Location et vente de logements sociaux en Douaisis et ...

Le flash initiatives locales du mois de mars 2017 est disponible.

Fête des voisins

Comme chaque année, Norevie soutient la fête des voisins en collaboration avec l'association « Immeubles en Fête...

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Site : http://norevie.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm

Tolbiac - ALFI Association

Tolbiac façade

L'ALFI, une expertise intégrée au pôle Hlm du Groupe Arcade

Créée en 1955, l'ALFI- Association pour le Logement des Familles et des Isolés - est régie par la loi de 1901 et intervient pour le compte de ses adhérents, les ESH et sociétés coopératives du Groupe Arcade. Elle leur apporte son savoir-faire en matière de...

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Site : http://www.alfi-asso.org

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus

Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...

Neuf ou ancien : comment choisir ?

Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale

Neuf ou ancien : un choix important

Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :

La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...

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Site : http://www.logirem-accession.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

L'office HLM sur le grill : ses disfonctionnements ...

Narbonne , Immobilier , Aude

Le tableau est complet. Selon la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos), non content de grever sa situation financière et de miner le moral du personnel - on parle ici de risques suicidaires -, les profonds dysfonctionnements enregistrés dans la gouvernance et l'organisation de l'Office public de l'habitat (OPH) ces dernières années...

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Site : midilibre.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / office et gestion d hlm / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm refus

Contact - ALFI Association

Contacter l'administrateur web

L'ALFI, une expertise intégrée au pôle Hlm du Groupe Arcade

Créée en 1955, l'ALFI- Association pour le Logement des Familles et des Isolés - est régie par la loi de 1901 et intervient pour le compte de ses adhérents, les ESH et sociétés coopératives du Groupe Arcade. Elle leur apporte son savoir-faire en...

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Site : http://www.alfi-asso.org

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus

Bezons - ALFI Association

residence alfi bezons

L'ALFI, une expertise intégrée au pôle Hlm du Groupe Arcade

Créée en 1955, l'ALFI- Association pour le Logement des Familles et des Isolés - est régie par la loi de 1901 et intervient pour le compte de ses adhérents, les ESH et sociétés coopératives du Groupe Arcade. Elle leur apporte son savoir-faire en matière...

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Site : http://www.alfi-asso.org

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus

Paris 18è Boucry - ALFI Association

chambre boucry

L'ALFI, une expertise intégrée au pôle Hlm du Groupe Arcade

Créée en 1955, l'ALFI- Association pour le Logement des Familles et des Isolés - est régie par la loi de 1901 et intervient pour le compte de ses adhérents, les ESH et sociétés coopératives du Groupe Arcade. Elle leur apporte son savoir-faire en matière de...

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Site : http://www.alfi-asso.org

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus

Logements - Ville de CléonVille de Cléon

Le Kiosque

Logements

La Ville de Cléon n'est pas propriétaire de logements mais dispose sur son territoire d'un vaste parc de plus de 1 200 logements. Un représentant de la municipalité assiste, et formule un avis, aux commissions d'attributions des bailleurs sociaux implantés sur la commune.

Pour effectuer une demande de logement social, vous pouvez prendre contact, pendant les horaires...

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Site : http://www.ville-cleon.fr

Thèmes liés : demande logement social sotteville rouen / demande logement social rouen habitat / dossier demande logement social rouen / dossier demande logement social / demande logement social rouen

Habitat.coop - SCP D’HLM DU GERS

Activités :

Logements en accession à la propriété

La Société Coopérative Départementale d'HLM du GERS, c'est 55 ans de construction...

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Date: 2017-04-13 03:17:13
Site : http://habitat.coop

Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / gestion location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)

Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

A+

A-

Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm

Résidence Chambres HLM - Limoges - Haute-Vienne ... - Adele

+ d'information sur la résidence

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...

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Site : https://www.adele.org

Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / residence d hlm

S.A. HLM du département de l'Oise

En cas de départ

Préavis :

Vous devez adresser, à la SA HLM du département de l'Oise, votre congé par courrier recommandé avec accusé réception. Le courrier doit être signé par tous les signataires du bail.

Le préavis court à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

Le délai légal du préavis est de trois mois.

Toutefois, le préavis peut être ramené à :

Deux...

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Site : http://www.sahlm60.com

Thèmes liés : modele lettre demande de mutation logement social / lettre de demande de mutation logement hlm / demande de mutation hlm dans un autre departement / demande de mutation hlm formulaire / lettre de demande de logement social hlm

Les spécificités du logement social - ADIL DU DOUBS - ADIL 25

Plafond de ressources

Les ressources annuelles imposables de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d'habitation.

Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.

Les plafonds de ressources locatifs sont actualisés chaque année en tenant compte de la variation annuelle de l'indice de...

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Site : http://www.adil25.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier demande logement social / demande d'hlm / demande d hlm

Davantage de fonds propres pour les HLM en 2017 et 2018

L'Union sociale pour l'habitat s'est engagée, à porter jusqu'à 350 millions d'EUR en 2017 et 2018 la mutualisation des fonds propres de ces organismes, contre quelque 220 millions d'euros.

Cette mutualisation - c'est une péréquation entre les organismes ayant le plus de moyens et ceux en ayant moins - a porté sur 223,5 millions d'euros en 2014 puis sur 221,3 millions d'euros en 2015, ce qui...

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Site : https://www.batirama.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / montant loyer hlm 2016

Pourquoi et comment transformer une Scp d'Hlm en scic Hlm

Pourquoi et comment transformer une Scp d'Hlm en scic Hlm ?

20 juillet 2015

La loi du 1er août 2003 relative à la ville et à la rénovation urbaine introduit dans le code de la construction et de l'habitation une nouvelle catégorie d'organismes d'Hlm : la société coopérative d'intérêt collectif d'Hlm, plus communément désignée comme « Scic Hlm ».

 

Le décret du 14 octobre 2004...

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Date: 2019-04-08 21:47:39
Site : hlm.coop

Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier d hlm / loyer logement hlm plus / hlm habitation loyer modere

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

Bachelor Responsable d'Affaires en Immobilier à Toulouse

Administrateur de biens

Property Manager

L'étudiant alternant peut exercer son activité dans une entreprise d'administration de biens ou de promotion-construction, dans une agence immobilière, chez un bailleur social (organisme HLM ou 1% patronal) ou dans un service immobilier d'une banque ou d'une assurance.

 

Assurer la gestion locative de biens immobiliers

Administrer des biens immobiliers pour les propriétaires

 

Rigueur et sens des responsabilités

Autonomie

Ténacité et sens de...

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Site : http://www.istef.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / agence immobiliere hlm toulouse / agence immobiliere hlm

Accession à la propriété des HLM - Conseils d'experts ...

Accession à la propriété des hlm

Accession à la propriété des HLM

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

L'accession à la propriété des hlm

A+

A-

Les organismes d'HLM peuvent proposer à la vente les habitations qu'ils ont acquises ou fait construire depuis plus de dix ans. Cette vente peut aussi se faire par le biais d'un contrat de location-accession.

Ce guide pratique...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires

Recrutement - ALFI Association

Responsable de résidences jeunes actifs Fontenay-Le-Fleury (78) (F/H)

Fontenay-le-Fleury (78)

08/04/2019

L'ALFI, une expertise intégrée au pôle Hlm du Groupe Arcade

Créée en 1955, l'ALFI- Association pour le Logement des Familles et des Isolés - est régie par la loi de 1901 et intervient pour le compte de ses adhérents, les ESH et sociétés coopératives du Groupe...

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Site : http://www.alfi-asso.org

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus

Trophées Qualité Gaz Naturel - Résultats édition 2016 | L ...

Trophées Qualité Gaz Naturel - Résultats édition 2016

Présentation des projets primés lors de l'édition 2016 des Trophées Qualité Gaz naturel.

S'appuyant sur les atouts du gaz naturel, ces trophées récompensent les innovations au service de la performance économique, énergétique et environnementale pour une satisfaction durable des occupants.

 Thème 3 - ACTIONS DE MAITRISE DE...

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Site : union-habitat.org

Thèmes liés : hlm demande de logement social / residence d hlm / prix d un logement hlm / chauffage hlm 2016 / union sociale hlm

Surloyer dans les HLM à partir de janvier (...) / CFDT ...

17/11/2008

Surloyer dans les HLM à partir de janvier 2009

Le « supplément de loyer de solidarité » est mis en place à partir de janvier 2009. Ce surloyer applique un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l'attribution des logements dans le parc HLM.

Le supplément de loyer de solidarité...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond ressources loyer hlm / hlm loyer solidarite / logement social hlm ile de france / location logement hlm ile de france

Des nouveaux HLM très bien situés ... - Le Mans.maville.com

La résidence des Quinconces, à la Croix-de-Pierre.

©

Le Mans Habitat met en location 72 nouveaux logements, à l'île aux Planches et à la Croix-de-Pierre. Des résidences sympas dans des endroits recherchés... L'image des HLM change à vitesse grand V.

Après la folie du début des années 2000, le marché du neuf dans l'immobilier a sacrément ralenti. La plupart des promoteurs privés ont...

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Date: 2017-04-13 00:26:13
Site : http://www.lemans.maville.com

Thèmes liés : logement social le mans habitat / faire une demande de changement de logement hlm / hlm le mans habitat / location logement hlm ile de france / demande logement hlm le mans

L'accompagnement social en faveur ... - ac-aix-marseille.fr

Action sociale en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale

 

Principes, domaines d'intervention et bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels

 

L'action sociale en faveur des personnels se décline en différentes prestations dont la nature, les critères d'attribution et le montant sont définis au niveau interministériel, ministériel ou...

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Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille adresse / demande de logement social marseille prefecture

HLM Fontaine du Bac - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...

+ d'information sur la résidence

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...

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Site : https://www.adele.org

Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / demande logement social clermont ferrand / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm

HLM Quartier St-Jacques - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...

+ d'information sur la résidence

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...

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Site : https://www.adele.org

Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / demande logement social clermont ferrand / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm

Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...

Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .

 Opérations finançables à l'aide d'un PLS

Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :

l'achat de terrains puis la construction de logements sociaux

la construction de logements à usage...

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Site : logisneuf.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-04-05T10:00:40.000+02:00

ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale

I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe

1

Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm habitation loyer modere

Nos missions - Pays de Meaux Habitat

Vente HLM

Principal bailleur sur la communauté d'agglomération du pays de Meaux, au 1er janvier 2017 l'Office dispose de 5 300 logements implantés sur les communes de : Crégy-lès-Meaux, Meaux, Trilport, et Villenoy. Notre patrimoine

La première mission de Pays de Meaux Habitat est d'offrir des logements de qualité à loyers modérés (sous conditions de ressources) et d'accompagner les...

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Site : pays-de-meaux-habitat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente hlm meaux / hlm gardien d'immeuble

Récipro-Cité, spécialiste de l' habitat intergénérationnel

Récipro-Cité, spécialiste de l' habitat intergénérationnel

 

De la mixité générationnelle à la mixité intergénérationnelle.

Aujourd'hui en France, la pyramide des âges s'étoffe à son sommet aux âges avancés, tout en gardant une base stable de jeunes générations : la société française est multi-générationnelle et les séniors deviennent une classe d'âge avec laquelle il...

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Site : http://www.recipro-cite.com

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / residence d hlm / echange logement hlm france habitation / location logements sociaux hlm / logement hlm en france

GrandLyon Habitat : Qui sommes-nous

Contactez-nous

Qui sommes-nous ?

Notre histoire GrandLyon Habitat, organisme public à caractère industriel et commercial, s'inscrit dans la longue histoire du logement social, depuis sa création en 1920 par Edouard Herriot, maire de Lyon. Aujourd'hui, l'organisme est le premier bailleur social sur Lyon intra-muros et gère plus de 26 000 logements.

Quelques dates importantes

29 mai 1920...

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Site : grandlyonhabitat.fr

Thèmes liés : office public d'hlm de lyon / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office d'hlm lyon / office public d hlm

Logements à louer - IMMOBILIERE BASSE SEINE

138 Boulevard de Strasbourg

76600 LE HAVRE

Immobilière Basse Seine (IBS) loue des logements sociaux sans frais d'agence ni frais de dossier. Nos locations d'appartements ou de maisons se font, en général, sous condition de respect d'un plafond de ressources fixé par la réglementation....

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Site : http://www.cityloger.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / vente d un logement hlm / louer logement hlm

Réglementation détecteur de fumée - loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / office public hlm val d'oise / office hlm val d'oise habitat / office d'hlm val d'oise / office d hlm val d oise

Logements à vendre - LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

32 Cours du Danube SERRIS

77706 MARNE LA VALLEE CEDEX 04

La Résidence Urbaine de France (La RUF) loue des logements sociaux sans frais d'agence ni frais de dossier. Nos locations d'appartements ou de maisons se font, en général, sous condition de respect d'un plafond de ressources fixé...

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Site : http://www.cityloger.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement hlm seine et marne / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / vente d un logement hlm

FNSCHLM - hlm.coop

> La CDC lance un prêt de haut de bilan bonifié pour l'accession (...)

La CDC lance un prêt de haut de bilan bonifié pour l'accession sociale

Mise à jour : 30/01/2017

La Caisse des Dépôts et Consignations vient d'ouvrir les prêts haut de bilan bonifiés, destinés aux organismes Hlm souhaitant accélérer la production de logements en PSLA en zone A et B (construction ou acquisition) pour un montant global de 30 MEUR.

Votre Fédération s'était fortement mobilisée pour obtenir un élargissement de ces prêts à l'accession sociale et nous nous félicitons de cette avancée même si nous...

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Date: 2017-04-13 00:39:10
Site : http://hlm.coop

Thèmes liés : location logements sociaux hlm

Garges-lès-Gonesse — Wikipédia

Quartier de la Muette[ modifier | modifier le code ]

Le quartier de la Muette est construit entre 1970 et 1973 par les architectes Henri Colboc et Georges Philippe. Les premiers habitants arrivent en 1971. Il comporte 1 145 logements en location et en propriété. Ce grand ensemble est construit sur des terrains qui dépendait du château d'Arnouville jusqu'en 1921 [5] .

Quartier des Doucettes[...

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Date: 2017-04-12 20:44:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logement hlm seine saint denis / faire une demande d hlm dans une autre ville / demande logement social seine saint denis / hlm saint denis en val / prix loyer hlm seine saint denis

Habitat Nord Deux-Sèvres

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

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Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm habitat du nord / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne

Loue maisons et appartements dans les Deux-Sèvres (Nord)

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

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Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne / hlm habitat du nord

Loue maisons et appartements dans les Deux-Sèvres (Nord)

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

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Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne / hlm habitat du nord

Est-Var: la galère des demandeurs de HLM | Fréjus | Var-Matin

Oui ou non, certaines demandes pour bénéficier d'un logement social sont-elles favorisées par rapport à d'autres ? à Fréjus et Saint-Raphaël, les élus répondent clairement par la négative...

Elle était déjà montée au créneau pour dénoncer la baisse des subventions allouées aux centres sociaux de Fréjus. Cette fois-ci, Zohra Kenouni repart au combat contre ce qu'elle considère...

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Date: 2017-04-13 00:16:49
Site : http://archives.varmatin.com

Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande de logement social ile de france forum / demande logement social en ile de france

Logement social : Aquitanis cible Bordeaux - Sud Ouest.fr

Bernard Blanc, directeur général, devant le nouveau siège social d'Aquitanis à Ginko.

Photo Guillaume Bonnaud

Doté de 90 millions d'euros par la Communauté urbaine, le plus ancien office public girondin a de grands projets pour le Grand Parc, Bastide Niel et Euratlantique. Il innove.

Ce n'est pas par hasard si Aquitanis met aujourd'hui le paquet sur la ville de Bordeaux. L'Office public HLM...

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Date: 2019-04-08 18:28:04
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm bordeaux / office public hlm bordeaux / location vente d'un logement social

Prêt locatif intermédiaire - Ministère du Logement et de l ...

8 641EUR

7 775EUR

Ces plafonds de ressources sont alignés sur ceux du dispositif d'aide à l'investissement locatif au 1er janvier 2015 (les plafonds de la zone B2 s'appliquant également à la zone C).

Canaux de distribution

Les PLI sont distribués par les établissements de crédit ayant signé une convention annuelle avec la Caisse des dépôts et consignations ou octroyés directement par...

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Date: 2017-04-13 03:07:09
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : conditions logement hlm / prix d un logement hlm / plafond ressources loyer hlm / location logements sociaux hlm / plafond loyer hlm 2014

Location : les congés - [AFOC]

24 septembre 2007

Location : les congés

Avant d'emménager dans un nouvel appartement en location, le locataire doit connaître les démarches à effectuer pour quitter son précédent logement. Le propriétaire pour sa part est tenu de respecter les dispositions de la loi en vigueur s'il veut valablement donner congé à son locataire et mettre fin au bail en cours.

Le présent article...

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Date: 2019-04-07 19:55:04
Site : http://afoc.net

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / bail hlm loi 1989 / resiliation bail location hlm / loyer logement hlm plus

Les résidences CROUS du Val d’Oise — Logements

Entre autres actions, le CROUS - Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires - offre aux étudiants diverses solutions de logement.

Sachant qu' il existe des conditions d'admission spécifiques.

Les conditions générales d'admission

Etre inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur de l'Académie de Versailles, ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante.

Critères et modalités d'attribution

Les logements sont attribués en priorité aux étudiants boursiers sur critères sociaux.

Le CROUS de l'Académie de Versailles dispose de deux types de résidences

 

Les cités universitaires

La résidence...

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Site : http://cij.valdoise.fr

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Loi ALUR : zoom sur le DALO - federationsolidarite.org

Loi ALUR : zoom sur le DALO

Loi ALUR : zoom sur le DALO

7 avril 2014

. Actualités

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), entrée en vigueur le 26 mars 2014, apporte une série de modifications importantes au droit au logement opposable [1] (DALO). Elle porte sur l'amélioration de la prévention des expulsions locatives, l'élargissement des prérogatives de la...

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Date: 2017-04-12 23:20:55
Site : http://www.federationsolidarite.org

Thèmes liés : dalo loi alur / bail location hlm / bail logement social loi / commission d'attribution hlm refus / expulsion hlm sous location

Union sociale pour l'habitat et Fédération des EPL ...

La Cglls concourt aux frais de l'Union sociale pour l'habitat, des fédérations locatives qui y adhèrent (la Fédération des offices publics de l'habitat, les Entreprises sociales pour l'habitat et la Fédération des sociétés d'Hlm), et de la Fédération des EPL afin d'assurer leur bon fonctionnement, la coordination de leurs activités et leurs investissements pour le développement des actions en faveur du logement social et en particulier la prévention des difficultés des organismes.

Ses subventions sont attribuées dans le cadre de conventions pluri annuelles d'objectifs.

En contrepartie de ces subventions, les...

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Date: 2017-04-12 23:45:13
Site : http://www.cglls.fr

Thèmes liés : federation des societes hlm / federation des offices hlm / location logements sociaux hlm / office public d'hlm / office public d hlm

Maisons et cités - Maisons & Cités / Organigramme du ...

Bilan de gaz à effet de serre

Maisons & Cités

Créée en 1986 par Charbonnages de France, Maisons & Cités est une SA d'HLM depuis le 1er janvier 2014.

Elle gère actuellement un parc de plus de 63 000 logements issus de l'activité des Houillères du Nord-Pas-de-Calais, répartis sur l'ensemble du bassin minier du Valenciennois à l'Ouest de Bruay-la-Buissière. Le parc est constitué essentiellement de...

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Date: 2017-04-13 03:22:43
Site : maisonsetcites.fr

Thèmes liés : logement hlm nord pas de calais / location maison hlm nord pas de calais / maison hlm nord pas de calais / location logements sociaux hlm / sa hlm nord pas de calais

ADIL du Morbihan - taxe annuelle et taxe habitation sur ...

Juillet 2013

 

TAXE ANNUELLE ET TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret du 10.5.13 : JO du 12.5.13)

 

 

La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s'applique aux logements inoccupés depuis au moins 1 an et situés dans certaines communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Par ailleurs, pour les...

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Site : http://www.adil56.org

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Comment obtenir un logement ? | location logement tarbes ...

Demande de logement

Afin que nous puissions répondre au mieux à vos attentes, veuillez nous adresser le formulaire de demande de logement  ( demande de logement )  que vous aurez complété au préalable. Vous pouvez aussi le déposer auprès des accueils de l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées (bureaux d'accueil, agences ou siège).

Les critères...

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Site : http://www.oph65.fr

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Logement, Ville de Paris | Immobilier - Le Particulier

LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Bou­logne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social.  [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Résidences - ALFI Association

Saint-Rémy-Les-Chevreuse, résidence jeunes actifs

studios meublés individuels à proximité des transports et du centre ville

Cette résidence récente, moderne et paisible, est située dans un quartier résidentiel bordé de nature et d'eau et proche du centre ville. A proximité de la zone d'activité de St-Quentin-en-Yvelines, et à 40 mn du centre de Paris par le RER B, la situation de cette résidence est exceptionnelle pour celles et ceux qui aiment la nature et les activités sportives, car elle baigne dans le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Vous...

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Site : http://www.alfi-asso.org

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