Association Régionale Hlm Paca & Corse

L'AR Hlm PACA & Corse est née en septembre 1975 de la volonté commune des organismes Hlm exerçant leur activité en Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. En tant que niveau régional de l'organisation professionnelle Hlm, sa vocation est de...

Lire la suite


Site : http://www.arhlmpacacorse.com

Thèmes liés : ar hlm paca / organisme hlm paca / office hlm paca / office public d'hlm / office public d hlm

Un office HLM menace d’expulsion ses locataires solidaires ...

19 décembre 2014 à 16:39

A Saint-Ouen, en janvier. Photo Jean-Michel Sicot

A Saint-Ouen, l'office HLM n'aime pas les SDF «squatteurs»

Laisser la porte d'entrée de l'immeuble ouverte pour qu'un sans-abri dorme dans le hall, lui fournir de la nourriture ou des couvertures, a failli valoir à certains locataires de Saint-Ouen Habitat Public un avis d'expulsion. Le 15 décembre, le bailleur...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 02:20:06
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : saint ouen hlm sdf / demande hlm saint ouen / logement hlm saint ouen / hlm saint ouen / office public d'hlm

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 17:35:58
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Orléans-la-Source — Wikipédia

Géographie[ modifier | modifier le code ]

La source du Loiret

Orléans-La Source est situé à une dizaine de kilomètres au sud du centre-ville d'Orléans, au sud de la Loire et du quartier orléannais de Saint-Marceau, à une dizaine de kilomètres au nord de La Ferté-Saint-Aubin . Le quartier, limitrophe des communes de Saint-Cyr-en-Val , Ardon et Olivet , est situé à l'intersection des...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 21:41:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : office hlm d'orleans / office des hlm d orleans / office hlm orleans la source / hlm logements sociaux / office public d'hlm

L'immeuble HLM de la rue d'Empare va être démoli - 08/03 ...

Publié le 08/03/2017 à 03:51

,

Mis à jour le 08/03/2017 à 07:44

L'immeuble HLM de la rue d'Empare va être démoli

Grands chantiers - Conseil municipal

Considéré comme une «verrue» , cet immeuble HLM de la rue d'Empare va être détruit.

'>

C'était devenu ce que beaucoup considéraient...

Lire la suite


Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm

L'Office Public de l'Habitat de Dijon : OPAC de Dijon ...

OPAC de Dijon - HLM Dijon

Produits ou Services

- Présentation du savoir-faire de l'Opac de Dijon en matière de construction de logements sociaux, de location, de vente, de rénovation, d'aménagement et d'équipements publics au service des collectivités locales.

- Mise à disposition d'une foire au questions pour la recherche de logement à Dijon et une autre avec les réponses au...

Lire la suite


Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : vente logement hlm dijon / location vente d'un logement social / appartement hlm a louer dijon / demande logement hlm dijon / demande de logement hlm en ligne dijon

ODHAC 87 - Office Public de l’Habitat 87 : Location d ...

Devenir locataire ?

Oui, mais pas à n'importe quel prix !

L'ODHAC vous propose un large choix de logements individuels ou collectifs à un juste prix répondant aux exigences suivantes : diversité géographique, loyers adaptés payables à terme échu, une aide au logement possible, pas de frais d'agence, des résidences en bon état à l'intérieur comme à l'extérieur et une équipe...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 01:36:23
Site : http://www.odhac.fr

Thèmes liés : prix d un logement hlm / office public d'hlm / office public d hlm / residence d hlm / office d'hlm

AVON Proches De Vous: Office HLM : le mélange des genres

Office HLM : le mélange des genres

Le journal « Le Monde », dans son édition du 14 mars 2011, relate le licenciement de la directrice de l'office HLM de Montereau après une grave maladie. « Le poste a toujours été très politique » a affirmé, au journaliste, le délégué CGT de l'Office. Le maire de Montereau en a profité pour la remplacer par un proche.

Nous nous sommes procurés le...

Lire la suite

Date: 2014-10-14 12:17:20
Site : http://avon-proches-de-vous.blogspot.com

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office departemental d hlm / office et gestion d hlm / hlm demande de logement social

LMH, Office Public de l'Habitat - Lille Métropole Habitat

Partager

Lille Métropole Habitat est l'Office Public de l'Habitat (OPH) de Lille Métropole né, en 2006, de la volonté politique des élus métropolitains de se donner les moyens d'une ambitieuse politique en matière de logement et plus particulièrement de logement social.

Lille Métropole Habitat (LMH) est devenu l'acteur référent du logement social puisqu'il est l'organisme Hlm le...

Lire la suite


Site : http://www.lmh.fr

Thèmes liés : office public hlm lille / hlm logements sociaux / logement hlm etudiant lille / office public d'hlm / office public d hlm

Groupe Aris Immobilier › Administrations de biens › 1 ...

Accueil > Administrations de biens > 1. TROUVER UN LOGEMENT

Trouver un logement - Logements HLM

Toute personne souhaitant obtenir un logement locatif social reçoit un numéro départemental unique d'enregistrement.

Ce numéro reste attribué au demandeur, même si celui-ci formule plusieurs demandes auprès de différents bailleurs.

 

LES CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION

L'attribution d'un logement HLM est soumise à certaines conditions : être majeur, être de nationalité française ou étranger admis à séjourner régulièrement en France (titre de séjour en cours de validité) et avoir des ressources n'excédant pas un plafond...

Lire la suite


Site : http://www.aris-groupe.com

Thèmes liés : office public d'hlm de perpignan / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social

Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...

Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

2000 à...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:32:16
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm

Gardiens d'immeuble : bientôt la fin des logements de ...

Débats

Gardiens d'immeuble : bientôt la fin des logements de fonction ?

Les gardiens d'immeuble pourraient voir la gratuité de leur loyer supprimée d'ici à septembre. France 2 en a rencontré certains.

, publié le

19/05/2015 | 22:44

Les candidats se font de plus en plus rares, pourtant, le métier de gardien d'immeuble recrute. En France, il y a près de 55 000 gardiens d'immeuble. Parmi eux,...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 09:47:49
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : recrutement gardien d'immeuble hlm / hlm gardien d'immeuble / office public d'hlm / office public d hlm

rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep

Fiche métier

rédacteur territorial / rédactrice territoriale

Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac ou...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / offres d'emploi offices hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / office public d'hlm / office public d hlm

Roubaix — Wikipédia

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Le tissu urbain de Roubaix, comme celui de nombreuses autres communes du Nord-Pas-de-Calais est très marqué par l'histoire industrielle (filatures, charbon, métallurgie) et ses...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 20:41:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / office public d'hlm / office public d hlm / demande de logement hlm nord pas de calais / office hlm nord pas de calais

logiciel de gestion des marchés ... - marche-public.fr

logiciel de gestion du conservatoire de musique

Jurisprudence

CAA Douai, 10 mai 2007, N° 06DA00353 , Commune de Maromme c/ Société xxx (imprudence d'une commune n'hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens )

CAA Paris, 25 avril 2006, no 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis ( obligation de résultats )

CAA Douai, 3 mai 2005, no 03DA00786 , Caisse Nationale...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : office public hlm seine saint denis / office departemental d hlm / hlm seine saint denis / office public d'hlm / office public d hlm

Quartier Maison-Blanche - Sainte-Anne - Wilson à Reims ...

Maison-Blanche[ modifier | modifier le code ]

plaque de l'aide du CHili.

L'origine du nom viendrait de la couleur du relais de poste qui se situait en haut d'une cote en venant d' �?pernay , au niveau de la chaise au plafond ; le cocher annonçant maison blanche ! [ réf.  souhaitée] .

Maison-Blanche I (1930)[ modifier | modifier le code ]

Le Foyer Rémois, dès 1911 , commença à Reims...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:05:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : office public d'hlm de la ville d'avignon / office public hlm de la ville d'avignon / office public d'hlm avignon / office public d'hlm / office public d hlm

A Puteaux, les nouveaux locataires HLM doivent jurer qu ...

Des relations difficiles entre l'Office HLM de Puteaux et le préfet des Hauts-de-Seine

"De nombreuses irrégularités ont été constatées dans le processus d'attribution des logements et dans les relations avec le représentant de l'Etat", constate le rapport. Le préfet des Hauts-de-Seine devrait disposer d'un contingent de près de 900 logements, dans le cadre des politiques en faveur...

Lire la suite

Date: 2015-09-10 12:01:41
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm refus / office hlm puteaux / office public departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm

Convention Collective Coopérative d'HLM gratuite 3191(idcc ...

Je ne souhaite pas recevoir la Newsletter Salarié qui décrypte

chaque semaine mes droits (gratuit)

 

Recevez gratuitement les informations La Tribune.fr et des partenaires

de Juritravail et La Tribune.

Protection de vos données

Mise à jour de la convention collective Coopérative d'HLM

07/04/2010 Emploi des seniors Accord national professionnel du 4 novembre 2009 : L'accord national professionnel du 4 novembre 2009, d'une durée de trois ans, vise à maintenir dans l'emploi les salariés de plus de 55 ans, en engageant des actions dans trois domaines: l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ; le...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 01:00:10
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : convention collective hlm societes cooperatives personnels / convention collective hlm gratuite / convention collective hlm 3191 / convention collective hlm / office public d'hlm

Diagnostic Immobilier : Ce qui a changé au 1er janvier ...

Diagnostic Immobilier : Ce qui a changé au 1er janvier 201504/01/15

Ce qui a changé au 1er janvier 2015

Comme chaque année, la cellule Technique et Juridique de Diagamter veille pour vous jusqu'aux derniers jours de l'année : Le journal officiel publie des Lois et Décrets... qui deviennent applicables dès le 1er janvier !

Quelles sont les grandes nouveautés de cette année ?

Nous retenons...

Lire la suite


Site : http://www.diagamter.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires

Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort

Le Bureau du Logement

Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.

15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort

Tel : 01.43.78.92.13

Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30

Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 00:07:47
Site : http://www.maisons-alfort.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande de logement hlm maisons alfort / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france

Drôme: effervescence dans le quartier de Fontbarlettes à ...

Envoyer

Dans la soirée du lundi 27 juillet, excédés par l'occupation illégale d'un immeuble, des riverains du quartier de Fontbarlettes (26) ont délogé des squatteurs  roms, qui occupaient les lieux. Mardi, un appartement prenait feu, la police intervenait et découvrait l'expédition conduite la veille 

Par Isabelle Gonzalez

Publié le 29/07/2015 à 10:22

Mis à jour le 12/12/2016 à...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 16:51:39
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm / office hlm valence fontbarlette

Logement social, HLM - Union Nationale des CLLAJ

Il existe plusieurs types de bailleurs :

Publics : Offices Publics de l'Habitat (OPH) remplaçant les OPAC ou les OPHLM

Privés : Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) anciennement appelées SA HLM et autres organismes privés

Quel que soit le bailleur qui se trouve sur votre commune (dans les grandes villes, il peut y en avoir plusieurs), vous devez constituer un dossier de demande de logement HLM (attention, si vous n'avez de proposition de logement dans l'année, vous devez systématiquement renouveler votre demande l'année suivante sinon elle sera annulée).

Le formulaire de demande de logement social est aujourd'hui le même quelque soit...

Lire la suite


Site : http://www.uncllaj.org

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement hlm

Demande de logement social | Gennevilliers : site officiel

Les étapes de la demande de logement social

1- Démarcherie

Retirer le formulaire et la liste des documents au service démarcherie.

2- Service Logement

Tous les demandeurs peuvent s'adresser aux horaires d'ouverture au service logement.

3 - Attestation NUR

Un numéro unique régional attestant de l'enregistrement de la demande de logement social est envoyé par courrier dans un délai d'un...

Lire la suite


Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / office public departemental d'hlm des hauts de seine / demande de logement hlm 18

Contrôle d'accès Vigik, portier interphone - Préciselec ...

Moniteur conforme loi accessibilité hanicapés :

o Ecran LCD couleur 4'' (10 cm).

o Boîtier en ABS.

o Réglage du volume d'appel 3 niveaux : fort-moyen-coupure.

o Témoin rouge de signalisation de coupure d'appel.

o Réglage de luminosité et contraste.

o Combiné en ABS blanc brillant équipé du haut-parleur d'écoute et de sonnerie, de la boucle magnétique ainsi que du micro. Il est relié...

Lire la suite


Site : http://www.preciselec-idf.com

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm / residence d hlm

Jacques Chaban-Delmas — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Fils de l'ingénieur Pierre Delmas (1887-1980) et de Georgette Barrouin (1895-1985) [1] , professeur de musique à Bordeaux, il naît au 76 boulevard de l'Hôpital à Paris. Ses parents se séparent en 1927 et sa mère se remarie en 1928 avec Pierre Legendre , pilote de chasse au moment de la Grande Guerre , devenu marchand de meubles [2] . �?lève...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 22:00:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office d'hlm bordeaux / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public

Valence : violente agression à Fontbarlettes - France 3 ...

Envoyer

Mardi 18 juin, une employée de l'Office Public de l'Habitat (OPH) de Valence a été victime d'une violente agression. Des faits survenus au milieu de l'après midi, dans le quartier Fontbarlettes. Deux individus encagoulés l'ont frappé à plusieurs reprises à...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 09:47:13
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office public hlm valence / office hlm valence fontbarlette / office d'hlm

Expansiel groupe Valophis (juin 2013) | Groupe Valophis

Expansiel groupe Valophis (juin 2013)

GIE

Le GIE Expansiel a été créé en 1992 à l'initiative de Valophis Habitat. Il regroupe :

En �?le-de-France

(Office Public de l'Habitat) Aménagement, construction et gestion locative de logements locatifs sociaux

Valophis Sarepa

(SA d'Hlm de la Région Parisienne) Construction locative sociale hors...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:42:22
Site : https://www.groupevalophis.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / gestion locative hlm / logement hlm region parisienne

Affaire des HLM des Hauts-de-Seine — Wikipédia

Celle-ci declarera qu'il s'agissait d'une commission pour obtenir les marchés de l'office HLM des Hauts-de-Seine. Huit jours après, Didier Schuller prenait la fuite en République dominicaine sur les conseils de son avocat Me Francis Szpiner et de la cellule juridique de l'Elysée (le ' cabinet noir ').

26 juin 1995: Les juges Philippe Vandingenen et Serge Portelli perquisitionnent au siège de...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 09:08:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office public departemental d'hlm de levallois perret / office departemental d'hlm levallois perret / office public departemental hlm levallois perret

Saint-Ouen: un bailleur menace d'expulser les locataires ...

Un office HLM de Seine-Saint-Denis a remis à ses locataires une note qui leurs demandait de ne pas nourrir les personnes sans domicile fixe. Le procédé a soulevé une vague d'indignation.

Aider les personnes sans-abri au risque de perdre son logement. C'est en substance la menace brandit par l'office HLM Saint-Ouen Habitat Public à l'encontre de ses locataires, en Seine-Saint-Denis.

Dans une...

Lire la suite


Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : office public hlm seine saint denis / demande hlm seine saint denis / logement hlm seine saint denis / hlm seine saint denis / logement hlm saint ouen

Habitat du Littoral à Boulogne-sur-Mer - inspirer.eu

Office Public Municipal d'HLM de Boulogne S/mer

La compétence territoriale : arrondissements de Boulogne-sur-Mer à Montreuil-sur Mer

Habitat du Littoral emploie 183 salariés dont l'âge moyen est de 42 ans.

Badreddine BENBRIK et Frédérique BOUKO - Habitat du Littoral

Contexte Territorial

Le parc locatif social représente un quart du parc total de logements de la CAB.

L'agglomération...

Lire la suite


Site : http://www.inspirer.eu

Thèmes liés : office public d'hlm de boulogne sur mer / office hlm boulogne sur mer / location logements sociaux hlm / loyer hlm boulogne sur mer / quartier hlm boulogne sur mer

Rôle et missions par Union Sociale pour l'Habitat de Haute ...

Rôle et missions par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 13/04/2017 - 03:19:01

Rechercher

Attributions

Rôle et missions

L'Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie est l'association régionale des organismes d'HLM. A ce titre, elle est membre de la Fédération Nationale des Associations Régionales, qui est l'une des composantes de  l'Union Sociale pour l'Habitat  à...

Lire la suite


Site : http://www.ush-haute-normandie.org

Thèmes liés : logement social rouen habitat / location logements sociaux hlm / union sociale hlm / hlm logements sociaux / office public d'hlm

Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM

La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez. 

Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.

Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?

Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :

La politique des bailleurs sociaux.

Les choix...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm

La Rochelle : la course aux logements sociaux - Sud Ouest.fr

Commentaires suspendus

Jullian Dominique

La loi SRU n'est toujours pas respectée dans l'agglomération. Malgré quatre ans d'effort, il manque encore 1 680 logements sociaux pour atteindre les 20%

Résultats encourageants mais doit mieux faire. Depuis dix ans qu'elle est en vigueur, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) n'est toujours pas respectée dans l'agglomération de La...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 00:21:45
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / faire une demande de logement social 92

Un rapport sur les HLM de Puteaux dénonce des ...

Le compte rendu annuel de la commission d'attribution "se limite à 3 lignes de chiffres sans commentaires". Il "ne permet pas aux membres du conseil de se faire une idée de la population nouvellement accueillie ni du rôle social joué par l'office", notent avec candeur les inspecteurs.

"Les procès-verbaux sont renseignés à minima : ils ne comportent bien souvent que le nom de famille de...

Lire la suite


Site : http://www.monputeaux.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande de logement social en ligne

Contrôleur de gestion - Fiche métier - Emploi Public

Contrôleur de gestion - Fiche métier

M�?TIERS : Finances, budget

Portrait d'une conseillère de gestion de la fonction publique hospitalière, Corentine Le Goff (hôpitaux universitaires de Strasbourg)

Autres appellations

Conseillère, conseiller de gestion

Auditrice, auditeur interne

Directrice, directeur du contrôle de gestion

Directrice, directeur des finances et du contrôle de...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / emploi office public hlm

Vente HLM | Logisens - Office Public de l'Habitat du Cantal

Accueil  /  Espace Propriétaire  /  Comment Devenir Propriétaire ?  /  Vente HLM

La vente HLM est issue de la loi n°83-953 du 02 novembre 1983 actualisée par la loi MOLLE (Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) n°2009-323 du 25 mars 2009.

Est qualifiée de vente HLM , une vente conclue entre un locataire et un organisme HLM , pour le...

Lire la suite


Site : http://www.logisens.fr

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / vente hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm

Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia

�?tablissement public territorial Plaine Commune

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

est une structure intercommunale française , créée le

1er janvier 2016

dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 18:25:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / hlm plaine saint denis / office public hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / service hlm seine saint denis

Obtenir un logement social pas cher et accéder à un ...

accueil Adoma > Espace clients > Je suis client Adoma

Après la résidence, quelle solution de logement ?

Pour beaucoup de résidants, la résidence sociale constitue une solution temporaire qui débouche, à terme, sur un logement  classique. Résumé des démarches à effectuer pour accéder à ce type d'habitation.

Vers un logement locatif social

Démarches

Vous pouvez faire une demande de...

Lire la suite


Site : adoma.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande de logement locatif social en ile de france / hlm demande de logement social

L'avenir du logement social? C'est l'entreprise!

L'avenir du logement social? C'est l'entreprise!

27/09/2016 07:35 CEST | Actualisé 05/10/2016 18:47 CEST

André Yché Contrôleur général des Armées, préside le groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts

Où va le logement social ? A la veille du dernier congrès HLM du quinquennat, toute une série de questions travaillent d'autant plus le secteur de l'habitat social que les enjeux de...

Lire la suite


Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / offre d'emploi office public hlm / offres d'emploi offices hlm

En banlieue parisienne, le maire, l'office HLM et l'élu ...

Message en cas d'erreur au focus sur le champ

Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :

Ajouter aux favoris

Cet article a été ajouté dans vos favoris.

Vue du quartier du Londeau à Noisy-le-Sec, le 29 septembre 2016 © AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT AFP

"Règlement de comptes" ou "opération commandée contre un élu gêneur"? Depuis qu'un conseiller municipal a reçu cinq balles dans...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office et gestion d hlm / office hlm mairie de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine

Location-accession à la propriété - Pratique.fr

Location-accession à la propriété

Location-accession à la propriété

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 janvier 2014

La location-accession à la propriété

A+

A-

Le propriétaire-bailleur et le locataire peuvent conclure un contrat stipulant qu'après versement d'un loyer et d'une somme associée, le locataire pourra devenir propriétaire de son logement. Découvrez les conditions...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm

TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

1

La présente division a pour objet de commenter les règles applicables à la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice prévue par l' article 302 bis Y du code général des impôts (CGI) , constatée et recouvrée comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

I. Champ d'application

A. Opérations...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office departemental d hlm

Le logement locatif social : qu'est-ce que c'est? - DRIHL ...

Un logement social c'est un logement :

Faisant l'objet d'une convention avec l'Etat, ouvrant droit à l'APL ;

Loué à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an), à un prix modéré : le loyer est plafonné en fonction du type de financement (PLUS, PLA I, PLS) et de la zone géographique dans laquelle il est situé ;

A des ménages disposant de revenus modestes ou faibles,...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 00:53:03
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm

Difficultés de paiement | Office HLM d'Aulnay‐sous‐Bois

> Quitter son logement

Difficulté de paiement

L'Office a mis en oeuvre des moyens permettant d'aider les locataires qui rencontrent des difficultés de paiement. 

La démarche à suivre

Dès les premières difficultés pour payer votre loyer, contactez notre Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF) . Elle étudiera avec vous les meilleures solutions pour résoudre votre...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 01:55:46
Site : http://www.oph-aulnay.org

Thèmes liés : office departemental d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm

HLM du Cotentin : le logement social se porte bien

La SA HLM du Cotentin est une société détenue par la Caisse d'�?pargne de Normandie. Bien que société soit privée, sa vocation est la même que celle de l'Office public Presqu'île Habitat détenu par les collectivités locales. Elle propose des logements de qualité à loyers maîtrisés à un public modeste. La SA HLM du Cotentin possède un patrimoine immobilier de 5 967 logements. Il...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 03:14:33
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / hlm logements sociaux / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm nord / vente logements hlm

Logement social - HLM CAEN HABITAT - Caen

Billets d'avion à petit prix

Faites des économies ! Comparer et trouver votre prochain vol au meilleur tarif avec Petit Futé

HLM CAEN HABITAT

Jusqu'à -70% sur nos hôtels 4 & 5 *

L'avis du Petit Futé sur HLM CAEN HABITAT

L'Office public de l'habitat gère plus de 13 000 logements individuels et collectifs et assimilés (locaux commerciaux, logements pour personnes âgées, logements universitaires, logements appartenant à la Ville de...

Lire la suite


Site : https://www.petitfute.com

Thèmes liés : logement hlm caen habitat / office public hlm caen habitat / logement social caen habitat / logement hlm caen / hlm calvados habitat caen

hlm strasbourg: : Le congrès USH face aux nouveaux défis ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Le congrès USH face aux nouveaux défis politique et financier ...

Entre crise économique et baisse de la participation de l'Etat, le 71e congrès du mouvement HLM adopte une posture militante pour rappeler les enjeux cruciaux du logement social. ... Regroupant une quarantaine d'acteurs, le parc logement social alsacien est composé d'environ 105 000 logements...

Lire la suite


Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : congres hlm strasbourg / taxe d'habitation logement hlm / hlm logements sociaux / congres hlm 2010 / hlm nouveau logis strasbourg

Logement - Ville de Fleury-Mérogis (91700)

Logement

Logement

Pour obtenir une demande de logement le demandeur doit se présenter ou téléphoner au service logement, un dossier vierge lui sera transmis avec la liste des documents à fournir (pièces obligatoires : pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité des demandeurs, fiches d'imposition de l'année précédent la demande).

 

La demande complète doit être...

Lire la suite


Site : http://www.mairie-fleury-merogis.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / demande d'hlm / demande d hlm

Qui veut acheter un appartement HLM à prix plancher ? - 17 ...

Qui veut acheter un appartement HLM à prix plancher ?

Immobilier - Logement

8

Une centaine de logements à vendre, dont des maisons, comme ici à Papus/Photo DR.

Habitat Toulouse s'apprête à mettre en vente une centaine de logements sociaux rénovés, un peu partout...

Lire la suite


Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : acheter son logement hlm quel prix / acheter appartement hlm toulouse / acheter appartement hlm / prix logement hlm toulouse / prix de vente d'un logement hlm

Habitation à bon marché — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La Cité jardin des Grésillons, à Asnières-sur-Seine , construite par les HBM de la Seine

Jusqu'au XIXe  siècle , la question du logement est considérée comme ne relevant pas des institutions publiques, la révolution industrielle développe une masse d'ouvriers qu'il faut loger, cette question relevant alors des rapports marchands, du paternalisme...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 21:31:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / office public d'hlm de la ville de paris / gestion location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm / loyer logement hlm plus