Le logement social : le contingent préfectoral / Logement ...

Le logement social : le contingent préfectoral

Article créé le 23/05/2012

Mis à jour le 17/10/2012

 

Le contingent de réservation des logements permet au Préfet, représenté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ( DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ) de proposer aux organismes...

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Date: 2017-04-13 04:40:39
Site : http://www.ariege.gouv.fr

Thèmes liés : demande logement social cerfa pdf / dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / lettre de demande de logement social hlm

Ville de Créteil - Logement

Pièce d'identité du demandeur et de son conjoint

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de chaque enfant

Justificatif de divorce ou de séparation

Certificat de grossesse du médecin (date présumée d'accouchement)

Attestation de PACS

 

Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de location

Si vous êtes locataire dans le parc privé :...

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Site : http://www.ville-creteil.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france

DSDEN du Val-de-Marne - Trouver un logement dans le Val-de ...

Se loger dans le Val-de-Marne pour les personnels de l'éducation nationale

I. Vous recherchez un logement

Trois possibilités s'offrent à vous :

1. Établir une demande de logement social dans le cadre du contingent fonctionnaire géré par la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France ;

2. Contacter les organismes proposant des...

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Site : http://www.ia94.ac-creteil.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social paris conditions / dossier demande logement social mairie paris

Demande de logement - Ville de Clichy

Qui peut en bénéficier?

- Les personnes de nationalité française 

- Les personnes admises à séjourner régulièrement sur le territoire français avec titres de séjour d'une durée de validité supérieure à trois mois, dont les ressources n'excèdent pas des limites fixées pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, compte tenu des personnes à charge.

Qui est prioritaire ?

- Les...

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Site : http://www.ville-clichy.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / hlm demande de logement social

Logement social : Mairie de Niort - vivre-a-niort.com

Ville de Niort Services publics Solidarité Logement social

Logement social

Pour faire une demande de logement social, il suffit désormais de remplir un seul et unique formulaire, qui est automatiquement diffusé à tous les bailleurs sociaux du...

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Site : http://www.vivre-a-niort.com

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande de logement social en ligne

La demande de logement - ALLIER HABITAT

Simplifiez-vous la vie en remplissant votre demande de logement sur le site commun à tous les organismes de logement social de l'Allier :

 

 

Vous pouvez télécharger et consulter le livret explicatif dans les "chargements" sur cette même page.

 

Pour toute aide, n'hésitez pas à contacter nos chargés de clientèle dans l'une de nos 3 agences : Cusset, Domérat ou Yzeure.

 

 

Le dossier...

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Site : http://www.allier-habitat.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social

Service logement - Ville de St-Jacques de la Lande

Service Logement

Le CCAS gère les demandes de logements sur le territoire de la commune.

Ces demandes sont enregistrées après le dépôt d'un dossier complet. Il gère également les propositions d'attribution d'une partie des logements des différents bailleurs sociaux présents sur la commune.

Horaires

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Logement social

L'attribution des logements sociaux...

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Site : http://www.st-jacques.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande logement hlm landes

Comment dois-je demander un logement social ? | Droits ...

Vous ne pouvez en principe vous adresser qu'à une seule SLSP.

La SLSP va vous demander de remplir les documents suivants :

Un formulaire de demande de logement social (Vous trouverez dans les suggestions le modèle de formulaire unique de candidature pour obtenir un logement social).

l'attestation lui permettant de vérifier les conditions

 

Elle va aussi vous demander de lui apporter divers...

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Site : http://www.droitsquotidiens.be

Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Offres d'emploi Chargé de Clientèle Logement Social ...

Provence-Alpes-Cote d'Azur

Notre client, un important acteur du logement social, engagé et innovant, recherche son Chargé de clientèle pour son agence des Alpes... d'Agence, vous prenez en charge la recherche de clients, l'étude de la demande, la relation avec les partenaires institutionnels et la gestion des...

LILLE METROPOLE HABITAT OPH - Tourcoing, Nord

de la clientèle 1 chargé(e)...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / demande logement social paris habitat / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social tourcoing / demande logement social angers

Faire une demande de logement social - La préfecture de la ...

Faire une demande de logement social

Article créé le 13/06/2012 par Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Mis à jour le 13/06/2012

 

Pour accéder à un logement locatif du parc HLM de l'habitat de la Sarthe, il est nécessaire de s'inscrire sur une liste départementale auprès de l'un des organismes de l'habitat de la Sarthe.

Pour en savoir plus, cliquez sur la pièce...

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Date: 2017-04-12 23:24:46
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / gestion location logements sociaux hlm

Pas-de-Calais habitat

Les locataires interviennent-ils dans la gestion de l'organisme HLM ?

Oui, tous les quatre ans, ont lieu les élections des représentants des locataires. Quatre locataires sont élus au sein du conseil d'administration. 

Les dernières élections de représentants des locataires ont eu lieu en décembre 2010.

Quelle est la durée du bail pour la location d'un logement HLM à Pas-de-Calais habitat ?

Pour le...

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Site : http://www.pasdecalais-habitat.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / hlm pas de calais habitat / qui peut faire une demande de logement social / duree bail logement hlm / remplir une demande de logement social en ligne

Ministère du Logement et de l'Habitat Durable - Accueil

Il sera possible de suivre les principales étapes du traitement de la demande.

Que va-t-il se passer avec ma demande enregistrée sur ce site ?

La validation de votre demande

Après dépôt de votre demande, celle-ci sera validée par nos services dans un délai maximal de 5 jours ouvrés si vous avez joint une copie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour. Si vous n'avez pas la...

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Site : demande-logement-social.gouv.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / logement social vendee habitat

Ville d'Arles » Logement social

Demande de logement social

La commune d'Arles est la première ville de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à remplir totalement les obligations de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) avec 25 % de logements sociaux (la moyenne nationale étant de 16%). Vous pouvez faire une demande de location d'une Habitation à loyer modéré (Hlm) en ligne. [...]

Les bailleurs...

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Site : http://www.ville-arles.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande d hlm dans une autre ville

Ville de Montréal - Habiter Montréal - Recherche de logements

Recherche de logements

Vous êtes à la recherche d'un logement à louer?

Il y a plusieurs manières de trouver un logement à louer à Montréal. Voici un sommaire des ressources à votre disposition pour vous aider dans votre recherche de logement.

Sources générales

Les journaux de Montréal y compris les journaux ethniques et communautaires gratuits, et les hebdos de quartiers;

Les tableaux...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

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Devenir locataire - Advivo

Vous voulez devenir locataire Advivo, vous trouverez dans cet espace toutes les informations utiles.

Deux possibilités s'offrent à vous pour formuler une demande de logement :

 Télécharger le formulaire "demande de logement" dans l'onglet "documents à télécharger" (constitution d'un dossier papier à transmettre à nos services).

 Accéder au portail : www.demande-logement-social.... afin d'enregistrer votre demande en ligne.

Pourquoi faire sa demande en ligne ? 5 bonnes raisons en vidéos......

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Date: 2017-04-12 13:53:17
Site : http://www.advivo.fr

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris

Faire une demande de bourse - CROUS de REIMS

Faire une demande de bourse

A partir du 15 janvier 2017,  étudiants et élèves de terminale, effectuez votre demande de bourses et/ou de logement grâce au Dossier Social �?tudiant.

Le...

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Site : http://www.crous-reims.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social

Présidentielle 2017 : Bruno Le Maire s'attaque au logement ...

19/09/2016, 18:46

 |  939  mots

Bruno Le Maire compte faire voler en éclat la loi SRU qui structure le marché du logement social en France. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

Candidat à la primaire de droite et du centre, Bruno le Maire souhaite démonter le système du logement social actuel et faire de la France un pays de propriétaires.

Réduire fortement le champ d'action du...

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Date: 2016-09-20 10:56:30
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / logement hlm en france

Puis-je demander un autre logement social ? | Droits ...

Vous pouvez demander un autre logement, il s'agit d'une demande de mutation.

 

Plusieurs raisons peuvent être à l'origine de votre demande, par exemple, votre famille s'est agrandie, vous souhaitez changer de quartier pour vous rapprocher de votre lieu de travail, vos enfants sont tous partis, etc.

 

En pratique, vous devez adresser une demande de mutation à votre Société de logement de...

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Site : http://www.droitsquotidiens.be

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social

La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro

Publié

le 30/11/2011 à 11:12

FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.

Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm

Côte d'Azur Habitat - Votre demande de logement / Vous ...

Découvrez les étapes-clés de votre demande, pas à pas.

 

1-  VOUS DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE.

 

Rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr pour remplir le formulaire. Une fois votre demande complétée et déposée, elle est enregistrée.

 

2-  VOTRE DEMANDE EST AUTOMATIQUEMENT DIFFUSÉE.

 

Votre dossier est consultable par tous les bailleurs du département. Vous n'avez pas besoin...

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Date: 2017-04-13 04:54:46
Site : http://www.cda-habitat.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Demande de logement, toutes les réponses à vos questions ...

Demande de logement, toutes les réponses à vos questions

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Qui attribue les logements sociaux ?

Pour construire du logement social, l'Etat, les collectivités locales et territoriales et Action logement aident les organismes HLM en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux bonifiés.

En contrepartie,ces acteurs, que l'on appelle les réservataires, bénéficient d'un...

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Site : http://www.nanterre.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social

Créer mon dossier - Eure habitat

Une fois votre dossier de demande de logement complété et enregistré sur votre ordinateur, vous pouvez vous rendre sur notre rubrique «  contact « , et joindre directement votre dossier ainsi que vos différentes pièces justificatives à votre message. (L'envoi peut prendre quelques minutes)

Si vous disposez d'une messagerie Internet, vous pouvez envoyer votre demande par e-mail en cliquant sur le bouton en haut ou en bas du dossier de demande de logement .

Deux choix s'offrent à vous :

CHOIX 2 (Option à sélectionner si vous utilisez une messagerie de type Microsoft Outlook ou Thunderbird)

Un message va s'ouvrir automatiquement, contenant...

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Site : https://www.eure-habitat.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne

Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org

La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.

La législation relative au logement opposable intéresse en...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Demande en ligne de logement HLM - Ekidom

FAQ

pour faire votre demande de logement en ligne

Dans l'objectif de continuer à simplifier vos démarches d'accès au logement social, les bailleurs sociaux de la Région Poitou Charentes et leurs partenaires vous permettent d'enregistrer une seule...

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Site : http://www.ekidom.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne / faire une demande de logement hlm / demande de dossier hlm en ligne

Demander un logement social – Paris.fr

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Demander un logement social

Qui a droit à un logement social?

Deux conditions:

�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable

Respecter les plafonds de ressources.

80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.

Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...

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Date: 2017-04-12 23:18:05
Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers

Adhérer au DAL | Droit Au Logement

Home > Adhérer au DAL

Adhérer au DAL

Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives.

L'étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social.

Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social

La recherche d'un logement social - ACTUALITÉS

La recherche d'un logement social

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL

La loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions du 25 mars 2009 à mis en place la réforme du numéro d'enregistrement départemental unique en France.

La loi ALUR du 26 mars 2014 vient simplifier de nouveau la procédure de demande de logement social.

Pour obtenir ce «...

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Date: 2017-04-13 02:58:41
Site : http://www.adil94.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement hlm

Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Comment obtenir un logement HLM ?

Mardi, 4 Novembre, 2014...

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Date: 2017-04-13 00:14:20
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Le DALO - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)

Les dossiers de recours amiable devant la commission de médiation DALO (Le Droit au Logement Opposable) peuvent être retirés les jeudis de 14h à 15h30, au rez-de-chaussée du Bâtiment A de la Préfecture de Vaucluse (Avignon, 28 boulevard Limbert), où une permanence est organisée.

Des permanences téléphoniques sont également assurées les lundi, mardi et vendredi de 9 heures à 11 heures 30. Les personnes intéressées doivent composer le 04 88 17 84 84 (numéro de téléphone du standard de la Préfecture) et demander la permanence DALO.

Les dossiers dûment complétés pourront être déposés dans le hall d'accueil : une boîte aux...

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Date: 2017-04-12 23:20:23
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

Achat d'un logement social | service-public.fr

descendants

s'ils respectent un plafond de ressources.

En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.

Logement vacant

Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :

l'ensemble des locataires de logements de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de ...

de faire votre demande de logement social

ou de la renouveler avant la fin du délai d'un an.

Il vous permet aussi de mettre à jour votre dossier en cas de changement de situation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

» Je cherche un logement - SNL : association d'aide au ...

Partenaires

Je cherche un logement

En fonction de votre situation, vous trouverez ci-dessous les démarches incontournables et des informations spécifiques aux départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts de Seine ou le Val de Marne.

Si vous êtes en situation d'urgence, appeler le 115 pour trouver un hébergement d'urgence si vous êtes sans solution (appel gratuit).

Si vous êtes...

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Site : http://www.snl-union.org

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande logement social paris / dossier demande logement social paris

Se loger - Agglomération Sud Pays Basque

Agglomération Sud Pays Basque  >  Habitat  > Se loger

Se loger

Vous souhaitez bénéficier d'un logement à loyer modéré ou devenir propriétaire, une offre de logements de plus en plus grande et diversifiée s'offre à vous dans le parc social :

Louer un logement dans le parc social

Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez remplir certaines conditions : 

Être de...

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Site : http://www.agglo-sudpaysbasque.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social / formulaire demande de logement social 78 / qui peut faire une demande de logement social

Location logement social Alsace : informations & démarches ...

Appels d'offres

Les démarches à effectuer

Pour obtenir un logement social en location, vous devez constituer un dossier, qui fera l'objet d'une étude en Commission d'Attribution des Logements.

1. Remplir le formulaire de demande de logement

L'obtention du formulaire de demande de logement social peut se faire par différents moyens :

Vous pouvez retirer le formulaire dans l'une de nos agences .

Vous pouvez retirer le formulaire dans toutes les mairies des communes où nous sommes implantés.

2....

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Date: 2017-04-13 02:07:08
Site : http://www.domial.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm

Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris

Saint-Laurent-du-Var PLH : « 700 à 800 logements sociaux ...

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Combien manque-t-il de logements sociaux à Saint-Laurent-du-Var ? 1 586 selon les critères de la loi SRU. « Cinquante » seulement selon le maire Henri Revel. Le conseil municipal a approuvé ce jeudi soir le projet de Programme local de l'habitat de la communauté urbaine Nice-Côte d'Azur. Le taux de logements locatifs sociaux est de 8,99 % à Saint-Laurent au lieu des 20 % voulus par...

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Date: 2017-04-13 00:25:11
Site : http://archives.nicematin.com

Thèmes liés : demande logement social saint laurent du var / demande de logement social mairie de nice / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande de logement social a nice

Je suis un particulier : comment faire ma demande de ...

Je suis un particulier :

comment faire ma demande de logement en ligne ?

Vous rencontrez une difficulté de saisie de votre demande ? Notre formulaire offre une navigation optimale à partir d'Explorer 10 ou avec un autre navigateur Internet (Mozilla, Chrome...). La version de navigateur Internet que vous utilisez n'est peut être pas compatible ? L'utilisation d'Explorer 8 et 9 peut générer...

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Site : adoma.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne

Mairie du 18e - Vos démarches - mairie18.paris.fr

Où et comment effectuer une demande ?

> Soit par courrier postal

Il vous suffit de télécharger le formulaire de demande de logement (à droite), de l'imprimer, de le renseigner, de le signer et de l'adresser, accompagné des pièces justificatives, à :

Mairie de Paris - Direction du Logement et de l'Habitat

Sous-Direction de l'Habitat

Service du Traitement des Demandes de Logement

Bureau des...

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Site : http://www.mairie18.paris.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande logement social paris / formulaire demande de logement social ville de paris

Recherche de logement - AVDL Droit au logement Villeurbanne

Pour toute aide à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter : 

E.R.I.S. - Tél. : 04.78.54.78.18

Maison du citoyen - Tél. : 04.78.68.99.27

On vous propose un logement : les 10 commandements

Allez le visiter, même si à priori, il ne vous convient pas

Si besoin, négociez des travaux (bons de peinture et de papiers peints...)

Renvoyez le « bon de visite », même si vous formulez...

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Site : http://www.avdl.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / location vente d'un logement social / qui peut faire une demande de logement social

Demande de logement social - Mairie d'Aix-en-Provence

La Mairie d'Aix-en-Provence n'est propriétaire d'aucun logement social. Ce sont les Offices et Sociétés d'HLM qui le sont.

Elle dispose seulement donc d'un droit d'attribution, (quand les logements correspondants deviennent vacants), sur 20 % du parc locatif social (pour le Conseil Général c'est 10 %, pour la Préfecture c'est 30 %). C'est ce que l'on appelle le " contingent réservataire...

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Site : http://www.aixenprovence.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / office d'hlm / office d hlm

Demande de Logement DALO | Droit Au Logement

A. Que fait la Commission saisie du DALO ?

Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).

_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / lettre demande logement social urgent

COMMENT SOLLICITER UNE DEMANDE D'ECHANGE DE HLM D'UNE ...

Anonyme 26 août 2009 à 01:17

Je vis dans un HLM, et j'avais emménagé il y a exactement 1 an. Il existe deux "versions" de dossiers: - les "Demande de logement social" et - les "Demande de mutation" si vous voulez aller dans un logement d'une commune desservie par le même organisme HLM. Il faut vous rendre, écrire, mailer (ou télécharger et imprimer: certains organismes le prpposent) ou téléphoner à votre office de HLM, pour obtenir un dossier à remplir, dans lequel vous y inscrirez vos désidératas, mais il sera moins lourd et compliqué à constituer puiqu'ils...

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Date: 2017-04-07 09:18:51
Site : http://maman.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier demande de logement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm

[Clichy Habitat : Office Public de l'Habitat de Clichy-la ...

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Comment bien préparer le départ de votre logement ?

Résiliation du contrat de location

Pour résilier votre contrat, vous devez donner congé par lettre recommandée avec avis de réception au service de la Gestion locative de Clichy Habitat, en indiquant la date de départ souhaitée. Ce courrier doit être...

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Date: 2017-04-12 18:54:24
Site : http://www.clichy-habitat.fr

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Dalo : solution miracle pour le logement - Lettre du cadre

Directeur du logement, un métier impossible ?

Le Droit au logement opposable (Dalo) est un progrès : il permet à chaque personne en situation d'urgence par rapport au logement d'attaquer l'État si sa demande n'est pas satisfaite. Seulement, son application pratique est un véritable casse-tête chinois pour le directeur du logement.

On peut définir le Dalo comme un système de « coupe-file...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

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L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté

Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse

La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...

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Date: 2017-04-12 08:08:37
Site : http://www.gouvernement.fr

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Article 55 de la loi SRU : mode d’emploi des sanctions

Article 55 de la loi SRU : mode d'emploi des sanctions

 

La récente parution d'une première liste de 36 communes qui ne respectent pas les obligations que leur impose la loi SRU, est l'occasion d'un rappel sur le fonctionnement de l'article 55 de la loi SRU.

 

Instaurée par un texte du 13 décembre 2000, la loi SRU « Solidarité et renouvellement urbain » comporte un article devenu...

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Site : http://www.convergence-lr.fr

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Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com

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Proces Elus UMP en HLM

A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès  parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...

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Site : http://www.monputeaux.com

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