Articles sélectionnés pour le thème : qui peut faire une demande de logement social
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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Simulation APL 2019 : estimez le montant de vos droits en ...
CAF simulation APL : estimez vos droits 2019 directement en ligne
Le simulateur APL est accessible au locataire uniquement
Auparavant, les locataires et les propriétaires avez la possibilité de faire une simulation d'aide au logement en ligne. Dorénavant, cela n'est plus le cas. Seuls les locataires peuvent estimer le montant de leur APL.
De plus, sachez que la demande doit se faire...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / faire une demande de logement social en ligne guadeloupe / faire une demande de logement social en ligne
Pourquoi faire appel à FDI Habitat ? - Logement Social ...
Pourquoi faire appel à FDI Habitat ?
Pourquoi faire appel à FDI Habitat ?
une entreprise sociale régionale
FDI HABITAT est une entreprise régionale avec une gouvernance fortement impliquée dans l'habitat depuis 1913, avec son siège social à Montpellier.
Acteur économique incontournable, nous sommes présents sur 113 communes de la Région, tant dans le milieu urbain que dans le monde...
Site :
https://fdi-ici.fr
Thèmes liés : demande de logement social fdi montpellier / qui peut faire une demande de logement social
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...
JORF n°55 du 6 mars 2007 page 4190
texte n° 4
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
NOR: SOCX0600231L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social paris conditions / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france
Accompagnement vers et dans le logement : une réussite ...
Accompagnement vers et dans le logement : une réussite
publié le 12 juillet 2013
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Après 18 mois d'expérimentation, l'accompagnement vers et dans le logement a fait ses preuves à Paris. Sur prés de 3000 ménages Dalo parisiens depuis des années, 1059 ménages ont été accompagnés, 520 sont relogés et 400 sont en attente d'un logement.
Après sept années passées dans un...
Date: 2017-04-12 23:26:57
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : dossier demande logement social paris / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 18 / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social paris 11
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au logement
Le titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales relatives aux politiques de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social paris conditions / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france
Les logements sociaux à Bandol… | www.bandol-blog.com
On va dire les choses, maintenant !
Je vais dire les choses maintenant !
Ça commence à bien faire !
Lors d'une réunion organisée par la mairie dans les locaux de la SNB au sujet du réaménagement du Quai de Gaulle, j'avais demandé à un fonctionnaire récemment débarqué à Bandol, de me préciser dans quel logement il habitait.
Il m'a dit qu'il bénéficiait d'un F3 que lui avait proposé...
Site :
http://www.bandol-blog.com
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social
Nos actions pour le logement – Millau.fr
> Nos actions pour le logement
Nos actions pour le logement
MILLAU EN ACTION
Aide au logement
Commission d'accès au logement
La commission d'accès au logement (CAL) est un dispositif local, elle vise à faciliter l'accès du public en difficulté au logement autonome.
Les personnes souhaitant un logement social s'adressent au CCAS, qui instruit les dossiers. Le passage des dossiers en...
Site :
http://www.millau.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement hlm / hlm logements sociaux
Le formulaire DALO - 9 - Situations motivant le recours à ...
Ici, vous devez expliquer - et JUSTIFIER AVEC DES PIECES OFFICIELLES- pourquoi vous demandez à être reconnu prioritaire et urgent pour un logement. Vous devez cocher au moins une case, mais vous pouvez aussi cocher plusieurs cases : plusieurs critères peuvent être cumulés.
9-1 : Répondez oui si vous êtes privé d'un domicile personnel, c'est à dire si vous êtes SDF, en camping,...
Date: 2019-04-08 21:25:00
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : document demande de logement social paris / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 18 / lettre demande logement social urgent / demande logement social paris 11
Logement / Active et attentive / Accueil - Mairie de ...
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Les démarches
Ensuite, vous devez la rapporter aux heures de bureau au CCAS sans oublier de joindre la photocopie de la pièce d'identité (en cours de validité) du demandeur et si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne, vous devez produire une...
Date: 2019-04-08 21:23:31
Site :
http://www.bretigny91.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / demande logement social corbeil essonnes / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Comment effectuer ma démarche DALO ? | La préfecture et ...
Comment effectuer ma démarche DALO ?
Comment effectuer ma démarche DALO ?
Mise à jour : 26 octobre 2011
Avec la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable, le droit au logement a trouvé un cadre juridique qui garantit à six catégories prioritaires, un logement digne.
Le droit au logement est garanti par l'État, dans les conditions prévues par la loi, aux personnes qui ne...
Date: 2019-04-08 21:23:18
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Thèmes liés : loi dalo du 5 mars 2007 / qui peut faire une demande de logement social / dalo loi 2007
En quoi consiste la vente de HLM ? | Force Ouvrière
En quoi consiste la vente de HLM ?
Logement social
En quoi consiste la vente de HLM ?
jeudi 31 mai 2012
Mise à jour du 25 octobre 2016 à 10h00
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Veuillez laisser ce champ vide :
C'est la vente de logements locatifs à leur occupant, dont le prix est librement fixé par l'organisme HLM sur la base d'un logement comparable libre d'occupation et sans pouvoir être supérieur ou inférieur de plus de 35% à l'évaluation faite par le service des domaines. Les logements qui ont plus de 10 ans sont identifiés dans la politique...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
Les aides au logement | caf.fr
Les aides au logement Apl, Alf, Als
Votre logement est votre résidence principale. Vos ressources sont modestes :
Vous payez un loyer : vous pouvez bénéficier de l'une des trois aides au logement suivantes : l'aide personnalisée au logement (Apl), l'allocation de logement familiale (Alf ) ou l'allocation de logement sociale (Als). Elles ne sont pas cumulables. L'ordre de priorité est le...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : bail logement social loi / qui peut faire une demande de logement social
25 nouveaux logements sociaux à louer - actu.fr
Ils porteront le total de logements aidés sur la commune de Saint-Valery à 91.
Publié le 25 Déc 15 à 18:00
La livraison des logements sociaux de la résidence Beauchamps devrait être opérée au premier trimestre 2016. -
Depuis quelques mois, les ouvriers s'activent dans la résidence Beauchamps à Saint-Valery-sur-Somme. Objectif : ériger 25 nouveaux logements sociaux. Leur livraison...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Mandelieu-la-Napoule Logements sociaux : « Je ne veux pas ...
Une loi dont le maire Henri Leroy « doute qu'elle soit applicable dans les Alpes-Maritimes compte tenu du prix du foncier ».
S'il reverse son amende - 330 000 e en 2008 - directement aux bailleurs sociaux, le maire le martèle depuis toujours : « Je ne veux pas faire de HLM ». Et de citer le mauvais exemple de La Bocca qui, « concentrant tous les logements sociaux, se ghettoïse », selon...
Date: 2017-04-13 00:59:01
Site :
http://archives.nicematin.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / prix d un logement hlm
COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT EN RÉSIDENCE - crous-besancon.fr
Dossier Social Etudiant (DSE). La demande doit être formulée avant même d'avoir passé les examens de fin d'année ou choisi une future orientation.
La demande de logement en résidence universitaire gérée par les Crous est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.
Il ne faut donc pas attendre les résultats du baccalauréat, des examens ou...
Site :
http://www.crous-besancon.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Déposer une demande de logement ... - Bretagne Sud Habitat
Vous pouvez faire votre demande en ligne ( notice )
Vous pouvez éditer dès maintenant votre formulaire de demande de logement, en le téléchargeant .
Vous pouvez également retirer un formulaire dans un des 5 pôles clientèle de Bretagne Sud Habitat.
N'oubliez pas d'y joindre les documents suivants :
une copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu pour toutes les personnes vivant dans le foyer
une copie de la carte de séjour ou du récépissé de demande (demandeur ou conjoint de nationalité étrangère)
une copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille (y compris les pages concernant les enfants...
Site :
http://www.bretagne-sud-habitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm en ligne
Espace locataire - Espace Habitat
La charte qualité prestataire
A.A.E.A | ALERTE SERRURE 08 | ARDEN ELEC SARL | ARDEN'PROPRETÉ | BALEIA ELECTRICITE | BATTIN SARL | DM NETTOYAGE | EVP MENUISERIE | GILLET ELECTRICITE | GOBINET CHRISTIAN | JACQUEMARD JACKY | JG'ELEC | LA MAISON DU BRICOLEUR | LA VIE DU VR AUBRY ARNAUD | MCM | ROSA ANTONIO | S.A.M.B.P. | S2P FERMETURES | SAMER | SCF SITKO CHRISTOPHE | THIRY JEAN YVES | VERGEADE...
Site :
espacehabitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / modele lettre demande de mutation logement social / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / location vente d'un logement social
Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement
Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable
Droit Au Logement Opposable
-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.
A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).
_ �?...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo
Logement / Habitat - Ville de Nanterre
Logement / Habitat
Logement / Habitat
Bien vivre dans une ville, c'est aussi bien s'y loger. La ville se mobilise pour garantir une offre de logements adaptée à tous. La ville et ses partenaires unissent leurs efforts pour vous accompagner dans vos démarches et dans vos projets.
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Logement, faire face à la crise
La crise du logement qui sévit en Île-de-France ne cesse de...
Site :
nanterre.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social en vente ile de france
Demande d’APL 2019 : comment faire son dossier d’aide au ...
Sur le portail de la CAF , l'internaute doit commencer par apporter plusieurs précisions sur son statut :
- Locataire ou propriétaire ;
- Date d'entrée dans le logement ;
- En couple ou célibataire ;
- Etudiant ou non ;
- Résidence principale ou non ;
- Statut du locataire (le cas échéant) : locataire, sous-locataire déclaré au bailleur, étudiant en cité universitaire, résidence...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa
Par le Dossier Social Etudiant - Crous de Lyon
Par le Dossier Social Etudiant
Les étapes à suivre
Le Dossier Social �?tudiant (DSE) est la démarche obligatoire pour demander une bourse et/ou un logement universitaire.
Ce dossier doit être saisi chaque année entre le 15 janvier et le 31 mai, sur le site du Crous de votre académie actuelle.
N'attendez pas de connaitre votre lieu d'études pour demander une bourse et/ou un logement.
Il...
Site :
crous-lyon.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social / dossier unique logement social lyon / faire une demande de logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social
Un rapport sur les HLM de Puteaux dénonce des ...
Le compte rendu annuel de la commission d'attribution "se limite à 3 lignes de chiffres sans commentaires". Il "ne permet pas aux membres du conseil de se faire une idée de la population nouvellement accueillie ni du rôle social joué par l'office", notent avec candeur les inspecteurs.
"Les procès-verbaux sont renseignés à minima : ils ne comportent bien souvent que le nom de famille de...
Site :
http://www.monputeaux.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande de logement social en ligne
Droit au Logement Opposable
Formulaire de contact
Droit au Logement Opposable
Le droit à un logement décent et indépendant, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir.
Ce droit s'exerce par un recours...
Site :
http://www.dalo13.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / demande de logement social marseille formulaire / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille adresse
BESANCON > Logement > Se loger à Besançon
La demande de logement fait l'objet d'un Dossier Social Etudiant (DSE) par internet sur le site du CROUS. Il est impératif de faire votre demande entre le 15 janvier et le 30 avril pour l'année universitaire suivante. N'attendez surtout pas les résultats du baccalauréat ou des examens. Vous devez...
Site :
http://www.besancon.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Logement
La politique régionale en faveur du logement et de la requalification urbaine
Logement social
En faveur des ménages aux revenus modestes
La réhabilitation thermique du parc locatif social
Depuis juillet 2009, un dispositif régional de réhabilitation thermique du parc locatif social a été mis en oeuvre. Celui-ci était rendu nécessaire à la fois par la fin programmée de la Prime à...
Site :
http://www.paysdelaloire.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logement social le mans / location logement social a nantes / faire une demande de logement social nantes
Une bourse d’échange pour les locataires HLM - L ...
Accueil > Actualités > Une bourse d'échange pour les locataires HLM
Les locataires HLM vont pouvoir échanger leur logement dès septembre à Paris
Une bourse d'échange pour les locataires HLM
Sarah Joly 14 mai 2018 Laisser un commentaire 400 Vues
Dès septembre 2018, les locataires des HLM parisiens auront la possibilité d'échanger leur logement sur Internet. Cette bourse d'échange de...
Site :
https://www.immobilier100entreparticuliers-blog.c ...
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / logement social hlm ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / prix moyen d'un logement hlm / demande logement social en ligne ile de france
LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
LEXIQUE IMMOBILIER
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...
Date: 2019-04-08 17:06:30
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
Droit au logement : connaître la loi - jurifiable.com
Le droit au logement peut être opposable :
Par les personnes sans domicile.
Par les demandeurs de logement social qui, après un délai anormalement long, n'ont toujours pas reçu de proposition pour un logement adapté.
Par les personnes sous la menace d'une expulsion et sans possibilité de relogement.
Par les personnes hébergées dans un hôtel ou dans toute autre structure d'hébergement...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / logement social disponible en ile de france
Qu’est-ce que le DALO
Pour faire un recours DALO (logement), il faut:
1. avoir fait des démarches préalables pour trouver un logement,
2. être de bonne foi,
3. remplir les conditions réglementaires d'accès au logement social, à savoir :
o être français ou vivre en France de façon régulière et permanente dans des conditions qui sont définies par la réglementation
o ne pas disposer de ressources supérieures aux plafonds applicables pour l'attribution des logements sociaux
4. Appartenir à l'une des catégories de personnes suivantes :
o les demandeurs de logement social dont la demande a dépassé un délai...
Site :
http://www.dalo13.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier logement social cerfa
Demande de transfert de logement - Office municipal d ...
Puisque les demandes de transfert logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration a adopté trois politiques de transfert.
Transfert obligatoire
Selon l'Article 1 990 du Code civil, « Le locateur peut, en tout temps, reloger le locataire qui occupe un logement d'une catégorie autre que celle à laquelle il aurait droit dans un logement approprié ».
Fonctionnement
L'Office offre...
Site :
http://www.omhtr.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / formulaire demande logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm
Qu’est-ce que le DALO
Pour faire un recours DALO (logement), il faut:
1. avoir fait des démarches préalables pour trouver un logement,
2. être de bonne foi,
3. remplir les conditions réglementaires d'accès au logement social, à savoir :
o être français ou vivre en France de façon régulière et permanente dans des conditions qui sont définies par la réglementation
o ne pas disposer de ressources supérieures aux plafonds applicables pour l'attribution des logements sociaux
4. Appartenir à l'une des catégories de personnes suivantes :
o les demandeurs de logement social dont la demande a dépassé un délai...
Site :
http://www.dalo13.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier logement social cerfa
notre-logis.fr logements hlm - lille et ses environs ...
http://www.notre-logis.fr/tel:03 59 81 16 22
http://www.notre-logis.fr/souspages/plandusite
demande-logement-social.gouv.fr
notre-logis.fr Analyse des liens
Vous pouvez créer des liens en ajoutant une balise rel = "nofollow", qui n'est pas recherchée par les moteurs de recherche. Ces types de liens appelés liens nofollow. Vous devez également ajouter la balise nofollow aux...
Site :
http://notre-logis.fr.urlabc.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / logement hlm lille / demande logement hlm / faire une demande de logement hlm
L'Office Public de l'Habitat de Dijon : OPAC de Dijon ...
Accueil > Régional > Villes et villages > Dijon
L'Office Public de l'Habitat de Dijon
Opac Dijon (21): Office Public de l'Habitat. Le site aide dans les démarches des demandeurs de logement et des locataires de l'Opac Dijon. Informations sur les locations et documents utiles.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Administration publique). Il est en ligne depuis 8 ans (2010).
Adresse à Dijon (21000) :
2bis rue du Maréchal Leclerc - 21000 Dijon (France)
Tél : +33 380 71 84 0
OPAC de Dijon - HLM Dijon
Produits ou Services
- Présentation du savoir-faire de l'Opac de Dijon en matière de...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne dijon / demande logement hlm dijon / appartement hlm a louer dijon / location vente d'un logement social / vente logement hlm dijon
Faire une demande de logement social - sotteville-les-rouen.fr
www.adil76.org
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Ce fonds permet aux plus démunis d'obtenir une aide financière pour accéder à un logement, s'y maintenir ou disposer de fournitures (eau, électricité, gaz, services téléphoniques). Il finance également les mesures d'accompagnement social liées au logement de ces personnes. Les aides du FSL sont réservées en priorité aux personnes...
Site :
http://www.sotteville-les-rouen.fr
Thèmes liés : demande logement social sotteville rouen / dossier demande logement social rouen / demande logement social rouen / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Location d'un logement social - pratique.fr
5 765 EUR
1) Sauf Paris et communes environnantes.
(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).
Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.
Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Date: 2019-04-08 23:29:00
Site :
paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande logement social paris / location vente d'un logement social
À la défense des locataires de Saint-Henri, Petite ...
La Malting, les promesses brisées de Projet Montréal ?
Lundi 25 février, une trentaine de militant.e.s de St-Henri et leurs allié.e.s de plusieurs comités logement sont allé.e.s manifester devant l'Hôtel de Ville de Montréal pour rappeler à la mairesse Plante qu'il faut mettre en réserve la Canada Malting. Les militant.e.s répondaient à l'appel du Collectif A nous la Malting qui...
Site :
http://popir.org
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
Aide à l'Amélioration de l'Habitat - DEAL de la Martinique
Aide à l'Amélioration de l'Habitat
publié le 24 février 2012 (modifié le 5 avril 2019)
Accès direct
Evaluation des politiques budgétaires
Contexte)
L'article L301-1 du Code de la construction stipule que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, (...), a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y...
Date: 2019-04-08 23:49:08
Site :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv. ...
Thèmes liés : dossier demande logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social 93 / demande de logement social prefecture 93 / qui peut faire une demande de logement social
Règles et critères d'attribution d'un logement social ...
La Commission applique la politique d'attribution définie par le Conseil d'Administration et rédigée dans la charte d'attribution
La Commission exerce sa mission d'attribution des logements locatifs dans le respect des articles L 441-1 et L 441-2-3, en prenant en compte les objectifs fixés à l'article L 441.
La Commission rend compte de son activité.
2.Compétence territoriale
La...
Date: 2019-04-08 23:12:19
Site :
http://www.atlantique-habitations.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 12 / demande logement social paris habitat
A Puteaux, les nouveaux locataires HLM doivent jurer qu ...
Des relations difficiles entre l'Office HLM de Puteaux et le préfet des Hauts-de-Seine
"De nombreuses irrégularités ont été constatées dans le processus d'attribution des logements et dans les relations avec le représentant de l'Etat", constate le rapport. Le préfet des Hauts-de-Seine devrait disposer d'un contingent de près de 900 logements, dans le cadre des politiques en faveur...
Date: 2015-09-10 12:01:41
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm refus / office hlm puteaux / office public departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm
La Rochelle : logements étudiants disponibles à tout prix ...
La nouvelle résidence universitaire Jean Jouzel verra le jour à la rentrée 2013, aux côtés de la résidence Le Carrelet.
Photo pascal couillaud
La Rochelle propose 1 400 logements sociaux pour 12 000 étudiants. Les non-bénéficiaires peuvent se tourner vers le parc privé mais le prix des loyers n'est pas le même
« La Rochelle n'est pas si mal lotie que ça en matière de logement »,...
Date: 2019-04-08 15:48:04
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 12 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 15 / qui peut faire une demande de logement social
messervices.etudiant.gouv.fr: Accueil
La demande de bourse et/ou logement se fait à travers une procédure unique appelée Dossier social étudiant (DSE). Saisissez votre demande en ligne du 15 janvier au 15 mai.
Pour en savoir plus : www.etudiant.gouv.fr
Vous avez saisi votre Dossier social étudiant (DSE) ? A tout moment vous pouvez accéder à votre demande de bourse et suivre son avancement.
Pour suivre votre demande de logement...
Site :
https://www.messervices.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social paris / demande logement social paris 15 / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne
Le Droit au logement opposable (DALO) - L'instance du ...
Le Droit au logement opposable (DALO) - L'instance du recours amiable : la commission de médiation
Mise à jour le 28/07/2014
La loi "Droit au logement opposable" du 5 mars 2007 offre à certaines catégories de personnes, en difficulté d'hébergement ou de logement, la possibilité de se tourner vers l'Etat pour faire valoir la mise en oeuvre du droit au logement à travers une...
Date: 2019-04-08 23:37:50
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
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Dominique Dord — Wikipédia
(août 2010)
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À la mairie d'Aix-les-Bains[ modifier | modifier le code ]
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Oihana Gabriel
Publié le 08/09/14 à 18h12
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Paris le 15 novembre 2011. Signature de bial de location de logement vide...
Date: 2015-09-15 05:47:49
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