Les statuts juridiques pour l’habitat participatif - Une ...

LE GROUPE ARCADE ET SES ENTITÉS AU 79e CONGRÈS HLM ...

LE GROUPE ARCADE ET SES ENTITÉS AU 79e CONGRÈS HLM

79e CONGRÈS HLM

MARSEILLE du 9 au 11 OCTOBRE 2018

ESH et coopÉratives :

RÉGIONS. CENTRE > France Loire, La Ruche Habitat - Vie et lumière - GRAND EST > Foyer Rémois, Vitry Habitat, I-mmocoop, Coop Logivam,  Coop Access - ILE DE FRANCE > CPH, Antin Résidences, Notre Cottage Accession, Foyers de Seine-et-Marne - NORD > Norevie -...

Lire la suite

Site : http://www.groupearcade-hlm.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france / organisme hlm nord pas de calais / organisme hlm pas de calais

Location appartement à Noisy-le-grand 93160 | Louer ...

Location appartement à Noisy-le-grand 93160

Trier par:

Location +200 annonces

Noisy-le-Grand

Location appartement à Noisy-le-Grand située dans le département SEINE-SAINT-DENIS , Bienvéo vous propose [ush:view-offer-count] offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en vente de la ville Noisy-le-Grand . Pour vous informer sur les sujets de l'accession sociale à la propriété (vente hlm,...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 22:59:38
Site : https://www.bienveo.fr

Thèmes liés : hlm location appartement seine saint denis / location vente d'un logement social / union sociale hlm / location logements sociaux hlm / location d'appartement en hlm

Location appartement à Avignon 84000 | Louer acheter ...

Location appartement à Avignon 84000

Trier par:

Palais des Papes - Zone Piétonne

50m2

Palais des Papes - Zone Piétonne

62m2

Palais des Papes - Zone Piétonne

63m2

Palais des Papes - Zone Piétonne

66m2

Palais des Papes - Zone Piétonne

87m2

Location +200 annonces

Avignon

Location appartement à Avignon située dans le département VAUCLUSE , Bienvéo vous propose 10 offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en vente de la ville...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:56:58
Site : https://www.bienveo.fr

Thèmes liés : hlm avignon location appartement / location vente d'un logement social / union sociale hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux

Location appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites ...

Location appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs

Trier par:

Location +200 annonces

Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs

Location appartement à Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs située à , Bienvéo vous propose [ush:view-offer-count] offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en vente du quartier Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs . Pour vous informer sur...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 22:40:02
Site : https://www.bienveo.fr

Thèmes liés : hlm nouveau roubaix / location vente d'un logement social / union sociale hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux

Vente appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites ...

Vente appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs

Trier par:

Vente +200 annonces

Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs

Vente appartement à Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs située à , Bienvéo vous propose [ush:view-offer-count] offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en location du quartier Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs . Pour vous informer sur les...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 22:40:08
Site : https://www.bienveo.fr

Thèmes liés : hlm nouveau roubaix / location vente d'un logement social / union sociale hlm / location logements sociaux hlm / vente d'appartements hlm

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Données clés

Loi no  2014-366 du 24 mars 2014 pour...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:57:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social mairie paris

Former, développer les compétences | Losfor

Recouvrement amiable : la relance téléphonique

Gestion des relations conflictuelles avec les locataires

Techniques de médiation

Régler par la médiation les conflits liés aux bruits de voisinage

Gérer l'agressivité du public difficile

Améliorer la sécurité et la tranquillité des résidents

Gérer les troubles de santé mentale et les addictions des locataires

Sensibiliser à la...

Lire la suite

Site : http://www.losfor.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social

LF 2018 – article 12 (6 ter A) – TVA – opérations ...

27 décembre 2017

S'abonner

LF 2018 - article 12 (6 ter A) - TVA - opérations immobilières dans le secteur du logement social - relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA à compter du 1er janvier 2018

L'article 12 de la loi de finances pour 2018 opère les changements suivants :

- Relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à certaines opérations dans le secteur social du logement...

Lire la suite

Site : http://taximmo.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils

LEXIQUE IMMOBILIER

Un petit lexique ne fait de mal à personne.

Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !

Action Logement (ou 1 % logement)

Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 17:06:30
Site : http://www.lesmursontdesorteils.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm

Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...

Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.

Droit de réponse.

Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...

Lire la suite

Site : liberation.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm

A Pau, les locataires peuvent devenir propriétaires d'un ...

immobilier

A Pau, les locataires peuvent devenir propriétaires d'un HLM neuf

Estelle et Vivian jeune couple d'une vingtaine d'années rembourse 370 EUR mois pendant 18 ans pour un T2 flambant neuf conçu par la COL.

© Jean-Philippe Gionnet

Le cabinet Leibar et Seigneurin a imaginé 67 logements imbriqués comme dans une « medina ».

Repro.pp

Par Bénédicte...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 00:02:13
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

Thèmes liés : prix d'un logement hlm t3 / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

Lire la suite

Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

SMP - Seine Manche Promotion

51 000 EUR

LES DISPONIBILITÉS

Pour connaître les disponibilités de nos logements et terrains à vendre, cliquez sur les liens ci-dessous :

PLUS D'INFOS

LA LOCATION-ACCESSION

Votre projet ?La location-accession est une formule innovante pour vous permettre de devenir propriétaire du logement que vous occupez en toute sérénité et sans apport personnel. Pour qui ?Au moment de la réservation,...

Lire la suite

Site : smpimmobilier.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm

Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...

Les champs en rouges sont obligatoires

Définition du Prêt Locatif Social

Qui peut souscrire un PLS ?

Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .

Opérations finançables à l'aide d'un PLS

Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :

l'achat de...

Lire la suite

Site : logisneuf.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ...

Les sénateurs ont rejeté la motion tendant à opposer la question préalable.

L'examen des articles

Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à :

supprimer la dérogation à la loi "MOP" (maîtrise d'ouvrage public) introduite par le projet de loi au profit des concessionnaires d'une opération d'aménagement (amts 132 , 314 , 390 , 470 rect. bis , 543 rect ., 705 rect. ter , 754...

Lire la suite

Date: 2018-11-26 13:15:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social lyon / location vente logement social ile de france / logement social en vente ile de france / location logement social lyon 8

Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 20:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france

Axanis - Votre maison / appartement en location-accession ...

Accueil > Accéder à la propriété > Propriétaire en toute sécurité

Propriétaire en toute sécurité

Depuis sa création en 1952, Axanis a toujours défendu un accès à la propriété par le plus grand nombre dans les meilleures conditions. Privilégiant les approches respectueuses de l'environnement, Axanis s'attache donc à développer des programmes d'accession sociale à la propriété à prix maîtrisés et accessibles.

Vous pouvez devenir propriétaire de plusieurs manières : l'achat d'un logement en vente en l'état futur...

Lire la suite

Site : axanis.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / modele lettre demande de mutation logement social / remplir une demande de logement social en ligne

Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...

Neuf ou ancien : comment choisir ?

Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale

Neuf ou ancien : un choix important

Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :

La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...

Lire la suite

Site : http://www.logirem-accession.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr

Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...

Lire la suite

Site : https://docplayer.fr

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

03-2017

Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:53:51
Site : http://www.aatiko.fr

Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat

Location-accession | De Particulier à Particulier - PAP

La location-accession est une formule de vente réglementée par la loi du 12 juillet 1984. Il s'agit d'un contrat de vente par lequel le propriétaire d'un bien s'engage à en transférer la propriété à un acquéreur, appelé locataire-accédant, après l'avoir loué pendant une période définie au moment de la signature du contrat.

Le contrat de location-accession peut porter sur un...

Lire la suite

Site : pap.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social

Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux

Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux

Version HTML de base

Il existe trois sortes d'aides au logement :

o l'A.P.L. : aide personnalisée au logement,

o l'A.F.L. : allocation de logement à carac-

tère familial,

o l'A.L.S. allocation de logement à carac-

tère social.

Elles sont accordées par la Caf en fonction

des ressources des demandeurs, afin de

les aider à payer le...

Lire la suite

Date: 2014-02-06 16:01:31
Site : http://www.puteaux.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france

Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement

La sous-location sans l'accord du propriétaire

Vous êtes locataire d'un logement HLM

Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :

L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),

La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...

Lire la suite

Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / comment faire une demande d'hlm a marseille / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm

UNAF - Comment acheter son logement HLM

Comment acheter son logement HLM ?

04/02/2004

Invitée le 4 février 2004 au colloque "Propriété pour tous" organisé par le Ministère du Logement dans la perspective du projet de loi du même nom, l'UNAF a pris part à la table ronde "comment acheter son HLM". Monique Sassier, directrice générale de l'UNAF, a promu l'idée d'une politique de "vente raisonnée".

Intervention de Monique...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 03:55:58
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : comment acheter un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / conditions pour acheter son logement hlm / gestion location logements sociaux hlm