Articles sélectionnés pour le thème : qui peut faire une demande de logement social
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Louer avec l'AIVS | Site de Rennes, Ville et Métropole
27/06/2012
- Mis à jour le vendredi 05 août 2016
L'Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) est une agence immobilière à mission de service public. Elle gère pour le compte de propriétaires privés près de 300 logements, qu'elle propose ensuite à des personnes en difficulté, signalées par les services sociaux.
L'Agence Immobilière à Vocation Sociale
L'AIVS sert de trait...
Site :
metropole.rennes.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement hlm rennes / prix d un logement hlm
Lettre de demande de dossier social auprès du CROUS ...
Lettre de demande de dossier social auprès du CROUS : bourse et logement
Quand utiliser cette lettre de demande de dossier social étudiant ?
Vous êtes étudiant et vous souhaitez faire une demande de bourse ou de logement universitaire auprès de votre centre régional des Œuvres universitaires et scolaires ? Vous devez alors au préalable envoyer une lettre de demande de dossier social...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Ville de Montreuil : Demande de logement social
Une inscription par correspondance : >> liste des pièces à fournir
Suite à l'enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d'inscription valable un an. Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional.
Si votre demande n'a pas abouti à l'expiration de ce délai, vous devrez la...
Site :
http://www.montreuil.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande logement social seine saint denis
Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat
Vente des logements sociaux à leurs locataires
13e législature
Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896
M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...
Date: 2016-10-21 11:18:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm
Faire une demande de bourse (DSE) - Crous Aix Marseille ...
Faire une demande de bourse (DSE)
Pour faire une demande de bourse, vous devez remplir un Dossier Social Étudiant (ou DSE)
chaque année, à partir du 15 janvier, sans attendre vos résultats d'examen ou d'admission
sur internet...
Date: 2019-04-05 13:46:16
Site :
http://www.crous-aix-marseille.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social marseille / demande de logement social marseille / dossier demande logement social
Remplir une demande de logement en ligne - Grand Dijon Habitat
Faire sa demande de logement en ligne : c'est simple et rapide !
Que ce soit votre première demande ou pour un changement de logement, vous pouvez remplir votre dossier en ligne en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. C'est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or : inutile de recommencer la même démarche auprès des autres...
Date: 2019-04-08 23:11:55
Site :
http://www.granddijonhabitat.fr
Thèmes liés : remplir une demande de logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne dijon / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne
Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
Espace Vidéo
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
Service logement - Mairie de Roncq
Document "faire une demande de logement social pas à pas" à télécharger ici
Demande de logement social
Un seul formulaire à remplir même si vous ciblez plusieurs communes.
Document à retirer et à déposer au service logement ou à télécharger ici .
L'enregistrement donne droit à un numéro unique départemental. Les bailleurs sociaux auront connaissance de ces demandes et pourront y donner suite lors des commissions d'attribution.
Améliorer son logement
Lille Métropole Communauté Urbaine accompagne les propriétaires (conseils et subventions)...
Date: 2019-04-08 21:58:11
Site :
https://www.roncq.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social
Demander un logement permanent / Logement / Accueil ...
Joindre à l'imprimé de demande:
- Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition en votre possession
- Photocopie de la carte d'identité recto/verso-
- Si vous êtes divorcé ou séparé : extrait du jugement, de l'ordonnance de non conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, prononcé de mesures d'urgence par le juge ou autorisation de résidence séparée ou déclaration judiciaire de rupture de PACSPacte civil de solidarité .
- Si vous êtes en activité : Photocopie du dernier...
Date: 2019-04-08 22:06:14
Site :
http://www.srias.paca.gouv.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social
Vente HLM : les anglais en marche... arrière toute. Rachat ...
14 / 02 / 2019
Appel à la fin du Right-to-buy
Plus de 40 % des anciens logements municipaux sont maintenant proposés à la location par des propriétaires privés.
Le gouvernement est confronté à des demandes d'abandon du dispositif emblématique Right-to-buy de Margaret Thatcher, qui permet à certains locataires d'acheter, avec une importante décote, le logement qu'ils occupent,...
Site :
https://union-habitat-bruxelles.eu
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / prix de vente d'un logement hlm / hlm logement social disponible
Commision d'attribution logement hlm - maison.aufeminin.com
Accueil / Forum / Maison / Commision d'attribution logement hlm
forum
22 octobre 2007 à 10h51
Bonjour a toutes,
j'ai recu un lettre de mon office hlm m'informant que mon dossier passait en commission d'attribution. Pensez vous que cela sera rapide maintenant? qui est deja passé par la et saura m'expliquer les differentes étapes à venir? Cela fait depuis le mois de mars que j'ai déposé mon...
Date: 2017-02-07 09:29:53
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm forum / qui peut faire une demande de logement social / commission d'attribution hlm refus / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm
Délai demande/obtention hlm à paris/rp - aufeminin.com
"Notre combat pour avoir des enfants !"
"Notre combat pour avoir des enfants !"
Quand Disneyland Paris® et aufeminin réalisent des rêves d'enfants
"Lorsque tu n'es pas sûr, demande" : un clip choc contre les accidents domestiques
12 décembre 2004 à 15h29
Pour nous en région parisienne
quand nous avons fait notre demande de hlm en essonne, nous avons attendu 3 mois à peine. Cela dépend...
Date: 2014-05-21 09:23:05
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm demande de logement social / demande d'appartement hlm 93
Saisir sa demande de bourse et/ou logement - Orleans-Tours
Saisir sa demande de bourse et/ou logement
DSE : saisissez votre demande sur internet, entre le 15 janvier et le 15 mai
Si vous comptez faire une demande de logement , il est recommandé de constituer votre Dossier Social Étudiant le plus rapidement possible, afin qu'il soit instruit en vue du mouvement national d'affectation en résidence universitaire.
Avant de commencer la saisie,...
Date: 2019-04-08 08:47:01
Site :
http://www.crous-orleans-tours.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Les démarches HLM simplifiées - 14/03/2011 - ladepeche.fr
Vie locale
Les démarches HLM simplifiées
Les dossiers de demande d'HLM seront répertoriés sous un numéro unique chez tous les bailleurs sociaux. photo DDM. Michel Viala
Publié le
Vie locale , Economie , Toulouse
Jusqu'à présent, lorsqu'une famille faisait une demande de logement HLM, elle devait déposer un dossier auprès de chacun des huit bailleurs sociaux du département : SA les...
Site :
ladepeche.fr
Les aides au logement : comment ça marche ? | CIDJ
Il existe trois aides au logement. Lorsque vous faites une demande d'aide, vous n'avez pas à vous soucier de l'aide à laquelle vous avez droit, c'est la Caf qui, en fonction de votre situation, vous attribue l'une ou l'autre.
L'ALS est l'allocation de logement sociale. C'est l'aide la plus souvent touchée par les jeunes et les étudiants. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Modèles de lettres de demande pour l'Administration et le ...
Lettres classées dans Lettre de demande
Vous êtes ici : Accueil » Lettre de demande
Besoin d'écrire à l'administration ? Pour vous aider dans vos démarches administratives avec le service public ou d'autres organismes, retrouvez sur cette page des modèles de lettre et des conseils pour tout type de demande.
Que ce soit pour une démarche concernant votre état civil pour une demande d'acte de mariage ou de naissance, nous vous fournissons...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / exemple lettre de demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Le logement social en Seine-et-Marne - PDF - docplayer.fr
La Seine-et-Marne participe donc pleinement au bon résultat régional. Les objectifs de financement de logements locatifs sociaux fixés par l Etat en 2010 étaient de 2775 pour le département de Seine-et-Marne (hors PLS Foncière), soit 7,13% de l objectif régional fixé à logements. L objectif initial a été atteint à 91%. La Communauté d Agglomération Melun-Val-de- Seine, délégataire...
Site :
https://docplayer.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social seine saint denis / location logements sociaux hlm / demande de logement hlm seine et marne
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son ...
Ministère chargé de l'intérieur
Avis et décision de la commission
Instruction de la demande
La commission de médiation émet un avis sur le caractère prioritaire ou non de votre demande en tenant compte des critères suivants :
taille et composition du foyer ;
état de santé et aptitudes physiques ou handicaps des personnes qui vivront dans le foyer ;
lieux de travail ou d'activité et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne
Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...
Général
Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?
Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...
Date: 2017-04-13 00:04:03
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm
Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...
Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun
Il était une fois le logement social
L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.
Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française
2000 à...
Date: 2017-04-12 23:32:16
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm
Constituer un dossier social étudiant - Crous de Bordeaux
Constituer un dossier social étudiant
Le dossier social étudiant (DSE) est la procédure unique de demande de bourse et de logement en résidence universitaire. Le DSE doit être constitué chaque année. L'étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande par internet à partir du 15 janvier 2017, pour la rentrée universitaire suivante...
Site :
http://www.crous-bordeaux.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social bordeaux / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Ma Caf - Aide au logement étudiant 100 % EN LIGNE | caf.fr
Simulation, demande, suivi de dossier... Pour mon aide au logement, tout se passe ici (et sur l'appli Caf - Mon Compte sur Google Play ou dans l'App Store ) !
1 - Le simulateur me permet de :
calculer mes aides au logement étudiant ;
déterminer mon budget...
2 - Avant de démarrer ma demande, je pense à me munir :
d'une adresse mail valide ;
du contrat de location ou le bail ;
du montant...
Date: 2019-04-08 21:49:05
Site :
caf.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm
Loi N° 2007-290 du 5 mars 2007 - DALO
Loi N° 2007-290 du 5 mars 2007 - DALO
Publié le 07/01/2009 à 12:00 par validerledc4onycroit
Loi N° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Face à la problématique du logement des personnes les plus défavorisées, les pouvoirs publics se sont mobilisés et diverses dispositions législatives ont été mises en...
Site :
http://validerledc4onycroit.centerblog.net
Thèmes liés : loi du 5 mars 2007 dite loi dalo / loi dalo du 5 mars 2007 / recours contentieux tribunal administratif loi dalo / dossier demande de logement social dalo / demande logement social paris conditions
actu-all - idfhabitat.fr
Interview du Directeur général de Coopimmo, coopérative Hlm du groupe IDF Habitat, spécialisée dans l'accession sociale à la propriété sécurisée..
16/11/2015
Une minute de silence a été honorée ce lundi 16 novembre 2015 à 12h par l'ensemble du personnel d'IDF Habitat en hommage aux victimes des attentats de Paris.
23/10/2015
Au sommaire : le Congrès Hlm 2015, l'accession sociale à...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
1 446 nouveaux logements sociaux à Perpignan d'ici 2018 ...
Perpignan
1 446 nouveaux logements sociaux à Perpignan d'ici 2018
Près de 15 millions d'euros sont mobilisés dans le nouveau partenariat Etat-Agglo-Ville. Un sujet longtemps évoqué lors du conseil municipal de jeudi soir.
Le nouveau Programme local de l'habitat, qui couvre la période 2013-2018 a beaucoup occupé les élus, hier soir. En six ans, Perpignan, qui comptait début 2012 "57 950...
Site :
lindependant.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social
Quelles solutions contre le mal-logement dans les Bouches ...
Saisissez votre recherche et tapez sur "Entrée"
L'info en ligne de la région marseillaise
Quelles solutions contre le mal-logement dans les Bouches-du-Rhône ?
L'appartement de Zidane
Pour faire face à la problématique du mal-logement dans le département des Bouches-du-Rhône, particulièrement touché par le problème, trois axes de travail ont été proposés par le Gouvernement :...
Site :
https://madeinmarseille.net
Thèmes liés : definition logement social loi sru / offre de logement social disponible ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / offre location logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Loi N° 2007-290 du 5 mars 2007 - DALO
Loi N° 2007-290 du 5 mars 2007 - DALO
Publié le 07/01/2009 à 12:00 par validerledc4onycroit
Loi N° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Face à la problématique du logement des personnes les plus défavorisées, les pouvoirs publics se sont mobilisés et diverses dispositions législatives ont été mises en...
Site :
http://validerledc4onycroit.centerblog.net
Thèmes liés : loi du 5 mars 2007 dite loi dalo / loi dalo du 5 mars 2007 / recours contentieux tribunal administratif loi dalo / formulaire demande de logement social ville de paris / dossier demande de logement social dalo
Page de connexion Bourse au logement
Bienvenue sur la bourse au logement des agents de l'État
Ce site s'adresse exclusivement aux agents de l'État en Ile de France. Avant de pouvoir en faire usage, ces derniers doivent se faire connaître auprès du service compétent en matière de logement au sein...
Site :
https://www.balae.logement.gouv.fr
Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / qui peut faire une demande de logement social / logement social disponible en ile de france
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-04-12 23:53:51
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat
DEMANDE ET RÉSERVATION D'UN LOGEMENT ANNUEL - Crous de ...
DEMANDE ET RÉSERVATION D'UN LOGEMENT ANNUEL
L'attribution des logements se fait en 2 PHASES
PHASE 1 : AFFECTATION INITIALE
ETAPE 1 : Des le 15 janvier, constitution du dossier social etudiant (obligatoire pour demander un logement)
Saisissez votre Dossier Social Etudiant en ligne dès le 15 janvier sur www.messervices.etudiant.gouv.fr
Dans votre DSE, cochez la case « je souhaite...
Site :
crous-montpellier.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social
Peut on obtenir un logement en urgence ? - Démarches ...
Peut on obtenir un logement en urgence ?
Posté le 26/11/2010 à 11:15:17
Bonjour à tous.
Je suis dans une situation embarrassante car je n'ai plus vraiment où me loger. Donc je voudrais savoir si je peux obtenir un logement (n'importe lequel du moment que je puisse dormir tranquillement) assez rapidement et quelles sont les démarches à entreprendre.
Je résume un peu mon statut :...
Date: 2017-02-24 07:44:41
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / hlm demande de logement social
Aide au logement étudiant | caf.fr
Pour mieux remplir votre demande en ligne, vous pouvez consulter le guide qui correspond à votre situation :
3 - Avec l'appli, je suis mon dossier à chaque étape :
je reçois une confirmation de l'ouverture de mon droit ;
je suis informé du versement de mon aide.
Important !
Mon aide au logement est effective à partir du mois suivant ma demande. Le premier paiement est généralement...
Date: 2019-04-08 21:28:54
Site :
caf.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm
Allocation de logement sociale (ALS) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Allocations logement >Allocation de logement sociale (ALS)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation de logement sociale (ALS) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / bail logement social loi
Les logements sociaux à Issy | Issy-les-Moulineaux
Au 1er janvier 2018, la Ville d'Issy-les-Moulineaux recensait 7 776 logements sociaux recensés au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), soit 24,03 % des 32 362 résidences principales.
- Demander une allocation logement
Une allocation logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue ou qui achète un logement.
Plus...
Site :
issy.com
Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / recours contentieux tribunal administratif loi dalo / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social en ile de france / loi dalo du 5 mars 2007
Devenir locataire | Metz Habitat Territoire
NOTICE EXPLICATIVE afin de vous aider à remplir l'imprimé,
puis l'imprimer et nous le renvoyer par voie postale :
Metz Habitat Territoire
10 rue du Chanoine Collin - BP 20725
57012 METZ CEDEX 1
Retirer directement un formulaire au siège de Metz Habitat Territoire,
Si vous travaillez dans une entreprise cotisant à Action Logement, contacter votre employeur.
Logement Social, une seule...
Date: 2017-04-13 00:17:35
Site :
http://www.metz-habitat-territoire.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Logement - Crous de La Reunion
Le Crous de La Réunion dispose de 1 024 logements :
923 logements dans le Nord du département à Sainte-Clotilde
101 logements dans le Sud du département à Saint-Pierre et au Tampon.
Le logement universitaire est une mission traditionnelle du Réseau des OEuvres universitaires et scolaires. Il procède de l'égalité des chances. Avoir un logement permet de se focaliser sur ses études.
Les logements en résidence universitaire sont en priorité réservés aux étudiants boursiers mais les étudiants non boursiers peuvent en fonction des...
Site :
http://www.crous-reunion.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Glossaire
1 % logement
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AL
Allocation logement. Elle est versée par la Caisse d'Allocations...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
Le Dossier Social Etudiant - Demande de logement > Algérie
Le Dossier Social Etudiant (ou DSE) est la procédure unique de logement en résidence universitaire. Vous devez faire votre demande par internet entre le 15 janvier et le 31 mai 2017, pour la rentrée universitaire de septembre 2017.
Bourse et Financement , Algérie
La demande de logement en résidence universitaire se fait à travers une procédure appelée dossier social étudiant (DES):
La...
Date: 2017-04-13 04:31:29
Site :
http://www.algerie.campusfrance.org
Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Demander un logement / Logements / Aide à la personne ...
Joindre à l'imprimé de demande:
- Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition en votre possession
- Photocopie de la carte d'identité recto/verso-
- Si vous êtes divorcé ou séparé : extrait du jugement, de l'ordonnance de non conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, prononcé de mesures d'urgence par le juge ou autorisation de résidence séparée ou déclaration judiciaire de rupture de PACSPacte civil de solidarité .
- Si vous êtes en activité : Photocopie du dernier...
Date: 2017-04-13 03:42:04
Site :
http://www.srias.paca.gouv.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social
Logement social à Tourcoing : les bailleurs sont-ils prêts ...
Next
Il y a environ 4000 demandes de logements en attente à Tourcoing.
4 000. C'est à peu près le nombre de demandes de logements actuellement en stock à Tourcoing. Sur la métropole lilloise, c'est environ 48 000. Derrière ces chiffres, il y a des réalités : demandes de changement de quartier, arrivées du privé ou encore des premiers logements. Mais ces chiffres témoignent de la...
Site :
http://www.nordeclair.fr
Thèmes liés : demande logement social tourcoing / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
I) Agir sur les attributions de logements sociaux ...
I) Agir sur les attributions de logements sociaux
I) Agir sur les attributions de logements sociaux
13 avril 2016| Mis a jour le 23 mai 2017
Pour que tous les ménages demandeurs de logement social bénéficient d'une égalité des chances, la loi Égalité et Citoyenneté veut faire évoluer le système des attributions de logement social.
La loi Égalité et Citoyenneté affirme un principe...
Date: 2019-04-08 21:21:58
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dalo loi alur
Décisions du Conseil d'État 2018 | Association DALO ...
Les recours DALO font l'objet de nombreuses décisions de justice, qu'il s'agisse de la contestation des décisions des commissions de médiation ou des recours contre l'État lorsqu'il ne met pas en oeuvre les décisions de relogement dans les délais. Une partie de ces décisions remonte jusqu'au Conseil d'État, juridiction suprême en matière de contentieux administratif, dont les...
Date: 2019-04-08 21:30:25
Site :
http://droitaulogementopposable.org
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 18 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 13
Je renouvelle, ou je modifie, ma demande - DRIHL Ile-de-France
Je renouvelle, ou je modifie, ma demande
Ma demande de logement est valable 1 an.
Que se passe-t-il ensuite ?
Je dois obligatoirement renouveler ma demande pour continuer à être inscrit en tant que demandeur de logement social.
Deux mois avant la date anniversaire du renouvellement, je reçois un SMS ou un mail m'invitant à renouveler ma demande. Si je n'ai pas communiqué mon numéro de portable et/ou mon adresse mail lors de mon enregistrement, je reçois alors un un courrier d'invitation au renouvellement (format pdf - 60.7 ko -...
Date: 2017-04-12 23:27:27
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / formulaire demande de logement social 78 / lettre demande logement social urgent
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014
Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.
Les plafonds à respecter
dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )
en accession sociale, les plafonds de...
Date: 2017-04-13 03:06:30
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
Demander un logement universitaire (DSE) - Rouen
Demander un logement universitaire (DSE)
Le Dossier Social Etudiant est la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir d'un dossier unique, une bourse sur critères sociaux et/ou un logement en résidence universitaire.
Ce dossier doit être constitué chaque année via Internet en se connectant à l'adresse du CROUS de l'académie où l'étudiant fait ses études, et ce du 15 janvier...
Site :
http://www.crous-rouen.fr
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Clamart Habitat | Mairie de Clamart : site officiel
Clamart Habitat est l'Office public de l'habitat de la Ville de Clamart. Il a été créé en 1949 pour faire face à la grave pénurie de logements de l'après-guerre. Établissement public à caractère industriel et commercial, l'office clamartois gère un parc de 4 333 logements à loyer accessible, 1 080 places de stationnement, 29 locaux commerciaux, et développe des actions diversifiées dans le secteur de l'habitat sur le territoire communal.
Un parc social en évolution
Le développement d'une offre de logements...
Site :
clamart.fr
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L'habitat & le logement - Grand Montauban - Communauté d ...
Pour quels types de travaux ?
Les travaux envisagés doivent permettre :
de réhabiliter des logements très dégradés, voire insalubres ;
de lutter contre la précarité énergétique via des travaux d'économie d'énergie (dispositif « Habiter Mieux ») ;
de permettre le maintien à domicile (travaux d'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap).
Pour quels propriétaires privés...
Site :
http://grandmontauban.com
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Le logement social à Rennes - leJDD.fr
1/Au 1er janvier 2012 la ville de Rennes comptait 35.079 logements locatifs sociaux (LLS), ce qui représente un taux de LLS de 33.71 %.
2/10.657 dossiers en attente sur Rennes au 1er janvier 2013, dont 3.184 sont déjà en hlm.
3/Délai moyen : 14 mois pour ceux qui ont postulé
4/Il y a eu 3.410 logements sociaux attribués à Rennes en 2012, soit un logement pour 3,12 demandeurs.
5/Taux de rotation : autour de 10%
6/Mode...
Site :
http://www.lejdd.fr
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Demande de logement - Ville de Meudon
Toute demande de logement peut-être effectuée en ligne ou bien en se rendant directement au service logement de la Ville.
Il existe deux possibilités pour faire une demande de logement :
En ligne : pour créer ou renouveler une demande de logement, il convient de remplir un formulaire en ligne.
Sur place : vous pouvez venir retirer votre dossier au service logement de la Ville, muni :
d'une photocopie de votre carte d'identité
de votre dernier avis d'imposition.
Important
Pensez à prendre rendez-vous (obligatoire) pour le dépôt du dossier. Votre demande sera ensuite enregistrée sous 15 jours.
Contact
8h45 à 12h / 14h à 17h30
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Site :
meudon.fr
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