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Espace Locataire - HLM ARIEGE > 09002 FOIX Cedex > 09
Liste des pièces justificatives (sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit)
Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social (JORF n°0155 du 7 juillet 2010)
Ministère en charge du logement
Pour télécharger et imprimer les documents au...
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social
HLM Ariège > Qui sommes nous ... - 09002 FOIX Cedex > 09
Nos organismes d'HLM sont des entreprises dont les dimensions sont sociales, économiques et territoriales
Dimension sociale : Au service des populations modestes et défavorisées
La mission sociale de nos organismes d'HLM tient d'abord à leur obligation d'assurer, en locatif ou en accession à la propriété, le logement des populations modestes et défavorisées dont les ressources...
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