Demande logement social nord (59) : votre demande en ligne ...

5 bonnes raisons de faire sa demande en ligne  

 

Pour vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte d'Attribution et de notre Règlement Intérieur des Commissions d'Attribution de logements. Réglement CAL ICI - Charte d'attribution CAL ICI  

Devenir locataire chez Partenord Habitat : les avantages  

- Pas de frais d'agence 

- Un seul mois de dépôt de garantie 

- Possibilité de bénéficier de l'APL (Cette aide est calculée selon un barème qui tient compte des ressources, de la situation familiale...

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Date: 2017-04-13 00:26:32
Site : http://www.partenordhabitat.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement hlm nord pas de calais / demande de logement hlm en ligne

Espace Locataire - HLM ARIEGE > 09002 FOIX Cedex > 09

Liste des pièces justificatives (sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit)

Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justifi­catives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social (JORF n°0155 du 7 juillet 2010)

 

Ministère en charge du logement

 

Pour télécharger et imprimer les documents au...

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Site : http://hlmariege.fr

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Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

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Site : http://www.ifrap.org

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Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM

La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez. 

Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.

Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?

Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :

La politique des bailleurs sociaux.

Les choix...

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Site : http://www.creditas.fr

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DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) - adil94.org

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

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Le droit au logement opposable a été institué par la loi du 5 mars 2007. Il garanti le droit à un logement décent et indépendant à « toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».

 

1....

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Date: 2017-04-12 23:50:52
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / demande logement social 22 / qui peut faire une demande de logement social

MSA - Les allocations logement : faire votre demande d ...

Il existe 3 types d'aide au logement :

L'aide personnalisée au logement ( APL )

L'allocation de logement à caractère familial ( ALF )

L'allocation de logement à caractère social ( ALS )

La demande en ligne est valable pour ces 3 aides .

Les conditions d'attribution de ces 3 aides dépendent de plusieurs critères :

votre situation familiale ;

les ressources de votre foyer ;

la valeur en...

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Site : http://www.msa.fr

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MSA - Les allocations logement : faire votre demande d ...

Il existe 3 types d'aide au logement :

L'aide personnalisée au logement ( APL )

L'allocation de logement à caractère familial ( ALF )

L'allocation de logement à caractère social ( ALS )

La demande en ligne est valable pour ces 3 aides .

Les conditions d'attribution de ces 3 aides dépendent de plusieurs critères :

votre situation familiale ;

les ressources de votre foyer ;

la valeur en...

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Site : http://www.msa.fr

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Je suis un particulier : comment faire ma demande de ...

Vous rencontrez une difficulté de saisie de votre demande ? Notre formulaire offre une navigation optimale à partir d'Explorer 10 ou avec un autre navigateur Internet (Mozilla, Chrome...). La version de navigateur Internet que vous utilisez n'est peut être pas compatible ? L'utilisation d'Explorer 8 et 9 peut générer des anomalies d'enregistrement des demandes.

Attention, si vous êtes...

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Site : adoma.fr

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Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

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Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

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Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F20343

Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un hébergement

Sommaire

Pour en savoir plus (1)

Si vous avez effectué une demande d'hébergement ou de logement équivalent (logement-foyer, logement de transition, résidence hôtelière à vocation sociale) et que vous n'avez pas reçu de réponse adaptée à votre demande,...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa

Avec ou sans toit - Crise du logement à Puteaux: la moitié ...

Une crise du logement d'une exceptionnelle gravité semble sévir à Puteaux (Hauts-de-Seine), ville dirigée par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP, jadis suppléante d'un certain Nicolas Sarkozy.

Dans cette commune, la moitié des élus de la majorité municipale vit en HLM. Il seraient 17 sur un effectif de 35 à bénéficier d'un logement social (dont 5 adjoints sur 12) selon les...

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Site : http://logement.blogs.liberation.fr

Thèmes liés : office municipal d'hlm de puteaux / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / demande de logement hlm puteaux / logement hlm puteaux

Location de logements : maisons et appartements à louer ...

> Nos engagements qualités

Louer : Un logement correspondant à vos attentes

Présents sur plus de 50 communes du Nord (Douai, Cambrai, Orchies, Métropole Européenne de Lille, Grande Pévèle...) et du Pas-de-Calais (Vitry-en-Artois, Noyelles-Godault...) avec un parc de 11 000...

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Site : http://www.norevie.com

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social

Charles Vinit : Directeur général de l’Opac de la Savoie ...

Charles Vinit est un acteur reconnu dans le département, puisqu'il est à la tête de l'Opac de la Savoie depuis maintenant de nombreuses années. Au fil des questions, il nous livre son analyse de la situation foncière dans le département, de la demande en matière de logements sociaux et des évolutions en matière d'habitat. L'Opac de la Savoie compte près de 20 000 logements dans son...

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Site : http://www.la-vie-nouvelle.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible

Ile-de-France : l'élue qui distribue les places (rares) en ...

L'hebdomadaire Marianne livre ici une révélation digne du Canard enchaîné. Le journal révèle mercredi 18 juin que Michèle Sabban, vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, en charge de la distribution des places HLM en région parisienne, occuperait depuis 10 ans un HLM en bord de Seine. Un comble !

 

Prise la main dans le sac !

Michèle Sabban occupe un logement social...

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Site : http://www.economiematin.fr

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Demande de logement | Habitat 17 – L'Office Public de l ...

Votre demande doit être correctement remplie et signée

et vous devez impérativement joindre les pièces justificatives !

Ai-je droit à un logement social ?

Ai-je droit à un logement social ?

 

Vérifiez avant tout que vous remplissez les conditions pour accéder à un logement d'Habitat 17.

Pour accéder à un logement d'Habitat 17, vos revenus ne doivent pas dépasser le plafond HLM. Ce...

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Site : http://www.habitat17.fr

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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

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Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM ...

Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.

Conditions nécessaires

Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un logement HLM. La première, être de...

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Date: 2017-04-12 23:26:46
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / prix d un logement hlm

Accompagnement vers et dans le logement : une réussite ...

Accompagnement vers et dans le logement : une réussite

publié le 12 juillet 2013

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Après 18 mois d'expérimentation, l'accompagnement vers et dans le logement a fait ses preuves à Paris. Sur prés de 3000 ménages Dalo parisiens depuis des années, 1059 ménages ont été accompagnés, 520 sont relogés et 400 sont en attente d'un logement.

Après sept années passées dans un...

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Date: 2017-04-12 23:26:57
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : dossier demande logement social paris / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 18 / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social paris 11

LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au logement

Le titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :

1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales relatives aux politiques de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT EN RÉSIDENCE - crous-besancon.fr

Dossier Social Etudiant (DSE). La demande doit être formulée avant même d'avoir passé les examens de fin d'année ou choisi une future orientation.

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les Crous est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

Il ne faut donc pas attendre les résultats du baccalauréat, des examens ou...

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Site : http://www.crous-besancon.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Mandelieu-la-Napoule Logements sociaux : « Je ne veux pas ...

Une loi dont le maire Henri Leroy « doute qu'elle soit applicable dans les Alpes-Maritimes compte tenu du prix du foncier ».

S'il reverse son amende - 330 000 e en 2008 - directement aux bailleurs sociaux, le maire le martèle depuis toujours : « Je ne veux pas faire de HLM ». Et de citer le mauvais exemple de La Bocca qui, « concentrant tous les logements sociaux, se ghettoïse », selon...

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Date: 2017-04-13 00:59:01
Site : http://archives.nicematin.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / prix d un logement hlm

Déposer une demande de logement ... - Bretagne Sud Habitat

Vous pouvez faire votre demande en ligne ( notice )

Vous pouvez éditer dès maintenant votre formulaire de demande de logement, en le téléchargeant .

Vous pouvez également retirer un formulaire dans un des 5 pôles clientèle de Bretagne Sud Habitat.

 

N'oubliez pas d'y joindre les documents suivants :

une copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu pour toutes les personnes vivant dans le foyer

une copie de la carte de séjour ou du récépissé de demande (demandeur ou conjoint de nationalité étrangère)

une copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille (y compris les pages concernant les enfants...

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Site : http://www.bretagne-sud-habitat.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm en ligne

Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement

Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable

Droit Au Logement Opposable

-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.

A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.

_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).

_ �?...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo

Logement / Habitat - Ville de Nanterre

Logement / Habitat

Logement / Habitat

Bien vivre dans une ville, c'est aussi bien s'y loger. La ville se mobilise pour garantir une offre de logements adaptée à tous. La ville et ses partenaires unissent leurs efforts pour vous accompagner dans vos démarches et dans vos projets.

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Logement, faire face à la crise

La crise du logement qui sévit en Île-de-France ne cesse de...

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Site : http://www.nanterre.fr

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Par le Dossier Social Etudiant - Crous de Lyon

Par le Dossier Social Etudiant

Les étapes à suivre

Le Dossier Social �?tudiant (DSE) est la démarche obligatoire pour demander une bourse et/ou un logement universitaire.

Ce dossier doit être saisi chaque année entre le 15 janvier et le 31 mai, sur le site du Crous de votre académie actuelle.

N'attendez pas de connaitre votre lieu d'études pour demander une bourse et/ou un logement.

Il...

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Site : http://www.crous-lyon.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social / dossier unique logement social lyon / faire une demande de logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social

Un rapport sur les HLM de Puteaux dénonce des ...

Le compte rendu annuel de la commission d'attribution "se limite à 3 lignes de chiffres sans commentaires". Il "ne permet pas aux membres du conseil de se faire une idée de la population nouvellement accueillie ni du rôle social joué par l'office", notent avec candeur les inspecteurs.

"Les procès-verbaux sont renseignés à minima : ils ne comportent bien souvent que le nom de famille de...

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Site : http://www.monputeaux.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande de logement social en ligne

BESANCON > Logement > Se loger à Besançon

La demande de logement fait l'objet d'un Dossier Social Etudiant (DSE) par internet sur le site du CROUS. Il est impératif de faire votre demande entre le 15 janvier et le 30 avril pour l'année universitaire suivante. N'attendez surtout pas les résultats du baccalauréat ou des examens. Vous devez...

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Site : http://www.besancon.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Logement

La politique régionale en faveur du logement et de la requalification urbaine

Logement social

En faveur des ménages aux revenus modestes

La réhabilitation thermique du parc locatif social

Depuis juillet 2009, un dispositif régional de réhabilitation thermique du parc locatif social a été mis en oeuvre. Celui-ci était rendu nécessaire à la fois par la fin programmée de la Prime à...

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Site : http://www.paysdelaloire.fr

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Location d'un logement social - pratique.fr

5 765 EUR

1) Sauf Paris et communes environnantes.

(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).

Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.

Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire

A Puteaux, les nouveaux locataires HLM doivent jurer qu ...

Des relations difficiles entre l'Office HLM de Puteaux et le préfet des Hauts-de-Seine

"De nombreuses irrégularités ont été constatées dans le processus d'attribution des logements et dans les relations avec le représentant de l'Etat", constate le rapport. Le préfet des Hauts-de-Seine devrait disposer d'un contingent de près de 900 logements, dans le cadre des politiques en faveur...

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Date: 2015-09-10 12:01:41
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm refus / office hlm puteaux / office public departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm

Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL - Crous de Paris

Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL

Vous êtes étudiant et locataire au Crous ou ailleurs ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) destinée à couvrir partiellement votre loyer.

Les logements ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'�?tat (HLM, certaines résidences universitaires) ouvrent droit à l'APL (Aide...

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Site : http://www.crous-paris.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou ...

Paris

Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou échangent leur logement

LOGEMENT Des annonces pour échanger un appartement social ou sous-louer au sein du parc social prouvent que la transparence et l'égalité ne sont pas encore d'actualité...

Paris le 15 novembre 2011. Signature de bial de location de logement vide non meublee. Contrat de location de locaux vacants entre un...

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Date: 2015-11-27 04:46:55
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 16 / location logements sociaux hlm / demande d'echange d'appartement hlm

Groupe SAI - Location et achat de logements sociaux, Nord

Un catalogue de 15 000 logements

Et si vous trouviez le vôtre?

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Vous souhaitez faire une demande de logement ?

Comment souhaitez-vous être contacté(e) ?

Merci de renseigner au moins un moyen de contact

SAI respecte vos données...

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Site : http://www.groupe-sai.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social

HLM, location de logement social en ... - essonne-habitat.fr

LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT

Pour bien remplir votre formulaire : 

Votre demande doit être correctement remplie au stylo noir si elle est remplie à la main. 

Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l'ensemble des informations du formulaire, fournir la copie d'une pièce d'identité et les deux derniers avis d'imposition.

Si vous êtes de nationalité...

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Site : http://www.essonne-habitat.fr

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Mon dossier de demande de logement locatif a été refusé ...

Mon dossier de demande de logement locatif a été refusé. Pour quels motifs ?

Il existe différents types de raisons pour lesquelles un dossier peut être refusé. 

 

1. Votre demande est déclarée irrecevable par la commission d'attribution , car vous ne remplissez pas les conditions fixées par la loi pour l'accès au logement social :

 

Absence de titre de séjour régulier valable plus...

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Date: 2017-04-13 03:38:20
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Constituer un dossier social étudiant - Les Antilles et la ...

Les médiateurs

Constituer un dossier social étudiant

Le Dossier Social �?tudiant (ou DSE) est la procédure unique de demande de bourse et de logement en résidence universitaire. Le Dossier Social �?tudiant doit être constitué chaque année. L'étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande par internet à...

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Site : http://www.crous-antillesguyane.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

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Date: 2017-04-12 20:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france

Loi Boutin sur l'immobilier : droit opposable au logement

Principe de la loi Boutin dite aussi loi DALO

Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 : instituant le droit au logement opposable

Tout individu qui emet une demande de logement dans une structure d'hébergement, devra obtenir une réponse à cette requête.

Si tel n'était pas le cas cette personne a la possibilité de faire intervenir les commissions de...

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Date: 2010-05-06 09:01:36
Site : http://www.loi-boutin.com

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social

Demande d’hébergement DALO | Droit Au Logement

Home > Demande d'hébergement DALO

Demande d'hébergement DALO

Qu'est-ce que l'hébergement dans la loi DALO ?

La loi du 5 mars 2007 a également créé le droit à l'hébergement opposable. La procédure est quasi identique à celle du DALO. Seulement, prenez-garde, on ne vous proposera qu'une place en d'hébergement. Vous ne serez ni dehors, ni chez vous.

C'est la Commission départementale de...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux refus dalo / recours contentieux dalo modele / recours contentieux dalo formulaire / dossier recours contentieux dalo

Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement

La sous-location sans l'accord du propriétaire

Vous êtes locataire d'un logement HLM

Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :

L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),

La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / comment faire une demande d'hlm a marseille / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-04-10 23:54:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social mairie paris

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

06/01/2017

Habitat - Urbanisme - Paysage

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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Demande de logement social - modele-lettre-gratuit.com

Paris, le 12 avril 2017.

Demande de logement social

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire pour solliciter l'attribution d'un logement social à l'intention de ma famille qui se compose de 5 personnes : mon époux et moi-même, et nos trois enfants de 4,6 et 8 ans.

A ce jour, nous vivons ensemble dans un petit studio de 20 m², et la situation devient insupportable. Au-delà du problème d'espace qui est réellement très pesant, il y a aussi des problèmes d'humidité et de moisissures qui finissent par...

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Site : http://www.modele-lettre-gratuit.com

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Sans-abri et mal logés | Secours Catholique

J'agis Je donne

Sans-abri et mal logés

 

Il y a près de 3,5 millions de personnes mal-logées en France. Le droit au logement pour les populations les plus démunies est pourtant un droit fondamental, pour lequel le Secours Catholique milite depuis sa création.

Dès 1954, Jean Rodhain, fondateur du Secours Catholique, crée deux « Cités d'urgence » en �?le-de-France. Destinées à...

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Site : http://www.secours-catholique.org

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande de logement social marseille adresse / demande logement social paris 15 / demande logement social angers

Constituer un dossier social étudiant - Rouen

Constituer un dossier social étudiant

Le Dossier Social Etudiant (ou DSE) est la procédure unique de demande de bourse et de logement en résidence universitaire. Le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année. L'étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande par internet du 15 janvier au 31 mai, pour la rentrée...

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Site : http://www.crous-rouen.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social rouen / dossier demande logement social / demande logement social rouen / qui peut faire une demande de logement social

hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...

hausse exhorbitante de loyer après travaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour à tous,

Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Le logement HLM : Angers Loire Métropole

Le logement HLM

Pour solliciter les différents organismes HLM, une seule inscription suffit !

Angers Loire Métropole compte plus de 33 000 logements HLM, dont 26 154 sur la seule ville d'Angers. Ce patrimoine social a un faible taux de rotation dans les différentes communes de l'agglomération ainsi que dans certains quartiers d'Angers, comme le centre-ville.

L'accès à un logement social reste conditionné par un plafond de ressources fixé selon le nombre de...

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Site : http://www.angersloiremetropole.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / logement social hlm angers / logement hlm angers / demande de logement hlm en ligne

Le logement HLM : Angers Loire Métropole

Le logement HLM

Pour solliciter les différents organismes HLM, une seule inscription suffit !

Angers Loire Métropole compte plus de 33 000 logements HLM, dont 26 154 sur la seule ville d'Angers. Ce patrimoine social a un faible taux de rotation dans les différentes communes de l'agglomération ainsi que dans certains quartiers d'Angers, comme le centre-ville.

L'accès à un logement social reste conditionné par un plafond de ressources fixé selon le nombre de...

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Site : http://www.angersloiremetropole.fr

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