Habitation à loyer modique - Société d'habitation du Québec

Le programme Habitations à loyer modique (HLM) s'adresse à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.

Aucun nouveau projet d'habitation à loyer modique n'est en construction actuellement. Cependant, il est possible de demander une place dans un HLM...

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Site : http://www.habitation.gouv.qc.ca

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / office d'hlm

L’ordonnance organisant le groupe Action Logement publiée ...

Le Journal officiel du 20 octobre 2016 publie l'ordonnance organisant le "groupe Action Logement". Cette ordonnance met en oeuvre la réforme du 1% logement annoncée par les partenaires sociaux au printemps 2015.

Nous vous présentons ici les principaux contours de ce nouveau groupe résultant de l'ordonnance.

Un groupe organisé autour de trois entités

L'association « Action...

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Date: 2017-04-13 00:08:34
Site : hlm.coop

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014

Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.

 

Les plafonds à respecter

dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )

en accession sociale, les plafonds de...

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Date: 2017-04-13 03:06:30
Site : hlm.coop

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm

Demande de maison sociale, d’HLM – Trouver un logement ...

Vous pouvez trouver votre logement, localiser nos biens disponibles, accéder aux fiches détaillées de nos maisons, appartements...

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Date: 2019-04-08 21:48:42
Site : http://habitations-haute-provence.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux / dossier demande logement social

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...

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2016-07-06T11:49:51.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial

1

Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :

- de vacance...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : hlm gardien d'immeuble / taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm

Définition logement social, les types de logements sociaux ...

Qu'est ce qu'un logement social ?

Un logement construit avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.

Il existait 4,5 millions de logements sociaux au 1er janvier...

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Date: 2017-04-13 03:57:36
Site : domial.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france

Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer ...

Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement

Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa  taxe d'habitation  à plusieurs titres. D'abord, s'il fait une  déclaration de revenus  en son nom propre, et qui se réfère donc au logement où il réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, l'étudiant peut bénéficier d'un  dégrèvement . En effet,...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm

La «Mère Teresa» des HLM arnaquait des familles à Toulon ...

PAR M. V. et So. B. Mis à jour le 21/09/2016 à 09:22 Publié le 21/09/2016 à 19:30

Mis à jour le 21/09/2016 à 09:22 Publié le 21/09/2016 à 19:30

Plusieurs victimes se sont vues promettre une maison HLM dans une construction neuve, en face de la clinique Malartic d'Ollioules. Photo Patrick Blanchard

La «Mère Teresa» des HLM arnaquait des familles à Toulon

Par M. V. et So. B. Le 21/09 à...

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Site : varmatin.com

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actu-all - idfhabitat.fr

Interview du Directeur général de Coopimmo, coopérative Hlm du groupe IDF Habitat, spécialisée dans l'accession sociale à la propriété sécurisée..

16/11/2015

Une minute de silence a été honorée ce lundi 16 novembre 2015 à 12h par l'ensemble du personnel d'IDF Habitat en hommage aux victimes des attentats de Paris.

23/10/2015

Au sommaire : le Congrès Hlm 2015, l'accession sociale à...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

Logement - ville-antony.fr

Le Service Municipal du logement renseigne les Antoniens sur les questions relatives au logement et accueille les demandes de logement social HLM des personnes qui remplissent les conditions.

Afin d'obtenir une meilleure instruction de votre demande de logement social HLM, nous vous invitons à fournir les photocopies de l'ensemble des pièces mentionnées sur la liste suivante au service du logement : cliquez ici pour télécharger la liste des pièces à fournir .

Avant toute inscription, il est nécessaire de...

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Site : ville-antony.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / demande logement hlm ile france / demande logement social en ile de france

Un office HLM obtient l’expulsion d’un locataire-dealer ...

Un office HLM obtient l'expulsion d'un locataire-dealer

La cité Gabriel Péri à Saint-Denis (Yann Mambert- DR)

C'était l'un des lieux de stockage d'un trafic bien installé dans cette cité de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Lundi 3 juin, au petit matin, une famille a été expulsée de son logement HLM de la cité Gabriel Péri pour «trouble de jouissance». Le bailleur Plaine Commune...

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Site : http://banlieue.blog.lemonde.fr

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Habitat | Tours Métropole Val de Loire

Dans cette optique, la Métropole a décidé de renforcer la maîtrise publique du foncier, en développant l'observation foncière, en mobilisant les outils d'urbanisme réglementaire, opérationnel et négocié et en créant un établissement public foncier local. La Métropole souhaite, également, promouvoir le logement abordable sur l'ensemble du territoire métropolitain et plus...

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Site : https://tours-metropole.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social

plan maison hlm - quatroarchitecture.com

plan maison hlm

Vu sur architectes-lyon.com

acteur majeur de l'habitat en lot-et-garonne, habitalys vous accompagne dans votre recherche pour la location ou l'achat d'un logement.

Vu sur cuisinenaturelle.fr

l'oph 65 (office public de l'habitat des hautes-pyrénées) propose une offre immobilière large et diversifiée, elle permet d'apporter des solutions de logement adaptées aux besoins de...

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Site : http://www.quatroarchitecture.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm / hlm demande de logement social

Coup d'accélérateur sur la vente HLM, coup de colère des ...

La vente de logements HLM aux locataires du parc social n'est pas une pratique totalement nouvelle. Mais ce qui se faisait jusqu'ici au compte-goutte, est en train de s'accélérer, suscitant parfois de fortes inquiétudes.

À Clichy-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine, la mise en vente des logements d'une résidence HLM suscite l'inquiétude d'une partie des locataires. © Radio France / Claire...

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Site : https://www.franceinter.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm

Prêt locatif social et Prêt locatif intermédiaire

Prêt immobilier

Le Prêt locatif social (PLS) et le Prêt locatif intermédiaire (PLI)

Certains dispositifs destinés à encourager l'investissement locatif aujourd'hui disparus (comme le dispositif Scellier , par exemple) avaient un peu occulté l'existence du Prêt locatif social (PLS) et du Prêt locatif intermédiaire (PLI) qui figurent pourtant dans notre législation depuis de nombreuses...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / bail logement social loi / prix d un logement hlm / dossier demande logement social

Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM ...

Demande de logement à loyer modique qu'on peut aussi se procurer dans un bureau Accès Montréal ou en téléphonant au Service de la gestion des demandes de logement, 514 868-5588, qui enverra un formulaire par la poste aux personnes qui en font la demande ou dans le site omhm.qc.ca .

o Joindre les documents suivants :

- Des preuves de résidence pour les deux dernières années, soit une copie...

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Date: 2017-04-13 00:16:13
Site : http://www1.ville.montreal.qc.ca

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Achat logement social, vente HLM de maisons et ...

Programmes en vente HLM dans l'ancien

Le savez-vous ? Les bailleurs sociaux mettent régulièrement en vente leurs biens immobiliers.

Cette démarche poursuit divers objectifs.

Et elle offre différents avantages à tous ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.

L'achat et la vente d'HLM (habitation à loyer modéré) sont cependant soumis à une réglementation...

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Site : proprietairemaintenant.fr

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Aide personnalisée au logement (APL)

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F12006

Aide personnalisée au logement (APL)

Sommaire

Pour en savoir plus (1)

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou votre mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature de votre logement et la composition de votre famille.

Conditions...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande de changement d'appartement hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014

Accession sociale à la propriété - Ville de Plessis Robinson

Accession sociale à la propriété

Accession sociale à la propriété

Lorsque Nicolas Sarkozy était Président du Conseil général, le Plessis-Robinson a été désigné ville-pilote pour l'accession sociale à la propriété. Malgré les obstacles administratifs et les difficultés de toutes sortes qui sont inhérentes à un projet pilote représentant une formidable avancée sociale, les...

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Date: 2013-02-22 14:47:29
Site : http://www.plessis-robinson.com

Thèmes liés : vente d un logement hlm / conditions pour acheter son logement hlm / vente logements hlm aux locataires / acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm

Métropole NCA |Professionnels et habitat social

Lorsque le dossier complet, il est déposé au service habitat de Nice Côte d'Azur qui l'enregistre et vérifie s'il est conforme à la programmation et aux orientations de la convention de délégation des aides à la pierre.

Après information et avis des communes du lieu d'implantation du programme et en complément de leur participation, le dossier est transmis pour instruction à la...

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Site : http://www.nicecotedazur.org

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Habitation à loyer modique - Société d'habitation du Québec

Aucun nouveau projet d'habitation à loyer modique n'est en construction actuellement. Cependant, il est possible de demander une place dans un HLM existant en s'inscrivant sur une liste d'attente.

Admissibilité

Vous êtes admissible au programme si vous avez un faible revenu et que vous répondez aux critères d'admissibilité du locateur suivants :

Vous pouvez, de façon autonome ou avec...

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Site : http://www.habitation.gouv.qc.ca

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / office d'hlm

Fastt - Louer un Logement/Rechercher/Rechercher un ...

Rechercher un logement social

Rechercher un logement social

Les demandes de logements sociaux à loyer modéré, comme les HLM par exemple, sont nombreuses et les listes d'attente sont longues : parfois jusqu'à deux ans. Toutefois, n'hésitez pas à déposer plusieurs demandes dès le début de vos recherches. Sont notamment prioritaires : les jeunes à la recherche d'un premier logement, les...

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Site : http://louerunlogement.fastt.org

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Lorient.bzh: Logement social

Quatre organismes proposent des logements HLM à Lorient : Lorient Habitat, Espacil, Foyer d'Armor, Logis Breton. Les délais d'attente sont variables selon la taille du logement demandé et les disponibilités.

Pour les salariés d'entreprises employant au moins 10 personnes, une demande peut être faite auprès de l'employeur ou de l'organisme collecteur du 1 % logement. Celui-ci peut disposer de contingents...

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Site : https://www.lorient.bzh

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Immigration en France - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans

D'où viennent les immigrés ?[ modifier | modifier le wikicode ]

Sur les 207 562 personnes immigrées en 2012  :

95 309 venaient d' Afrique  ;

67 282 venaient d' Europe  ;

29 274 venaient d' Asie  ;

Pourquoi viennent-ils en France ?[ modifier | modifier le wikicode ]

Les immigrés viennent soit pour trouver du travail, soit pour demander l'asile politique (un demandeur d'asile est une...

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Date: 2017-04-12 23:02:04
Site : https://fr.vikidia.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm

Unicil - Commission attribution

Les Offres

Commission d'attribution

Conformément à la législation, la commission d'attribution est seule compétente pour attribuer tous les logements de la société d'HLM.

 

Composition de la commission d'attribution

La commission d'attribution de logements est composée de :

7 membres délibérateurs :

§  6 membres désignés par le conseil d'administration, dont un représentant des locataires,

§  le maire de la commune où sont situés les logements (ou son représentant).

 

Des membres...

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Date: 2017-04-13 00:50:38
Site : http://unicil-habitat.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm marseille / commission d attribution hlm

Vous souhaitez devenir propriétaire | Bordeaux

Le dossier de demande de passeport 1er logement doit être déposé avant la signature de l'acte authentique, auprès du service développement de l'offre de logement de Bordeaux métropole.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Montant de l'Aide de la Ville de Bordeaux

1 à 2

6 000 EUR

 

Cette subvention est versée sous conditions de ressources afin d'accompagner les ménages...

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Site : bordeaux.fr

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HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » . Info - Rennes ...

Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il y a quelques semaines, le sujet a défrayé la chronique avec l'ex-directeur de cabinet de la ministre Christine Boutin qui louait, en plein coeur de Paris, une HLM de 190 m2 à un prix trois à quatre fois inférieur au prix du marché. A Rennes, Jean-Luc Fontaine, le directeur général d'Habitat 35, l'affirme haut et fort :...

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Date: 2017-04-13 02:38:56
Site : http://www.rennes.maville.com

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Attribution des logements HLM et demandeurs en instance de ...

Formations

Attribution des logements HLM et demandeurs en instance de divorce depuis la loi ALUR

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR » est venue assouplir les conditions d'attribution des logements HLM concernant la prise en considération des ressources des demandeurs en instance de divorce.

 Il convient de rappeler que...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / conditions logement hlm / demande logement hlm

Bail -Location : le bailleur ne peut pas se faire justice ...

Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même

Publié le 23 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com

Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm

Le transfert d'un bail HLM aux enfants de locataires ...

Ecoutez

En l'espèce, un couple, titulaire d'un bail consenti par un organisme HLM et portant sur un F4, décède. L'un des enfants des défunts souhaitant se maintenir dans les lieux, ladite société refuse de lui transférer le bail et l'assigne en constatation de la résiliation du bail et en expulsion. Les autres enfants des défunts interviennent volontairement à la procédure et...

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Date: 2019-04-08 22:54:37
Site : village-justice.com

Thèmes liés : transfert bail hlm deces / bail hlm loi 1989 / resiliation bail location hlm / resiliation bail hlm deces / resiliation bail logement hlm

UNAF - Comment acheter son logement HLM

Comment acheter son logement HLM ?

04/02/2004

Invitée le 4 février 2004 au colloque "Propriété pour tous" organisé par le Ministère du Logement dans la perspective du projet de loi du même nom, l'UNAF a pris part à la table ronde "comment acheter son HLM". Monique Sassier, directrice générale de l'UNAF, a promu l'idée d'une politique de "vente raisonnée".

Intervention de Monique...

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Date: 2017-04-13 03:55:58
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : comment acheter un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / conditions pour acheter son logement hlm / gestion location logements sociaux hlm

HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » - Rennes.maville.com

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Jean-Luc Fontaine, directeur général d'Habitat 35 : « quels que soient les organismes qui nous proposent des locataires, ces derniers ne doivent pas dépasser le plafond des ressources ».

Comment est attribué un logement HLM ? Réponse avec Habitat 35 qui gère 14 000 logements sociaux dans le département.

Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il...

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Site : https://rennes.maville.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm refus / prix d'un logement hlm t3 / prix d un logement hlm

Sa d'hlm 2017 Convention Collective 3190 + Grille de Salaire

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Mise à jour de la convention collective SA d'HLM

27/06/2016 Dialogue social Accord du 9 juillet 2015 : Cet accord fixe les orientations du dialogue social et...

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Date: 2017-04-13 01:00:35
Site : juritravail.com

Thèmes liés : convention collective hlm societes anonymes / convention collective hlm grille de salaire 2017 / convention collective hlm grille de salaire 2016 / convention collective hlm grille de salaire / convention collective hlm gratuite

Cartes et chiffres clés — AORIF

(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)

 

L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.

Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...

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Site : http://www.aorif.org

Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / logement social hlm ile de france

Cartes et chiffres clés — AORIF

(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)

 

L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.

Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...

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Site : http://www.aorif.org

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Ahuntsic-Cartierville - ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil et service téléphonique

Accueil : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Service téléphonique : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h

Localisation

Orientation nord-est de l'intersection des rues Meilleur et Chabanel Ouest

Transport en commun

Métro Crémazie, autobus 54 ou 146

Stationnement

Rue Meilleur, du...

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Date: 2017-04-13 00:22:23
Site : http://www1.ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : formulaire demande logement hlm / dossier demande de logement hlm / prix d un logement hlm / formulaire demande hlm montreal / formulaire demande hlm

Demande de logement social | CCVG - ccvalleedugaron.com

Faire votre demande de logement social en ligne

L'Etat et les acteurs du logement social vous simplifient les formalités et vous accompagnent dans votre démarche de demande de logement social.

Pour cela, rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr pour remplir le formulaire.

Votre demande est ensuite automatiquement diffusée et consultable par tous les bailleurs du Département.

Le...

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Site : ccvalleedugaron.com

Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social lyon / demande de logement social lyon opac / demande de logement social lyon alliade

ABC HLM du Rhône - ARRA-Habitat

ABC HLM du Rhône

ABC HLM du Rhône    

ABC HLM c'est 27 organismes HLM dans le Rhône, qui gèrent 150 000 logements.

Nos missions sont l'échange, l'analyse et la mutualisation des bonnes pratiques pour adapter nos métiers aux évolutions sociétales.

Version imprimable  

Les missions des organismes HLM sont diverses : construire de nouveaux logements performants à un prix...

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Date: 2017-04-13 00:08:51
Site : http://www.arra-habitat.org

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / logement hlm lyon 6 / organisme hlm lyon / prix d un logement hlm / demande logement hlm lyon

Louer avec l'AIVS | Site de Rennes, Ville et Métropole

27/06/2012

- Mis à jour le vendredi 05 août 2016

L'Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) est une agence immobilière à mission de service public. Elle gère pour le compte de propriétaires privés près de 300 logements, qu'elle propose ensuite à des personnes en difficulté, signalées par les services sociaux.

L'Agence Immobilière à Vocation Sociale

L'AIVS sert de trait...

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Site : metropole.rennes.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement hlm rennes / prix d un logement hlm

Demande en ligne de logement HLM - Ekidom

FAQ

pour faire votre demande de logement en ligne

Dans l'objectif de continuer à simplifier vos démarches d'accès au logement social, les bailleurs sociaux de la Région Poitou Charentes et leurs partenaires vous permettent d'enregistrer une seule...

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Site : ekidom.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne / faire une demande de logement hlm / demande de dossier hlm en ligne

Mairie du 15e - Les démarches pour obtenir un logement

L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.

Commission d'attribution

La Commission d'attribution des organismes d'HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e se libère et attribue nominativement chaque logement locatif. Elus,...

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Date: 2017-04-13 02:19:26
Site : mairie15.paris.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social mairie paris / prix d un logement hlm

Demande location logement HLM Toulouse, logement etudiant ...

A SAVOIR : Pour procéder à la saisie en ligne vous devez obligatoirement disposer d'une adresse mail et avoir la possibilité de joindre le scan ou la photo de votre pièce d'identité.

Les étapes de votre demande de logement

Vous remplissez en ligne le formulaire de demande de logement complété et accompagné de la copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour (recto verso).

Votre demande complète vous recevrez automatiquement par mail un...

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Site : http://www.toulouse-metropole-habitat.fr

Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne toulouse / dossier demande logement hlm toulouse / hlm toulouse demande de logement / demande de logement hlm en ligne / formulaire demande logement hlm

Revenu Québec - Programme Allocation-logement

Un adulte et un enfant

Couple sans enfant

dont au moins une des personnes est âgée de 50 ans ou plus

Famille monoparentale avec un enfant

398 $

Deux adultes et un enfant

Un adulte et deux enfants

Couple avec un enfant

Famille monoparentale avec deux enfants

434 $

Deux adultes et deux enfants

Un adulte et trois enfants

Couple avec deux enfants

Famille monoparentale avec...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : formulaire demande logement hlm / faire une demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / document demande de logement hlm / faire une demande d'hlm

Revenu Québec - Programme Allocation-logement

Un adulte et un enfant

Couple sans enfant

dont au moins une des personnes est âgée de 50 ans ou plus

Famille monoparentale avec un enfant

398 $

Deux adultes et un enfant

Un adulte et deux enfants

Couple avec un enfant

Famille monoparentale avec deux enfants

434 $

Deux adultes et deux enfants

Un adulte et trois enfants

Couple avec deux enfants

Famille monoparentale avec...

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Site : revenuquebec.ca

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Attribution d'HLM : actualisation de la liste des titres ...

Attribution d'HLM : actualisation de la liste des titres de séjour

Les titres requis sont calqués sur ceux permettant d'accéder au droit au logement opposable.

A l'instar du droit au logement opposable (DALO), un arrêté du 1er février 2013 met à jour les titres de séjour requis pour satisfaire à la condition de permanence du séjour régulier du candidat au logement social prévue par...

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Date: 2017-04-13 00:13:42
Site : http://www.adil78.org

Thèmes liés : residence d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / liste logement hlm / liste des hlm

Le logement social - Melun Val de Seine

Pour faire une demande de logement social, vous devez remplir le formulaire de demande que vous trouverez sur le...

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Date: 2017-04-13 03:33:44
Site : http://www.melunvaldeseine.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / formulaire demande logement hlm / faire une demande de logement hlm / document demande de logement hlm

La cité des Courtillières à Pantin, oeuvre majeure de son ...

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La cité des Courtillières à Pantin : oeuvre la plus aboutie de son architecte

Après les destructions de la Seconde Guerre mondiale, il faut impérativement instaurer de nouvelles règles entre le politique, le social et l'économique. L'urgence de la situation laisse peu de place aux états d'âme et à l'approche critique...

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Site : tourisme93.com

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d hlm region parisienne / office public hlm pantin / office d'hlm tours

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La cité des Courtillières à Pantin : oeuvre la plus aboutie de son architecte

Après les destructions de la Seconde Guerre mondiale, il faut impérativement instaurer de nouvelles règles entre le politique, le social et l'économique. L'urgence de la situation laisse peu de place aux états d'âme et à l'approche critique...

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L'habitat & le logement - Grand Montauban - Communauté d ...

Pour quels types de travaux ?

Les travaux envisagés doivent permettre :

de réhabiliter des logements très dégradés, voire insalubres ;

de lutter contre la précarité énergétique via des travaux d'économie d'énergie (dispositif « Habiter Mieux ») ;

de permettre le maintien à domicile (travaux d'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap).

 

Pour quels propriétaires privés...

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Site : http://grandmontauban.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / qui peut faire une demande de logement social

EN IMAGES. Découvrez les nouveaux HLM "de luxe" parisiens

La mairie de Paris a inauguré récemment trois HLM situés à deux pas de la place Vendôme, du Palais Royal et des Champs-Elysées. Entre odeurs de plâtre neuf, et façade de monuments historiques, L'Express s'est rendu sur place.

Casser le cliché qui voudrait que les HLM soient uniquement des barres d'immeubles grises et tristes, cantonnées aux quartiers défavorisés. Tel est l'objectif de...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 17 / qui peut faire une demande de logement social