Accession à la propriété | Logirem Accession

Comment accéder à la propriété ?

Découvrez votre futur parcours d'accession à la propriété

Découvrez votre futur parcours d'accession à la propriété

Service dédié à l'accession à la propriété du groupe Logirem, nous intervenons dans l'accompagnement des personnes, des familles et des ménages souhaitant devenir propriétaires en proposant des logements à la vente dans certaines...

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Site : http://www.logirem-accession.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Cusset — Wikipédia

Saint-Antoine - Venise[ modifier | modifier le code ]

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Ce quartier est limité par les cours et la voie ferrée. Il comprend le cimetière ainsi que le stade Jean-Moulin.

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La route de Ferrières constitue...

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Date: 2017-04-12 20:50:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / vente d un logement hlm / hlm nantes centre ville / logement hlm lyon 9

La Cité des Francs-Moisins à Saint-Denis : Du bidonville ...

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Du bidonville au logement décent : la Cité des Francs-Moisins à Saint-Denis

Pour tenter d'en terminer avec la stigmatisation et les idées reçues concernant les grands ensembles, souvent à juste titre d'ailleurs, il est peut-être utile de rappeler quelques faits. Souvenirs pour les anciens, découvertes pour les plus...

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Site : http://www.tourisme93.com

Thèmes liés : logement hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / hlm seine saint denis / hlm saint denis / office d hlm region parisienne

Les offices HLM s'offrent des ... - Seine-et-Marne

Les offices HLM s'offrent des logements à prix cassés

Les offices HLM s'offrent des logements à prix cassés

Les bailleurs HLM profitent de la crise pour acheter à bas prix des logements invendus aux promoteurs privés. Les locataires vont parfois bénéficier de belles constructions.

La crise qui touche l'immobilier aura au moins eu du bon pour certains offices HLM. Et donc pour leurs locataires. Nicolas Sarkozy a lancé en grande pompe, à l'automne à Meaux , un plan pour inciter les bailleurs à racheter les programmes d'appartements ou de maisons neufs...

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Site : http://www.atome77.com

Thèmes liés : office public hlm seine et marne / office hlm 77 seine et marne / acheter son logement hlm quel prix / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Qui sommes-nous ? - SA du Hainaut

La SA du Hainaut

Qui sommes-nous ?

Présente sur l'ensemble du territoire du Nord-Pas-de-Calais, la SA du Hainaut est une Entreprise Sociale pour l'Habitat qui compte 23.193 logements sur 295 communes ainsi que 2.687 places en foyers, maisons relais et résidences étudiantes.

Parmi ses activités, La SA du Hainaut compte trois grands métiers :

la gestion, l'exploitation locative et la...

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Site : saduhainaut.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / vente d un logement hlm / hlm logements sociaux

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

[TO] Droit immobilier

Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : office public hlm val d'oise / office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / office hlm val d'oise habitat / office public d hlm

Location-accession - axanis.fr

Accueil > Accéder à la propriété > Location-accession

Location-accession

Mis en place par les pouvoirs publics en 2004, le prêt social location-accession (PSLA) vise à encourager l'accès à la propriété pour tous. Les logements faisant l'objet du PSLA, par une convention signée entre Axanis et l'Etat, doivent être occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les...

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Site : http://www.axanis.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

Question - réponse Prêt à taux zéro : la FAQ du PTZ

Prêt à taux zéro

Questions-réponses sur le Prêt à taux zéro

Cette page est une synthèse des questions les plus fréquentes sur le prêt à taux zéro et des réponses qui ont été apportées sur le forum Prêt à taux zéro .

Attention : les réponses peuvent s'appliquer :

au prêt à taux zéro (NPTZ ou offres émises jusqu'à fin 2010),

au prêt à taux zéro + (PTZ+ ou offres...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / acheter son logement hlm neuf

[Carte] 86 communes en Paca sanctionnées parce qu'elles ne ...

[Carte] 86 communes en Paca sanctionnées parce qu'elles ne construisent pas assez d'HLM

le 27 mai 2015 - William ALLAIRE - Dossiers

W. Allaire - Un chantier HLM à Aix-en-Provence

Du même sujet

Denis Philippe : « L'économie sociale et solidaire est un moteur de croissance »

86 des 146 communes de la région Paca soumises à l'obligation légale de rattrapage ont été sanctionnées pour...

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Site : http://www.tpbm-presse.com

Thèmes liés : hlm logements sociaux / dossier pour logement social marseille / vente d un logement hlm / logement hlm paca / vente logement hlm 95

Tout savoir sur la location-accession | L’Union sociale ...

Tout savoir sur la location-accession

Accession 09.07.2012 Rédigé par Denis Landart

Tout savoir sur la location-accession

Développer l'accession à la propriété des habitants en logements sociaux figure parmi les missions du Mouvement Hlm. La location-accession est un outil efficace qui favorise et sécurise l'accession sociale à la propriété.

La location-accession, un dispositif...

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Date: 2017-04-13 00:32:23
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : location accession hlm ile de france / accession a la propriete hlm / location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / location logements sociaux hlm

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...

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Date: 2017-04-12 21:16:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition logement social loi sru / location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france

Congrès Hlm 2015 : les annonces du ... - ush-pl.org

Les organismes Hlm et leurs partenaires étaient réunis en congrès à Montpellier du 22 au 24 septembre 2015, sur le thème "les Hlm acteurs des transitions". En clotûre de ce 76ème congrès, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures concernant le secteur de l'habitat social.

Ces mesures concernent :

Le financement de l'habitat social, avec notamment :

la création d'un...

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Site : http://www.ush-pl.org

Thèmes liés : vente d un logement hlm / logement social nantes habitat / organisme hlm 22 / montpellier congres hlm / organisme hlm nantes

FSM Vente - Devenir propriétaire en Seine-et-Marne

La vente maîtrisée de logements HLM...

Une réponse aux fortes aspirations des locataires souhaitant devenir propriétaires :

Principes & avantages

FSM décide du programme à mettre en vente, en fonction d'un certain nombre de critères liés à la politique locale de l'habitat et à la nature du bâti. FSM propose aux locataires occupants les logements choisis s'ils souhaitent ou non s'en porter acquéreur.

Ils sont...

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Site : http://fsm.immo

Thèmes liés : vente logement hlm seine et marne / vente logements hlm aux locataires / logement hlm seine et marne / prix de vente d'un logement hlm / vente logement locatif hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Qu'est-ce que la sécurisation Hlm

La dissolution d'un pacte civil de solidarité

Les naissances gémellaires

Des délais de carence (décomptés à partir de la date d'effet de la garantie) sont prévus pour plusieurs des faits générateurs de l'assurance :

3 mois pour les mutations professionnelles,

6 mois pour les pertes d'emploi,

1 an pour les divorces (la date prise en compte correspondant à la demande introductive...

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Date: 2017-04-12 23:16:23
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / faire une demande d'hlm

Toulouse: D'ex-HLM vendus à prix canon - 20minutes.fr

Toulouse

Toulouse: D'ex-HLM vendus à prix canon

IMMOBILIER L'office HLM Habitat Toulouse met sur le marché 800 de ses logements sociaux. Bonnes affaires en vue...

Immeuble du Grand-Rond au sein duquel Habitat Toulouse vend des appartements dans Toulouse. - Habitat Toulouse

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Mis à jour le

11.06.2015 à 13:02

« Il y a un concierge, un vide-ordures et un voisinage très...

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Date: 2015-06-16 06:37:24
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : logement hlm toulouse habitat / prix d'un logement hlm t3 / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Logements à vendre - LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

32 Cours du Danube SERRIS

77706 MARNE LA VALLEE CEDEX 04

La Résidence Urbaine de France (La RUF) loue des logements sociaux sans frais d'agence ni frais de dossier. Nos locations d'appartements ou de maisons se font, en général, sous condition de respect d'un plafond de ressources fixé...

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Site : http://www.cityloger.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement hlm seine et marne / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / vente d un logement hlm

[HARMONIE HABITAT] Accession

»  INSCRIVEZ-VOUS

Accession à la propriété - Vente HLM - Habitat Participatif

Vous trouverez dans cette rubrique les différentes informations concernant...

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Site : http://www.harmoniehabitat.org

Thèmes liés : accession a la propriete hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm / hlm en vente

Location-accession à la propriété - Pratique.fr

Location-accession à la propriété

Location-accession à la propriété

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 janvier 2014

La location-accession à la propriété

A+

A-

Le propriétaire-bailleur et le locataire peuvent conclure un contrat stipulant qu'après versement d'un loyer et d'une somme associée, le locataire pourra devenir propriétaire de son logement. Découvrez les conditions...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm

Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le crédit d'impôt pour solidarité...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm

Frédéric Loison - Aiguillon construction - Ouest-France

Le conseil d'administration d'Aiguillon construction a nommé  Frédéric Loison directeur ge ne ral délégué d'Aiguillon. Il succède à Jacques Wolfrom.  Ce dernier est  promu président du comité exécutif du groupe Arcade. Après le passage de relais, Jacques Wolfrom quittera progressivement ses fonctions chez Aiguillon. Frédéric Loison, 55 ans est juriste de formation. Il a...

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Date: 2017-04-13 02:21:30
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : logement hlm nord pas de calais / gestion location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / sa hlm nord pas de calais / societe hlm nord pas de calais

Cartes et chiffres clés — AORIF

(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)

 

L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.

Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...

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Site : http://www.aorif.org

Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / logement social hlm ile de france

Cartes et chiffres clés — AORIF

(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)

 

L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.

Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...

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Site : http://www.aorif.org

Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / logement social hlm ile de france

Logements à vendre - IMMOBILIERE RHÔNE-ALPES

9 RUE ANNA MARLY

69307 LYON

Immobilière Rhône-Alpes (IRA) loue des logements sociaux sans frais d'agence ni frais de dossier. Nos locations d'appartements ou de maisons se font, en général, sous condition de respect d'un plafond de ressources fixé par la...

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Site : http://www.cityloger.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location d'appartement en hlm / location d'appartement hlm sur grenoble / location d appartement en hlm / vente d un logement hlm

Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants ...

Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants du locataire : plafonds de ressources des acquéreurs

Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants du locataire : plafonds de ressources des acquéreurs

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 2...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / vente hlm aux locataires / vente logement locatif hlm

Valeur locative cadastrale — Wikipédia

�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]

La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...

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Date: 2017-04-12 21:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm

Logements à louer - IMMOBILIERE MEDITERRANEE

57 Avenue PIERRE SEMARD

BP 84209 06130 GRASSE

Immobilière Méditerranée (IMED) loue des logements sociaux sans frais d'agence ni frais de dossier. Nos locations d'appartements ou de maisons se font, en général, sous condition de respect d'un plafond de ressources fixé par la...

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Site : http://www.cityloger.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm 06

Inscription et liste d'attente - Société d'habitation du ...

gère aussi une liste d'attente commune*.

* Ce ne sont pas toutes les coopératives qui ont recours à ces listes uniques.

Quelles sont les particularités pour les personnes handicapées, les personnes âgées et les victimes de violence conjugale qui désirent bénéficier du programme de Supplément au loyer (PSL)?

Personnes handicapées

Il existe 8 organismes dans la province qui s'occupent...

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Site : http://www.habitation.gouv.qc.ca

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / vente d un logement hlm / vente maison hlm

Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale ...

Actualités  >  Politique  > Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale récurrent

Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale récurrent

Les récentes affaires Estrosi et Amara en attestent : les scandales liés aux appartements de fonction des membres du gouvernement ne sont pas près de disparaître.

Publié le 03 juin 2010 à 23h41

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...

Général

Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?

Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...

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Date: 2017-04-13 00:04:03
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm

Appartements HLM à vendre où comment devenir propriétaire ...

Envoyer

Devenir propriétaire de son logement social, c'est possible. A Bastia (Haute-Corse), le groupe Logirem propose à la vente plusieurs appartements. Le dispositif doit permettre au bailleur de récupérer des fonds et aux habitants de devenir propriétaire à un prix défiant toute concurrence.

Par Grégoire Bézie

Publié le 13/12/2013 à 07:10

Mis à jour le 30/07/2015 à 22:09

C'est la...

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Date: 2017-02-23 07:13:10
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / demande de logement social 92

Logements à louer - IMMOBILIERE 3F - cityloger.fr

159 Rue Nationale

75013 PARIS

Immobilière 3F loue des logements sociaux sans frais d'agence ni frais de dossier. Nos locations d'appartements ou de maisons se font, en général, sous condition de respect d'un plafond de ressources fixé par la réglementation. Nos ventes de logements, neufs ou anciens, appartements ou maisons, peuvent être...

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Site : http://www.cityloger.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement hlm val d'oise / vente appartement hlm val d'oise / logement hlm seine saint denis / hlm location appartement seine saint denis

Bidart — Wikipédia

Géologie et relief[ modifier | modifier le code ]

La superficie de la commune est de 1 250 hectares ; son altitude varie entre 0 et 80 mètres, le point culminant de la commune se situe au plateau de Bellevue [1] .

Géologie[ modifier | modifier le code ]

Bidart se trouve à la charnière entre la zone dite Biarotte au nord de la commune, et la zone de flysch à son extrémité sud. On...

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Date: 2017-04-12 20:58:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d un logement hlm / louer logement hlm / logements sociaux hlm bordeaux / hlm logements sociaux

Draguignan Le logement social va monter en gamme ...

Message clair du maire de Draguignan, Max Piselli, lors de sa rencontre avec Var habitat, opérateur social et aménageur, présidé par François Cavallier, maire de Callian et conseiller général.

Sur la Dracénie, c'est un vaste programme de réhabilitation qui va s'engager. Mais également de construction, dans le cadre d'une politique environnementale.

Rappelant que d'ici quelques mois, 3...

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Date: 2017-04-13 03:23:50
Site : http://archives.varmatin.com

Thèmes liés : hlm logements sociaux / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm

Recrutement - location, vente, logement social HLM, Gard ...

Un toit pour tous est constamment à la recherche de nouveaux talents et vous propose un large panel de métiers pour toutes les qualifications. N'hésitez pas à...

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Date: 2017-04-13 03:39:06
Site : https://www.untoitpourtous.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / logement hlm gard

Saran — Wikipédia

La commune est traversée par de nombreux grands axes routiers sources de nuisances environnementales et sonores mais qui ont également contribué au développement économique de la commune.

L'autoroute A10 au niveau de Saran

Sur la partie Ouest, l' autoroute A10 dite « l'Aquitaine » traverse la commune dans le sens Nord-Sud depuis 1973. Saran y accueille la sortie no  14 dite...

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Date: 2017-04-12 20:57:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / sa d hlm prive ou public / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'hlm en ligne / location logements sociaux hlm

Les étapes de votre demande de logement - Grand Dijon Habitat

Les étapes de votre demande de logement

Les étapes de votre demande de logement

Demander un logement : rien de plus simple!

 

 

 

Pour effectuer une demande de logement, vous devez impérativement remplir un dossier de demande, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. Ce dossier est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or :...

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Date: 2017-04-13 00:10:44
Site : http://www.granddijonhabitat.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne dijon / dossier demande de logement hlm

Nouvel HLM à Dijon : locataire avant de devenir propriétaire

Illustration atelier3d

Photo C. M.

Pour l'instant, ce n'est qu'un terrain vague. Mais d'ici fin 2016, ce sont 71 logements qui sortiront de terre sur une parcelle située entre la rue d'Auxonne et la rue Ernest-Lory, à Dijon. L'opération menée par Dijon Habitat est une première pour l'office HLM. Car elle présente la particularité de comporter vingt logements en location-accession (PSLA)....

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Site : http://www.bienpublic.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / office d'hlm dijon / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Crédit d'impôt pour solidarité : Services Québec – Citoyens

Revenu Québec

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Si vous êtes le liquidateur de la succession d'une personne qui recevait le crédit d'impôt pour solidarité, vous devez aviser Revenu Québec du décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.

Si la personne qui recevait le crédit décède, son conjoint doit produire une...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / loyer logement hlm plus

Un toit pour tous - location, vente, logement social HLM ...

Dans ce cadre, 2 biens sont encore disponibles à Nîmes (Vacquerolles) ainsi qu'à Aramon.

Du changement dans vos moyens de paiement

 

 

Vous recevez chaque fin de mois votre avis...

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Date: 2017-04-13 02:05:14
Site : https://www.untoitpourtous.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux

Le logement social - Habitalys

Accueil   >   Tout savoir sur ...   >  Le logement social

Le logement social

Arrivé avec la révolution industrielle, le logement social est devenu un enjeu majeur de notre société en un peu plus d'un siècle

Aujourd'hui, on compte en France plus de 4,5 millions de logements sociaux gérés par les organismes HLM, soit plus de 10 millions de personnes logées. Ce chiffre impressionnant ne suffit pourtant pas à répondre...

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Date: 2017-04-13 00:08:42
Site : http://www.habitalys.com

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande logement social

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE - Conseil juridique

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE

Article publié le 16/01/2013, vu 19940 fois

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE

I - LA NOTION DE SOLIDARITE DE LA DETTE

En cas de pluralité de locataires, la question se pose de savoir comment le bailleur peut, en cas de défaillance, recouvrer sa créance.

Les poursuites que le bailleur peut exercer varient selon que la dette locative présente un caractère...

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Site : http://www.conseil-juridique.net

Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / bail hlm loi 1989 / office public d'hlm

Lille — Wikipédia

Tissu urbain[ modifier | modifier le code ]

Trois dimensions principales ont contribué, souvent conjointement, à façonner le tissu urbain de la ville actuelle : les extensions successives de la place forte, depuis les origines de la cité jusqu'au lendemain de la Première Guerre mondiale, lorsque les fortifications ont été déclassées ; les destructions survenues lors des principaux...

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Date: 2017-04-12 20:38:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logement hlm lille centre / location vente d'un logement social / location logement social lyon 3 / logement social hlm ile de france / offre vente logement social hlm ile de france

Office 64 de l'habitat - HLM Pyrénées Atlantiques ...

07 mai 2015

Inauguration de la résidence Anadara à Anglet

La résidence a été inaugurée le 7 mai en présence de M. le Maire d'Anglet, de Mme Capdevielle, Députée, de M. Alday, promoteur et de nombreux élus.

Ce programme illustre la volonté conjointe de la Commune d'Anglet, d'un  opérateur privé (Promotion Robert Alday) et de l'OFFICE64 de l'Habitat, de favoriser la mixité dans leurs programmes immobiliers.

Ainsi, la commune d'ANGLET a souhaité que les opérations immobilières comprennent  au...

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Site : http://www.office64.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm

Les conditions de résiliation du contrat de bail - crij.org

Pour les logements non meublés, le contrat de bail doit être conclu au minimum pour une durée de :

3 ans si le propriétaire est un particulier ;

6 ans si le propriétaire est un professionnel (société, association, ...).

Pour les logements meublés, le contrat de bail doit être conclu au minimum pour 1 an voire même pour 9 mois, lorsqu'il est loué à un étudiant.

 

La résiliation du...

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Date: 2017-04-13 02:33:51
Site : http://www.crij.org

Thèmes liés : lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / contrat de bail hlm / preavis resiliation bail hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm

Nos activités | Habitat de l'Ill

Accueil > Habitat de l'Ill > Nos activités

Nos activités

Habitat de l'Ill est structuré autour de deux activités majeures : la construction et la gestion de logements en locatif aidé et l'accession abordable sécurisée.

La construction et la gestion locative

HABITAT DE L'ILL construit et propose une offre de logements sociaux de qualité et s'efforce d'assurer une gestion de proximité en...

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Les mesures fiscales de Cosse contre la vacance des logements

30/11/2016, 17:47

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Emmanuelle Cosse propose une exonération fiscale qui tiendra compte de l'effort consenti par un propriétaire sur le loyer de son locataire. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a précisé ses mesures fiscales pour inciter les propriétaires à remettre des logements vacants sur le marché.

La mobilisation du parc...

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Date: 2016-12-01 07:04:02
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Nord-Pas-de-Calais — Wikipédia

Article détaillé : Démographie du Nord-Pas-de-Calais .

Avec quatre millions d'habitants, la région a une densité de 324 habitants par kilomètre carré ; la seconde la plus élevée après l'�?le-de-France et trois fois la moyenne nationale, ce qui correspond à un contexte très urbain et artificialisé . Alors qu'en France, 80 % de la population vit en ville (proportion stable sur 30...

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Date: 2017-04-09 15:55:44
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Drôme | LOGEMENT Quelques pavillons à vendre, mais peu d ...

LOGEMENT Quelques pavillons à vendre, mais peu d'acheteurs à Montélimar

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Montélimar

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A Montélimar, l'Office municipal de l'habitat, qui gère un parc de 2 000 logements sur la ville, n'a pas réellement de politique de vente. Il y a eu quelques appartements vendus dans le quartier de Pracomtal en 2002, et depuis 2002 aussi, l'OMH vend progressivement à ses locataires une partie...

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Partenaires - Confédération québécoise des coopératives d ...

Depuis 1984, Abri international offre une expertise technique et un leadership dans la création de logements à prix modique et le développement d'établissements humains dans le monde entier. Abri international apporte une perspective internationale au secteur canadien de l'habitation coopérative et du logement social, et offre aux Canadiens la possibilité de partager leurs expériences et...

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