Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics

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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site : https://www.services-publics.info

Demande de Logement DALO | Droit Au Logement

A. Que fait la Commission saisie du DALO ?

Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).

_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / lettre demande logement social urgent

CARENE - Vos contacts pour obtenir un logement social

Vos contacts pour obtenir un logement social

Parc de logements sociaux : les partenaires

Voici les coordonnées utiles pour obtenir un logement social sur le territoire de la CARENE . Vous pouvez...

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Site : http://www.agglo-carene.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Demande d'un ...

* Cas 1 : Vous pouvez fournir une copie scannée des papiers demandés

Vous recevez par la suite :

un courrier électronique vous informant de la validation de votre demande ;

une attestation d'enregistrement.

Attention : si vous ne recevez pas d'attestation, cela signifie que votre demande n'a pas été enregistrée.

Cette attestation mentionne notamment :

le numéro unique national...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social

Logement - Université de Bordeaux

Logement universitaire

Le Crous de Bordeaux-Aquitaine propose des logements en résidences universitaires traditionnelles ou récentes. Dans les résidences récentes, le loyer varie suivant le type de logement. (T1 et T1 bis, T3 et T5). Il existe sur Bordeaux et son agglomération une offre de logement sur une vingtaine de résidences universitaires.

Le loyer dépend du type de logement et de la...

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Site : https://www.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social bordeaux / demande logement social en ligne bordeaux / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social

Logement - ville-antony.fr

Le Service Municipal du logement renseigne les Antoniens sur les questions relatives au logement et accueille les demandes de logement social HLM des personnes qui remplissent les conditions.

Afin d'obtenir une meilleure instruction de votre demande de logement social HLM, nous vous invitons à fournir les photocopies de l'ensemble des pièces mentionnées sur la liste suivante au service du logement : cliquez ici pour télécharger la liste des pièces à fournir .

Avant toute inscription, il est nécessaire de...

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Site : ville-antony.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / demande logement hlm ile france / demande logement social en ile de france

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté

Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse

La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...

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Date: 2017-04-12 08:08:37
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande de logement social en ligne

Mon dossier de demande de logement locatif a été refusé ...

Mon dossier de demande de logement locatif a été refusé. Pour quels motifs ?

Il existe différents types de raisons pour lesquelles un dossier peut être refusé. 

 

1. Votre demande est déclarée irrecevable par la commission d'attribution , car vous ne remplissez pas les conditions fixées par la loi pour l'accès au logement social :

 

Absence de titre de séjour régulier valable plus...

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Date: 2017-04-13 03:38:20
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Demande de logement social - Ville de Drancy

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Un numéro unique de demandeur vous est attribué pour l'ensemble des organismes situés en Île-de-France.

 

S'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'un an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler.

 

Mise à jour d'une...

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Site : https://www.drancy.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement social drancy / dossier demande logement social

Demande de logement social - Mairie 9e arrondissement ...

Pièce justificative à fournir pour l'enregistrement de votre dossier :

Seule votre pièce d'identité ou votre titre de séjour vous sera demandé.

Lors de l'instruction de votre dossier, c'est à dire lorsque votre demande sera étudiée pour vous proposer un logement, le service instructeur vous contactera afin d'obtenir les pièces justificatives complémentaires suivantes :

Trois derniers justificatifs des revenus mensuels de tous les membres vivant au foyer.

Fiche de Paie - Pôle Emplois - RSA.

Dernière notification des droits à prestations établie par la Caisse d'Allocation Familiale.

Avis d'imposition sur le revenu des années...

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Site : http://www.mairie9.lyon.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social

Se loger - DRIHL Ile-de-France

Se loger

 

Pour favoriser l'accès au logement des personnes démunies, la DRIHL met en place des passerelles entre les services en charge de l'hébergement et ceux qui gèrent l'accès des ménages au logement social ou aux dispositifs transitoires (Solibail...

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Date: 2017-04-12 23:20:40
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

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Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...

Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...

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Site : https://blog.locservice.fr

Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...

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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...

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Site : https://www.bastamag.net

Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com

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Proces Elus UMP en HLM

A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès  parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...

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Site : http://www.monputeaux.com

Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris habitat / hlm demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11

Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm

Logement social : un formulaire de demande universel ...

Ce nouveau document est désormais commun à tous les offices HLM de France. Le gouvernement a décidé de l'instaurer pour simplifier les démarches des demandeurs de logements.

Ce nouveau dossier se présente sous forme de deux feuillets recto-verso, un feuillet complémentaire pour une demande de logement adapté aux handicaps et une notice...

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Date: 2019-04-08 14:37:15
Site : http://www.herault.fr

Thèmes liés : demande logement social montpellier herault habitat / dossier demande de logement social montpellier / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / formulaire demande logement hlm

Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social

Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole, Conditions de ...

  un logement social sur une commune hors Rennes Métropole

Vous pouvez aussi vous adresser à la mairie ou au Centre d'Action communal de la commune souhaitée.

La demande de logement sera enregistrée et fera l'objet de l'attribution d'un Numéro Unique Départemental. Chaque année vous recevrez un courrier vous invitant à renouveler votre demande. 

 D'autres possibilités d'accès au...

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Site : http://www.archipel-habitat.fr

Thèmes liés : logement social rennes location / dossier demande logement social / demande logement social 22

Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers

Demande de logement social - Site Officiel de la Ville de Lyon

Pièce justificative à fournir pour l'enregistrement de votre dossier :

Seule votre pièce d'identité ou votre titre de séjour vous sera demandé.

Lors de l'instruction de votre dossier, c'est à dire lorsque votre demande sera étudiée pour vous proposer un logement, le service instructeur vous contactera afin d'obtenir les pièces justificatives complémentaires suivantes :

Trois derniers justificatifs des revenus mensuels de tous les membres vivant au foyer.

Fiche de Paie - Pôle Emplois - RSA.

Dernière notification des droits à prestations établie par la Caisse d'Allocation Familiale.

Avis d'imposition sur le revenu des années...

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Site : lyon.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social

Demander un logement social | CASA-Infos.fr

 

Je constitue ma demande de logement social

Au vu de mes  ressources, je suis éligible au logement social et je souhaite constituer ma demande.

Deux possibilités :

J'effectue ma demande en ligne

1.    Je me connecte à l'adresse internet du Portail Grand Public 

2.    A tout instant, à l'aide de mes codes identifiants, je peux modifier, compléter ou renouveler ma demande en cliquant ici

Besoin d'aide pour votre inscription en ligne ?

Une assistance est disponible au Service Logement :

690 route de Grasse - Les Allées Grenadine - Bâtiment D - 06600 ANTIBES.

Pour plus d'informations, contactez-le :...

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Date: 2019-04-08 22:01:12
Site : https://casa-infos.agglo-casa.fr

Thèmes liés : demande de logement social 92 en ligne / formulaire de demande de logement social 92 / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / demande de logement social 92

LPA Algérie | Logement Promotinel Aidé

Posté dans Logement public Le

07/5/2015

par Rédaction Lkeria 39346

Le logement promotionnel aidé (LPA), est une formule fraichement élaborée (depuis 2010) par les pouvoirs publics en remplacement du logement social participatif connu sous l'appellation de LSP(depuis fin 2012 le logement promotionnel public est disponible LPP .

Le LPA a suscité, dès son lancement, un véritable engouement...

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Site : http://lkeria.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social / formulaire demande logement social algerie / demande logement social 22

Demande de logement locatif social - Articles - Anglet

Demande de logement locatif social

MON ANGLET.fr

Les champs précédés de * sont obligatoires.

* Identifiant :

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. 

Un seul formulaire (à télécharger ci-dessous) doit être déposé auprès des...

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Site : http://www.anglet.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm habitation loyer modere / dossier demande de logement hlm

La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM

Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".

Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...

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Date: 2019-04-08 21:24:36
Site : hlm.coop

Demande d'un logement social (HLM) / Service-Public.fr ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes ...

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Date: 2019-04-08 21:48:10
Site : http://www.pornic.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande de logement hlm

Demande de logement - Quevilly Habitat

Vous pouvez :

Nous contacter au 02.35.68.98.00.

Vous rendre à l'accueil du siège social de Quevilly Habitat - 93 avenue des Provinces à Grand Quevilly

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de logement  et la notice explicative

NOUVEAUTE : vous...

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Site : http://qh-fr.preprod.wesclient.com

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 93 / demande de logement social 93 / dossier demande logement social

MmH vous offre la possibilité de devenir locataire d’un ...

Comment obtenir un logement ?

Comment obtenir un logement ?

mmH vous offre la possibilité de devenir locataire d'un logement par l'intermédiaire de ses agences commerciales. Pour retirer un dossier de demande de logement, rendez-vous dans notre agence commerciale du Grand Nancy, située 16 rue de Serre à Nancy (près de la gare) ou dans l'une de nos agences de proximité . Le formulaire pour...

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Date: 2019-04-08 21:43:31
Site : http://www.mmhabitat.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social

Demande de logement - Quevilly Habitat

Vous pouvez :

Nous contacter au 02.35.68.98.00.

Vous rendre à l'accueil du siège social de Quevilly Habitat - 93 avenue des Provinces à Grand Quevilly

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de logement  et la notice explicative

NOUVEAUTE : vous...

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Site : http://www.quevilly-habitat.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 93 / demande de logement social 93 / dossier demande logement social

Saisir votre demande - Nantes-Pays de la Loire

Saisir votre demande

VOUS �?TES �?TUDIANT �?TRANGER :

Vous résidez depuis au moins 2 ans en France avec vos parents ET vous figurez sur leur avis fiscal N-2, vous êtes concerné par cette page.

If you live with your parents in France for 2 years,  you can apply for accommodation, read this page for further détails.

Vous êtes dans une autre situation, consultez la page « ...

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Site : crous-nantes.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social nantes / dossier demande logement social / demande logement social nantes

Comment faire une demande de logement social à Toulouse ...

Validité de votre demande

Louez en toute confiance

Maisons, appartements , centre ville, périphérie, ... Nos logements sociaux sur Toulouse et alentours répondent à tous les besoins : célibataires, couples, jeunes parents, familles nombreuses, etc.

Vous bénéficiez de loyers modérés qui ouvrent droit à l'APL et ainsi qu'à de nombreux autres avantages :

o service de proximité

o pas de...

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Site : groupedeschalets.com

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne toulouse / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social toulouse

Loi DALO – ADIL de l’Ain

La loi DALO, et le DAHO, de quoi s'agit il ?

La loi du 5 mars 2007 appelée DALO rend opposable le droit d'avoir un logement décent et indépendant. Il s'agit du Droit Au Logement Opposable. Rendre opposable un logement, cela signifie que si vous rentrez dans les critères de priorité exposés ci-dessous, vous pouvez saisir une commission, la commission de médiation du Département de l'Ain =...

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Site : http://www.adil01.org

Thèmes liés : loi dalo du 5 mars 2007 / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / dalo loi 2007

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de ...

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Crédits : © Crous

Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2017 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2017.

Afin d'obtenir une bourse et/ou un logement en résidence universitaire pour l'année universitaire 2017-2018, les étudiants et futurs étudiants doivent constituer, au préalable, un dossier social étudiant (DSE) d'ici le 31 mai 2017. Cette procédure permet de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social

Dossier Social Etudiant : mode d’emploi pour vos demandes ...

Dossier Social Etudiant : mode d'emploi pour vos demandes de bourses et logement

Publié le 16/01/2017

Que vous ayez besoin d'un simple coup de pouce ou d'une véritable aide pour pouvoir continuer vos études, le mot d'ordre est : anticipation. Logement (APL et logement Crous ), bourse, vous avez du 15 janvier au 31 mai, chaque année, pour remplir votre Dossier social étudiant (DSE). Cette...

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Date: 2017-04-13 04:22:24
Site : studyrama.com

Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Comment acheter un logement social ? | Dossier Familial

» Acheter un logement HLM : les précautions à prendre

Acheter un logement HLM : les précautions à prendre

Pauline Clément

| Le 01/03/2019 à 15h54

D'autres critères que la situation financière de la copropriété sont à considérer, comme la présence d'espaces verts ou la qualité de construction. - © ARochau

La loi Elan incite les organismes HLM à accélérer les ventes...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm

messervices.etudiant.gouv.fr: Accueil

La demande de bourse et/ou logement se fait à travers une procédure unique appelée Dossier social étudiant (DSE). Saisissez votre demande en ligne du 15 janvier au 15 mai.

Pour en savoir plus : www.etudiant.gouv.fr

Vous avez saisi votre Dossier social étudiant (DSE) ? A tout moment vous pouvez accéder à votre demande de bourse et suivre son avancement.

Pour suivre votre demande de logement...

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Site : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social paris / demande logement social paris 15 / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne

Connectez-vous sur www.laciotat.com : Le logement social à ...

Les contingents  

 

La ville de La Ciotat comptabilise environ 1 200 demandes de logement en attente et enregistre en moyenne 36 demandes nouvelles, mensuellement.

Le parc locatif social est réparti en contingents dits « réservataires »

- 17 % des logements relèvent du contingent Ville.

- 30%  des logements relèvent du contingent Préfecture (dont 5% réservés aux fonctionnaires de...

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Site : http://www.asso.mairie-laciotat.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...

Espace Vidéo

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Les spécificités du contrat de bail en...

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Date: 2019-04-08 22:37:00
Site : familles-de-france.org

Commision d'attribution logement hlm - maison.aufeminin.com

Accueil / Forum / Maison / Commision d'attribution logement hlm

forum

22 octobre 2007 à 10h51

Bonjour a toutes,

j'ai recu un lettre de mon office hlm m'informant que mon dossier passait en commission d'attribution. Pensez vous que cela sera rapide maintenant? qui est deja passé par la et saura m'expliquer les differentes étapes à venir? Cela fait depuis le mois de mars que j'ai déposé mon...

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Date: 2017-02-07 09:29:53
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm forum / qui peut faire une demande de logement social / commission d'attribution hlm refus / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm

Aide à l'Amélioration de l'Habitat - DEAL de la Martinique

Aide à l'Amélioration de l'Habitat

publié le 24 février 2012 (modifié le 5 avril 2019)

Accès direct

Evaluation des politiques budgétaires

   Contexte)

L'article L301-1 du Code de la construction stipule que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, (...), a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y...

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Date: 2019-04-08 23:49:08
Site : http://www.martinique.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : dossier demande logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social 93 / demande de logement social prefecture 93 / qui peut faire une demande de logement social

Qui peut obtenir un logement social - OPH Firminy

L'enregistrement de la demande donne lieu à la délivrance :

d'un numéro d'enregistrement

et d'une attestation d'enregistrement.

À noter : l'enregistrement de la demande est distinct de la phase d'instruction qui nécessite des pièces justificatives supplémentaires, fixées par arrêté.

Remise d'une attestation d'enregistrement

L'attestation d'enregistrement est remise au candidat sur place...

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Site : http://www.oph-firminy.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social

Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo - Gazette ...

Cet article fait partie du dossier:

Logement : anniversaire morose pour les dix ans du Dalo

voir le sommaire

Les militants du Dalo n'ont pas le coeur à fêter le dixième anniversaire d'une loi pourtant votée à l'unanimité le 5 mars 2007. Car tous les indicateurs du mal-logement sont au rouge vif. Selon le rapport du HCLPD (1) sur l'effectivité du droit opposable au logement, l'obtention de...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social dalo / loi dalo du 5 mars 2007

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...

Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

par

jeudi 3 août 2017

7

Ecoutez

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:21:44
Site : http://www.agoravox.fr

Constituer votre dossier - Crous de Toulouse-Occitanie

Constituer votre dossier

Le DSE : qu'est-ce que c'est ?

Le dossier social étudiant (DSE) est un document unique qui sert à demander une bourse et/ou un logement en résidence universitaire Crous.

La procédure du dossier social étudiant (DSE) concerne les demandes de bourse sur critères sociaux :

du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

du ministère de la culture et de la...

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Date: 2019-04-08 11:40:02
Site : crous-toulouse.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social toulouse / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) - adil94.org

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

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Le droit au logement opposable a été institué par la loi du 5 mars 2007. Il garanti le droit à un logement décent et indépendant à « toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».

 

1....

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Date: 2017-04-12 23:50:52
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / demande logement social 22 / qui peut faire une demande de logement social

Déposer une Demande de Logement Social - La Nantaise d ...

FAQ

Déposer une demande

Pour déposer une demande de logement social, vous pouvez effectuer cette opération en ligne. Pour cela, munissez-vous d'une copie de votre pièce d'identité (ou titre de séjour) ainsi que de votre dernier avis d'imposition si vous l'avez à...

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Site : https://www.nantaise-habitations.fr

Thèmes liés : demande logement social en ligne nantes / dossier demande logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social nantes / demande logement social nantes

Dalo : solution miracle pour le logement - Lettre du cadre

Directeur du logement, un métier impossible ?

Le Droit au logement opposable (Dalo) est un progrès : il permet à chaque personne en situation d'urgence par rapport au logement d'attaquer l'État si sa demande n'est pas satisfaite. Seulement, son application pratique est un véritable casse-tête chinois pour le directeur du logement.

On peut définir le Dalo comme un système de « coupe-file...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / lettre demande logement social urgent / qui peut faire une demande de logement social / lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social

Loi N° 2007-290 du 5 mars 2007 - DALO

Loi N° 2007-290 du 5 mars 2007 - DALO

Publié le 07/01/2009 à 12:00 par validerledc4onycroit

Loi N° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Face à la problématique du logement des personnes les plus défavorisées, les pouvoirs publics se sont mobilisés et diverses dispositions législatives ont été mises en...

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