Articles sélectionnés pour le thème : location vente d'un logement social
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[HARMONIE HABITAT] Nantes - îlink
SUR L'ÎLE DE NANTES - En exclusivité notre nouveau programme îlink
C'est un emplacement exceptionnel sur l'Île de Nantes à deux pas des nefs dans un quartier novateur en pleine mutation.
Ce quartier, bien desservi en transports, bénéficie de la proximité de nombreux équipements : groupe scolaire, crèche, sites culturels, grandes écoles.
îlink, c'est aussi une...
Site :
http://www.harmoniehabitat.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social
ERIDYA AEC - votre Expert Comptable en région angevine
Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Site :
http://www.eridyaec.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
Les obligations légales des propriétaires en matière de ...
La loi oblige tout de même à informer les futurs locataires et propriétaires des consommations énergétiques du logement qui les intéresse. Lors de toute vente ou location, le propriétaire doit ainsi remettre aux candidats acquéreurs ou locataires le diagnostic de performance énergétique (DPE), au même titre que les diagnostics traditionnels (amiante, plomb, risques naturels...)....
Site :
http://ma-maison-eco-confort.atlantic.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
Demandez votre logement social en Seine Maritime
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Accédez en 1 clic à toutes vos informations personnelles pour plus de facilité et d'autonomie au quotidien.
Retrouvez le solde de votre compte ainsi que tous vos...
Site :
pfn-coop.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social
Je paie mon loyer / mes charges - Grand Dijon Habitat
Payer son loyer et ses charges
Chaque fin de mois, Grand Dijon Habitat adresse à ses locataires un avis d'échéance mentionnant le loyer à payer ainsi que les charges. Ce document est important, il est donc nécessaire de le conserver.
Le loyer
Il est calculé en fonction de la surface du logement. Il est révisé tous les ans par le conseil d'administration de Grand Dijon...
Date: 2019-04-08 23:11:54
Site :
http://www.dijonhabitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / office d'hlm dijon / hlm loyer et charges / vente logements hlm aux locataires / location logements sociaux hlm
Huissier 92 La Defense | Actualité juridique, La réforme ...
La réforme de l'expulsion - les locaux abandonnés
Notre étude réalise chaque année de nombreuses procédures d'expulsion pour le compte de bailleurs privés ou sociaux.
Le mécanisme de la procédure permettant l'expulsion du locataire indélicat ou du squatter est méconnu du public et paraît le plus souvent interminable pour le propriétaire compte tenu, d'une part des délais de...
Site :
http://ml-huissier-92.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
ORVITIS : Logement social - Office HLM - Dijon - Beaune ...
Découvrez Orvitis
Orvitis
Avec 13 000 logements, Orvitis peut s'afficher comme le professionnel de l'immobilier en Côte-d'Or de la location d'appartements ou de maisons ou pavillons à l'accession à la proprieté.
Présent aussi bien dans l'agglomération de Dijon ou de Beaune, mais aussi à Châtillon-sur-Seine, Montbard,...
Date: 2017-04-12 22:49:32
Site :
orvitis.fr
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / location vente d'un logement social / vente logement hlm dijon / logement neuf hlm dijon
Les étapes de votre demande de logement - Grand Dijon Habitat
Les étapes de votre demande de logement
Les étapes de votre demande de logement
Demander un logement : rien de plus simple!
Pour effectuer une demande de logement, vous devez impérativement remplir un dossier de demande, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. Ce dossier est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or :...
Date: 2019-04-08 21:53:23
Site :
http://www.dijonhabitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne dijon / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement hlm
Alpil
Prévention des expulsions locatives (édition 2013)
Je suis locataire
J'ai une dette de loyer
Mes charges me semblent trop élevées
Mon logement me parait en mauvais état
Je suis en conflit avec mon bailleur
Mon bailleur m'a donné congé...
Les congés pour vente et reprise (édition 2013)
Je suis locataire et mon propriétaire veut récupérer son logement...
Est-ce légal ?
Quelle est la...
Site :
http://www.habiter.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social
Offres d'emploi et recrutement [ Sodineuf Habitat Normand ...
Nous contacter
Recrutement
Sodineuf Habitat Normand, Entreprise Sociale pour l'Habitat depuis plus de 100 ans, ne cesse de s'adapter à un marché en permanente évolution.
Aussi, le développement d'activités nouvelles l'amène à recruter régulièrement des collaborateurs motivés dans toutes ses filières métiers : aménagement, construction, vente, gestion, accueil, ...
Grâce notamment à...
Site :
http://www.sodineuf.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
Qui sommes-nous - polygone-sa.fr
Qui sommes-nous ?
Présentation de Polygone et de ses enjeux
POLYGONE est une Entreprise Sociale de l'Habitat créée en 1952 qui a enregistré un développement important : 3 000 logements familiaux sur les vingt dernières années.
Son patrimoine est composé, au 31/12/2018, de plus de 5 000 logements locatifs familiaux et de près de 1 200 places en foyers et résidences, répartis sur 6 départements (Aveyron, Cantal, Corrèze, Lot, Lozère et Puy-de-Dôme) et 3 régions administratives (Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie).
Outre la construction de...
Site :
https://www.polygone-sa.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm
Texte adopté n° 123 - Projet de loi portant évolution du ...
Article 12 nonies (nouveau)
L'article L. 121-24 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Des aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'État, peuvent être implantés dans ces espaces et milieux lorsqu'ils sont nécessaires à leur...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
Nos biens à la vente - OPAC 43
Références en carrousel
Avec un patrimoine de 5726 logements locatifs répartis sur 116 communes, l'OPAC 43 est aujourd'hui le premier opérateur de logement social en Haute-Loire.
En tant qu'Office Public de l'Habitat, l'OPAC 43 construit et réhabilite des logements...
Date: 2019-04-08 21:48:56
Site :
http://www.opac43.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
Immobilier neuf en Bourgogne et Franche-Comté - BFC ...
BFC Promotion Habitat, la société
A près avoir réalisé un grand nombre d'opérations en accession sociale,
« LA BOURGUIGNONNE » devenue BOURGOGNE HABITAT en 2004 devient en 2017, BFC Promotion HABITAT en fusionnant avec LE TOIT BOURGUIGNON. Une page se tourne, une nouvelle s'écrit à la taille de la nouvelle Métropole et de sa nouvelle Région.
La fusion, un an après
Bourgogne Habitat...
Site :
https://bfc-promotion-habitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / federation des cooperatives hlm
Contrat de bail en France — Wikipédia
Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.
Sommaire
Cadre légal[ modifier | modifier le code ]
Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no 89-462 du 6...
Date: 2017-04-12 22:59:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bail logement social loi / location vente d'un logement social
Droits de mutation | Collectivités locales
Champ d'application
Article 683 du CGI
Sont soumises à des droits d'enregistrement ou à une taxe de publicité foncière les mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers (usufruit, nue-propriété, servitudes foncières, emphytéose, etc).
Articles 1584 et 1595 bis du CGI
Une taxe additionnelle est également applicable sauf lorsque la mutation est passible...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix de vente d'un logement hlm
LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité ...
JORF n°289 du 14 décembre 2000 page 19777
texte n° 2
LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1)
NOR: EQUX9900145L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DES POLITIQUES URBAINES ET TERRITORIALES
Section...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande de logement social marseille habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande logement social mairie paris / demande de logement social mairie marseille
Les étapes de votre demande de logement - Grand Dijon Habitat
Les étapes de votre demande de logement
Les étapes de votre demande de logement
Demander un logement : rien de plus simple!
Pour effectuer une demande de logement, vous devez impérativement remplir un dossier de demande, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. Ce dossier est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or :...
Date: 2017-04-13 00:10:44
Site :
http://www.granddijonhabitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne dijon / dossier demande de logement hlm
Prêt social location-accession - Ministère de la Cohésion ...
44 621 EUR
Sécurisation
En cas de levée d'option, le ménage dispose, pendant une durée de 15 ans à compter du transfert de propriété, d'une garantie de rachat de son logement à un prix déterminé à l'avance et d'une garantie de relogement. Ces garanties sont mises en jeu, sur demande du ménage, dans un délai d'un an suivant la survenance d'un événement exceptionnel ou d'un accident de la vie : décès, décès d'un descendant direct faisant partie du ménage, invalidité, chômage, mobilité professionnelle, divorce, dissolution de PACS9.
Pour la mise en oeuvre de la garantie de rachat, le prix de rachat garanti par...
Date: 2019-04-08 21:48:30
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
En cas d'expulsion - Site de solidarités et d'entraides ...
Attention, seuls trois motifs permettent de demander votre expulsion : le propriétaire souhaite reprendre le logement pour le vendre (« congé pour vente ») - le propriétaire souhaite reprendre le logement pour y habiter ou pour y faire habiter un membre de sa famille (« congé reprise ») - le propriétaire doit justifier d'un motif grave (« congé pour motif légitime et sérieux...
Site :
https://www.solidarites-usagerspsy.fr
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
324t Saisie, mise en forme et communication des données
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le (la) secrétaire assistant (e) immobilier exerce son activité, à la fois administrative et commerciale, dans le secteur de la transaction, de l'administration ou de la gestion de biens immobiliers.
Il (elle) travaille sous l'autorité et par...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : assistant gestion locative hlm / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / office et gestion d hlm
Accueil | Gestion financière des entreprises de logement ...
GESTION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL
Michel GOUILLARD
Accession à la propriété - Actif - Actif circulant - Actif de structure - Actif économique - Actif fictif - Actif immobilisé - Actif réalisable - Amortissement - Apport partiel d'actif - Autofinancement net Hlm - Bilan - Capacité d'autofinancement - Capitaux permanents - Capitaux propres - Cash-flow - Charges à...
Site :
https://financehlm.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / societes hlm privees / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / gestion logement hlm
Cogedim - Melun
Mentions légales
×
(1) TVA réduite à 5,5% au lieu de 20% au 1er janvier 2019. Sous conditions de ressources et pour une acquisition en résidence principale dans la résidence « Central Nature » à Melun.
(2) Économie maximale réalisée pour l'achat en TVA réduite d'une maison 5 pièces, lot M335 de 100,67 m2 avec jardin de 20.24 m2 sur la résidence Central Nature à Melun. Les...
Site :
https://www.melun-centralnature-cogedim.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande logement social paris conditions / formulaire demande logement social paris
Bourges : Bourges Habitat et ses 4.000 logements bientôt ...
L'Office Public de l'Habitat (OPH) du Cher va absorber Bourges Habitat dont les comptes sont déficitaires depuis plusieurs années. La fusion des deux offices HLM sera effective au 1er janvier prochain.
De gauche à droite : Pascal Blanc, maire de Bourges, Michel Autissier, président du conseil départemental du Cher, Emmanuel Riotte, président de l'Office Public de l'Habitat, et son directeur...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : office hlm bourges habitat / hlm jacques coeur habitat bourges / hlm bourges habitat / office departemental d'hlm du cher / office hlm loir et cher logement
La notion de société à prépondérance immobilière en ...
Une difficulté sur le site ?
La notion de société à prépondérance immobilière en fonction du régime d'imposition
Fiche technique réalisée par Corinne Verrecchia, avocate associée au Cabinet d'avocats Jurisconseil et responsable du pôle fiscal
-
Plus-values des particuliers (Art.150 UB CGI)
Plus-values de sociétés soumises à l'IS (Art.219-I-a-sexies- 0 bis CGI
Droits...
Date: 2019-04-08 21:27:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / residence d hlm / vente d un logement hlm
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le crédit d'impôt pour solidarité...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm
Lille — Wikipédia
Tissu urbain[ modifier | modifier le code ]
Trois dimensions principales ont contribué, souvent conjointement, à façonner le tissu urbain de la ville actuelle : les extensions successives de la place forte, depuis les origines de la cité jusqu'au lendemain de la Première Guerre mondiale, lorsque les fortifications ont été déclassées ; les destructions survenues lors des principaux...
Date: 2017-04-12 20:38:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : logement hlm lille centre / location vente d'un logement social / location logement social lyon 3 / logement social hlm ile de france / offre vente logement social hlm ile de france
Annexe 6 - modalités de calcul des loyers sous le régime ...
Circulaire annuelle relative à la fixation du loyer maximal des conventions
Modalités de calcul des loyers
Conformément aux dispositions de l'article R.353-16 du CCH, le loyer maximal de chaque logement est le produit de trois éléments :
la surface utile du logement (surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes) ;
le prix au m2 applicable à l'ensemble des logements...
Date: 2019-04-08 22:56:28
Site :
http://www.financement-logement-social.logement.g ...
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / hlm convention avec l'etat / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / convention hlm loyer
Achat appartement neuf Aix-en-Provence 13 | Vente ...
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Loi Pinel
Loi Censi / Bouvard (Résidences services)
L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)
L.M.N.P.
TVA 7% (achat en résidence principale)
TVA 5,5% (achat en résidence principale)
Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)
Démembrement / Nue Propriété
E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)
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Site :
selogerneuf.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social
Plafonds de ressources | 3F - location, vente Hlm ...
Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources suivants vous permettent de connaître la catégorie de logements sociaux à laquelle vous pouvez prétendre. Ces plafonds de ressources prennent en compte la région d'implantation du logement et le nombre de personnes composant le foyer. Ils sont révisés chaque année par les pouvoirs publics et sont identiques pour tous les bailleurs...
Date: 2017-04-13 03:42:35
Site :
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Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm 2017 / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / plafond revenu loyer hlm
Gérer des logements sociaux en copropriété : quelle ...
Demain, quelle stratégie et quelle organisation pour une gestion intégrée des logements sociaux en copropriété ?
Les organismes HLM se confrontent à un bouleversement singulier du contexte de gestion de leur patrimoine, à travers le développement fort du parc en copropriété. Pour certains bailleurs, cette part peut représenter jusqu'à 50% de leurs logements. Ce parc, issu du...
Site :
leblogimmo.info
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / gestion logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / charge gestion locative hlm
ADIM Association de Défense des Investisseurs et ...
Elle a pour vocation :
D'informer et de mettre en garde les investisseurs potentiels du risque réel qu'ils peuvent encourir en achetant un bien pour défiscaliser leurs impôts.
Force est de constater que de nombreux contribuables ont perdu 2 à 3 fois le montant prévu de leur 9 ans d'économie d'impôt , le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire par une surévaluation...
Site :
http://adim.assoc.free.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm
Envies - Rueil-Malmaison - Pitch Promotion
Mentions légales
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(1) Valable pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2016 pour l'acquisition par un primo-accédant de sa résidence principale neuve. Attribution du prêt soumise à conditions notamment de ressources, voir Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015.
(2) Réduction d'impôt, codifiée à l'article 199 novovicies du code général des impôts, pour...
Site :
https://www.envies-rueil-malmaison.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande logement social paris
Achat appartement neuf Nice 6000 | Vente appartements ...
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Démembrement / Nue Propriété
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Thèmes liés : location vente d'un logement social
Achat appartement neuf Île-de-France | Vente appartements ...
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Thèmes liés : vente appartement social ile de france / location appartement logement social ile de france / location appartement social ile de france / location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france
Habitat Toulouse met 800 logements HLM en vente - 19/12 ...
Habitat Toulouse s'est fixé pour objectif de vendre 60 logements en 2015 et 80 en 2016 et 2017. Une quarantaine a été vendue en 2015 et 78 en 2016. Ce type d'opération permet d'apporter de la mixité sociale sur le parc (mélange de locataires et propriétaires), de permettre à des locataires ayant peu de moyens d'accéder à la propriété et d'amener de l'argent frais au bailleur qui lui...
Site :
ladepeche.fr
Thèmes liés : logement hlm toulouse habitat / habitat toulouse vente hlm / vente logement hlm toulouse / habitat toulouse hlm location / habitat toulouse hlm
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
Emploi Hlm Île-De-France, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la
CHARGÉ D'AFFAIRES EN MENUISERIE INTÉRIEURE MARCHÉ ENTRETIEN (H/F)
Bureau Expectra Search Paris Immobilier et Construction - Île De France, France
Vous intervenez sur un marché d'entretien conséquent basé dans le 91. Chargé de la maintenance du site, vous traitez des opérations plus ou moins rapides sur les lots menuiserie intérieure/ faux plafonds/ cloisons/agencement/ menuiserie...
Site :
https://fr.jobzil.la
Permis de construire valant division - JURISURBA
Permis de construire valant division
2017 14/01
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Dès lors que le cahier des charges d'une première opération vise et identifie distinctement les lots privatifs et les lots constitutifs d'espaces communs qu'il dissocie d'une dernière parcelle, celle-ci ne constitue pas un espace commun au sens du cahier des charges. Partant, ce reliquat peut ultérieurement faire l'objet de nouvelles...
Date: 2019-04-08 23:49:24
Site :
http://jurisurba.blogspirit.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logement social lyon 9
Accession sociale à la propriété - idfhabitat.fr
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Accession sociale à la propriété
L'accession sociale permet aux ménages aux revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement à des prix abordables avec de nombreuses garanties.
Zoom sur le PSLA...
Qu'est-ce que le PSLA ?
Le Prêt Social Location Accession est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics en 2004 pour...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm
immobilier de france
Mon blog traite sur le sujet de l'immobilier de france
Friday, October 06, 2006
Bonjour à tous.Je crée ce blog afin de crier haut et fort tous les abus qu'il y a au niveau de l'immobilier en France, il est vrai que l'immobilier dans tous les pays devient de pire en pire.De nos jours il est vrai qu'il est de plus en plus difficile de trouver un domicile en location, nous avons plusieurs possibilités soit on a recours à des sociétés d'HLM s'enrichisse et qui propose soi-disant de logements sociaux alors que maintenant ce logement sont...
Date: 2014-10-05 05:22:35
Site :
https://immobilier-de-france.blogspot.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / vente d un logement hlm / hlm logements sociaux / office d hlm region parisienne
Se loger - Pôle territorial Sud Pays Basque
l'Office 64 de l'habitat
Votre demande sera ensuite examinée par une commission d'attribution du logement qui étudiera les dossiers au cas par cas en tenant compte de plusieurs critères tels que les situations d'urgence, l'ancienneté de la demande ou encore la composition familiale.
IMPORTANT : Si vous êtes employé dans une entreprise de plus de 10 salariés cotisant au Comité...
Site :
http://www.agglo-sudpaysbasque.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social
Bail emphytéotique, bail à construction et bail à ...
Bail emphytéotique, bail à construction et bail à réhabilitation
publié le 20 octobre 2007 (modifié le 26 janvier 2012)
partager
Fiche écrite par Laetitia Tranchan - octobre 2007.
Les baux emphytéotique (I), à construction (II) et à réhabilitation (III) sont trois baux superficiaires destinés à mettre en valeur la propriété foncière.
Accès direct
Bibliographie
Fiche écrite par...
Date: 2019-04-08 22:37:17
Site :
http://outil2amenagement.cerema.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / bail logement social loi / sa d hlm prive ou public / taxe d'habitation logement hlm
Accession sociale à la propriété - Pluralis - habitat ...
Accession sociale à la propriété
Accession sociale à la propriété
Pour renforcer la qualité de ses missions dans le logement social, PROCIVIS Alpes Dauphiné créé ISALIS, une marque entièrement dédiée à l'accession sociale à la propriété.
RETROUVEZ TOUS LES PRORAMMES NEUFS À LA VENTE SUR
ISALIS c'est 3 engagements qui font la...
Date: 2019-04-08 22:21:52
Site :
http://www.pluralis-habitat.fr
Thèmes liés : accession a la propriete hlm / location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm
Que faire lorsque je vais être expulsé de mon logement ...
I - L'IMPAYÉ - DES SOLUTIONS EXISTENT
> Reprenez le règlement des loyers courants, même partiellement, et vérifiez si vous avez droit à une aide au logement.
> Négociez avec le propriétaire ou bailleur, par écrit, un règlement échelonné des loyers impayés,
> Renseignez-vous sur les possibilités d'aides financières ou les démarches complémentaires à effectuer :...
Site :
http://www.habiter.org
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / location vente d'un logement social
Crédit d'impôt pour solidarité - Services Québec Citoyens
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité.
Pour en recevoir les versements, vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec et vous inscrire au dépôt direct.
Description Section fermée Description
Le crédit d'impôt pour solidarité comporte les 3 composantes suivantes :
la composante...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm
Impôts Genève. Juillet PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
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1 Impôts 2014 Genève Juillet 2014
2 Table des matières Personnes physiques Revenu Taux Centimes additionnels Parts privilégiées Déductions Exemples de calcul Impôt à la source Fortune Taux d intérêts (sur les créances et dettes fiscales) Sécurité sociale et prévoyance professionnelle Donations et successions Immobilier 21 Personnes...
Site :
https://docplayer.fr
Thèmes liés : bareme hlm 2014 geneve / bareme hlm 2014 / location vente d'un logement social
Crédit d'impôt pour solidarité : Services Québec – Citoyens
Revenu Québec
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Si vous êtes le liquidateur de la succession d'une personne qui recevait le crédit d'impôt pour solidarité, vous devez aviser Revenu Québec du décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.
Si la personne qui recevait le crédit décède, son conjoint doit produire une...
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http://www4.gouv.qc.ca
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HLM et surloyers | SOS conso
Les lecteurs du blog Sosconso qui n'achètent pas Le Monde auront sans doute manqué la chronique parue dans l'édition du samedi 7 février intitulée « Ce qu'il est cher, mon HLM ! »
Nous la reproduisons partiellement ci-dessous
Mme Y., épouse d'un artiste plasticien renommé, dont nous taisons le nom à dessein, s'est plainte auprès de nous du traitement que lui infligerait le bailleur...
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