Articles sélectionnés pour le thème : location logements sociaux hlm
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Dordogne : Grand Périgueux Habitat se place en ...
L'office HLM va faire appel à une caisse de garantie
Alors cela ne veut pas dire que l'office est tellement dans le rouge qu'il peut mettre la clef sous la porte, c'est plutôt une mesure préventive : avec les mots de redressement et de mise sous tutelle, Jacques Auzou veut alerter les pouvoirs publics, faire pression sur l'Etat, attirer l'attention sur la fragilité des comptes de Grand...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : office hlm perigueux / location logements sociaux hlm
Location-accession - Immobilier Martinique
Location-accession
Un moyen pour devenir propriétaire
La location-accession permet à un locataire de devenir propriétaire du logement au bout d'un certain temps d'occupation prévu dans le contrat.
Cette formule, qui résulte d'un contrat régi par la loi du 12 juillet 1984, ne doit pas être confondue avec l'obligation faite au bailleur de proposer, en priorité à son locataire, le bien...
Date: 2019-04-08 18:11:18
Site :
http://martinique.domiciles.net
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix moyen d'un logement hlm
Accueil | Bretagne Ouest Accession
Avec Bretagne Ouest Accession, devenez propriétaire autrement...
CONCARNEAU, Le Lin
Prochainement 34 appartements du T2 au T4
LA FORET-FOUESNANT, Menez Berrou Pontérec
31 appartements T2 et T3 livrés en 2018
PLOGONNEC, Le Domaine de Kergaradec
4 maisons en location accession, dernières oppportunités
GUENGAT, Les Chèvrefeuilles
9 maisons en location accession
ERGUE-GABERIC, Le Clos du...
Date: 2017-04-13 01:44:05
Site :
http://www.boaccession.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
La première cotisation - Cotisations - Site Internet de la ...
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La première cotisation
La première cotisation est régie par les articles L452-4 et R452-25 du CCH .
Les organismes de logement social participent au financement de la CGLLS au titre des missions qu'elle assure à leur profit :
prévention des difficultés des organismes fragiles,
garantie des prêts de la Caisse des dépôts...
Date: 2019-04-08 23:11:39
Site :
http://www.cglls.fr
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / location logements sociaux hlm
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
HLM Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du...
Date: 2016-01-29 19:59:20
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / loyer hlm revenus / loyer hlm en fonction des revenus
Prévenir l'expulsion, lutter contre l'exclusion (HLM ...
Prévenir l'expulsion, lutter contre l'exclusion (HLM)
Date de publication : 12/02/2018 - Logement/immobilier
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Le parc social est de plus en plus victime d'impayés de loyer. Les petites dettes (eau, charges locatives…) se multiplient. Les faits générateurs qui expliquent ces situations d'impayés ont pour origine des motifs divers (problèmes de santé, éloignement familial, difficultés...
Date: 2019-04-08 22:12:13
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : procedure expulsion loyer impaye hlm / expulsion hlm procedure / loyer logement hlm plus / bail logement social loi / lettre resiliation bail logement hlm
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec: Témoignage de ...
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
HLM Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du...
Date: 2018-09-17 04:30:39
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / loyer hlm revenus / loyer hlm en fonction des revenus
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-04-04 17:35:58
Site :
http://www.fbls.net
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Présentation | Office Public de l'Habitat Perpignan ...
Présentation
C'est en 1930 que le premier Office Public d'Habitation a été créé sur PERPIGNAN.
De 1968 à 1980, les deux organismes déjà présents à l'époque (Office Public d'HLM et Office Public Départemental d'HLM des Pyrénées Orientales) se regroupent pour gérer un patrimoine de 5000 logements environ.
En 1980 on assiste à leur séparation, notre office étant sollicité...
Date: 2017-04-12 23:48:01
Site :
http://oph-perpignan.com
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Immobilier neuf en Bourgogne et Franche-Comté - BFC ...
BFC Promotion Habitat, la société
A près avoir réalisé un grand nombre d'opérations en accession sociale,
« LA BOURGUIGNONNE » devenue BOURGOGNE HABITAT en 2004 devient en 2017, BFC Promotion HABITAT en fusionnant avec LE TOIT BOURGUIGNON. Une page se tourne, une nouvelle s'écrit à la taille de la nouvelle Métropole et de sa nouvelle Région.
La fusion, un an après
Bourgogne Habitat...
Site :
https://bfc-promotion-habitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / federation des cooperatives hlm
HLM: les millions allongés n'ont pas raccourci les listes ...
Les millions de dollars dépensés pour faire fondre la liste d'attente pour un logement en HLM n'ont pas porté fruit. Les Québécois les moins nantis sont toujours plus nombreux à cogner à la porte des offices d'habitation. Si bien qu'au dernier décompte, ils étaient plus de 44 000 en file.
Selon les données transmises au Soleil par la Société d'habitation du Québec (SHQ),...
Site :
https://www.lesoleil.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / liste logement hlm disponible / liste logement hlm
Office public de l'habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis ...
Office public de l'habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Publications
Office public de l'habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
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02.07.2013
Rapport d'observations définitives
L'office public d'HLM du département de la Seine-Saint-Denis a été constitué en 1970. Il...
Date: 2019-04-08 23:13:32
Site :
https://www.ccomptes.fr
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Je paie mon loyer / mes charges - Grand Dijon Habitat
Payer son loyer et ses charges
Chaque fin de mois, Grand Dijon Habitat adresse à ses locataires un avis d'échéance mentionnant le loyer à payer ainsi que les charges. Ce document est important, il est donc nécessaire de le conserver.
Le loyer
Il est calculé en fonction de la surface du logement. Il est révisé tous les ans par le conseil d'administration de Grand Dijon...
Date: 2019-04-08 23:11:54
Site :
http://www.dijonhabitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / office d'hlm dijon / hlm loyer et charges / vente logements hlm aux locataires / location logements sociaux hlm
Taxes et impôts – Paris.fr
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Taxes et impôts
Taxe foncière, taxe d'habitation, taxe de balayage, taxe de séjour... Tout ce qu'il faut savoir sur les taxes et impôts de la collectivité parisienne.
Grands principes de la fiscalité locale
La fiscalité directe locale est l'une des principales ressources de fonctionnement du budget parisien. Elle représentait en 2017 environ 31% des...
Date: 2019-04-08 22:48:29
Site :
paris.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm