Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm

Bailleur social en Essonne (91) et Seine et Marne (77)

Accueil > Espace locataire > Devenez propriétaire

Devenir propriétaire d'un logement locatif social

Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, ESSONNE HABITAT a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.

 

Si vous êtes locataires d'ESSONNE HABITAT et que votre résidence est concernée par la vente, vous serez directement...

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Site : http://www.essonne-habitat.fr

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logement hlm essonne

achat hlm lille - oasis-2007.com

Quelques Liens Utiles

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lille - 59000 : avis, cartes et

Je fais uniquement mes achats de dépannage à pied...INFOS LOCALES Lille Lille est une commune animée du département du Nord (59000). Les 225780 habitants sont en majorité des couples et...

Logement à lille 59000

Immobilière du Vieux Lille Logement Fermé actuellement 2 Avis 3/5 Nos clients mettent en nous leur...

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Site : http://oasis-2007.com

Thèmes liés : achat logement hlm lille / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm nord / logement hlm lille / logement hlm a vendre nord

Comment acheter un logement social - allier-habitat.fr

Accueil / Comment acheter un logement social ?

Comment acheter un logement social ?

C'est le Conseil d'administration de l'organisme HLM qui décide de la mise en vente de logements de son patrimoine.

Actuellement, le Conseil d'administration d'Allier Habitat a développé une politique de vente uniquement au niveau des logements individuels (pavillons) de plus de 10 ans de son patrimoine.

 

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Site : http://www.allier-habitat.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / comment acheter un logement hlm

Un logement dans l'Orne - Logements sociaux, HLM, Maisons ...

Rapports d'activité

Se loger, s'installer, vivre, réussir

Les SA HLM « SAGIM » et « LE LOGIS FAMILIAL » sont deux ESH (Entreprise Sociale pour l'Habitat) qui ont créé ce site afin de faciliter les contacts avec un large public. Que vous soyez salariés, étudiants, retraités, sans emploi et à la recherche d'un logement ou que vous soyez déjà locataire d'un appartement, d'une maison, d'un garage dans l'une ou...

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Site : http://www.unlogementdanslorne.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm

Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france

Le logement social en Ile-de-France - Mipes

Le logement social en Ile-de-France

Le logement social en Ile-de-France : une demande toujours forte malgré les efforts de construction

Lucie Menigoz, chargé de mission à l'AORIF- Union sociale pour l'habitat IDF

1,2 millions de logements locatifs sociaux

Au 1er janvier 2010, l'Île-de-France compte plus d'1,2 million de logements locatifs sociaux soit ¼ des résidences principales de la...

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Date: 2017-04-13 04:47:37
Site : http://www.mipes.org

Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social en vente ile de france

Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...

Accueil > Louer > Comment obtenir un logement locatif social ?

Comment obtenir un logement locatif social ?

Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez :

Soit remplir le formulaire de demande de logement version papier et l'envoyer ou le déposer auprès de l'une des 3 agences de l'OFFICE64 de l'Habitat (Bayonne, Saint Jean de Luz ou Billère)

Soit saisir  votre demande en...

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Site : http://www.office64.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / location vente d'un logement social / remplir une demande de logement social en ligne / location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne

3f hlm: : Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs

En moins d'un mois, six autres bailleurs sociaux ont publié sur le site de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) leurs appels à consultation : de la société HLM 3F à Alliade, un collecteur lyonnais du 1% logement, en passant notamment par ICF Atlantique, bailleur social de la SNCF dans le Grand...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / vente logement hlm france habitation

Herault Habitat - Accéder à la Propriété avec le PSLA

Valider le formulaire

Accéder à la Propriété avec le PSLA

Le PSLA (Prêt Social Location Accession) , prêt social location accession , est un prêt conventionné qui peut être consenti à des personnes morales (organismes HLM, SEM, promoteurs privés...) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et...

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Site : http://www.herault-habitat.com

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Habitat.coop - La location-accession (PSLA)

La location-accession (PSLA)

La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. Ils peuvent s'engager progressivement dans une accession sûre, accompagnée par la coopérative d'Hlm, et tester ainsi leur capacité à épargner tout en préservant leurs intérêts en cas d'échec.

La location-accession (PSLA) est un...

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Date: 2017-04-12 22:15:32
Site : http://www.habitat.coop

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Comment devenir propriétaire d'un logement neuf ? | L ...

Comment devenir propriétaire d'un logement neuf ?

Un million de logements ont été construits en accession sociale par les organismes Hlm depuis leur création. Le Mouvement Hlm promeut ainsi l'accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes en produisant des logements en résidence principale et en sécurisant les parcours résidentiels.

40 maisons en PSLA à Blagnac par la...

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Date: 2017-04-13 03:56:49
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / acheter son logement hlm neuf / location logements sociaux hlm / residence d hlm

Diagnostic Immobilier : Ce qui a changé au 1er janvier ...

Diagnostic Immobilier : Ce qui a changé au 1er janvier 201504/01/15

Ce qui a changé au 1er janvier 2015

Comme chaque année, la cellule Technique et Juridique de Diagamter veille pour vous jusqu'aux derniers jours de l'année : Le journal officiel publie des Lois et Décrets... qui deviennent applicables dès le 1er janvier !

Quelles sont les grandes nouveautés de cette année ?

Nous retenons...

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Site : http://www.diagamter.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires

Résiliation de bail : quand et comment résilier son ...

Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?

Résiliation d'une location nue

Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).

Si vous...

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Site : http://www.lettre-resiliation.com

Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / location vente d'un logement social / preavis resiliation bail hlm / location d'appartement en hlm

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Circulaire n°05-03 du 15 janvier ...

> Circulaire n°05-03 du 15 janvier 2003 relative à la vente aux salariés et (...)

Circulaire n°05-03 du 15 janvier 2003 relative à la vente aux salariés et administrateurs

Mise à jour : 15/01/2003

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,

Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,

Conseil Fédéral, pour information

Paris, le 15 janvier 2003

Objet : recommandation...

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Date: 2017-04-13 00:04:13
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente logement locatif hlm

Habitat.coop - Accéder à la propriété

Recherche

Accéder à la propriété

Avec plus de 400.000 logements construits en un siècle, les coopératives d'Hlm ont toujours été les acteurs historiques de l'accession sociale à la propriété. Elles s'attachent à développer des programmes d'accession sociale à la propriété destinés aux ménages à revenus modestes.

  Qui peut acheter son logement à une coopérative d'Hlm ?

Les...

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Date: 2017-04-12 20:24:16
Site : http://habitat.coop

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / acheter son logement hlm neuf / conditions pour acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)

Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

A+

A-

Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm

Quelles sont les conditions d’obtention - reims-habitat.fr

Reims habitat, comme tout organisme d'HLM en France, a encadré l'attribution de ses logements locatifs par des règles ( Conditions d'attribution (pdf - 856,19 ko) ). Ces règles permettent d'assurer l'égal accès de chacun au logement le plus adapté à sa situation.

La loi exige que les organismes HLM attribuent leurs logements :

aux personnes de nationalité française

aux personnes de nationalité étrangère admises à séjourner de manière permanente et régulière en France

Ces personnes doivent disposer de ressources n'excédant pas les plafonds...

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Date: 2017-04-13 02:10:39
Site : http://www.reims-habitat.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / loyer logement hlm plus / plafonds de ressources hlm 2010

L'Office Public de l'Habitat de Dijon : OPAC de Dijon ...

OPAC de Dijon - HLM Dijon

Produits ou Services

- Présentation du savoir-faire de l'Opac de Dijon en matière de construction de logements sociaux, de location, de vente, de rénovation, d'aménagement et d'équipements publics au service des collectivités locales.

- Mise à disposition d'une foire au questions pour la recherche de logement à Dijon et une autre avec les réponses au...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : vente logement hlm dijon / location vente d'un logement social / appartement hlm a louer dijon / demande logement hlm dijon / demande de logement hlm en ligne dijon

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Glossaire

1 % logement

Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.

AL

Allocation logement.  Elle est versée par la Caisse d'Allocations...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

ADIL du Morbihan - taxe annuelle et taxe habitation sur ...

Juillet 2013

 

TAXE ANNUELLE ET TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret du 10.5.13 : JO du 12.5.13)

 

 

La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s'applique aux logements inoccupés depuis au moins 1 an et situés dans certaines communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Par ailleurs, pour les...

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Site : http://www.adil56.org

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm

Qui sommes-nous ? - Partelios - Bailleur social à Caen en ...

Présentation

Le Groupe est constitué de plusieurs sociétés :

Partélios Habitat est un bailleur social, SA d'HLM, qui construit, loue, entretient et gère ses logements.

Partélios Résidence gère les logements principalement destinés aux salariés dont les entreprises cotisent à  LOGILIANCE Ouest . Elle construit également des programmes en accession-sociale qui permettront à des...

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Site : http://www.partelios.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

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Date: 2017-04-12 20:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france

ICADE ferait de la vente en bloc... et chez nous alors ...

Alors que les locataires du 7 Rue Jean Macé rejettent en bloc le projet de vente à la découpe que ICADE mène sur leurs appartements, cette même société déciderait (?) sans prévenir personne de céder un nombre impressionnant d'autres bâtiments de son patrimoine locatif en bloc. Ce que nous demandons par ailleurs.

Et alors que les locataires du 7 Rue Jean Macé sont en demande d'un...

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Site : http://7ruejeanmace.over-blog.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / icade vente hlm 3f / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Demander un logement social - 3F - location, vente Hlm ...

 

Vous devez  alors :

remplir le formulaire de manière très précise et complète : attention, toute demande incomplète ou raturée ne sera pas prise en compte !

le retourner signé et accompagné de la copie de votre pièce d'identité.

 

Dans le mois suivant votre envoi, vous recevrez une attestation précisant votre numéro unique d'enregistrement et la date de prise en compte de...

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Date: 2017-04-12 23:14:23
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne

Qui sommes-nous ? - SA du Hainaut

La SA du Hainaut

Qui sommes-nous ?

Présente sur l'ensemble du territoire du Nord-Pas-de-Calais, la SA du Hainaut est une Entreprise Sociale pour l'Habitat qui compte 23.193 logements sur 295 communes ainsi que 2.687 places en foyers, maisons relais et résidences étudiantes.

Parmi ses activités, La SA du Hainaut compte trois grands métiers :

la gestion, l'exploitation locative et la...

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Site : saduhainaut.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / vente d un logement hlm / hlm logements sociaux

FSM Vente - Devenir propriétaire en Seine-et-Marne

La vente maîtrisée de logements HLM...

Une réponse aux fortes aspirations des locataires souhaitant devenir propriétaires :

Principes & avantages

FSM décide du programme à mettre en vente, en fonction d'un certain nombre de critères liés à la politique locale de l'habitat et à la nature du bâti. FSM propose aux locataires occupants les logements choisis s'ils souhaitent ou non s'en porter acquéreur.

Ils sont...

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Site : http://fsm.immo

Thèmes liés : vente logement hlm seine et marne / vente logements hlm aux locataires / logement hlm seine et marne / prix de vente d'un logement hlm / vente logement locatif hlm

Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants ...

Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants du locataire : plafonds de ressources des acquéreurs

Vente par un organisme HLM aux descendants ou ascendants du locataire : plafonds de ressources des acquéreurs

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 2...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / vente hlm aux locataires / vente logement locatif hlm

Emploi : Logevie hlm à Bordeaux — 14 offre d'emploi — Jooble

Employé d'immeuble multisites (H/F) CDI H/F

LOGÉVIE  -  Floirac, 33270

Logévie, Entreprise Sociale pour l'Habitat, est une filiale d'Action Logement (1%). Elle a pour mission de réhabiliter, de gérer et de construire des... 

il y a 8 heures

Assistant de gestion patrimoniale Logements familiaux H/F H/F

LOGÉVIE  -  Bordeaux

Logévie, Entreprise Sociale pour l'Habitat, est une filiale...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emploi offices hlm / office d'hlm bordeaux / logements sociaux hlm bordeaux / offre emploi office hlm

Equature Immobilier - Gestion locative - Syndic de ...

Gestion locative Syndic de copropriété Ventes immobilières

L'offre immobilière au pluriel

Bienvenue dans l'espace immobilier d'Equature, une société filiale d'Action Logement qui a pour vocation de loger les salariés des entreprises adhérentes. De la gamme intermédiaire à la gamme libre, Equature vous propose son expertise en gestion locative, syndic de copropriété et ventes immobilières.

Locataire ?...

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Site : http://immobilier.equature.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logements hlm aux locataires / vente hlm aux locataires

Devenir propriétaire... Acheter ou investir à un prix ...

Acheter : Propriétaire en toute confiance

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison individuelle en toute sécurité.

Antin Résidences vous propose des logements neufs à l'achat...

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Site : antin-residences.fr

Thèmes liés : acheter son logement hlm quel prix / vente logement hlm 06 / acheter son logement hlm neuf / vente logement locatif hlm / vente logements hlm

Les aides au logement - dsden93.ac-creteil.fr

Nuit

Recherche (Google) :

Les aides au logement

La cellule logement de la DSDEN 93

La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.

Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de...

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Date: 2017-04-13 00:42:21
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social en ligne / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris

Prêt Social de Location-Accession - PAS : Le Prêt à l ...

Prêt Social de Location-Accession

Prêt Social de Location-Accession

Cousin du prêt à l'accession sociale , le PSLA permet aux ménages aux ressources modestes d'accéder à la propriété.

Ce prêt permet notamment aux locataires de devenir propriétaires, tout en bénéficiant d'un prix de vente du logement respectant certains plafonds. Il ne s'applique qu'à l'acquisition d'un logement neuf...

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Site : http://www.pret-accession-sociale.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Tout savoir sur la location-accession | L’Union sociale ...

Tout savoir sur la location-accession

Accession 09.07.2012 Rédigé par Denis Landart

Tout savoir sur la location-accession

Développer l'accession à la propriété des habitants en logements sociaux figure parmi les missions du Mouvement Hlm. La location-accession est un outil efficace qui favorise et sécurise l'accession sociale à la propriété.

La location-accession, un dispositif...

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Date: 2017-04-13 00:32:23
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : location accession hlm ile de france / accession a la propriete hlm / location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / location logements sociaux hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Le prêt social location-accession ...

7,77

 

Cette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.

La levée d'option et la phase d'accession

Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...

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Date: 2017-04-12 23:12:21
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm

Développer et sécuriser l’accession sociale à la propriété ...

Accession 07.03.2012

Développer et sécuriser l'accession sociale à la propriété

Favoriser l'accession sociale à la propriété tout en assurant la sécurisation des parcours résidentiels est une des ambitions fortes du Mouvement Hlm, en réponse aux attentes des élus et des habitants.

L'accès à la propriété des ménages modestes est à l'origine de la fondation du Mouvement Hlm il y a...

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Date: 2017-04-13 00:48:18
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : accession a la propriete hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / location vente d'un logement social

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014

Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.

 

Les plafonds à respecter

dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )

en accession sociale, les plafonds de...

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Date: 2017-04-13 03:06:30
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm

Le logement locatif social : qu'est-ce que c'est? - DRIHL ...

Un logement social c'est un logement :

Faisant l'objet d'une convention avec l'Etat, ouvrant droit à l'APL ;

Loué à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an), à un prix modéré : le loyer est plafonné en fonction du type de financement (PLUS, PLA I, PLS) et de la zone géographique dans laquelle il est situé ;

A des ménages disposant de revenus modestes ou faibles,...

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Date: 2017-04-13 00:53:03
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

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Location-accession - axanis.fr

Accueil > Accéder à la propriété > Location-accession

Location-accession

Mis en place par les pouvoirs publics en 2004, le prêt social location-accession (PSLA) vise à encourager l'accès à la propriété pour tous. Les logements faisant l'objet du PSLA, par une convention signée entre Axanis et l'Etat, doivent être occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les...

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Site : http://www.axanis.fr

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La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm ...

> La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche (...)

La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche ?

Mise à jour : 18/12/2014

Les dispositifs "Duflot" et "Pinel"

 

La loi de finances pour 2013 crée un dispositif d'investissement locatif pour les opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 (le...

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Date: 2017-04-12 23:53:50
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social

Location et vente de logements sociaux en Douaisis et ...

Le flash initiatives locales du mois de mars 2017 est disponible.

Fête des voisins

Comme chaque année, Norevie soutient la fête des voisins en collaboration avec l'association « Immeubles en Fête...

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Site : http://norevie.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm

Conditions pour acheter un logement social HLM

18 novembre 2016

Conditions pour acheter un logement social HLM

Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) se situent parfois dans des quartiers résidentiels et non toujours, comme on le croit, dans des zones sensibles ou dans des grandes tours. Les prix à l'achat peuvent être très attractifs. Qui peut acheter ? Est-ce une solution rentable et Est-on libre ensuite de choisir son locataire...

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Site : https://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / location vente d'un logement social

Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...

Général

Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?

Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...

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Date: 2017-04-13 00:04:03
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm

Les mesures fiscales de Cosse contre la vacance des logements

30/11/2016, 17:47

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Emmanuelle Cosse propose une exonération fiscale qui tiendra compte de l'effort consenti par un propriétaire sur le loyer de son locataire. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a précisé ses mesures fiscales pour inciter les propriétaires à remettre des logements vacants sur le marché.

La mobilisation du parc...

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Date: 2016-12-01 07:04:02
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logement locatif hlm / vente logement hlm france habitation

Argenteuil, achat immobilier en accession sociale

Je suis actuellement à la recherche d'un achat immobilier et le rapport surface/prix à Argenteuil et très intéressant.

Je suis tombé sur un programme immobilier en PSLA (location/accession avec avantages fiscaux) dans un quartier rénové du Val d' Argent sud (nouveaux immeubles HLM et maisons proposées en accession sociale).

Actuellement tout est neuf et charmant, mais j'ai des craintes...

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Date: 2013-11-27 21:47:42
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social

Dijon Habitat, votre Office Public de l'Habitat - Logement ...

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Bienvenue chez vous !

Ce site vous présente l'offre de locations ou de ventes de notre Office HLM, et vous donne les conseils pratiques, les outils pour bien vivre au quotidien dans votre logement.

Construire, louer, entretenir et rénover sont les missions qui guident l'action...

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Date: 2017-04-12 23:38:02
Site : http://granddijonhabitat.fr

Thèmes liés : vente logement locatif hlm / location vente hlm / vente logement hlm dijon

Recherche de logement - AVDL Droit au logement Villeurbanne

Pour toute aide à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter : 

E.R.I.S. - Tél. : 04.78.54.78.18

Maison du citoyen - Tél. : 04.78.68.99.27

On vous propose un logement : les 10 commandements

Allez le visiter, même si à priori, il ne vous convient pas

Si besoin, négociez des travaux (bons de peinture et de papiers peints...)

Renvoyez le « bon de visite », même si vous formulez...

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Site : http://www.avdl.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / location vente d'un logement social / qui peut faire une demande de logement social

Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com

Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.

Les opérations finançables

Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.

PTZ 2017

La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm