Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise

Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :

ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)

en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

Votre demande a une...

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Date: 2015-11-16 09:05:24
Site : http://web.opacoise.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / demande de logement social prefecture 93

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Logement | Ville de Chantilly – Site Officiel

Maire Adjoint chargé du Logement

Service logement

Téléphone : 03 44 62 42 23

Mail : logement@ville-chantilly.fr

 

Le parc locatif social de Chantilly

Le parc locatif social de Chantilly, géré par 5 bailleurs HLM, compte 1242 logements répartis sur l'ensemble des quartiers, dont 43 appartements situés au sein d'une résidence réservée aux seniors, en centre ville.

180 relèvent du...

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Site : http://www.ville-chantilly.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm 92 / commission d'attribution hlm

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

Délai demande/obtention hlm à paris/rp - aufeminin.com

"Notre combat pour avoir des enfants !"

"Notre combat pour avoir des enfants !"

Quand Disneyland Paris® et aufeminin réalisent des rêves d'enfants

"Lorsque tu n'es pas sûr, demande" : un clip choc contre les accidents domestiques

12 décembre 2004 à 15h29

Pour nous en région parisienne

quand nous avons fait notre demande de hlm en essonne, nous avons attendu 3 mois à peine. Cela dépend...

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Date: 2014-05-21 09:23:05
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm demande de logement social / demande d'appartement hlm 93