SA HLM du Cotentin Vous êtes à la recherche d’un logement ...

Veuillez remplir l'ensemble des informations du formulaire à l'aide de la notice explicative.

Ou encore

Vous pouvez vous procurer >> un imprimé de demande de logement:

auprès du service logement d'une mairie

auprès de notre service de gestion locative

 

Quel(s) document(s) joindre à ma demande ?

Vous devez nous transmettre impérativement la photocopie recto verso de la pièce d'identité...

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Site : http://www.hlm-du-cotentin.com

Thèmes liés : hlm demande de logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / document demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm

Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social

L'accès au logement social

Enregistrement de la demande de logement social

Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr

 enregistrer une nouvelle...

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Date: 2017-04-13 04:13:36
Site : http://www.villiers-sur-orge.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ligne 13 / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

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Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

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Demande de logement - Ville de Clichy

Qui peut en bénéficier?

- Les personnes de nationalité française 

- Les personnes admises à séjourner régulièrement sur le territoire français avec titres de séjour d'une durée de validité supérieure à trois mois, dont les ressources n'excèdent pas des limites fixées pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, compte tenu des personnes à charge.

Qui est prioritaire ?

- Les...

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Site : http://www.ville-clichy.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / hlm demande de logement social

HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini ...

Publié le 26/01/2015 à 15:12 | Mis à jour le 30/01/2015 à 09:08

HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini !

© JC N'Diaye pour Capital

Tous droits réservés

En dépit des tentatives de réformes et des promesses des élus, la sélection des candidats aux logements sociaux est toujours aussi opaque.

Contrairement aux apparences, Claudine Bouygues n'a aucun lien de...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / office departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Demande de logement | Orvitis - Formulaire de ... - Office HLM

You are here: Accueil > Devenir locataire > Demande de logement

Demande de logement

Pour l'examen de votre dossier par la Commission d'Attribution des Logements, il faut déposer une demande de logement. Ce formulaire unique de Demande de Logement Social (cerfa n° 14069), est le même pour tous, quel que soit le bailleur, quel que soit le département ou la commune. De plus en Côte-d'Or, avec...

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Date: 2017-04-12 16:22:46
Site : http://www.orvitis.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / formulaire demande logement hlm / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Logement | Ville de Chantilly – Site Officiel

Maire Adjoint chargé du Logement

Service logement

Téléphone : 03 44 62 42 23

Mail : logement@ville-chantilly.fr

 

Le parc locatif social de Chantilly

Le parc locatif social de Chantilly, géré par 5 bailleurs HLM, compte 1242 logements répartis sur l'ensemble des quartiers, dont 43 appartements situés au sein d'une résidence réservée aux seniors, en centre ville.

180 relèvent du...

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Site : http://www.ville-chantilly.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm 92 / commission d'attribution hlm

demande d'hlm papier? | Yahoo Questions/Réponses

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

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Trending Now

réponses

Meilleure réponse:  Quelle que soit l'"autorité" auprès de laquelle vous faites votre demande, vous ne pouvez prétendre à l'attribution d'un logement HLM que si vous remplissez les deux conditions suivantes :

* être de nationalité française ou titulaire d'un droit ou titre de séjour...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande d'hlm / demande d hlm

Définition logement social, les types de logements sociaux ...

Qu'est ce qu'un logement social ?

Un logement construit avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.

Il existait 4,5 millions de logements sociaux au 1er janvier...

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Date: 2017-04-13 03:57:36
Site : http://www.domial.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france

SDF75 - Jimmy BARTHEL, SDF, Informaticien, Chanteur ...

Ségolène Royal a osé

poursuivre un SDF !

En Septembre 2009, Ségolène Royal, alors Présidente de la région Poitou Charentes, a osé déposer une plainte contre un SDF Parisien, pour de simples injures. Celle qui depuis, s'est faite lamentablement jetée aux législatives, a depuis longtemps fait la preuve de son intolérance... Ci-dessous, une vidéo de LCI qui raconte l'affaire...

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Date: 2016-11-26 21:38:33
Site : http://www.sdf75.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm refus / prix de vente d'un logement hlm

Apres deux refus d'attribution de logement [Fermé]

titi21 9 avril 2009 à 16:44

Bon, toujours aucune nouvelle...

J'ai appelé plusieurs fois, je tombe toujours sur la messagerie de celui qui s'occupe de mon dossier et quand je veux joindre une ses collègues, on me dit qu'elles ne sont pas disponibles! grrrr...

Mais si ça se trouve, la commission a été repoussée ou bien je recevrai une super nouvelle demain (on se rassure comme on peut!)

Je...

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Date: 2017-04-07 08:38:33
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm forum / commission d'attribution hlm

Conditions d'accès, plafonds de ressources — AORIF

Conditions d'accès, plafonds de ressources

Conditions d'accès

- Disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds,

- Etre français ou étranger séjournant régulièrement en France.

L'attribution de chaque logement est décidée par une commission d'attribution. La décision tient compte des priorités fixées par la réglementation. En outre, les collectivités locales,...

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Site : http://www.aorif.org

Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafonds de ressources hlm pls / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafond ressources loyer hlm

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Glossaire

1 % logement

Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.

AL

Allocation logement.  Elle est versée par la Caisse d'Allocations...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-04-04 17:35:58
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...

Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social

Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.

Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...

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Date: 2014-05-14 12:19:29
Site : http://www.letelescope.info

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logement social rouen

Convention collective, Salaire : Personnels des sociétés ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Brochure n°...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / convention collective hlm societes anonymes / salaire gardien d'immeuble hlm / convention collective hlm grille de salaire / formation gardien d'immeuble hlm

Faire une demande de logement - Lto Habitat

Faire une demande de logement social

Vous souhaitez devenir locataire Sia Habitat - Secteur Lto ?

Vous souhaitez faire une demande de logement dans la région ? Pour accéder à un logement social (HLM), vous devez remplir un certain nombre de conditions :

Disposer de ressources annuelles imposables ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont révisés chaque année en janvier) 

Être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois.

Comment sont...

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Site : http://www.sia-habitat.com

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Le prêt social location-accession ...

7,77

 

Cette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.

La levée d'option et la phase d'accession

Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...

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Date: 2017-04-12 23:12:21
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014

Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.

 

Les plafonds à respecter

dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )

en accession sociale, les plafonds de...

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Date: 2017-04-13 03:06:30
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm

La loi "Égalité et Citoyenneté" | Gouvernement.fr

-- Jeunes_gouv (@Jeunes_gouv) June 29, 2016

La loi modifie un certain nombre de dispositions du code du service national portant sur le service civique afin que les volontaires puissent effectuer leur mission auprès d'un service d'incendie et de secours, et bénéficier de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire. Elle élargit les possibilités d'agrément de service civique aux...

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Date: 2017-04-12 01:05:42
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux

Le logement social à Paris - leJDD.fr

1/201.000 logement sociaux au 1er janvier 2012, soit 17,38%, mais l'on devrait atteindre 205.000 logements sociaux, soit 20% en mars 2014 (+ 60.000 logements non sociaux mais gérés par des bailleurs sociaux et loués entre 12 et 18EUR le m2).

2/140.000 demandeurs de logements sociaux en tout, dont 105.000 domiciliés à Paris, environ 43.000 nouvelles demandes en 2012 (dont 31.286 parisiens)....

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Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 12 / loyer logement social t2 paris / demande logement social paris 17 / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 11

Qui loue un appart avec logirep,opac ou un organisme...

C'est un concept HLM mais en petites villas accolees. Je paye envion 500 Euros (dont 40 pour l'emplacement devant mon garage) ne comprends ni eau ni electricite ni gaz. J'ai attendu 1 an pour l'avoir, et encore grace au 1% logement. Ma situation : seule avec 3 ados.

J'aime

10 juillet 2004 à 11h00

En ce qui me concerne...

cela fait un an et demi que j'attends un logement style opac hlm, j'habite...

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Date: 2016-12-07 10:25:21
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm marseille / commission d attribution hlm / comment faire une demande d'hlm a marseille

Les étapes de votre demande de logement - Grand Dijon Habitat

Les étapes de votre demande de logement

Les étapes de votre demande de logement

Demander un logement : rien de plus simple!

 

 

 

Pour effectuer une demande de logement, vous devez impérativement remplir un dossier de demande, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. Ce dossier est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or :...

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Date: 2017-04-13 00:10:44
Site : http://www.granddijonhabitat.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne dijon / dossier demande de logement hlm

Droit au logement opposable : création et application ...

La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite "loi Dalo") reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s'y maintenir.

La création du droit au logement opposable (Dalo)

La loi Dalo modifie le cadre de mise en oeuvre du droit...

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Date: 2017-04-12 23:21:47
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / bail logement social loi / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

La demande de logement - ALLIER HABITAT

Simplifiez-vous la vie en remplissant votre demande de logement sur le site commun à tous les organismes de logement social de l'Allier :

 

 

Vous pouvez télécharger et consulter le livret explicatif dans les "chargements" sur cette même page.

 

Pour toute aide, n'hésitez pas à contacter nos chargés de clientèle dans l'une de nos 3 agences : Cusset, Domérat ou Yzeure.

 

 

Le dossier...

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Site : http://www.allier-habitat.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social

Résidence Chambres HLM - Limoges - Haute-Vienne ... - Adele

+ d'information sur la résidence

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...

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Site : https://www.adele.org

Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / residence d hlm

Veille sociale, hébergement et accès au logement ...

Un zoom sur le 115

Qu'est ce que le 115 ?

Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...

Qu'est ce que n'est pas le 115 ?

Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...

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Date: 2017-04-12 23:20:33
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / gestion location logements sociaux hlm / dossier demande de logement social dalo

Le logement social - Ministère du Logement et de l'Habitat ...

Le logement social

Publié le lundi 26 septembre 2016

Plus de dix millions de personnes vivent aujourd'hui dans un logement social. Parcourez cette rubrique pur tout comprendre sur le financement, les attributions et les loyers du logement social.

Qu'est-ce qu'un logement social ?

Pour le grand public, ce sont des HLM (habitat à loyer modéré), pour les spécialistes, des logements locatifs sociaux. Tous parlent en fait des mêmes logements : des...

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Date: 2017-04-13 04:44:53
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

HLM Fontaine du Bac - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...

+ d'information sur la résidence

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...

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Site : https://www.adele.org

Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / demande logement social clermont ferrand / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm

HLM Quartier St-Jacques - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...

+ d'information sur la résidence

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...

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Site : https://www.adele.org

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SoluBank vous informe sur les lois - CONVENTION COLLECTIVE ...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

CHAPITRE I Dispositions générales

Art. 1er Objet et champ d'application

La présente convention, conclue en application du livre Ier, titre III, du Code du travail, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain...

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Site : http://www.solubank.eu

Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / salaire gardien d'immeuble hlm / formation gardien d'immeuble hlm / hlm gardien d'immeuble / prix moyen d'un logement hlm

Je souhaite accéder à un logement HLM - Espace Jeunes

4 place du Béarn

64150 Mourenx

 

ATTENTION : tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et te sera renvoyé.

Après l'inscription, une rencontre avec un agent de l'office est obligatoire. Puis le dossier est étudié par la Commission d'attribution des logements.

 

Quels sont les délais d'attente ?

Ils sont très...

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Site : http://www.lesmissionslocalesdubearn.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

DOSSIER | HLM dans le 13e : Abus à tous les étages

  Dossier

Avec 33,2% de logements sociaux, le 13e est le deuxième arrondissement le mieux pourvu de Paris, largement au-dessus des 20% imposés par la loi SRU. Pourtant, la crise du logement perdure et des dizaines de milliers de candidatures s'entassent dans les tiroirs verrouillés des organismes chargés des attributions. Une pénurie de logements qui entraîne d'importants...

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Date: 2017-04-13 04:44:42
Site : http://www.le13dumois.fr

Thèmes liés : demande logement social paris habitat / commission d'attribution hlm paris habitat / demande logement social paris 12 / demande de logement hlm ville de paris / dossier demande logement social paris

A Levallois-Perret, des logements pas si sociaux ...

Ecoutez

Frontalier du 17ème arrondissement de Paris, la ville de Levallois-Perret devient chaque jour un peu plus une extension des beaux quartiers de la capitale. La construction de logements sociaux y est pourtant devenue une nécessité depuis la loi SRU votée sous le gouvernement Jospin. Celle-ci contraint la commune à en disposer d'un minimum de 20%. Mais les appartements construits en...

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Date: 2017-04-13 00:37:18
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : demande logement social levallois perret / dossier demande logement social mairie paris / logement social paris 17eme / demande de logement social mairie de nice / demande logement social paris 15

Demande HLM Bas Rhin (67) – OPUS, OPAC, OPH

Fiche d'information complémentaire

Une fois que vous les avez imprimés et remplis, ces documents devront être envoyés au Siège d'OPUS 67 ou à l'une de ses Agences, Antennes ou Points Habitat Relais ou à tout autre bailleur social du Bas-Rhin.

Dès réception de votre demande par nos services ou dès validation...

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Site : http://www.opus67.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande d'hlm en ligne / demande dossier opac hlm

Louer un logement : les conditions d'accès - Groupe SNI

Les conditions d'accès

Les conditions d'accès

Avec près de 340 000 logements sur l'ensemble du territoire, le groupe SNI propose l'intégralité de l'offre de logements : très sociaux, sociaux, intermédiaires et libres, foyers et résidences.

Les conditions de location de nos logements sont différentes selon qu'il s'agisse de logements conventionnés, réservés ou libres.

Les logements...

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Site : http://www.groupesni.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible

Comment faire une demande HML en ligne ou sur papier

Validation de votre dossier HLM : inscription définitive

Demande de logement social en ligne : constituer son dossier sur Internet

Lorsque des personnes rencontrent des difficultés à se loger en raison de difficultés financières, il est possible de faire une demande de logement social.

Depuis plus d'un an, le site  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/  à vu le jour. Il permet de...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

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LOC’annonces s'étend à toutes les catégories de logements ...

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LOC'annonces s'étend à toutes les catégories de logements sociaux

1er juin 2015--

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Lancé il y a un an, le dispositif LOC'annonces permet aux demandeurs de logements sociaux de s'informer en ligne sur les logements en voie de se libérer et de postuler à celui qui correspond le mieux à leurs besoins. Après une phase de démarrage...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social en ligne / document demande de logement social paris / demande logement social paris conditions

ASTRIA et Vous N°53 - ASTRIA Toulouse

La compétence et la puissance du premier CIL national

au service des entreprises implantées en Midi-Pyrénées

Créée il y a bientôt 20 ans, l'Agence ASTRIA Toulouse a pour finalité de proposer tous les services et produits d'Action Logement aux salariés des entreprises locales ou nationales implantées en Midi-Pyrénées.

Proximité, donc et également qualité de service : deux...

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Date: 2010-10-14 09:11:00
Site : astria.com

Thèmes liés : logement hlm toulouse habitat / hlm colomiers habitat toulouse / habitat toulouse hlm location / location logements sociaux hlm / hlm logement social toulouse

Présentation | OPH du Cher

Espace administrateurs

Présentation

Créé en 1920, l'Office Public de l'Habitat du Cher est aujourd'hui le premier bailleur social public du Cher dont le Conseil Départemental est la collectivité de rattachement. Avec un parc d'environ 7 000 logements Hlm répartis dans 100 communes du département, l'OPH du Cher loge près de 12 000 personnes, soit environ 3,6 % de la population totale du Cher.

 

7 000 logements gérés, loués, entretenus dans le département,

3 500 appartements,

500 chambres en foyers (Ehpad,...

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Site : http://www.oph18.fr

Thèmes liés : office departemental d'hlm du cher / hlm habitation loyer modere / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / hlm loyer modere

hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...

hausse exhorbitante de loyer après travaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

16

Bonjour à tous,

Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm

La recherche d'un logement social - ACTUALITÉS

La recherche d'un logement social

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL

La loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions du 25 mars 2009 à mis en place la réforme du numéro d'enregistrement départemental unique en France.

La loi ALUR du 26 mars 2014 vient simplifier de nouveau la procédure de demande de logement social.

Pour obtenir ce «...

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Date: 2017-04-13 02:58:41
Site : http://www.adil94.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement hlm

La marche à suivre pour obtenir un logement social à Paris

Société

La marche à suivre pour obtenir un logement social à Paris

LOGEMENT - Où s'adresser, comment s'y prendre? «20 Minutes» vous dresse le vade-mecum du logement social à Paris...

Illustration, immobilier à Paris. - A. GELEBART / 20 MINUTES

M.Gr.

Mis à jour le

05.12.2013 à 13:23

Logement social mode d'emploi. Alors que Mediapart affirme, ce jeudi, que cinq adjoints du maire...

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Date: 2016-02-28 08:30:51
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 12 / formulaire demande de logement social ville de paris / demande logement social paris conditions

Demande de logement social | Droit Au Logement

Home > Demande de logement social

Demande de logement social

Enregistrement des demandes de logements sociaux.

Art. 1er. - Il est inséré, après l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, six articles rédigés comme suit :

Art. R. 441-2-1. - Toute demande d'attribution de logement locatif social doit faire l'objet d'un enregistrement départemental dès qu'elle...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / hlm demande de logement social

Changer de logement : démarches | 3F

Liste des pièces justificatives à fournir

 

Complétez-le et adressez-le à votre agence 3F. Votre demande est valable un an. Au-delà de ce délai, vous devrez la renouveler.

 

Lorsque vous aurez accepté le nouveau logement proposé, votre candidature sera soumise à l'avis de la commission d'attribution. Sachez que si vous refusez 3 propositions de logement, votre demande ne sera plus...

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Date: 2017-04-12 23:27:28
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social en vente ile de france / demande logement social en ile de france

Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...

Comment changer de logement ?

Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.

 

Comment effectuer une demande de changement de logement ?

 

Enregistrez...

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Date: 2017-04-13 03:29:03
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : demande logement social en ligne ile de france / demande de logement hlm en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france