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Herault Habitat - Accéder à la Propriété avec le PSLA

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Accéder à la Propriété avec le PSLA

Le PSLA (Prêt Social Location Accession) , prêt social location accession , est un prêt conventionné qui peut être consenti à des personnes morales (organismes HLM, SEM, promoteurs privés...) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et...

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Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Herault Habitat - Traitement du dossier

Elle comprend 6 membres désignés et administrateurs de l'office :

o 2 représentants du Conseil Général

o 2 représentants désignés par le Préfet

o 1 représentant des locataires

o 1 représentant de la Caisse d'Allocations Familiales

Les maires des communes d'implantation peuvent siéger ou se faire représenter avec voix délibérative.

Le préfet du département peut également assister à cette commission.

Indépendante et pluraliste, elle décide de l'attribution de tout logement sur le patrimoine de Hérault Habitat.

Elle s'assure du respect  des dispositions réglementaires et de l'adéquation du logement à la famille...

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Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social