Montrejeau. Des logements HLM à l'abandon - 24/02/2009 ...

Publié le 24/02/2009 à 09:43

Montrejeau. Des logements HLM à l'abandon

La barre d'HLM, face au Pyrénées, a été construite en 1966. Elle compte 68 logements. Seulement 31 sont occupés aujourd'hui. Photo DDM, A.M. DDM

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L'office public départemental d'habitations à loyer modéré...

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Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
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