Vente HLM : les anglais en marche... arrière toute. Rachat ...

14 / 02 / 2019

Appel à la fin du Right-to-buy

Plus de 40 % des anciens logements municipaux sont maintenant proposés à la location par des propriétaires privés.

 

Le gouvernement est confronté à des demandes d'abandon du dispositif emblématique Right-to-buy de Margaret Thatcher, qui permet à certains locataires d'acheter, avec une importante décote, le logement qu'ils occupent,...

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Site : https://union-habitat-bruxelles.eu

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La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro

Publié

le 30/11/2011 à 11:12

FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.

Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

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Le logement social : le contingent préfectoral / Logement ...

Le logement social : le contingent préfectoral

Article créé le 23/05/2012

Mis à jour le 17/10/2012

 

Le contingent de réservation des logements permet au Préfet, représenté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ( DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ) de proposer aux organismes...

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Date: 2017-04-13 04:40:39
Site : http://www.ariege.gouv.fr

Thèmes liés : demande logement social cerfa pdf / dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / lettre de demande de logement social hlm

Echange logement hlm efidis contact femmes veuves

Echange logement hlm efidis

Quelles sont les conditions à remplir pour demander un logement?

Efidis (notre bailleur actuel) pour un logement plus grand, un échange.Présent sur tous les continents, GuesttoGuest vous invite à découvrir de façon authentique des destinations telles que la, france, l espagne, l'.Paris, londres, barcelone, rome, corse, bretagne, martinique.Je suis en partie...

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Site : http://studioforme.eu

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / echange logement hlm france habitation / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / formulaire demande logement social paris habitat

Veille sociale, hébergement et accès au logement ...

Un zoom sur le 115

Qu'est ce que le 115 ?

Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...

Qu'est ce que n'est pas le 115 ?

Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...

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Date: 2017-04-12 23:20:33
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

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Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...

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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...

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Site : https://www.bastamag.net

Demande de logement - mistral-habitat.fr

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité. Il peut s'agir d'une carte de séjour, ou de résident, d'une carte de séjour de ressortissant de l'Union Européenne, de certains visas d'une durée supérieure à trois mois,

soit une...

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Date: 2019-04-08 21:42:26
Site : http://www.mistral-habitat.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social

Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Comment obtenir un logement HLM ?

Mardi, 4 Novembre, 2014...

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Date: 2017-04-13 00:14:20
Site : familles-de-france.org

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Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ...

Actualités

Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ou en couple ?

Le regroupement de bailleurs sociaux HAVITAT propose des logements sociaux à la vente. Sur Bordeaux Métropole, vous pouvez devenir propriétaire d'un bien immobilier à un prix abordable. Qui sont les acheteurs ? Leur profil va vous étonner.

Acheter un HLM, pour qui ?

Devenir propriétaire est souvent un...

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Site : http://www.havitat.fr

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Demande de logement - Ville de Clichy

Qui peut en bénéficier?

- Les personnes de nationalité française 

- Les personnes admises à séjourner régulièrement sur le territoire français avec titres de séjour d'une durée de validité supérieure à trois mois, dont les ressources n'excèdent pas des limites fixées pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, compte tenu des personnes à charge.

Qui est prioritaire ?

- Les...

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Site : http://www.ville-clichy.fr

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Logement social - Ville de Blois

 

Logement social

Parce que l'accès au logement peut s'avérer complexe, la Ville travaille avec tous ses partenaires pour proposer des solutions de logement spécifiques aux populations les plus exposées.

Depuis 2013, le service logement fait partie intégrante des services à la population, vie civile. Il a commencé un travail concernant la prévention des expulsions et a initié des collaborations entre les familles en difficulté, les services sociaux et les bailleurs afin d'accompagner au mieux les familles pour rétablir leur situation ou pour les accompagner dans une solution de relogement.

Pour mener...

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Site : blois.fr

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Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété

Le texte

La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".

Loi Elan et HLM

Le...

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Date: 2019-04-08 21:35:26
Site : https://www.journaldunet.fr

L’opération du Mess à la Rochelle - Ministère du Logement ...

Sylvia Pinel a pose la première pierre de l'opération du Mess à la Rochelle (Charente-Maritime) lundi 1er décembre 2014. Ce programme a été rendu possible par la cession de terrains issus du plan de restructuration des sites militaires du ministère de la Défense.

Le Mess : 100 logements locatifs sociaux construits à la Rochelle d'ici fin 2016

L'opération immobilière du Mess, conduite...

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Date: 2017-04-13 04:38:56
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM ...

Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.

Conditions nécessaires

Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un logement HLM. La première, être de...

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Date: 2017-04-12 23:26:46
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / prix d un logement hlm

Logements locatifs sociaux : Un dossier unique pour les ...

Le dossier unique est disponible auprès de chacune de leurs agences...

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Site : http://www.ipreunion.com

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Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

06/01/2017

Habitat - Urbanisme - Paysage

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat

VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL PAS À PAS

VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL PAS A PAS

 

Pour tout savoir sur votre demande de logement social, vous pouvez consulter la vidéo en cliquant ICI . Cette vidéo décrit en détails et pas à pas le processus de dépôt et de renouvellement d'une demande de logement social.

 

Actualités

GUIDE PDALHPD 13

Un guide pratique relatif à l'accompagnement social dans les Bouches-du-Rhône, élaboré...

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Site : http://www.arhlmpacacorse.com

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Comment obtenir un logement HLM - toobusiness.com

 

Quelques conseils pour obtenir un logement HLM...

Obtenir un logement en HLM n'est pas chose facile. Mais pas impossible non plus pour qui sait frapper à la bonne porte et être patient. La nouvelle loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la construction de 500000 nouveaux logements sociaux dans les cinq ans. il faut dire qu'il y avait urgence : les quatre millions de...

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Site : http://www.toobusiness.com

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454 nouveaux logements HLM cette année - lorient.maville.com

Mercredi 21 janvier 2009 00:00

454 nouveaux logements HLM cette année

...

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Malgré la crise économique, qui est revenue dans les discours des voeux de Lorient-Habitat, hier soir, Norbert Métairie, le maire et Alain Lampson, le directeur de l'office HLM, ont confirmé la continuité dans la politique du logement social. 454 nouveaux logements seront disponibles cette année....

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Site : https://lorient.maville.com

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Demande de logement nationale – SDH constructeur

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Enregistrer sa demande de logement social en ligne

Un site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social .

Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique...

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Site : http://www.sdh-constructeur.fr

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Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...

1 / Les logements HLM

La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto. 

Les...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

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Havitat.fr, le Bon Coin des HLM de Nouvelle-Aquitaine ...

Havitat.fr, le Bon Coin des HLM de Nouvelle-Aquitaine

Par Clement Amathieux publié le 27/03/2018 à 06h00 imprimé le 08/04/2019 à 23h53

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Havitat.fr est devenu le premier site de vente de logement social en Nouvelle-Aquitaine. L'objectif est de permettre à des ménages modestes de devenir propriétaires. L'initiative émane du groupe Action Logement et de six bailleurs sociaux.

Clairsienne,...

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Site : https://rue89bordeaux.com

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Le logement accompagné - unafo.org

Pour obtenir un login et un mot de passe, contactez l'Unafo

Le logement accompagné

Qu'est-ce que le logement accompagné ?

L'Unafo est l'Union professionnelle du logement accompagné. Des résidences

sociales aux pensions de famille, des foyers de travailleurs migrants aux foyers

de jeunes travailleurs, le secteur du logement accompagné s'organise autour

de trois piliers de la gestion locative...

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Date: 2019-04-08 23:23:07
Site : http://www.unafo.org

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / charge gestion locative hlm / gestion locative hlm emploi / gestion locative hlm

Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org

La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.

La législation relative au logement opposable intéresse en...

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Site : http://www.apajh.org

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Foire aux questions - DRIHL Ile-de-France

J'ai candidaté sur un logement et ma candidature n'a pas été présentée au bailleur. Puis-je savoir pourquoi ?

Accès à BALAE

   Je n'arrive pas à accéder à BALAE : un message m'indique que ma demande est radiée. Pourtant j'ai bien renouvelé ma demande de logement social. Que faire ?

D'une manière générale, vous pouvez contacter le guichet d'enregistrement auprès duquel vous...

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Date: 2019-04-08 21:49:18
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

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Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social

Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr

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Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr

Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.

Votre demande sur place s'effectue auprès de :

Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).

Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...

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Site : https://www.les-masure.fr

Dominique Dord — Wikipédia

 (août 2010)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

À la mairie d'Aix-les-Bains[ modifier | modifier le code ]

Sous son premier mandat la commune a lancé d'importantes opérations de réhabilitation (aménagement du centre-ville, rénovation de la gare, de la rue de...

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Date: 2019-04-06 03:45:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande logement social paris 18 / demande logement social paris 15 / hlm demande de logement social / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16

ADIL 63 | L'ADIL 63 - ADIL 63 | Se loger dans le Puy-de ...

Les logements HLM sont attribués dans certaines conditions :

vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité ;

vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge.

Demande de logement...

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Site : http://www.adil63.org

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne lyon / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne

Quitter un logement privé pour un logement HLM? | Yahoo ...

Bonsoir a tous j'ai un problème avec mon bailleur: ça fait depuis 2 ans que j'ai demande un logement HLM et ça été toujours refusé, j'ai renouvelé ma demande et le 14 avril j'ai reçu le courrier de part de l'HLM comme quoi j'ai obtenu l'appart. et que sera disponible de le 1ere mai ,... afficher plus Bonsoir a tous j'ai un problème avec mon bailleur: ça fait depuis 2 ans que j'ai demande un logement HLM et ça été toujours refusé, j'ai renouvelé ma demande et le 14 avril j'ai reçu le courrier...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

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De nouveaux HLM à Neuilly - kellerpourneuilly.fr

Newsletter du 10 janvier 2016 : de nouveaux HLM à Neuilly

 

Lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2015, le maire centriste a fait voter un projet de nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH) pour Neuilly.

Les 2 premiers axes stratégiques sont : "développer l'offre de logements" et "réunir les conditions d'une diversité sociale".

 

Je suis contre cette volonté de densifier le bâti à...

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Site : https://kellerpourneuilly.fr

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Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

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Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

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ALS : les APL du logement non conventionné

ALS : les APL du logement non conventionné

Les bailleurs utilisant notre comparateur d'assurance loyer impayé nous demandent régulièrement si les APL sont possibles pour les logements qu'ils proposent, alors même que ces logements sont non conventionnés. Dans le maquis des aides, difficile de s'y retrouver, et de savoir que la plupart du temps ce ne sera pas les APL qui seront versées mais...

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Site : http://www.smartloc.fr

Thèmes liés : definition logement hlm conventionne / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux

Ville de Montréal - Habiter Montréal - Recherche de logements

Recherche de logements

Vous êtes à la recherche d'un logement à louer?

Il y a plusieurs manières de trouver un logement à louer à Montréal. Voici un sommaire des ressources à votre disposition pour vous aider dans votre recherche de logement.

Sources générales

Les journaux de Montréal y compris les journaux ethniques et communautaires gratuits, et les hebdos de quartiers;

Les tableaux...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / hlm habitation de montreal / formulaire demande logement hlm / location logements sociaux hlm

Demander un logement social - 3F - location, vente Hlm ...

 

Vous devez  alors :

remplir le formulaire de manière très précise et complète : attention, toute demande incomplète ou raturée ne sera pas prise en compte !

le retourner signé et accompagné de la copie de votre pièce d'identité.

 

Dans le mois suivant votre envoi, vous recevrez une attestation précisant votre numéro unique d'enregistrement et la date de prise en compte de...

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Date: 2017-04-12 23:14:23
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne

Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...

Par Louis SERICOLA

En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.

Comment...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm

Menton Infos : Logement social « des logements pour les ...

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Chaque année la commune de Menton se dote de logements sociaux supplémentaires malgré les contraintes géographiques de son territoire et celles de son faible foncier constructible. Une politique menée en priorité en faveur des familles mentonnaises et des jeunes ménages.

« Menton, de par son territoire à taille humaine, n'a pas vocation à devenir une grande ville. Notre objectif est...

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Site : https://www.radiotopside.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / definition logement social loi sru / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere

La vente de logements HLM bloquée par les organismes HLM

En moyenne depuis 40 ans, les organismes HLM vendent 4.500 logements par an à leurs locataires. En 2007, ils s'étaient engagés auprès de Christine Boutin, Ministre du Logement, à décupler ce nombre, en le faisant passer à 43.000 par an. Résultat en 2008, le nombre de ventes est inférieur à celui de 2007 : 4.242 contre 4.766.

Le 8 juillet 2008, Jean-Marie Morisset, député des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm martinique / vente logements hlm

HLM : la demande en ligne (enfin) disponible - Un logement ...

HLM : la demande en ligne (enfin) disponible

HLM : la demande en ligne (enfin) disponible

le 23 avril 2015 par Didier Robino

Promise depuis un an, la téléprocédure sécurisée, permettant les démarches en ligne afin de solliciter un logement social, est enfin une réalité...

Jusqu'ici, seul le renouvellement de la demande bénéficiait de cette capacité, à condition toutefois que...

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Date: 2017-04-13 00:11:40
Site : http://www.landespublic.org

Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne / dossier demande logement social en ligne / demande de dossier hlm en ligne / demande d'hlm en ligne / demande hlm en ligne

Un toit pour tous - location, vente, logement social HLM ...

Dans ce cadre, 2 biens sont encore disponibles à Nîmes (Vacquerolles) ainsi qu'à Aramon.

Du changement dans vos moyens de paiement

 

 

Vous recevez chaque fin de mois votre avis...

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Date: 2017-04-13 02:05:14
Site : https://www.untoitpourtous.fr

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Les HLM à Dijon ? Oui mais pas n'importe où...

Une association de quartier à Dijon en Côte-d'Or se mobilise contre la construction d'un logement social, dans un petit espace. Il s'agit de la rue Etienne Baudinet où un immeuble de dix-huit mètres pourrait cacher de la lumière plusieurs maisons.

Des pancartes contre la construction d'un immeuble HLM à Dijon © Quentin Vinet - Radio France

Mais que se passe-t-il rue Etienne Baudinet à...

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Site : https://www.francebleu.fr

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Action pour l'Habitat :: Montelimar Agglomération

Action pour l'Habitat

Pour un de veloppement cohe rent, homoge ne et adapte

Montélimar-Agglomération est chargée de la mise en place et de l'application du Plan Local de l'Habitat sur l'ensemble des 26 communes du territoire. Cet outil, application de la politique locale de l'habitat, permet de planifier, selon les besoins, la répartition et le type de logements à ré- aliser. Il est ainsi...

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Site : https://www.montelimar-agglo.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux / offre de logement hlm

Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...

Comment changer de logement ?

Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.

 

Comment effectuer une demande de changement de logement ?

 

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Date: 2017-04-13 03:29:03
Site : http://www.groupe3f.fr

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

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Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Demande Logement 37 - Mairie de Joué lès Tours

Demande Logement 37 est un nouveau service qui facilite les démarches lors d'une recherche de logement social. Le principe : un dossier unique et un suivi partagé par l'ensemble des services concernés, et ce dans tout le département.

Suite à la réforme nationale de l'enregistrement des demandes de logements sociaux, le Conseil général, la Communauté d'Agglomération Tour(s)Plus, l'Union...

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Date: 2017-04-13 00:18:31
Site : http://www.ville-jouelestours.fr

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Logement social - L'OPAC du Rhône célèbre les 100 ans de ...

Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhône

Logement social - L'OPAC du Rhône célèbre les 100 ans de la loi Bonnevay

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- La Rédaction - Actualités

En 1912, la loi Bonnevay a ouvert la possibilité aux communes et aux Départements de créer des offices publics d'habitations bon marché, les ancêtres de nos HLM. 100 ans plus tard, la...

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Site : https://www.lessor69.fr

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