Articles sélectionnés pour le thème : qui peut faire une demande de logement social
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Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ...
Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?
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Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2019-04-08 21:02:53
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Saran — Wikipédia
La commune est traversée par de nombreux grands axes routiers sources de nuisances environnementales et sonores mais qui ont également contribué au développement économique de la commune.
L'autoroute A10 au niveau de Saran
Sur la partie Ouest, l' autoroute A10 dite « l'Aquitaine » traverse la commune dans le sens Nord-Sud depuis 1973. Saran y accueille la sortie no 14 dite...
Date: 2017-04-12 20:57:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Var Habitat OPH - Construire
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Alliant modernité et intégration au tissu bâti du village du Plan de la Tour (83), la future résidence L'Aire du Pin répond parfaitement aux objectifs de mixité que Var Habitat s'est fixé. Elle proposera ainsi 24 logements dont 6 en accession à la propriété mais également des parcelles destinées à l'installation de jardins familiaux.
Répartis en 6 blocs, les logements,...
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http://www.varhabitat.com
Thèmes liés : demande logement social var 83 / qui peut faire une demande de logement social
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)
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L' article 1384 du CGI dispose que :
« I. Les constructions neuves affectées à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm