La convention d’utilité sociale (CUS) - Les Coop Hlm

> La convention d'utilité sociale (CUS)

La convention d'utilité sociale (CUS)

Mise à jour : 02/03/2017

La convention d'utilité sociale est le cadre de contractualisation avec l'Etat et certaines collectivités locales pour les organismes d'hlm, après dialogue avec les partenaires locaux, de leur mission d'intérêt général. Cette convention traduit les choix stratégiques de l'organisme...

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Date: 2017-04-12 23:58:28
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : hlm convention avec l'etat / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / gestion location logements sociaux hlm

Logements à vendre - LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

32 Cours du Danube SERRIS

77706 MARNE LA VALLEE CEDEX 04

La Résidence Urbaine de France (La RUF) loue des logements sociaux sans frais d'agence ni frais de dossier. Nos locations d'appartements ou de maisons se font, en général, sous condition de respect d'un plafond de ressources fixé...

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Site : http://www.cityloger.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement hlm seine et marne / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / vente d un logement hlm

FNSCHLM - hlm.coop

> La CDC lance un prêt de haut de bilan bonifié pour l'accession (...)

La CDC lance un prêt de haut de bilan bonifié pour l'accession sociale

Mise à jour : 30/01/2017

La Caisse des Dépôts et Consignations vient d'ouvrir les prêts haut de bilan bonifiés, destinés aux organismes Hlm souhaitant accélérer la production de logements en PSLA en zone A et B (construction ou acquisition) pour un montant global de 30 MEUR.

Votre Fédération s'était fortement mobilisée pour obtenir un élargissement de ces prêts à l'accession sociale et nous nous félicitons de cette avancée même si nous...

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Date: 2017-04-13 00:39:10
Site : http://hlm.coop

Thèmes liés : location logements sociaux hlm

Habitat Nord Deux-Sèvres

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

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Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm habitat du nord / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne

Garges-lès-Gonesse — Wikipédia

Quartier de la Muette[ modifier | modifier le code ]

Le quartier de la Muette est construit entre 1970 et 1973 par les architectes Henri Colboc et Georges Philippe. Les premiers habitants arrivent en 1971. Il comporte 1 145 logements en location et en propriété. Ce grand ensemble est construit sur des terrains qui dépendait du château d'Arnouville jusqu'en 1921 [5] .

Quartier des Doucettes[...

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Date: 2017-04-12 20:44:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logement hlm seine saint denis / faire une demande d hlm dans une autre ville / demande logement social seine saint denis / hlm saint denis en val / prix loyer hlm seine saint denis

Loue maisons et appartements dans les Deux-Sèvres (Nord)

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

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Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne / hlm habitat du nord

Est-Var: la galère des demandeurs de HLM | Fréjus | Var-Matin

Oui ou non, certaines demandes pour bénéficier d'un logement social sont-elles favorisées par rapport à d'autres ? à Fréjus et Saint-Raphaël, les élus répondent clairement par la négative...

Elle était déjà montée au créneau pour dénoncer la baisse des subventions allouées aux centres sociaux de Fréjus. Cette fois-ci, Zohra Kenouni repart au combat contre ce qu'elle considère...

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Date: 2017-04-13 00:16:49
Site : http://archives.varmatin.com

Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande de logement social ile de france forum / demande logement social en ile de france

Prêt locatif intermédiaire - Ministère du Logement et de l ...

8 641EUR

7 775EUR

Ces plafonds de ressources sont alignés sur ceux du dispositif d'aide à l'investissement locatif au 1er janvier 2015 (les plafonds de la zone B2 s'appliquant également à la zone C).

Canaux de distribution

Les PLI sont distribués par les établissements de crédit ayant signé une convention annuelle avec la Caisse des dépôts et consignations ou octroyés directement par...

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Date: 2017-04-13 03:07:09
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : conditions logement hlm / prix d un logement hlm / plafond ressources loyer hlm / location logements sociaux hlm / plafond loyer hlm 2014

Union sociale pour l'habitat et Fédération des EPL ...

La Cglls concourt aux frais de l'Union sociale pour l'habitat, des fédérations locatives qui y adhèrent (la Fédération des offices publics de l'habitat, les Entreprises sociales pour l'habitat et la Fédération des sociétés d'Hlm), et de la Fédération des EPL afin d'assurer leur bon fonctionnement, la coordination de leurs activités et leurs investissements pour le développement des actions en faveur du logement social et en particulier la prévention des difficultés des organismes.

Ses subventions sont attribuées dans le cadre de conventions pluri annuelles d'objectifs.

En contrepartie de ces subventions, les...

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Date: 2017-04-12 23:45:13
Site : http://www.cglls.fr

Thèmes liés : federation des societes hlm / federation des offices hlm / location logements sociaux hlm / office public d'hlm / office public d hlm

Loi ALUR : zoom sur le DALO - federationsolidarite.org

Loi ALUR : zoom sur le DALO

Loi ALUR : zoom sur le DALO

7 avril 2014

. Actualités

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), entrée en vigueur le 26 mars 2014, apporte une série de modifications importantes au droit au logement opposable [1] (DALO). Elle porte sur l'amélioration de la prévention des expulsions locatives, l'élargissement des prérogatives de la...

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Date: 2017-04-12 23:20:55
Site : http://www.federationsolidarite.org

Thèmes liés : dalo loi alur / bail location hlm / bail logement social loi / commission d'attribution hlm refus / expulsion hlm sous location

Maisons et cités - Maisons & Cités / Organigramme du ...

Bilan de gaz à effet de serre

Maisons & Cités

Créée en 1986 par Charbonnages de France, Maisons & Cités est une SA d'HLM depuis le 1er janvier 2014.

Elle gère actuellement un parc de plus de 63 000 logements issus de l'activité des Houillères du Nord-Pas-de-Calais, répartis sur l'ensemble du bassin minier du Valenciennois à l'Ouest de Bruay-la-Buissière. Le parc est constitué essentiellement de...

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Date: 2017-04-13 03:22:43
Site : http://www.maisonsetcites.fr

Thèmes liés : logement hlm nord pas de calais / location maison hlm nord pas de calais / maison hlm nord pas de calais / location logements sociaux hlm / sa hlm nord pas de calais

Comment obtenir un logement ? | location logement tarbes ...

Demande de logement

Afin que nous puissions répondre au mieux à vos attentes, veuillez nous adresser le formulaire de demande de logement  ( demande de logement )  que vous aurez complété au préalable. Vous pouvez aussi le déposer auprès des accueils de l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées (bureaux d'accueil, agences ou siège).

Les critères...

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Site : http://www.oph65.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social / demande logement hlm / plafonds de ressources hlm

ADIL du Morbihan - taxe annuelle et taxe habitation sur ...

Juillet 2013

 

TAXE ANNUELLE ET TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret du 10.5.13 : JO du 12.5.13)

 

 

La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s'applique aux logements inoccupés depuis au moins 1 an et situés dans certaines communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Par ailleurs, pour les...

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Site : http://www.adil56.org

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm

Frédéric Loison - Aiguillon construction - Ouest-France

Le conseil d'administration d'Aiguillon construction a nommé  Frédéric Loison directeur ge ne ral délégué d'Aiguillon. Il succède à Jacques Wolfrom.  Ce dernier est  promu président du comité exécutif du groupe Arcade. Après le passage de relais, Jacques Wolfrom quittera progressivement ses fonctions chez Aiguillon. Frédéric Loison, 55 ans est juriste de formation. Il a...

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Date: 2017-04-13 02:21:30
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : logement hlm nord pas de calais / gestion location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / sa hlm nord pas de calais / societe hlm nord pas de calais

Force Ouvrière Carrefour - Action Logement

PRÊT POUR ACQUISITION DANS L'ANCIEN SANS TRAVAUX ET DANS LE NEUF

Qui peut en bénéficier ?

Salariés ou préretraités des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés ou plus) quelles que soient l'ancienneté et la nature du contrat du travail, les retraités depuis moins de 5 ans.

La notion de primo-accession n'est plus requise

Financement de la résidence principale...

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Site : http://www.fo-carrefour.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / signature bail logement hlm / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm

Les mesures fiscales de Cosse contre la vacance des logements

30/11/2016, 17:47

 |  687  mots

Emmanuelle Cosse propose une exonération fiscale qui tiendra compte de l'effort consenti par un propriétaire sur le loyer de son locataire. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a précisé ses mesures fiscales pour inciter les propriétaires à remettre des logements vacants sur le marché.

La mobilisation du parc...

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Date: 2016-12-01 07:04:02
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logement locatif hlm / vente logement hlm france habitation

Aide personnalisée au logement (APL)

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F12006

Aide personnalisée au logement (APL)

Sommaire

Pour en savoir plus (1)

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou votre mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature de votre logement et la composition de votre famille.

Conditions...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande de changement d'appartement hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014

Logements à vendre - IMMOBILIERE RHÔNE-ALPES

9 RUE ANNA MARLY

69307 LYON

Immobilière Rhône-Alpes (IRA) loue des logements sociaux sans frais d'agence ni frais de dossier. Nos locations d'appartements ou de maisons se font, en général, sous condition de respect d'un plafond de ressources fixé par la...

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Site : http://www.cityloger.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location d'appartement en hlm / location d'appartement hlm sur grenoble / location d appartement en hlm / vente d un logement hlm

Logements à louer - IMMOBILIERE MEDITERRANEE

57 Avenue PIERRE SEMARD

BP 84209 06130 GRASSE

Immobilière Méditerranée (IMED) loue des logements sociaux sans frais d'agence ni frais de dossier. Nos locations d'appartements ou de maisons se font, en général, sous condition de respect d'un plafond de ressources fixé par la...

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Site : http://www.cityloger.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm 06

Bailleur social en Essonne (91) et Seine et Marne (77)

Accueil > Espace locataire > Devenez propriétaire

Devenir propriétaire d'un logement locatif social

Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, ESSONNE HABITAT a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.

 

Si vous êtes locataires d'ESSONNE HABITAT et que votre résidence est concernée par la vente, vous serez directement...

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Site : http://www.essonne-habitat.fr

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logement hlm essonne

Cité des 4000 — Wikipédia

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La Cité des 4000, à l'origine dénommée Cité des Quatre Mille logements, est un quartier de la ville de La Courneuve en Seine-Saint-Denis .

La construction de la cité a commencé en

mars 1956

, sur les plans des architectes Clément Tambuté et Henri Delacroix , et a duré plus de 10 ans. Ces logements dépendent alors de Paris Habitat , l'Office HLM de la...

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Date: 2017-04-13 00:13:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : office hlm ville de paris / cite hlm seine saint denis / office hlm mairie de paris / logement hlm seine saint denis / logement hlm paris 10

Logements à louer - IMMOBILIERE 3F - cityloger.fr

159 Rue Nationale

75013 PARIS

Immobilière 3F loue des logements sociaux sans frais d'agence ni frais de dossier. Nos locations d'appartements ou de maisons se font, en général, sous condition de respect d'un plafond de ressources fixé par la réglementation. Nos ventes de logements, neufs ou anciens, appartements ou maisons, peuvent être...

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Site : http://www.cityloger.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement hlm val d'oise / vente appartement hlm val d'oise / logement hlm seine saint denis / hlm location appartement seine saint denis

location HLM Toulouse et Midi Pyrénées, Société des Chalets

Une relation de confiance : Les Chalets et vous

Loyer et charges

Les charges

Le loyer

Le loyer est calculé en fonction de la surface utile (habitation + surface de la moitié des annexes) ou de la surface corrigée du logement et d'un prix au m² fixé par la réglementation.

Son montant est inscrit dans le contrat de location et le principe de révision annuelle figure dans les conditions générales.

Les charges

Elles sont de trois types :

- Les services rendus : la présence d'un gardien, les fournitures comme l'eau, l'électricité, le combustible...

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Site : groupedeschalets.com

Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / hlm les chalets toulouse location / taxe d'habitation logement hlm / logement hlm les chalets toulouse / prix moyen d'un logement hlm

http://adil94.org/index.php?option=com_content&view=article&id=18&Itemid=68

LES CONDITIONS D'ADMISSION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL

1. LES CONDITIONS RELATIVES À LA PERSONNALITÉ DES BÉNÉFICIAIRES

(CCH : art. R. 441-1)

Les personnes physiques (particuliers) doivent être :

- de nationalité française,

- admis à séjourner régulièrement sur le territoire français dans des conditions de permanence...

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Date: 2017-04-13 00:41:51
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / louer logement hlm / demande de logement hlm 18 / conditions logement hlm / residence d hlm

Comment trouver hlm rapidement

via forum.doctissimo.fr

#8 : Adhérer au DAL | Droit Au Logement

Actualité du DAL HLM; quisomme nous; Contactez vos élus DAL HLM ... Comment savoir si vous êtes éligible au Droit Au logement Opposable ? ... oblige le préfet de département à lui trouver un logement dans les 3 mois ou 6 mois à compter ...

via toutsurlimmobilier.fr

#9 : Qui peut obtenir un logement social ? - Alliade Habitat

Comment constituer votre demande de...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : comment obtenir un hlm rapidement / comment avoir un hlm rapidement / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm

Présentation | OPH du Cher

Espace administrateurs

Présentation

Créé en 1920, l'Office Public de l'Habitat du Cher est aujourd'hui le premier bailleur social public du Cher dont le Conseil Départemental est la collectivité de rattachement. Avec un parc d'environ 7 000 logements Hlm répartis dans 100 communes du département, l'OPH du Cher loge près de 12 000 personnes, soit environ 3,6 % de la population totale du Cher.

 

7 000 logements gérés, loués, entretenus dans le département,

3 500 appartements,

500 chambres en foyers (Ehpad,...

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Site : http://www.oph18.fr

Thèmes liés : office departemental d'hlm du cher / hlm habitation loyer modere / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / hlm loyer modere

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Circulaire n°05-03 du 15 janvier ...

> Circulaire n°05-03 du 15 janvier 2003 relative à la vente aux salariés et (...)

Circulaire n°05-03 du 15 janvier 2003 relative à la vente aux salariés et administrateurs

Mise à jour : 15/01/2003

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,

Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,

Conseil Fédéral, pour information

Paris, le 15 janvier 2003

Objet : recommandation...

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Date: 2017-04-13 00:04:13
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente logement locatif hlm

Nice — Wikipédia

Tissu urbain[ modifier | modifier le code ]

Le tissu urbain a dû s'adapter à un territoire accidenté. La ville s'est développée à partir du Vieux-Nice , qui occupe une sorte de triangle entre la colline du Château , la mer et le Paillon . Elle s'est d'abord étendue vers l'est et le port , puis au nord de celui-ci. �? partir du XIXe  siècle, la ville franchit le Paillon et se...

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Date: 2017-04-12 22:44:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm nice cote d'azur / location logement social lyon 9 / location logement social lyon 8 / prix moyen d'un logement hlm / logement hlm lyon 8

La Location-Accession, comment ça ... - Angers Loire Habitat

Angers Loire Habitat vous offre la possibilité de devenir propriétaire de votre logement pour le même montant mensuel que la première année.

Cas n°1, vous faites le choix de lever l'option : vous devenez propriétaire

Vous devez verser le reste du prix (différence entre le prix prévu dans le contrat et le montant déjà versé au titre de la fraction acquisitive de la redevance).

Vous...

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Date: 2017-04-13 02:47:54
Site : http://www.angers-loire-habitat.fr

Thèmes liés : hlm angers loire habitat / location accession hlm angers / location hlm angers habitat / hlm loire habitat / hlm angers habitat

Partenaires - Confédération québécoise des coopératives d ...

Depuis 1984, Abri international offre une expertise technique et un leadership dans la création de logements à prix modique et le développement d'établissements humains dans le monde entier. Abri international apporte une perspective internationale au secteur canadien de l'habitation coopérative et du logement social, et offre aux Canadiens la possibilité de partager leurs expériences et...

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Site : http://www.cooperativehabitation.coop

Thèmes liés : federation des cooperatives hlm / federation des hlm du quebec / location vente d'un logement social / loyer logement hlm plus / prix de vente d'un logement hlm

Votre location logement HLM avec Vendée habitat : dépôt de ...

A quoi correspond votre avis d'échéance mensuel ?

Votre avis d'échéance mensuel correspond :

- au loyer du logement (montant fixé et révisé annuellement par le Conseil d'Administration de l'Office selon la réglementation en vigueur. Il est diminué, le cas échéant, du montant de l'Aide au Logement).

- au loyer du garage ou du parking, le cas échéant

- aux provisions pour charges...

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Date: 2017-04-13 01:19:41
Site : http://www.vendeehabitat.fr

Thèmes liés : logement social vendee habitat / residence d hlm / location logements sociaux hlm / plafond ressources loyer hlm / loyer logement hlm

La carte de France de la taxe d'habitation - Le Parisien

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Exclusif

La carte de France de la taxe d'habitation

> Economie |Marc Lomazzi|20 mars 2014, 20h46 | MAJ : 21 mars 2014, 10h21|

L'enquête de la Confédération générale du logement montre que les taux moyens de la taxe d'habitation varient du simple au triple d'un département à l'autre. LP / Humberto de Oliveira

Marc Lomazzi

Trouvez votre nouvel...

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Date: 2017-04-11 13:11:33
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

http://www.reseau-cosi.com

Les aides au logement

Vous avez la chance d'avoir trouvé un logement ? Alors, comment payer le moins cher possible. En tant qu'étudiant, vous pouvez peut-être avoir droit à l'APL (aide personnalisée au logement) et ALS (allocation logement à caractère social). Attention, ces aides ne sont pas cumulables

L'APL ou l'ALS

Pour bénéficier de l'APL, il faut être...

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Date: 2017-04-12 23:37:04
Site : http://www.crij.org

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm toulouse / dossier demande logement social toulouse

Plafonds de ressources | 3F - location, vente Hlm ...

Plafonds de ressources

Les plafonds de ressources suivants vous permettent de connaître la catégorie de logements sociaux à laquelle vous pouvez prétendre. Ces plafonds de ressources prennent en compte la région d'implantation du logement et le nombre de personnes composant le foyer. Ils sont révisés chaque année par les pouvoirs publics et sont identiques pour tous les bailleurs...

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Date: 2017-04-13 03:42:35
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm 2017 / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / plafond revenu loyer hlm

maison - Orne-Habitat : Logement social, maison, étudiant ...

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Accession sécurisée à la propriété

L'Accession sécurisée à la propriété est un dispositif qui permet de devenir propriétaire d'un logement neuf après une courte phase locative en versant une mensualité proche d'un loyer. Ce mode d'acquisition est régi par la loi du 12 juillet 1984 et s'adresse aux ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources...

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Site : http://www.orne-habitat.com

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / location vente d'un logement social / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Accueil | Bretagne Ouest Accession

Avec Bretagne Ouest Accession, devenez propriétaire autrement...

CONCARNEAU, Le Lin

Prochainement 34 appartements du T2 au T4

LA FORET-FOUESNANT, Menez Berrou Pontérec

31 appartements T2 et T3 livrés en 2018

PLOGONNEC, Le Domaine de Kergaradec

4 maisons en location accession, dernières oppportunités

GUENGAT, Les Chèvrefeuilles

9 maisons en location accession

ERGUE-GABERIC, Le Clos du...

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Date: 2017-04-13 01:44:05
Site : http://www.boaccession.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Habitations à loyer modique (HLM) à Québec

Habitations à loyer modique (HLM) à Québec

HLM Québec

Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.

La Régie du...

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Date: 2016-01-29 19:59:20
Site : http://hlmquebec.blogspot.com

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / loyer hlm revenus / loyer hlm en fonction des revenus

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-04-04 17:35:58
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Présentation | Office Public de l'Habitat Perpignan ...

Présentation

C'est en 1930 que le premier Office Public d'Habitation a été créé sur PERPIGNAN.   

De 1968 à 1980, les deux organismes déjà présents à l'époque (Office Public d'HLM et Office Public Départemental d'HLM des Pyrénées Orientales) se regroupent pour gérer un patrimoine de 5000 logements environ.

En 1980 on assiste à leur séparation, notre office étant sollicité...

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Date: 2017-04-12 23:48:01
Site : http://oph-perpignan.com

Thèmes liés : office public d'hlm de perpignan / office public d'hlm / office public d hlm / office d hlm perpignan / office departemental d hlm