La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM

Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".

Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...

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Date: 2019-04-08 21:24:36
Site : hlm.coop

HAVITAT - Devenir Propriétaire

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(1) Cette simulation ne tient pas compte des possibilités de financements complémentaires : Action Logement (prêt Accession +), PROCIVIS (prêt mission sociale), PTZ (prêt à...

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Site : http://www.havitat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / prix d un logement hlm

ARHabitat - Demande de logement - hlm-nord-pas-de-calais.org

Comment faire une demande de logement

Un seul et unique formulaire ...

Une seule demande de logement...

Accessible par l'ensemble des guichets du territoire...

Vous êtes à la recherche d'un logement social ...

Complétez avec précision le formulaire de demande de logement social à l'aide de la notice explicative. Ces documents sont disponibles ci-dessous ou auprès d'un organisme hlm ou d'une commune.

Notice explicative de la demande de logement social

Les logements sont attribués nominativement par une commission d'attribution composée du maire de la commune d'implantation ou de...

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Date: 2017-04-13 00:31:00
Site : http://www.hlm-nord-pas-de-calais.org

Thèmes liés : demande de logement hlm nord pas de calais / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

Achat d'un logement social | service-public.fr

descendants

s'ils respectent un plafond de ressources.

En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.

Logement vacant

Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :

l'ensemble des locataires de logements de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr

Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.

Une HLM c'est quoi ?

Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...

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Site : https://www.reponse-conso.fr

Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante

Le Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse

" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : logement hlm paris 15 / demande logement hlm paris 15 / loyer logement hlm plus / demande logement social paris 15 / hlm demande de logement social

Location d'un logement social - pratique.fr

5 765 EUR

1) Sauf Paris et communes environnantes.

(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).

Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.

Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire

Changement de logement HLM | OMHM - Office municipal d ...

Puisque les demandes de changement de logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration de l'Office a dû dresser une liste de priorités.

Par conséquent, ces demandes sont classées selon quatre priorités:

L'Office place en tête de liste les déménagements rendus nécessaires à la suite de sinistres ou d'autres problèmes techniques qui rendent le logement momentanément...

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Date: 2017-04-12 23:34:58
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / demande logement hlm

Le logement social - Site officiel de la ville de La Ciotat

Accueil > MON QUOTIDIEN > Social > Le logement social

Le logement social

Toutes les pages

Page 1 sur 3

Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l'ensemble des quartiers.

Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années...

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Site : https://www.laciotat.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm

Chic, 176 logements HLM en plein XVIe arrondissement ...

6 décembre 2016 à 20:16

Le nouveau HLM du boulevard Suchet. Cyril Zannettacci pour Libération

Après une décennie de bras de fer avec des riverains hostiles, la mairie a inauguré deux immeubles mélangeant habitat privé et social derrière l'ancienne gare d'Auteuil.

Chic, 176 logements HLM en plein XVIe arrondissement parisien

A mi-chemin entre l'hippodrome de Longchamp et la très...

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Site : liberation.fr

Thèmes liés : projet hlm porte d'auteuil / prix moyen d'un logement hlm / hlm gardien d'immeuble / prix d un logement hlm / hlm logements sociaux

Chic, 176 logements HLM en plein XVIe arrondissement ...

6 décembre 2016 à 20:16

Le nouveau HLM du boulevard Suchet. Cyril Zannettacci pour Libération

Après une décennie de bras de fer avec des riverains hostiles, la mairie a inauguré deux immeubles mélangeant habitat privé et social derrière l'ancienne gare d'Auteuil.

Chic, 176 logements HLM en plein XVIe arrondissement parisien

A mi-chemin entre l'hippodrome de Longchamp et la très...

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Date: 2017-04-13 03:52:36
Site : liberation.fr

Thèmes liés : projet hlm porte d'auteuil / prix moyen d'un logement hlm / hlm gardien d'immeuble / prix d un logement hlm / hlm logements sociaux

Commision d'attribution logement hlm - maison.aufeminin.com

Accueil / Forum / Maison / Commision d'attribution logement hlm

forum

22 octobre 2007 à 10h51

Bonjour a toutes,

j'ai recu un lettre de mon office hlm m'informant que mon dossier passait en commission d'attribution. Pensez vous que cela sera rapide maintenant? qui est deja passé par la et saura m'expliquer les differentes étapes à venir? Cela fait depuis le mois de mars que j'ai déposé mon...

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Date: 2017-02-07 09:29:53
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm forum / qui peut faire une demande de logement social / commission d'attribution hlm refus / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm

La Rochelle : la course aux logements sociaux - Sud Ouest.fr

Commentaires suspendus

Jullian Dominique

La loi SRU n'est toujours pas respectée dans l'agglomération. Malgré quatre ans d'effort, il manque encore 1 680 logements sociaux pour atteindre les 20%

Résultats encourageants mais doit mieux faire. Depuis dix ans qu'elle est en vigueur, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) n'est toujours pas respectée dans l'agglomération de La...

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Date: 2017-04-13 00:21:45
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / faire une demande de logement social 92

Échange HLM d'une commune à une autre [Fermé]

Je vis dans un HLM, et j'avais emménagé il y a exactement 1 an. Il existe deux "versions" de dossiers: - les "Demande de logement social" et - les "Demande de mutation" si vous voulez aller dans un logement d'une commune desservie par le même organisme HLM. Il faut vous rendre, écrire, mailer (ou télécharger et imprimer: certains organismes le prpposent) ou téléphoner à votre office de HLM, pour obtenir un dossier à remplir, dans lequel vous y inscrirez vos désidératas, mais il sera moins lourd et compliqué à constituer puiqu'ils savent déjà tout sur...

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Date: 2018-12-22 01:55:13
Site : maman.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / faire une demande de changement de logement hlm

COMMENT SOLLICITER UNE DEMANDE D'ECHANGE DE HLM D'UNE ...

Anonyme 26 août 2009 à 01:17

Je vis dans un HLM, et j'avais emménagé il y a exactement 1 an. Il existe deux "versions" de dossiers: - les "Demande de logement social" et - les "Demande de mutation" si vous voulez aller dans un logement d'une commune desservie par le même organisme HLM. Il faut vous rendre, écrire, mailer (ou télécharger et imprimer: certains organismes le prpposent) ou téléphoner à votre office de HLM, pour obtenir un dossier à remplir, dans lequel vous y inscrirez vos désidératas, mais il sera moins lourd et compliqué à constituer puiqu'ils...

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Date: 2017-04-07 09:18:51
Site : maman.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier demande de logement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm

Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...

Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social

Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.

Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...

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Date: 2014-05-14 12:19:29
Site : http://www.letelescope.info

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logement social rouen

Le Télégramme - Lorient - HLM. De nouveaux logements sur ...

Lorient Agglo Habitat s'est fixé pour objectif de construire, en moyenne, près de 200 logements locatifs chaque année sur tout le territoire du pays de Lorient pour satisfaire une demande toujours soutenue.

25 % de la population lorientaise

« Développer l'offre locative sur l'ensemble du bassin d'habitat de Lorient , adapter et renouveler l'offre existante, assurer une qualité de service...

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Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : demande logement hlm lorient / logement hlm lorient / hlm demande de logement social / demande de logement hlm 92 / demande de logement social 92

Logement - ville-meaux.fr

Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.

Obtention du numéro d'inscription

Chaque demandeur reçoit une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que son numéro unique d'enregistrement (NUR). Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande.

Ce numéro est régional. Chaque Mairie, bailleur public, et Préfecture a donc accès à votre...

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Site : ville-meaux.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social cerfa / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm au maire

Logement - ville-meaux.fr

Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.

Obtention du numéro d'inscription

Chaque demandeur reçoit une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que son numéro unique d'enregistrement (NUR). Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande.

Ce numéro est régional. Chaque Mairie, bailleur public, et Préfecture a donc accès à votre...

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Site : ville-meaux.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social cerfa / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm au maire

Comité Logement Rosemonthttp://www.comitelogement.org

 

Manifestation du RCLALQ le 24 avril

Pour la 7ème année consécutive, le RCLALQ organise une manifestation nationale dans le cadre de la journée des locataires qui aura lieu le 24 avril prochain à à 13h à la place d'Youville à Québec. Le thème de cette journée sera « Justice pour les locataires » [...]

Suite »

Table des requérants

Le mardi 9 avril de 18h30 à 20h aura lieu la Table des requérantEs du Comité. Cette...

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Site : http://www.comitelogement.org

Thèmes liés : hlm logements sociaux / liste logement hlm

La vente de logements HLM - colomiers-habitat.fr

Accueil > Futur propriétaire > La vente de logements HLM

La vente de logements HLM

Vous souhaitez acquérir un logement proposé par Colomiers Habitat. Conformément à la réglementation en vigueur, les personnes prioritaires...

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Site : http://www.colomiers-habitat.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logements hlm / hlm colomiers habitat

Accueil - Comité logement Petite Patrie

VICTOIRE: La Régie forcée de publier les indices de loyer

Suite à la mobilisation intense des locataires du Québec, le Protecteur du citoyen et le ministre responsable de l'habitation M. Martin Coiteux ont signé une lettre commune demandant à la Présidente de la Régie du logement de faire marche arrière et de publier les indices de hausses de loyer. Cliquer ce lien pour télécharger notre outil [...]

Atelier sur les hausses de loyer

Votre hausse de loyer vous donne des maux de tête? Savez-vous que vous avez le droit de...

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Site : http://comitelogementpetitepatrie.org

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux

Les logements à loyer modique (LLM) | Éducaloi

Aussi connus sous le nom de HLM, les logements à loyer modique (LLM) sont peut-être une solution pour vous. Mais à quelles conditions pouvez-vous avoir accès à ces logements et quelles sont les démarches nécessaires?

 

�?ducaloi vous renseigne sur les logements à loyer modique, les conditions d'admissibilité, le loyer et les règles particulières aux LLM.

Qu'est-ce qu'un logement à...

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Date: 2017-04-12 23:47:41
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / augmentation loyer hlm revenus

Demander un logement HLM - metropole.rennes.fr

Faire une demande de logement HLM

Si vous souhaitez obtenir un logement social sur le territoire de Rennes Métropole, vous n'avez qu'une seule demande à faire, même si elle porte sur plusieurs communes.

Deux possibilités sont proposées pour  faire votre demande de logement social (ou bien la renouveler ou la modifier): 

Faites votre demande en ligne sur le site www.demandelogement35.fr...

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Date: 2019-04-08 15:39:53
Site : metropole.rennes.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / logement social rennes location / hlm demande de logement social / remplir une demande de logement social en ligne

Logements HLM vacants : une liste est publiée - Blogs ...

Le Diagnostic de performance énergétique comptera dans le PTZ Plus

Sur Alliance Habitat , il y a 8 ans, Lu 8 fois. Articles similaires

La semaine dernière, Nicolas Sarkozy a donné plus de détails sur le PTZ+, le nouveau prêt à taux zéro. Les vendeurs, comme les acheteurs seront heureux d'apprendre que le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE) comptera dans le montant du PTZ+ ! En effet, le montant du PTZ+ sera deux fois plus élevé si le DPE de la propriété achetée est entre A et D...

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Site : http://www.lesblogsimmobiliers.com

Thèmes liés : logements hlm vacants une liste est publiee / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / liste logement hlm

Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...

Général

Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?

Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...

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Date: 2017-04-13 00:04:03
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm

hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...

hausse exhorbitante de loyer après travaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

16

Bonjour à tous,

Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm

HLM : comment acheter un logement social - explorimmo.com

1- Qui peut acheter un logement social ?

La vente de logements sociaux est encadrée par la loi. Si le bien est habité, seul son occupant a le droit de l'acquérir. Cependant, ce dernier peut demander à ce que son époux(se) ou ses ascendants ou descendants, s'ils respectent le plafond de ressources exigés pour l'attribution d'une HLM ( voir les tableaux disponibles ici ), achète le logement...

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Site : http://www.explorimmo.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / hlm logement social disponible / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / hlm demande de logement social

Grande marche entre Ottawa et Québec: De villes en ...

Tout le mois de septembre, des militantes et militants pour le droit au logement ont marché les 560 km reliant Ottawa et Québec. Si on compte toutes les personnes qui se sont jointes aux 200 marcheurs et marcheuses, à un moment ou à un autre, ce sont des centaines de personnes qui auront pris part à cette grande marche de 28 jours. Événement le plus ambitieux des 40 ans d'histoire du...

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Site : http://www.frapru.qc.ca

Thèmes liés : hlm logements sociaux / liste logement hlm / liste des hlm ville de quebec

Location : comment le contrat-type va limiter les abus - LCI

IMMOBILIER - Un contrat de bail type pour la location dans le parc privé devient obligatoire à partir du 1er août. Montant du loyer précédent, liste des équipements, travaux effectués... ce document permet au locataire d'être mieux armé face à son propriétaire.

2015-07-31T15:54:00.000Z

Laurence Valdés

Vous comptez déménager cet été. Ouvrez bien les yeux en signant votre bail de...

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Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : logement hlm prive / bail location hlm / contrat de bail hlm / bail logement hlm / liste logement hlm

Si je voulais un logement HLM...

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : logement hlm paris 16 / liste logement hlm disponible / logement hlm en france / liste logement hlm / logement hlm paris

Demande d'un logement social (HLM) / Service-Public.fr ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes ...

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Date: 2019-04-08 21:48:10
Site : http://www.pornic.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande de logement hlm

Logement social - Mairie de LAUNAGUET

Comment faire une demande de logement social ?

Si vous souhaitez déposer une demande de logement sur le contingent mairie, vous pouvez retirer un dossier HLM à l'accueil de la mairie, ou le télécharger ci-dessous, et le déposer auprès du service logement les lundis matin sans rendez-vous.

Si vous rencontrez des difficultés pour constituer ces dossiers, la Conseillère en Économie Sociale...

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Date: 2017-04-13 00:33:04
Site : http://www.mairie-launaguet.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / faire une demande de logement hlm / hlm logements sociaux

Faire une demande - OMH Quebec - omhq.qc.ca

Comment faire une demande?

Veuillez noter que cette section s'applique à une demande de logement à loyer modique, la même procédure s'applique pour le programme de Supplément au loyer.

 

Pour demander un logement à l'Office municipal d'habitation de Québec

1°  Téléphonez à l'Office municipal d'habitation de Québec au 418 780-5200, nous vous ferons parvenir un formulaire par la...

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Date: 2017-04-13 00:16:02
Site : http://www.omhq.qc.ca

Thèmes liés : document demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / loyer logement hlm plus / comment faire une demande hlm

Sie-habitat : Sia habitat est un bailleur de logement ...

Accueil > Entreprises > Immobilier > Immobilier social

Sie-habitat

Sia habitat, est membre du groupe SIA. Il gère plus de 30 000 logements sociaux (organisme hlm) dans la région Nord-Pas-de-Calais

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Entreprise publique). Il est en ligne depuis 7 ans (2011).

Sia habitat est un bailleur de logement social, organisme hlm

Produits ou...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Thèmes liés : logement hlm nord pas de calais / organisme hlm nord pas de calais / societe hlm nord pas de calais / emploi hlm nord pas de calais / hlm nord pas de calais recrutement

Sie-habitat : Sia habitat est un bailleur de logement ...

Vous êtes ici : Annuaire > Entreprises > Immobilier > Immobilier social

Sie-habitat

Sia habitat, est membre du groupe SIA. Il gère plus de 30 000 logements sociaux (organisme hlm) dans la région Nord-Pas-de-Calais

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Entreprise publique).

Il est en ligne depuis 6 ans (2011).

Site : sia-habitat.com

Sia habitat est un bailleur de...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : logement hlm nord pas de calais / organisme hlm nord pas de calais / societe hlm nord pas de calais / emploi hlm nord pas de calais / hlm nord pas de calais recrutement

Forum-Actualite.com • Sujet - Puteaux : 19 élus vivant en HLM

Inscription: 02 Mai 2006 16:22

Localisation: L'univers

Re: Puteaux : 19 élus vivant en HLM

de oulina le 12 Mai 2012 14:54

Un élu UMP sur deux vit dans un logement HLM à Puteaux. Après l'affaire des comptes secrets aux Luxembourg révélée par le Canard Enchaîné (dont le maire avait racheté toutes les éditions), cette situation est une nouvelle preuve du clientélisme en faveur des...

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Site : http://www.forum-actualite.com

Thèmes liés : demande de logement hlm puteaux / logement hlm puteaux / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / faire une demande de logement social 92

Attribution d'HLM : actualisation de la liste des titres ...

Attribution d'HLM : actualisation de la liste des titres de séjour

Les titres requis sont calqués sur ceux permettant d'accéder au droit au logement opposable.

A l'instar du droit au logement opposable (DALO), un arrêté du 1er février 2013 met à jour les titres de séjour requis pour satisfaire à la condition de permanence du séjour régulier du candidat au logement social prévue par...

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Date: 2017-04-13 00:13:42
Site : http://www.adil78.org

Thèmes liés : residence d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / liste logement hlm / liste des hlm

Logement social - ville-meaux.fr

Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.

Obtention du numéro d'inscription

Chaque demandeur reçoit de la Préfecture une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que le n° de demandeur. Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande. Lorsqu'une nouvelle demande est déposée par le même demandeur...

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Site : ville-meaux.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm

Je cherche un logement à loyer modéré - Strasbourg.eu

© Ville et Eurométropole de Strasbourg  

Je cherche un logement locatif social

Les logements locatifs sociaux répartis sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg sont gérés par une vingtaine de bailleurs sociaux.

Un logement locatif social (dit logement HLM) est un logement dont la construction a bénéficié de prêts spécifiques et de subventions, principalement des...

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Site : strasbourg.eu

Thèmes liés : logement social strasbourg location / location logements sociaux hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne