Articles sélectionnés pour le thème : vente d un logement hlm
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Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 02:30:03
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Coopérative HLM Boucle de la Seine
Les programmes en cours de commercialisation
Bienvenue sur Coopérative HLM Boucle de la Seine
Gagnez du pouvoir d'achat !
La Coopérative HLM de la Boucle de la Seine a pour objectifs :- d'offrir un habitat de qualité sur les plans urbain, architectural et technique,- à des acquéreurs, primo-accédants, sous plafond de...
En savoir plus
Trouvez l'habitation qui vous ressemble
La Coopérative...
Site :
http://www.coopbds.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / conditions achat logement hlm / residence d hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2019-04-08 21:02:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...
Accueil > Louer > Comment obtenir un logement locatif social ?
Comment obtenir un logement locatif social ?
Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez :
Soit remplir le formulaire de demande de logement version papier et l'envoyer ou le déposer auprès de l'une des 3 agences de l'OFFICE64 de l'Habitat (Bayonne, Saint Jean de Luz ou Billère)
Soit saisir votre demande en...
Site :
office64.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / location vente d'un logement social / remplir une demande de logement social en ligne / location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm
Logement, Ville de Paris | Immobilier - Le Particulier
LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Boulogne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social. [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le...
Acheter son logement HLM, un rêve qui devient accessible ...
Acheter son logement HLM, un rêve qui devient accessible ?
Devenir propriétaire pour le prix d'un loyer ? L'Association régionale pour l'habitat lance une campagne destinée à inciter les ménages aux ressources moyennes et modestes à s'intéresser à l'accès à la propriété. Mais aussi à briser quelques idées reçues sur les HLM alors que les prix de l'immobilier sont en hausse, les...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : acheter son logement hlm neuf / acheter son logement hlm quel prix / prix de vente d'un logement hlm / comment acheter un logement hlm / acheter son logement hlm
Accueil | Bretagne Ouest Accession
Avec Bretagne Ouest Accession, devenez propriétaire autrement...
CONCARNEAU, Le Lin
Prochainement 34 appartements du T2 au T4
LA FORET-FOUESNANT, Menez Berrou Pontérec
31 appartements T2 et T3 livrés en 2018
PLOGONNEC, Le Domaine de Kergaradec
4 maisons en location accession, dernières oppportunités
GUENGAT, Les Chèvrefeuilles
9 maisons en location accession
ERGUE-GABERIC, Le Clos du...
Date: 2017-04-13 01:44:05
Site :
http://www.boaccession.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Demander un logement social - 3F - location, vente Hlm ...
Vous devez alors :
remplir le formulaire de manière très précise et complète : attention, toute demande incomplète ou raturée ne sera pas prise en compte !
le retourner signé et accompagné de la copie de votre pièce d'identité.
Dans le mois suivant votre envoi, vous recevrez une attestation précisant votre numéro unique d'enregistrement et la date de prise en compte de...
Date: 2017-04-12 23:14:23
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne
Troyes Habitat doit livrer 204 logements en 2017 - lest ...
Troyes Habitat doit livrer 204 logements en 2017
Troyes Habitat table sur 22 millions d'euros d'investissement cette année.
Par L'Est Eclair |
Parmi les opérations d'envergure à venir, figure la construction d'une nouvelle agence de proximité Troyes Habitat, place Romain-Rolland aux Chartreux.
Photographe: Photo Jérôme BRULEY
Après avoir livré 235 logements et investi 29 millions d'euros en 2016, Troyes Habitat table sur 22 millions d'euros d'investissement en 2017.
Quelles retombées économiques pour les entreprises du BTP ?
Le président du bailleur social, Bertrand Chevalier, mise sur un chiffre...
Site :
http://www.lest-eclair.fr
Thèmes liés : hlm troyes mon logis / vente d un logement hlm / vente logement hlm 95
Les nouvelles règles d’urbanisme mises en œuvre par la loi ...
Les nouvelles règles d'urbanisme mises en oeuvre par la loi « Macron »
par La rédaction
© Flickr-CC-Napafloma/Photographe
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », réforme notamment le droit touchant aux autorisations d'urbanisme et aux projets de construction ayant une incidence environnementale dans un esprit de...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Devenir Propriétaire | Metz Habitat Territoire
rue Dupleix
67
La vente de logements est prioritairement réservée aux locataires occupants les lieux mais peut être ouverte, en cas de vacance du logement, à tous les locataires du parc immobilier de l'Office, conformément aux dispositions législatives en vigueur issues du Code de la Construction et de l'Habitation.
Si vous êtes intéressés, les logements libérés sur les programmes en vente font systématiquement l'objet d'un affichage dans les halls d'immeuble et d'une annonce dans la Presse (le Républicain Lorrain et l'Est-Républicain).
Règles de priorité accordées dans le cadre de nos ventes de logements...
Date: 2019-04-08 22:20:27
Site :
http://www.metz-habitat-territoire.fr
Thèmes liés : hlm gardien d'immeuble / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente logements hlm
Cinq idées reçues sur le logement social - 07/05/2015 ...
En termes de loyer, d'abord, autrefois appelés HLM pour habitation à loyer modéré, les logements sociaux se louent à des tarifs attractifs. En moyenne, la location au mètre carré entre un logement social et un logement ordinaire peut varier du simple au double. Par exemple, tandis qu'une location à Pont-du-Casse pour un T2 est de l'ordre de 600 euros par mois, Ciliopée propose un T2 à...
Site :
ladepeche.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere
Droits de mutation | Collectivités locales
Champ d'application
Article 683 du CGI
Sont soumises à des droits d'enregistrement ou à une taxe de publicité foncière les mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers (usufruit, nue-propriété, servitudes foncières, emphytéose, etc).
Articles 1584 et 1595 bis du CGI
Une taxe additionnelle est également applicable sauf lorsque la mutation est passible...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix de vente d'un logement hlm
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Questions/réponses sur le PSLA
nous sommes sur le point d'acquèrir un logement PSLA.
la signature du contrat se fait chez le notaire.
Est-il possible de débloquer par anticipation sur un plan épargne entreprise (PEE) le montant des frais de notaire ?
Merci pour votre réponse
Commentaire de jacques le 23/10/2007
> Questions/réponses sur le PSLA
merci de votre réponse, cependant permettez moi de vous faire quelques...
Date: 2017-04-12 23:17:24
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social
Herault Habitat - Accéder à la Propriété avec le PSLA
Valider le formulaire
Accéder à la Propriété avec le PSLA
Le PSLA (Prêt Social Location Accession) , prêt social location accession , est un prêt conventionné qui peut être consenti à des personnes morales (organismes HLM, SEM, promoteurs privés...) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et...
Site :
http://www.herault-habitat.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Immobilière Podeliha | Logement social 49, 44, 85, 72
En savoir plus
Immobilière Podeliha, acteur de référence du logement social.
Podeliha est une entreprise sociale pour l'habitat (ESH) et gère plus de 21000 logements locatifs (appartements, maisons) sur la région des Pays-de-la-Loire.
Dotée d'une mission d'intérêt...
Site :
podeliha.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / vente logement locatif hlm / hlm logements sociaux / vente d un logement hlm
Le gouvernement signe un protocole d'accord avec le ...
Le gouvernement signe un protocole d'accord avec le mouvement HLM
Par Sylvain D'Huissel le 5 avril 2018
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires (Capture USH)
Jacques Mézard et Julien Denormandie ont signé mercredi un protocole avec le mouvement HLM en présence du président de l'union sociale pour l'habitat (USH), Jean-Louis Dumont.
L'agenda de ce mercredi 4 avril était...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Devenir propriétaire de son bien immobilier avec Sia Habitat
Acheter dans le neuf ?
La solution : faire le choix de la location-accession ou de la vente en VEFA.
Avec Escaut-Habitat, coopérative HLM du Groupe SIA, achetez un logement neuf grâce à la location-accession et à la vente en VEFA. Avec la première solution, vous devenez propriétaire...
Site :
sia-habitat.com
Thèmes liés : acheter son logement hlm neuf / vente logement locatif hlm / vente d un logement hlm / acheter hlm neuf / conditions pour acheter son logement hlm
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.
Droit de réponse.
Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm
Demander l’attribution d’un logement HLM financé par la ...
Un compromis de vente ou contrat de réservation entre le client et la SNHLM indiquant le prix
NB : pour les clients non résidents, une copie du contrat de travail et le relevé du compte bancaire...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm / loyer logement hlm plus
ESPACIL HABITAT - Office hlm, 1 rue du Scorff 35000 Rennes ...
Espacil Habitat accompagne votre parcours résidentiel. Notre équipe d'experts de l'immobilier répond à votre besoin de logement en vous apportant une solution adaptée : logements locatifs, résidences et foyers pour jeunes, étudiants et seniors autonomes, logements en accession aidée, ventes HLM...
Pour louer en toute sérénité, contactez-nous !
Services et prestations
Infos...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / logement hlm etudiant rennes / location d appartement en hlm / espacil habitat hlm rennes / location logements sociaux hlm
SMP - Seine Manche Promotion
Visitez nos programmes en réalité virtuelle Retrouvez la liste des communes dans lesquelles Seine Manche Promotion vous propose, grâce à la location-accession, de devenir propriétaire d'une maison ou d'un appartement du T1 au T5.
PLUS D'INFOS
ACHETER DANS LE NEUF
Devenir propriétaire en toute sérénité, c'est possible avec la location-accession. La location-accession est un dispositif reglementé pour vous permettre de devenir propriétaire du logement que vous occupez en toute sérénité et sans apport personnel. POUR QUI ? Le logement est destiné à la résidence pri...
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ACHETER DANS L'ANCIEN
SEINE MANCHE...
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smpimmobilier.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm
Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Définition du Prêt Locatif Social
Qui peut souscrire un PLS ?
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :
l'achat de...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Présentation - Auvergne Habitat
AUVERGNE HABITAT, UNE MISSION INSCRITE DANS LE TEMPS
Née en 1929, la Société Régionale de HLM devient Auvergne Habitat en 1994. Basée à Clermont-Ferrand, elle intervient sur tous les segments du logement social : le logement familial, le logement adapté (gens du voyage, maison relais, hébergement d'urgence, ...), le logement foyer tel que les EHPAD (établisse-ment d'hébergement pour personnes âgées...
Site :
auvergne-habitat.fr
Thèmes liés : hlm logements sociaux / vente d un logement hlm / societe hlm clermont ferrand / hlm habitat du nord / hlm loire habitat
Vente HLM | Savoisienne Habitat
9 décembre 2016
CHAQUE ANNÉE, SAVOISIENNE HABITAT RÉALISE DES VENTES HLM
Cette offre permet à des ménages aux revenus modestes de se constituer un patrimoine en résidence principale et de réaliser un achat tremplin.
Acheter dans l'ancien, présente plusieurs avantages :
des prix très attractifs, en dessous des prix du marché immobilier privé,
un achat sécurisé, en cas d'accident de la vie,
assurance contre la perte à la revente.
Nous souhaitons...
Date: 2017-04-13 03:19:18
Site :
savoisienne.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / vente logement locatif hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Accueil | Ozanam HLM
Développer des solutions logements, pour tous
UN OPERATEUR DU LOGEMENT SOCIAL
La société OZANAM existe depuis 1954, par la transformation de la Société civile anonyme de logements et repas à bon marché créée en 1920.
La vocation de la société est de construire, réhabiliter, louer, gérer, entretenir et vendre des logements. Elle peut aussi réaliser d'autres opérations comme des foyers ou des EHPAD....confiés en gestion, afin de contribuer au logement de tous les types de publics et selon divers modes d'habitat...
Site :
http://www.ozanam-hlm.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm
Assemblée nationale - Logement : engagement national pour ...
Application de la loi
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"Face à la crise : une obligation de résultat" - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/10/05
Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté un projet de loi portant engagement national pour le logement.
La France connaît une crise du...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / office public departemental d'hlm des hauts de seine / location logements sociaux hlm / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm
Conditions d'achat - Les Trois Roches
Les conditions d'achat
Les conditions d'achat
Les Trois Roches accompagne les futurs propriétaires dans leur parcours d'accession à la propriété, du premier contact à la remise de clés, avec pour objectif la réussite de votre projet !
Qui peut acheter ?
Conformément à la réglementation, les logements locatifs sélectionnés par Immobilière Podeliha et mis à la vente sont proposés et réservés en priorité au...
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Qui sommes-nous ? | Groupe Action Logement
Depuis plus de soixante ans, la vocation du groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l'accès au logement pour favoriser l'emploi. Action Logement gère paritairement la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), versée par toutes les entreprises du secteur privé d'au moins 20 salariés, dans le but de...
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https://groupe.actionlogement.fr
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Notre coopérative Hlm : Coopimmo
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Notre coopérative Hlm : Coopimmo
Soucieuse de répondre aux besoins spécifiques des familles en matière de logement, IDF Habitat a relancé depuis quelques années via sa coopérative Hlm Coopimmo son activité liée à l'accession sociale à la propriété. Objectifs : favoriser le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes et développer la...
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Réseau Quadral – administrateur de biens immobiliers ...
DEVENEZ PROPRIÉTAIRE DE VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE AVEC IMMOBILIÈRE 3F ET QUADRAL TRANSACTIONS
Rechercher un logement IMMOBILIÈRE 3F libre de toute occupation
Notre moteur de recherche vous permet de rechercher les logements vacants proposés à la vente par IMMOBILIERE 3F dans les différents programmes cessibles, en vue d'y établir votre résidence principale.
Les logements occupés ne figurent pas ici car ils ne peuvent être vendus qu'à leur locataire, ou à ses descendants et ascendants sous certaines...
Site :
http://i3f.quadral.fr
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Accession à la propriété | Logirem Accession
Comment accéder à la propriété ?
Découvrez votre futur parcours d'accession à la propriété
Découvrez votre futur parcours d'accession à la propriété
Service dédié à l'accession à la propriété du groupe Logirem, nous intervenons dans l'accompagnement des personnes, des familles et des ménages souhaitant devenir propriétaires en proposant des logements à la vente dans certaines...
Site :
http://www.logirem-accession.com
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Cusset — Wikipédia
Saint-Antoine - Venise[ modifier | modifier le code ]
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Ce quartier est limité par les cours et la voie ferrée. Il comprend le cimetière ainsi que le stade Jean-Moulin.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
La route de Ferrières constitue...
Date: 2017-04-12 20:50:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La Cité des Francs-Moisins à Saint-Denis : Du bidonville ...
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Du bidonville au logement décent : la Cité des Francs-Moisins à Saint-Denis
Pour tenter d'en terminer avec la stigmatisation et les idées reçues concernant les grands ensembles, souvent à juste titre d'ailleurs, il est peut-être utile de rappeler quelques faits. Souvenirs pour les anciens, découvertes pour les plus...
Site :
tourisme93.com
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office hlm: office hlm marseille | office hlm ile de france
Guides : OFFICE HLM
La directrice de l'office HLM suspendue pour seulement quinze jours
La directrice de l'office, dont le maire aurait demandé la révocation définitive, serait suspendue pour seulement quinze jours. Pourquoi ? Parce qu'elle aurait communiqué au conseil d'administration des informations sans en référer à
HLM
"En première ligne", les 400 agents de l'office HLM se sentent...
Date: 2007-03-08 17:30:26
Site :
https://digilander.libero.it
Les offices HLM s'offrent des ... - Seine-et-Marne
Les offices HLM s'offrent des logements à prix cassés
Les offices HLM s'offrent des logements à prix cassés
Les bailleurs HLM profitent de la crise pour acheter à bas prix des logements invendus aux promoteurs privés. Les locataires vont parfois bénéficier de belles constructions.
La crise qui touche l'immobilier aura au moins eu du bon pour certains offices HLM. Et donc pour leurs locataires. Nicolas Sarkozy a lancé en grande pompe, à l'automne à Meaux , un plan pour inciter les bailleurs à racheter les programmes d'appartements ou de maisons neufs...
Site :
http://www.atome77.com
Thèmes liés : office public hlm seine et marne / office hlm 77 seine et marne / acheter son logement hlm quel prix / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-04-05T10:00:40.000+02:00
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale
I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe
1
Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm habitation loyer modere
TVA sur terrain à bâtir - Comptes
20 avril 2017 - Publié par : Giami - Catégorie : Billet - No responses
Billet 2002-09-24
Introduction
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui frappe la consommation, c'est-à-dire que la charge en incombe au consommateur final. Et l'une des originalités de cet impôt est d'être collecté par les commerçants. Lorsque je paie le prix de ma baguette de pain au boulanger, ce prix...
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)
[TO] Droit immobilier
Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : office public hlm val d'oise / office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / office hlm val d'oise habitat / office public d hlm
Qui sommes-nous ? - SA du Hainaut
La SA du Hainaut
Qui sommes-nous ?
Présente sur l'ensemble du territoire du Nord-Pas-de-Calais, la SA du Hainaut est une Entreprise Sociale pour l'Habitat qui compte 23.193 logements sur 295 communes ainsi que 2.687 places en foyers, maisons relais et résidences étudiantes.
Parmi ses activités, La SA du Hainaut compte trois grands métiers :
la gestion, l'exploitation locative et la...
Site :
saduhainaut.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / vente d un logement hlm / hlm logements sociaux
Location-accession - axanis.fr
Accueil > Accéder à la propriété > Location-accession
Location-accession
Mis en place par les pouvoirs publics en 2004, le prêt social location-accession (PSLA) vise à encourager l'accès à la propriété pour tous. Les logements faisant l'objet du PSLA, par une convention signée entre Axanis et l'Etat, doivent être occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les...
Site :
axanis.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
Logement : ce que change la loi ELAN - Chambre de ...
20 novembre 2018 Dans Immobilier / logement
Logement : ce que change la loi ELAN
La loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, a été définitivement adoptée par le Sénat le 16 octobre 2018. Elle vise en premier lieu à mieux encadrer les loyers, le dispositif de plafonnement des loyers prévu par la loi Alur du 24 mars 2014 étant peu appliqué en...
Site :
http://cca.asso.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm / vente d un logement hlm / loyer hlm paris 20 / vente logement locatif hlm / conditions logement hlm
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
Question - réponse Prêt à taux zéro : la FAQ du PTZ
Prêt à taux zéro
Questions-réponses sur le Prêt à taux zéro
Cette page est une synthèse des questions les plus fréquentes sur le prêt à taux zéro et des réponses qui ont été apportées sur le forum Prêt à taux zéro .
Attention : les réponses peuvent s'appliquer :
au prêt à taux zéro (NPTZ ou offres émises jusqu'à fin 2010),
au prêt à taux zéro + (PTZ+ ou offres...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / acheter son logement hlm neuf
Comment l’office public HLM Brive Habitat tente de sortir ...
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Après une année 2015 difficile pour Brive habitat, Pierre Guicharnaud, directeur, et Jean-Pierre Tronche, président, veulent reconstruire des bases solides pour cet office.
Le navire Brive Habitat a essuyé une tempête et est tout juste en train de s'en remettre. À la tête de l'office HLM depuis le 18 mai 2015, son directeur, Pierre Guicharnaud, tente de...
Site :
lamontagne.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / vente d un logement hlm / office hlm brive / office et gestion d hlm
[Carte] 86 communes en Paca sanctionnées parce qu'elles ne ...
[Carte] 86 communes en Paca sanctionnées parce qu'elles ne construisent pas assez d'HLM
le 27 mai 2015 - William ALLAIRE - Dossiers
W. Allaire - Un chantier HLM à Aix-en-Provence
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Tout savoir sur la location-accession
Accession 09.07.2012 Rédigé par Denis Landart
Tout savoir sur la location-accession
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Date: 2017-04-13 00:32:23
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Location-accession - Immobilier Martinique
Location-accession
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Date: 2019-04-08 18:11:18
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