement sur rendez-vous : 02 48 57 81 83 / 02 48 57 81 84

La durée de validité d'un passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

La durée de validité d'une carte d'identité est de 15 ans pour les personnes majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

La présence du bénéficiaire est...

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Site : http://www.ville-bourges.fr

Thèmes liés : demande d'hlm en ligne / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm

Qu’est-ce que l’unité foncière au sens de la législation ...

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Le terrain d'assiette d'un permis de construire constitué de plusieurs parcelles contiguës mais appartenant à des propriétaires distincts doit néanmoins être considéré comme une seule et même unité foncière pour application de l'article 5 d'un règlement local d'urbanisme fixant la superficie minimale des terrains constructibles dès lors que le pétitionnaire dispose de...

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Date: 2017-04-13 02:22:16
Site : http://jurisurba.blogspirit.com

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande d'hlm lyon / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d hlm

La demande de logement | Villéo - Logement social Dijon ...

La demande de logement

FACILE ET RAPIDE : faites votre demande en ligne

Pour une 1ère demande ou pour un changement de logement, si vous êtes déjà locataire, remplissez votre dossier en ligne en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. C'est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de côte d'Or.

Villéo reste à votre écoute , vous pouvez toujours nous saisir d'une demande...

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Date: 2017-04-13 00:21:50
Site : http://www.villeo.fr

Thèmes liés : remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / demande de logement hlm en ligne dijon / demande logement hlm dijon

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Le prêt social location-accession ...

7,77

 

Cette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.

La levée d'option et la phase d'accession

Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...

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Date: 2017-04-12 23:12:21
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm

Vente HLM - Vente de Patrimoine | Proprietairemaintenant ...

Voir tous les programmes en vente HLM

La vente HLM est une vente d'Habitation à Loyer Modéré qui offre l'opportunité aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété. 

Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.

Vente HLM : Quels logements ?

Les logements concernés par la vente HLM (appelée...

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Date: 2017-04-12 23:19:51
Site : http://www.proprietairemaintenant.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm

Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...

Informations pratiques

Informations pratiques

Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. 

Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...

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Date: 2017-04-13 01:58:33
Site : http://www.adil78.org

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Logement - ville-meaux.fr

Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.

Obtention du numéro d'inscription

Chaque demandeur reçoit une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que son numéro unique d'enregistrement (NUR). Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande.

Ce numéro est régional. Chaque Mairie, bailleur public, et Préfecture a donc accès à votre...

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Site : http://www.ville-meaux.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social cerfa / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm au maire

Hlm: aménager une douche pour des personnes agées ...

4 message(s) , Inscription le 27/02/2012

Bonjour,

Mes parents âgés de 90 ans sont locataires d'un appartement HLM depuis plus de 40 ans. Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à l'organisme logeur de changer la baignoire en une douche car mon père ne peut plus lever les jambes et monter dans la baignoire.

Si c'est possible, l'office HLM est-il dans l'obligation de prendre en...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : demande de changement d'appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm

Les aides au logement - dsden93.ac-creteil.fr

Nuit

Recherche (Google) :

Les aides au logement

La cellule logement de la DSDEN 93

La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.

Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de...

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Date: 2017-04-13 00:42:21
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social en ligne / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris

Les spécificités du logement social - ADIL DU DOUBS - ADIL 25

Plafond de ressources

Les ressources annuelles imposables de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d'habitation.

Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.

Les plafonds de ressources locatifs sont actualisés chaque année en tenant compte de la variation annuelle de l'indice de...

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Site : http://www.adil25.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier demande logement social / demande d'hlm / demande d hlm

Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...

Accueil > Louer > Comment obtenir un logement locatif social ?

Comment obtenir un logement locatif social ?

Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez :

Soit remplir le formulaire de demande de logement version papier et l'envoyer ou le déposer auprès de l'une des 3 agences de l'OFFICE64 de l'Habitat (Bayonne, Saint Jean de Luz ou Billère)

Soit saisir  votre demande en...

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Site : http://www.office64.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / location vente d'un logement social / remplir une demande de logement social en ligne / location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne

Forum immobilier : procédure expulsion logement hlm ...

30/11/2015 à 07:29 par Mercier6

bonjour

les procédures d'expulsion en hlm sont elles identiques à celles d'un logement classique ?

il s'agit d'un logement social occupé par un frère à la suite du départ du locataire en titre

merci

0

01/12/2015 à 13:39 par fontanieux

il peut faire une demande de transfert de bail à l'organisme hlm.le frère habitait t il avec le locataire en titre.Est ce qu'il s'est déclaré officiellement comme occupant du logement?

1

05/12/2015 à...

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Site : http://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : expulsion hlm procedure / expulsion locataire hlm forum / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Mairie de Fuveau - Le Logement

Vous avez désormais la possibilité de faire votre demande directement en ligne sur  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

IL FAUT VOUS INSCRIRE AUPRES D'UN ORGANISME HLM (VOIR LISTE JOINTE)

Cet organisme vous attribuera deux numéros :

UN NUMERO D'ENREGISTREMENT DEPARTEMENTAL QUI FIGURERA SUR TOUS VOS DOSSIERS QUEL QUE SOIT LE BAILLEUR SOCIAL (LOGIREM, OPAC SUD, ...)

UN NUMERO...

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Site : http://www.mairiedefuveau.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social

Logement social - ville-meaux.fr

Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.

Obtention du numéro d'inscription

Chaque demandeur reçoit de la Préfecture une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que le n° de demandeur. Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande. Lorsqu'une nouvelle demande est déposée par le même demandeur...

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Site : http://www.ville-meaux.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm

Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Les étapes de votre demande de logement - Grand Dijon Habitat

Les étapes de votre demande de logement

Les étapes de votre demande de logement

Demander un logement : rien de plus simple!

 

 

 

Pour effectuer une demande de logement, vous devez impérativement remplir un dossier de demande, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. Ce dossier est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or :...

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Date: 2017-04-13 00:10:44
Site : http://www.granddijonhabitat.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne dijon / dossier demande de logement hlm

II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l’État d ...

II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l'État d'une durée identique à celle de l'usufruit.

Le bail dans le cadre d'une convention d'usufruit est régi par les articles L253- 3 à 7 du CCH.

Article L253-3

Le bail doit expressément indiquer, de manière apparente, le statut juridique du logement, préciser le terme ultime du contrat tel que prévu à l'article L. 253-4 et reproduire...

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Date: 2015-12-31 18:17:25
Site : http://uls2014.blogspot.com

Thèmes liés : duree bail logement hlm / hlm convention avec l'etat / bail logement hlm / sa d hlm prive ou public / bail hlm loi 1989

La Tourangelle SA d'HLM - Gestion et location d ...

BIENVENUE SUR LE SITE DE LA TOURANGELLE SA D'HLM DE TOURS (37)

Gestion et location d'appartements HLM

Bienvenue sur notre site internet qui vous permet d'obtenir des informations concernant les possibilités de location ou de vente de nos logements HLM sur TOURS Centre.

Vous y retrouverez également toutes les informations nécessaires en tant que...

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Date: 2017-04-13 04:35:11
Site : http://www.tourangelle-hlm.com

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / gestion location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / vente d'appartements hlm

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm en ligne / taxe d'habitation logement hlm

Démarches pour une demande de logement social

Le dossier de demande de logement social

Toute personne qui souhaite obtenir un logement social doit constituer un dossier.

Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département.

Le formulaire doit être déposé dans un service qui enregistre les demandes :

L'enregistrement de votre demande

Le formulaire de demande...

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Site : http://www.lillemetropole.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / formulaire demande logement hlm / dossier demande de logement hlm / hlm logements sociaux

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Comment acheter un logement social - allier-habitat.fr

Accueil / Comment acheter un logement social ?

Comment acheter un logement social ?

C'est le Conseil d'administration de l'organisme HLM qui décide de la mise en vente de logements de son patrimoine.

Actuellement, le Conseil d'administration d'Allier Habitat a développé une politique de vente uniquement au niveau des logements individuels (pavillons) de plus de 10 ans de son patrimoine.

 

=>...

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Site : http://www.allier-habitat.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / comment acheter un logement hlm

HLM : la demande en ligne (enfin) disponible - Un logement ...

HLM : la demande en ligne (enfin) disponible

HLM : la demande en ligne (enfin) disponible

le 23 avril 2015 par Didier Robino

Promise depuis un an, la téléprocédure sécurisée, permettant les démarches en ligne afin de solliciter un logement social, est enfin une réalité...

Jusqu'ici, seul le renouvellement de la demande bénéficiait de cette capacité, à condition toutefois que...

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Date: 2017-04-13 00:11:40
Site : http://www.landespublic.org

Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne / dossier demande logement social en ligne / demande de dossier hlm en ligne / demande d'hlm en ligne / demande hlm en ligne

Société Pointoise d'HLM - Bienvenue

Communiqués

31.05.2007 | Service en ligne

A l'heure des nouvelles technologies, la Société Pointoise d'HLM offre à ses locataires un service en ligne pour faciliter certaines démarches administratives et donc réduire le temps des procédures. On y trouve aussi de...

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Site : http://www.sphlm.org

Thèmes liés : demande d'hlm en ligne / offre de logement hlm en ligne / demande de logement hlm en ligne / logement hlm en ligne / residence d hlm

Société Pointoise d'HLM - Bienvenue

Communiqués

31.05.2007 | Service en ligne

A l'heure des nouvelles technologies, la Société Pointoise d'HLM offre à ses locataires un service en ligne pour faciliter certaines démarches administratives et donc réduire le temps des procédures. On y trouve aussi de...

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Site : http://www.sphlm.org

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Naufrages des villes | Radio-Canada.ca

Le loyer des HLM varie selon le revenu des ménages. Il correspond à 25 % du revenu brut mensuel des personnes qui habitent le logement. La priorité d'accès au HLM se détermine selon un système de points qui tient compte des éléments suivants :

Revenus et biens détenus par le demandeur

Coût du loyer actuel

Condition du logement actuel

Taille du logement actuel par rapport au nombre de...

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Site : http://naufrages.radio-canada.ca

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Groupe Aris Immobilier › Administrations de biens › 1 ...

Accueil > Administrations de biens > 1. TROUVER UN LOGEMENT

Trouver un logement - Logements HLM

Toute personne souhaitant obtenir un logement locatif social reçoit un numéro départemental unique d'enregistrement.

Ce numéro reste attribué au demandeur, même si celui-ci formule plusieurs demandes auprès de différents bailleurs.

 

LES CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION

L'attribution d'un logement HLM est soumise à certaines conditions : être majeur, être de nationalité française ou étranger admis à séjourner régulièrement en France (titre de séjour en cours de validité) et avoir des ressources n'excédant pas un plafond...

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Site : http://www.aris-groupe.com

Thèmes liés : office public d'hlm de perpignan / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social

Droits et obligations - Société d'habitation du Québec

Voici quelques questions et réponses à propos de vos principaux droits et de vos obligations en tant que locataire d'un logement subventionné.

Quels sont vos principaux droits et vos obligations en tant que locataire?

Payer le loyer exigé au moment convenu dans le bail.

Utiliser le logement de façon responsable.

Effectuer les petites réparations qui s'imposent.

Garder la forme ou la...

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Site : http://www.habitation.gouv.qc.ca

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm

GrandLyon Habitat : Qui sommes-nous

Contactez-nous

Qui sommes-nous ?

Notre histoire GrandLyon Habitat, organisme public à caractère industriel et commercial, s'inscrit dans la longue histoire du logement social, depuis sa création en 1920 par Edouard Herriot, maire de Lyon. Aujourd'hui, l'organisme est le premier bailleur social sur Lyon intra-muros et gère plus de 26 000 logements.

Quelques dates importantes

29 mai 1920...

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Site : http://www.grandlyonhabitat.fr

Thèmes liés : office public d'hlm de lyon / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office d'hlm lyon / office public d hlm

Devenir locataire - Dom'aulim - votre habitat à la ville ...

Un dépôt de garantie limité à 1 mois de loyer hors charges.

Un loyer payable à la fin de chaque mois (« à terme échu »).

La possibilité de bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement

Des contrats de maintenance technique multiples pour assurer le confort, l'entretien du logement et celui du bâtiment.

 

Les conditions pour devenir locataire d'un de nos logements

Les...

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Site : http://www.domaulim.com

Thèmes liés : demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande de logement hlm / conditions logement hlm / demande logement hlm

Habitat.coop - La location-accession (PSLA)

La location-accession (PSLA)

La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. Ils peuvent s'engager progressivement dans une accession sûre, accompagnée par la coopérative d'Hlm, et tester ainsi leur capacité à épargner tout en préservant leurs intérêts en cas d'échec.

La location-accession (PSLA) est un...

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Date: 2017-04-12 22:15:32
Site : http://www.habitat.coop

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Conditions pour acheter un logement social HLM

18 novembre 2016

Conditions pour acheter un logement social HLM

Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) se situent parfois dans des quartiers résidentiels et non toujours, comme on le croit, dans des zones sensibles ou dans des grandes tours. Les prix à l'achat peuvent être très attractifs. Qui peut acheter ? Est-ce une solution rentable et Est-on libre ensuite de choisir son locataire...

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Site : https://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / location vente d'un logement social