Conditions d’attribution - CROUS de REIMS

Conditions d'attribution

QUELS SONT LES CRIT�?RES D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ?

Les demandes de logements du Crous se font par l'intermédiaire du D.S.E. (Dossier Social �?tudiant), dont le formulaire est à remplir, uniquement en ligne, entre le 15 janvier et le 31 mai. Le D.S.E. permet de demander un logement et une bourse, une bourse uniquement ou un logement uniquement.

Les logements du...

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Site : http://www.crous-reims.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social

http://adil94.org/index.php?option=com_content&view=article&id=75&Itemid=43

Les aides à la location

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT

 

Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.

Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...

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Date: 2017-04-13 04:38:23
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande logement social paris

Louer un logement | Sogemac-GIC

Le pôle immobilier du GIC bénéficie d'un large éventail de logements :

des logements sociaux à loyer modéré ou intermédiaire avec l'ESH SOGEMAC Habitat

des logements privés à loyer conventionné ou libre, avec le GIE GIC Gestion Habitat qui gère de nombreuses Sociétés Civiles Immobilières.

Conditions d'accès et attribution

Pour bénéficier d'un logement social ou privé...

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Site : http://www.sogemac.com

Thèmes liés : formulaire demande logement social paris habitat / dossier demande logement social cerfa / demande logement social paris habitat / dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris

Coligny : Louer un logement - Coligny - groupe SNI

En savoir plus sur le dossier de demande de logement social

Les aides au logement

Découvrez les aides, prêts et primes décernés par...

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Site : http://www.coligny-groupesni.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social

Devenir locataire

Quelles conditions sont à remplir ?

Les logements d'Habitat 62/59 Picardie sont attribués conformément à la législation régissant l'attribution des logements locatifs sociaux.

Votre demande sera étudiée en fonction notamment : de vos ressources, du nombre d'occupants, de vos conditions actuelles de logement.

Des pièces justificatives vous seront demandées lors de l'instruction de votre dossier.

Votre demande a une durée de validité d'un an. A...

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Site : http://www.habitat6259.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social

Les aides au logement : comment ça marche ? | CIDJ

Il existe trois aides au logement. Lorsque vous faites une demande d'aide, vous n'avez pas à vous soucier de l'aide à laquelle vous avez droit, c'est la Caf qui, en fonction de votre situation, vous attribue l'une ou l'autre.

L'ALS est l'allocation de logement sociale. C'est l'aide la plus souvent touchée par les jeunes et les étudiants. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

Bourses - Rouen

Les médiateurs

Bourses

Si vous avez des ressources limitées, vous avez peut-être droit à une bourse sur critères sociaux pour vous aider à financer vos études dans une formation supérieure relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de la culture et de la communication.

Qui a droit à une bourse sur critères sociaux ?

Pour avoir droit à une...

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Site : http://www.crous-rouen.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social rouen / dossier demande logement social / demande logement social rouen

Mandelieu-la-Napoule Logements sociaux : « Je ne veux pas ...

Une loi dont le maire Henri Leroy « doute qu'elle soit applicable dans les Alpes-Maritimes compte tenu du prix du foncier ».

S'il reverse son amende - 330 000 e en 2008 - directement aux bailleurs sociaux, le maire le martèle depuis toujours : « Je ne veux pas faire de HLM ». Et de citer le mauvais exemple de La Bocca qui, « concentrant tous les logements sociaux, se ghettoïse », selon...

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Date: 2017-04-13 00:59:01
Site : http://archives.nicematin.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / prix d un logement hlm

DALO - Informations pratiques / Accueil - Les services de ...

LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

INFORMATIONS PRATIQUES :

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 : une commission de médiation a été créée par département. Elle peut être saisie par les particuliers qui séjournent régulièrement et de façon permanente sur le territoire national...

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Date: 2017-04-12 23:23:31
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa

SDF75 - Jimmy BARTHEL, SDF, Informaticien, Chanteur ...

Ségolène Royal a osé

poursuivre un SDF !

En Septembre 2009, Ségolène Royal, alors Présidente de la région Poitou Charentes, a osé déposer une plainte contre un SDF Parisien, pour de simples injures. Celle qui depuis, s'est faite lamentablement jetée aux législatives, a depuis longtemps fait la preuve de son intolérance... Ci-dessous, une vidéo de LCI qui raconte l'affaire...

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Date: 2016-11-26 21:38:33
Site : http://www.sdf75.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm refus / prix de vente d'un logement hlm

Vous cherchez un logement - Mairie de Talence

Vous êtes étudiants  |  Vous êtes seniors  |  Prévention / Expulsion  |  Aide aux locataires  |  DALO  |  Contingent préfectoral

Dans le parc privé

Il existe plusieurs types de loyers (libres, intermédiaires, conventionnés), accessibles selon les revenus des locataires. Pour trouver un logement, consultez les petites annonces papier ou internet,...

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Site : http://www.talence.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social

HLM : 13 000 demandeurs en attente, un délai moyen de 9 mois

C'est le nombre de ménages qui attendent un logement social dans la métropole, au 1er janvier 2012. Un chiffre à mettre en rapport avec les 5 572 attributions de logements sociaux en 2011. La nouvelle demande a augmenté de 26 % en un an. Si l'on prend en compte les anciennes demandes et les attributions, la hausse est de 8 %. « Cette augmentation est récente, souligne Guy Potin,...

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Date: 2017-04-13 00:26:27
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social toulouse / dossier demande de logement social montpellier

Dans le secteur social - CLLAJ 31

Charges, électricité, téléphone, etc... Tout savoir sur le coût d'un logement...

 

VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT DANS LE SECTEUR SOCIAL (H.L.M)

Les logements sociaux appartiennent à des organismes H.L.M (habitation à loyer modéré) qui sont des sociétés privées ou des organismes publics. Les loyers sont moins chers que dans le secteur privé. Les délais pour obtenir un logement sont assez longs. Nous vous conseillons la lecture de : "dix idées reçues sur le logement...

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Date: 2017-04-12 23:52:12
Site : http://www.cllaj31.org

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux / dossier demande de logement hlm / cherche logement hlm

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-04-10 23:54:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social mairie paris

Procédure d’attribution d’un logement social

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Procédure d'attribution d'un logement social

De la demande à la constitution du dossier en passant par l'examen en commission, l'attribution d'un logement social est un processus strictement réglementé. 

Zoom sur les différentes étapes du dispositif...

 

Etape 1 : Disponibilité d'un logement et réservataires

Pour financer la construction de logements, IDF...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / offre de logement social disponible ile de france / offre location logement social ile de france

Lettre pour refuser un logement social suite à une attribution

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur,

Ayant effectué une demande de logement social auprès de votre service, j'ai pu le [date de la visite], visiter l'appartement situé [adresse du logement] qui m'avait été attribué. Après visite des lieux, je suis au regret de vous annoncer que je vais devoir décliner cette offre.

En effet, [décrire vos motifs raisonnables pour refuser ce logement].

Par conséquent, au vu de ces nouvelles précisions concernant ma recherche, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir réexaminer mon dossier et de m'assigner un autre...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : dossier demande logement social

Demande de logement social / Solidarité, hébergement ...

LISTE DES PI�?CES A JOINDRE A CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique IMPRIME

Photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition en votre possession

Photocopie de la carte d'identité recto/verso et si nationalité étrangère, photocopie du titre de séjour

 Photocopie de l'attestation d'enregistrement départemental de votre demande de logement fournie par la...

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Date: 2017-04-13 00:05:34
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille formulaire / demande de logement social marseille

HLM, location de logement social en ... - essonne-habitat.fr

LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT

Pour bien remplir votre formulaire : 

Votre demande doit être correctement remplie au stylo noir si elle est remplie à la main. 

Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l'ensemble des informations du formulaire, fournir la copie d'une pièce d'identité et les deux derniers avis d'imposition.

Si vous êtes de nationalité...

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Site : http://www.essonne-habitat.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande de logement social 78 / formulaire de demande de logement social 92

Adil du Val-d'Oise :: Louer un Logement HLM

  Conditions d'Acces 

   Les conditions d'accès à un logement social             

Les ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge, et du lieu d'habitation (Ile-de-France ou autres régions).

 Tableau des conditions de ressources dans le Val d Oise  

    Documents   à  fournir                              

La liste des pièces à  fournir demandées pour la constitution du dossier de...

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Site : http://www.adil95.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / conditions logement hlm / hlm demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france

» Je cherche un logement - SNL : association d'aide au ...

Partenaires

Je cherche un logement

En fonction de votre situation, vous trouverez ci-dessous les démarches incontournables et des informations spécifiques aux départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts de Seine ou le Val de Marne.

Si vous êtes en situation d'urgence, appeler le 115 pour trouver un hébergement d'urgence si vous êtes sans solution (appel gratuit).

Si vous êtes...

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Site : http://www.snl-union.org

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande logement social paris / dossier demande logement social paris

Procédure : Dossier social étudiant (DSE) - Crous de Nice ...

Saisissez en ligne les revenus 2015 de la famille figurant sur l'avis fiscal 2016.

 ENVOI DU DOSSIER SOCIAL �?TUDIANT

 SOUS 48 HEURES R�?CEPTION DU DOSSIER SOCIAL �?TUDIANT sur votre adresse e-mail.

SOUS 8 JOURS RENVOI DU DOSSIER SOCIAL �?TUDIANT ET DES PI�?CES R�?GLEMENTAIRES

Vérifiez, modifiez, complétez votre Dossier. Imprimez-le et retournez-le dûment signé avec la totalité...

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Site : http://www.crous-nice.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social nice / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / demande de logement social nice en ligne / demande de logement social nice adresse

Ville de Villeneuve-la-Garenne - Faire une demande d'aide

Villeneuve-la-Garenne.

Aides sociales légales

Les dossiers de demandes d'aides sociales légales peuvent être retirés à l'accueil du CCAS :

Le Revenu de Solidarité Active- RSA  est un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas ; un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé) ou qui prennent ou reprennent un emploi mais dont les...

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Site : villeneuve92.com

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Le logement social - Mairie d'Allonnes

Le logement social

Le logement social

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) vous prête main forte dans vos recherches d'un logement dans le parc public sur Allonnes, Le Mans et son agglomération.

Il vous guide dans vos choix, vous aide à remplir votre dossier de...

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Site : http://allonnes.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / logement social le mans habitat

Un logement dans l'Orne - Logements sociaux, HLM, Maisons ...

Rapports d'activité

Se loger, s'installer, vivre, réussir

Les SA HLM « SAGIM » et « LE LOGIS FAMILIAL » sont deux ESH (Entreprise Sociale pour l'Habitat) qui ont créé ce site afin de faciliter les contacts avec un large public. Que vous soyez salariés, étudiants, retraités, sans emploi et à la recherche d'un logement ou que vous soyez déjà locataire d'un appartement, d'une maison, d'un garage dans l'une ou...

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Site : http://www.unlogementdanslorne.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm

Cerfa n° 14069*01 - Dossier spécial : Cerfa n° 14069*01 ...

CERFA N° 14069*01

Accéder à un logement locatif social

pour l'instruction de la demande de logement locatif social Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative... de logement social Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové...

Voir

Ressources...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : dossier logement social cerfa 14069 / dossier demande logement social cerfa / dossier logement social cerfa / dossier demande logement social

Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de ...

de faire votre demande de logement social

ou de la renouveler avant la fin du délai d'un an.

Il vous permet aussi de mettre à jour votre dossier en cas de changement de situation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr

Types de logements en résidence universitaire traditionnelle

Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée de 14m², meublée avec douche, lavabo, réfrigérateur et micro-ondes. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée avec cabine tri-fonction de 10m², meublée avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur. Cuisines...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm

Logement social : un formulaire de demande universel ...

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A partir du 1er octobre,  les demandeurs de logement social rempliront un nouveau formulaire. Ce nouveau document est désormais commun à tous les offices HLM de France. Le gouvernement a décidé de l'instaurer pour simplifier les démarches des demandeurs de logements.

Ce nouveau dossier se présente sous forme de deux feuillets recto-verso, un feuillet...

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Date: 2017-04-13 00:21:57
Site : http://www.herault.fr

Thèmes liés : demande logement social montpellier herault habitat / dossier demande de logement social montpellier / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social

Université Lille 1 - Logement

- T2,

- T3.

Ces logements sont meublés et le plus souvent équipés de sanitaires et de cuisinette. Ils ouvrent droit à l'APL (Aide personnalisée au logement).

Les demandes doivent être effectuées chaque année via le Dossier Social Etudiant (DSE) sur le site Internet du CROUS avant le 30 avril. Les réponses sont communiquées entre juin et juillet.

La CAF propose deux types d'aides aux étudiants locataires :

- l'aide personnalisée au logement (APL) si vous habitez un logement conventionné (HLM ou résidence universitaire conventionnée),

- l'allocation de logement à caractère social (ALS).

Attention : si vous...

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Date: 2017-03-01 14:16:42
Site : http://www.univ-lille1.fr

Thèmes liés : dossier demande logement hlm lille / logement hlm etudiant lille / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm

Le financement du logement - estudines.com

Les Estudines vous permettent de louer votre logement pour des périodes courtes parfaitement adaptées aux missions en entreprise.

Plus d'infos

LA CAF

Toutes les Estudines peuvent ouvrir droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL), ou à l'Allocation de logement à caractère social (ALS). Pensez à remplir votre dossier d'aide au logement !

LE LOCA-PASS®

Pour bénéficier des aides...

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Site : http://www.estudines.com

Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement

Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable

Droit Au Logement Opposable

-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.

A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.

_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).

_ �?...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Traitement de la demande - Pluralis - habitat social ...

Traitement de la demande

LA DEMANDE

Dans le mois suivant votre envoi, vous recevrez une attestation précisant votre numéro unique d'enregistrement et la date de prise en compte de votre demande. Votre demande est alors enregistrée et reste valable un an à partir de cette date de prise en compte.

L'accès à un logement autonome est un droit fondamental qui doit être garanti à toute personne...

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Date: 2017-04-12 23:20:32
Site : http://www.pluralis-habitat.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Aide au logement : ALS - Aides au Logement - Le Parisien ...

Retour au dossier Aides au Logement

C'est l'aide au logement la plus souvent versée aux étudiants. L'ALS est ouverte pour tout type de logement sauf si le logement est conventionné (dans ce cas il s'agit des APL). Il peut s'agir d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d'un studio, d'un appartement, d'une maison... à défaut de pouvoir bénéficier d'une autre aide au logement,...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014

Logement - Crous de La Reunion

Le Crous de La Réunion dispose de 1 024 logements :

923 logements dans le Nord du département à Sainte-Clotilde

101 logements dans le Sud du département à Saint-Pierre et au Tampon.

Le logement universitaire est une mission traditionnelle du Réseau des OEuvres universitaires et scolaires. Il procède de l'égalité des chances. Avoir un logement permet de se focaliser sur ses études.

Les logements en résidence universitaire sont en priorité réservés aux étudiants boursiers mais les étudiants non boursiers peuvent en fonction des...

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Site : http://www.crous-reunion.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM

La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez. 

Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.

Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?

Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :

La politique des bailleurs sociaux.

Les choix...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm

Demande d’hébergement DALO | Droit Au Logement

Home > Demande d'hébergement DALO

Demande d'hébergement DALO

Qu'est-ce que l'hébergement dans la loi DALO ?

La loi du 5 mars 2007 a également créé le droit à l'hébergement opposable. La procédure est quasi identique à celle du DALO. Seulement, prenez-garde, on ne vous proposera qu'une place en d'hébergement. Vous ne serez ni dehors, ni chez vous.

C'est la Commission départementale de...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux refus dalo / recours contentieux dalo modele / recours contentieux dalo formulaire / dossier recours contentieux dalo

le logement - Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

L'Accompagnement Social en Lien avec le Logement (ASLL)

Le Logement

Le Département des Pyrénées Orientales n'échappe pas à l'augmentation de la précarité et aux problèmes d'accès et de maintien dans le logement.

Le logement apparaît comme l'un des derniers remparts vers l'exclusion sociale. Il est le lieu ou se structure l'individu et ou se construit la cellule...

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Site : http://www.ledepartement66.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social

Comment trouver hlm rapidement

via forum.doctissimo.fr

#8 : Adhérer au DAL | Droit Au Logement

Actualité du DAL HLM; quisomme nous; Contactez vos élus DAL HLM ... Comment savoir si vous êtes éligible au Droit Au logement Opposable ? ... oblige le préfet de département à lui trouver un logement dans les 3 mois ou 6 mois à compter ...

via toutsurlimmobilier.fr

#9 : Qui peut obtenir un logement social ? - Alliade Habitat

Comment constituer votre demande de...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : comment obtenir un hlm rapidement / comment avoir un hlm rapidement / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm

Location d'un logement social - pratique.fr

5 765 EUR

1) Sauf Paris et communes environnantes.

(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).

Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.

Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire

Logement | Site Officiel de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Logements familiaux Sainte-Anne

Logements sociaux

Le parc de logement HLM de Neuilly-sur-Seine est géré par la SEMINE (Société d'Economie Mixte de Neuilly-sur-Seine).

adresse : 20 rue Pierret 92200 Neuilly-sur-Seine

téléphone : 01 47 47 97 97

horaires : du lundi au vendredi...

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Site : https://www.neuillysurseine.fr

Thèmes liés : hlm neuilly sur seine adresse / dossier hlm neuilly sur seine / hlm neuilly sur seine / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social

Demande de logement social - modele-lettre-gratuit.com

Paris, le 12 avril 2017.

Demande de logement social

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire pour solliciter l'attribution d'un logement social à l'intention de ma famille qui se compose de 5 personnes : mon époux et moi-même, et nos trois enfants de 4,6 et 8 ans.

A ce jour, nous vivons ensemble dans un petit studio de 20 m², et la situation devient insupportable. Au-delà du problème d'espace qui est réellement très pesant, il y a aussi des problèmes d'humidité et de moisissures qui finissent par...

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Site : http://www.modele-lettre-gratuit.com

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Présentation | Versailles Habitat

Versailles Habitat est un établissement public à caractère industriel et commercial dont le champ de compétences s'étend à la Communauté de Communes Versailles Grand Parc. Il se charge de construire, réhabiliter et gérer des logements sociaux dans une démarche de mixité, de cohésion sociale et de renouvellement urbain.

Versailles Habitat a en effet pour mission de répondre aux...

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Date: 2017-04-13 02:24:50
Site : http://www.versailles-habitat.fr

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Obtenir un logement social pas cher et accéder à un ...

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Après la résidence, quelle solution de logement ?

Pour beaucoup de résidants, la résidence sociale constitue une solution temporaire qui débouche, à terme, sur un logement  classique. Résumé des démarches à effectuer pour accéder à ce type d'habitation.

Vers un logement locatif social

Démarches

Vous pouvez faire une demande de...

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Site : adoma.fr

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Déposer une demande de logement ... - Bretagne Sud Habitat

Vous pouvez faire votre demande en ligne ( notice )

Vous pouvez éditer dès maintenant votre formulaire de demande de logement, en le téléchargeant .

Vous pouvez également retirer un formulaire dans un des 5 pôles clientèle de Bretagne Sud Habitat.

 

N'oubliez pas d'y joindre les documents suivants :

une copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu pour toutes les personnes vivant dans le foyer

une copie de la carte de séjour ou du récépissé de demande (demandeur ou conjoint de nationalité étrangère)

une copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille (y compris les pages concernant les enfants...

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Site : http://www.bretagne-sud-habitat.fr

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Les HLM des élus de Puteaux font polémique - Le Figaro

Puteaux est une ville riche qui bénéficie notamment de l'mplantation du quartier d'affaire de la Défense sur son territoire. Crédits photo : JOEL SAGET/AFP

Blogueur et membre de l'opposition municipale, Christophe Grébert estime que 48% des élus de la majorité bénéficient de logements sociaux. Le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a réagi à l'accusation de passe-droit.

Les élus peuvent...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Mairie du 12e - Les démarches - mairie12.paris.fr

Tour d'horizon des conditions nécessaires pour prétendre à l'attribution d'un logement social.

Les démarches pour tous

Tout d'abord, il est nécessaire de s'inscrire au fichier des demandeurs (obtention d'un numéro unique départemental), en se rendant soit à l'antenne logement de la Direction du Logement et de l'Habitat à la Mairie du 12e, 130, avenue Daumesnil, soit au Service du...

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Date: 2017-04-13 04:17:21
Site : http://www.mairie12.paris.fr

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