Articles sélectionnés pour le thème : bail logement hlm
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Location : comment le contrat-type va limiter les abus - LCI
IMMOBILIER - Un contrat de bail type pour la location dans le parc privé devient obligatoire à partir du 1er août. Montant du loyer précédent, liste des équipements, travaux effectués... ce document permet au locataire d'être mieux armé face à son propriétaire.
2015-07-31T15:54:00.000Z
Laurence Valdés
Vous comptez déménager cet été. Ouvrez bien les yeux en signant votre bail de...
Site :
http://www.lci.fr
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Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement
La sous-location sans l'accord du propriétaire
Vous êtes locataire d'un logement HLM
Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :
L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),
La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...
Site :
droitaulogement.org
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Logement - Accès aux logements subventionnés - Etat de Genève
Cela signifie que dans les HBM et HLM, le montant de votre loyer progressera à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.
Il pourra également évoluer, à la hausse ou à la baisse, chaque fois que les circonstances économiques le justifieront (par exemple à la suite d'une modification du taux hypothécaire ou d'une augmentation des frais d'entretien de l'immeuble)....
Site :
ge.ch
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Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
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Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
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Droit au logement opposable : création et application ...
La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite "loi Dalo") reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s'y maintenir.
La création du droit au logement opposable (Dalo)
La loi Dalo modifie le cadre de mise en oeuvre du droit...
Date: 2017-04-12 23:21:47
Site :
http://www.vie-publique.fr
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Logement - Mairie de Saint-Ouen
La Ville de Saint-Ouen et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune organisent des sessions de formation destinées aux copropriétaires sur différents thèmes afférents à la vie de la copropriété. Celles-ci se tiennent une fois par trimestre, le jeudi soir à 18h30.
Les subventions pour travaux
Dans le cadre de travaux prescrits par arrêté de péril non imminent ou d'insalubrité,...
Site :
http://www.saint-ouen.fr
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Faire une demande - OMH Quebec - omhq.qc.ca
Comment faire une demande?
Veuillez noter que cette section s'applique à une demande de logement à loyer modique, la même procédure s'applique pour le programme de Supplément au loyer.
Pour demander un logement à l'Office municipal d'habitation de Québec
1° Téléphonez à l'Office municipal d'habitation de Québec au 418 780-5200, nous vous ferons parvenir un formulaire par la...
Date: 2017-04-13 00:16:02
Site :
http://www.omhq.qc.ca
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